Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER

1. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 1 LE PORTAIL INTERNET DE GEODONNEES Les géomètres-conservateurs des districts de Courtelary - La Neuveville - Moutier

2. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 2 Les différents points abordés • La mise en commun des compétences desgéomètres-conservateurs des trois districts • Qu'est-ce qu'un portail Internet de géodonnées • Pourquoi une telle offre maintenant • Possibilités de ce nouvel outil • Explication de la politique de prix proposée • Exemples d'estimation de prix selon 3 cas de figure • Présentation d'applications • Questions - Réponses

3. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 3 Les 3 districts concernés

4. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 4 Base du Portail Internet de Géodonnées • Mettre à disposition des communes leurs données cadastrales sous une forme numérique, consultables via Internet

5. 3 N 32 33 5 35 9 7 34 route cantonale 3 110 108 111 6 8 4 109 1B 105 1:500 2 N 79 50 N.N. 51 53 54 4B 52 1:1000 1 145 N 148 16 146 1 74 1:2000 Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 5

6. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 6 Propositions supplémentaires • Mettre à disposition des communes leurs données cadastrales sous une forme numérique, consultables via Internet • Etoffer cette offre en y adjoignant d'autres données informatives géographiques, se basant toutes sur les données cadastrales

7. Pâturage du Bas N.N. 1 Pâturage du Bas N.N. 1 3 75 45 118 Pâturage du Bas Pâturage du Bas N.N. N.N. OFFRE DE BASE POUR LE PORTAIL INTERNET DE GEODONNEES 1 1 POSSIBILITES SUPPLEMENTAIRES 3 3 75 75 Pâturage du Bas Pâturage du Bas 45 45 N.N. N.N. 118 118 1 1 Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 7 Chemin pédestre Canton Cadastre souterrain Bureau d'ingénieurs, Service technique, ... Plan de zone Commune Projets de bâtiments Géomètre-conservateur Couverture du sol en couleur Géomètre-conservateur Données de base de la mensuration officielle Géomètre-conservateur

8. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 8 Pourquoi une telle offre maintenant • Demande, de la part des communes, d'avoir accès à des données sous format numérique et actualisées • L'outil informatique et Internet sont de plus en plus intégrés dans la gestion communale • Suite au mandat "SAU" ou Surface Agricole Utile pour les 3 districts, la quantité des zones sous format numériques a fortement augmentée

9. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 9 Etat de la mensuration AVANT la SAU

10. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 10 Etat de la mensuration APRES la SAU ~ DEBUT 2005

11. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 11 Etat de la mensuration ~ 2010

12. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 12 Rôle central du géomètre-conservateur • Responsable de la gestion cadastrale • Mise à jour des données pour les bâtiments construits / démolis / agrandis, la couverture du sol, les chemins, etc. • Inscription des projets de bâtiments • Inscription des changements dans la surface des parcelles, leurs constitutions, leurs radiations • Connaissance approfondie de la région, des gens et des administrations Le géomètre-conservateur est un acteur central dans la gestion et la diffusion des géodonnées communales

13. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 13 Possibilités d'un Portail Internet de Géodonnées • Diffusion (avec visualisation et impression) de géodonnées pour consultation • Diffusion (avec visualisation et impression) de géodonnées pour consultation avec la possibilité de modification des données géographiquement et pour les attributs d'information

14. Géomètre DIFFUSION DES DONNEES Portail Internet de Géodonnées Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 14 CONSULTATION CONSULTATION - MODIFICATION

15. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 15 P.I.G. pour Consultation • Pour les géomètres-conservateurs • Mise en place de l'infrastructure de serveur Web et des connexions Internet • Mise en place des logiciels spécifiques • Contrôle et transfert des données pour diffusion • Pour la commune • Besoin d'un accès Internet • Diffusion en interne et/ou en externe (! droit, validité des mots de passe) • Définir les couches d'informations à diffuser et à gérer par les bureaux de géomètres-conservateurs

16. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 16 P.I.G. pour Consultation et Modification • Pour les géomètres-conservateurs • Mise en place de l'infrastructure de serveur Web et des connexions Internet • Mise en place des logiciels spécifiques • Contrôle et transfert des données pour diffusion • Pour la commune • Besoin d'un accès Internet • Diffusion en interne et/ou en externe (! droit, validité des mots de passe) • Modification en interne et/ou en externe (! droit, validité des mots de passe) • Définir les couches d'informations à diffuser, à modifier et à gérer par les bureaux de géomètres-conservateurs • Acquisition de logiciels et formation du personnel habilité à introduire des modifications

17. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 17 Les données communales constituant le P.I.G. • Données en possession du bureau de géomètre-conservateur et gérées par ce dernier (exemple : données cadastrales) • Données transmises au bureau de géomètre-conservateur qui dans le futur s'occupera de leur gestion avant diffusion • Données transmises au bureau de géomètre-conservateur qui ne les gère pas mais les diffuse uniquement

18. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 18 Les types de données d'un P.I.G. • Parcelles, bâtiments construits et nomenclatures • Couverture du sol • Projets de bâtiments • Zones d'utilité publique (école, restaurant, administration, ...) • Lignes de bus, chemins de randonnées, ... • Route d'accès aux bâtiments isolés pour les ambulances, pompier, ... • Plan d'ensemble, carte nationale ou orthophoto ! Redevances à payer en cas de diffusion de certaines données

19. Eau potable Eau usée Plan de zones Gaz Télécommunication Lignes électriques Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 19 Les types de données - cadastre polyvalent

20. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 20 Offre de base du Portail Internet de Géodonnées • Diffusion des données communales, présentes sous une forme numérique, gérées par les géomètres-conservateurs • Diffusion via un Portail Internet de Géodonnées permettant la consultation des données à l'écran • Possibilité d'impression "personnalisée" des données sous la forme d'un extrait cadastral non signé (copie d'orientation) • Mise à jour annuelle des données diffusées

21. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 21 Réponses aux demandes communales • Offre adaptée aux besoins des communes des districts (pas de gadget inutile) • Développement en français et en allemand • Solution globale pour les 3 districts (coût moindre) avec une implication des acteurs principaux de géodonnées (les géomètres-conservateurs) • Pas d'installation de logiciel du côté des communes, formation très réduite • Liberté de diffuser vers l'extérieur ou de sécuriser l'accès • Fréquence de mise à jour adaptée aux besoins des communes • Visualisation à l'écran des plans et impression directe

22. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 22 Exemples de coûts additionnels • Mise à jour plus fréquente pour certaines informations • Diffusion de plus d'informations que celles gérées actuellement par les géomètres-conservateurs (parcellaire, nomenclature, bâtiments, couverture du sol, projet de bâtiments) • Gestion d'informations supplémentaires avant leur diffusion • Transfert des données supplémentaires à diffuser (non gérées par les géomètres-conservateurs) selon leur format • Redevance pour la diffusion de certaines données supplémentaires, par exemple les orthophotos

23. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 23 Politique de prix pour l'offre de base • Coût de base (1ère année) • Coût des logiciels, du matériel, de la formation • Mise en place du canevas de base • Transfert des premières données Ce coût est à diviser par le nombre de communes intéressées • Coût pour les années suivantes • Maintenance du système • Mise à jour des données Ce coût est fonction du nombre d'habitants de la commune

24. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 24 Estimation des coûts annuels pour l'offre de base

25. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 25 Répartition des classes de communes

26. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 26 Cas 1 : 10 communes de petites tailles

27. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 27 Cas 2 : 10 communes de tailles moyennes à petites

28. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 28 Cas 3 : 10 communes de tailles grandes à moyennes

29. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 29 Comparaison de l'estimation des prix annuels

30. Bureau technique WAELTI Jean-Daniel CH-2740 MOUTIER Moutier, août / septembre 2004 Page 30 Exemples appliqués • Plan de zone • Cadastre des conduites • Portail Internet de Géodonnées