Synthèse européenne

1. Synthèse européenne Étude sur l’immigration des étudiants étrangers vers les États membres de l’Union européenne Paris 13 juin 2013 Emilie Balbirnie ICF GHK-COWI

2. Objectifs de l’étude • Fournir une vue des politiques d’immigration mises en œuvre par les États (membres) en ce qui concerne les étudiants étrangers originaires de pays tiers • Analyser le cadre politique et législatif en matière d’entrée et de séjour des étudiants ressortissants de pays tiers dans les États membres de l’UE • Examiner l’impact de la Directive 2004/114/EC

3. Contexte Européen • Rapport 2011 de la Commission sur l’application de la directive 2004/114/EC • Conférence 2012 du REM à Chypre – consolidation du travail entrepris par le REM en soutenant l’élaboration de propositions modifiant la Directive et de politiques dans le domaine de l’immigration des étudiants étrangers

4. Statistiques Répartition des premiers titres de séjour délivrés par les États (membres) de l’UE et la Norvège en 2011 selon le motif de délivrance

5. Statistiques Premiers titres de séjour délivrés pour motif d’études par les EM en 2008 et 2011

6. Profil des étudiants • Brésil(AT, DE, FR, IT, PL, PT, SE, UK, NO); • Chine(BG, CY, DE, ES, EE, FR, IT, LT, LV, LU, NL, PL, PT, SK, UK, SI, SE, NO); • Inde(CY, DE, FR, IT, LV, LT, LU, PT, SE, UK, NO) • Russie(BG, DE, EL, ES, FR, LT, LU, PL, PT, SK, SI, SE, NO) • Turquie(DE, EL, EE, IT, LV, LT, PL, PT, SK)

7. Stratégies menées pour attirer les étudiants étrangers • Attirer les étudiants qualifiés (Master ou Doctorat) dans le cadre d’une politique plus globale visant à attirer les travailleurs hautement qualifiés; • Attirer les étudiants étrangers afin que les économies nationales en bénéficient (frais de scolarité, dépenses quotidiennes)

8. Stratégies menées pour attirer les étudiants étrangers (2) • Plusieurs États (membres) ont fixé des objectifs quantitatifs ou des objectifs en termes d’impact économique • Les stratégies font parfois partie d’une stratégie plus globale de l’enseignement – attirer les étudiants de certains pays tiers • Les États (membres) offrent de plus en plus de cours en langues étrangères • Les stratégies sont souvent complétées par les stratégies élaborées par les universités

9. Mesures prises pour attirer les étudiants étrangers • Informations • Reconnaissance des diplômes étrangers • Bourses et aides • Procédures accélérées

10. Mesures - Informations • Organisation de, et participation à, des salons étudiants, de conférences et de forums à l’étranger • Mise à disposition d’informations sur les sitesinternet des ministères • Utilisation d’intermédiaires pour faciliter le recrutement • Elaboration de campagnes ciblant les étudiants de certains pays tiers • Utilisation de médias sociaux • Utilisation de réseaux d’anciens étudiants

11. Mesures – reconnaissance des diplômes étrangers • Reconnaissance des diplômes obtenus dans les pays tiers pour faciliter la procédure d’admission • L’efficacité du système de validation est reconnue comme ayant un impact favorable sur l’entrée sur le territoire

12. Mesures – Bourses et aides • Les ressortissants de pays tiers peuvent choisir parmi une grande variété de bourses et d’aides • Les possibilités de financement ont étés identifiées par les États (membres) comme l’un des principaux critères déclenchant une demande par les étudiants étrangers

13. Mesures – procédures accélérées • Plusieurs formules de demandes d’admission accélérées existent dans des États (membres) • En Espagne, la loi prévoit que les étudiants ayant étudié dans d’autres États (membres) soient acceptés dans les universités sans passer d’examen d’entrée

14. Accès au marché du travail • Article 17 de la Directive 2004/114/EC – Accès à l’emploi pendant les études • Après les études, on peut distinguer 2 types d’États (membres): • Les EM permettant aux étudiants étrangers de rester sur le territoire uniquement s’ils trouvent un emploi ou sont salariés • Les EM autorisant les diplômés étrangers à chercher un emploi

15. Changement de statut Changement de statut du motif étudiant à familial, professionnel ou autre dans les EM liés par la Directive, 2011

16. Conditions d’obtention d’une autorisation de travail • L’étudiant peut demander à obtenir le statut de travailleur s’il remplit les conditions suivantes: • Adéquation entre le poste et le cursus académique effectué • Salaire minimum • Accès à du capital ou à des investissements • Respect des quotas limitant le nombre d’autorisations • Justificatif de contrat d’embauche

17. Coopération internationale • Les stratégies ont été renforcées par des initiatives formelles de coopération avec les pays d’origine • Les programmes de mobilité (e.g. Erasmus Mundus) de l’UE ont permis aux étudiants de pays tiers d’avoir accès à plus de possibilités • Des États (membres) ont mis en place des programmes de promotion de la mobilité des étudiants étrangers • Autres formes de coopération: • Création de programmes conjoints et de doubles diplômes et création de campus internationaux

18. Impact des étudiants étrangers • Concurrence pour les places disponibles • Accès à l’emploi à la fin des études • Varie en fonction de la politique et des stratégies • En Estonie, de 5% à 10% des étrangers obtiennent un emploi • Au Royaume-Uni, 17% (en 2008) sont restés pour travailler

19. Impact des étudiants étrangers (2) • Les recettes fluctuent en fonction du nombre d’étudiants étrangers présents dans l’État (membre) ainsi que du niveau de subventions accordées aux établissements pour l’enseignement • Irlande - Total de 140 millions d’euros pour tous les établissements • Royaume Uni - 2,3 milliards de livres sterling supplémentaires dans l’économie locale • Pays Bas - 25,000 euros par étudiant en 2009

20. Conclusions • L’étude démontre l’importance accordée au phénomène à travers la politique de l’UE et des États (membres) • Le sujet est essentiel pour l’UE afin de se positionner comme concurrent face aux autres pays • La Directive est un instrument de promotion et de simplification de l’immigration pour les étudiants de pays tiers

21. Merci! www.emn.europa.eu