Les réponses au plan multilatéral

1. Les réponses au plan multilatéral • Historique du GATT/OMC • Les accords de l’Uruguay Round • Les progrès réalisés depuis la création de l’Organisation Mondiale du Commerce • Les résultats de la conférence ministérielle de Doha • L ’échec de la conférence de Cancun

2. Les Rounds antérieurs du GATT • Réductions tarifaires uniquement (Rounds 1-6) • Tokyo Round: tarifs et premiers accords sur des disciplines relatives aux barrières non-tarifaires: obstacles techniques au commerce, subventions

3. Les principes fondamentaux du GATT (I) • Interdiction des restrictions quantitatives • Traitement de la nation la plus favorisée (non-discrimination entre pays tiers) • Traitement national: non-discrimination entre produits importés et d’origine nationale une fois les droits de douane acquittés • Consolidation des tarifs douaniers

4. Les principes fondamentaux du GATT (II) • Les règles et obligations sont juridiquement contraignantes à l’égard des membres • Transparence et existence de recours juridiques • Négociations régulières

5. Principaux résultats de l’Uruguay Round (I) • Résultats systémiques: “single undertaking”, règlement des différends, fin de l’unilatéralisme • Résultats en matière d’accès aux marchés conduisant à un accroissement du PNB mondial estimé à 230 milliards de $ à l’horizon 2005

6. Principaux résultats de l’Uruguay Round (II) • Structures de l’OMC • Tarifs douaniers relatifs aux produits industriels • Mesures non tarifaires • Agriculture • Textiles • Obstacles techniques au commerce

7. Principaux résultats de l’Uruguay Round (III) • Mesures concernant l’investissement liées au commerce • Antidumping • Commerce des services • Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce • Règlement des différends

8. Principaux résultats de l’Uruguay Round (IV) • Mécanisme d’examen des politiques commerciales • Accords plurilatéraux: aéronefs civils, marchés publics

9. Système des accords de l’OMC

10. Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC (I) • Un mécanisme efficace est nécessaire au développement des flux commerciaux • Vise à créer un système stable, prévisible et basé sur le respect des règles • Un membre ne peut bloquer l’aboutissement de la procédure

11. Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC (II) • Examens des cas en première instance par un panel • Possibilité d’appel sur des questions de droit • Existence de délais stricts liés aux différentes étapes de la procédure

12. Progrès réalisés depuis la création de l’OMC • Accord sur les services de télécommunications • Accord sur les services financiers • Accord sur les technologies de l’information • L’agenda de développement de Doha • Accession de nouveaux membres importants (Chine, Taiwan)

13. Les arguments en faveur d’un nouveau Round • Contexte économique • Calendrier de négociations déjà inclus dans les accords de l’Uruguay Round • Nécessité d’une approche globale • Couverture de nouveaux sujets de négociation

14. Les gains économiques d’un nouveau Round • Une réduction de 20% de la protection aux frontières générerait des gains économiques de 150 milliards de $ • Une réduction de 50% augmenterait ce résultat à 370 milliards de $ • 60% des gains seraient obtenus par les pays en développement • Source: Commission européenne

15. The Doha Agenda has the potential to accelerate growth A “good” agreement could boost incomes $270-520 b. US $billions change in real income in 2015 relative to baseline Dynamic gains Static gains

16. More people would be lifted above the poverty line…140 million…many in Africa $2 per day change in the number of poor in 2015 relative to the baseline $1 per day Source: World Bank staff simulations.

17. Principaux arguments avancés contre un nouveau Round • La libéralisation forcée du commerce a un impact défavorable sur les populations défavorisées dans les pays en développement • La libéralisation du commerce aura des répercussions négatives sur l’environnement • Le fonctionnement de l’OMC n’est pas démocratique

18. Les résultats de la conférence ministérielle de Doha • Déclaration lançant le round de négociations globales et le programme de travail • Déclaration sur les droits de propriété intellectuelle et la santé publique • Décision sur les questions de mise en oeuvre • Accession de la Chine et de Taiwan

19. Le programme de travail agréé à Doha(I) • Agriculture • Services • Accès aux marchés pour les produits industriels • Aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce • Commerce et investissement

20. Le programme de travail agréé à Doha(II) • Commerce et concurrence • Transparence des marchés publics • Facilitation des échanges • Règles de l’OMC • Règlement des différends • Commerce et environnement

21. Le programme de travail agréé à Doha(III) • Coopération technique et renforcement des capacités • Pays les moins avancés

22. Agriculture (I) • Amélioration substantielle de l’accès aux marchés • Réduction en vue de leur retrait progressif des subventions aux exportations • Réduction substantielle du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges

23. Agriculture (II) • Considérations autres que d’ordre commercial seront prises en compte comme prévu dans l’accord sur l’agriculture • Modalités pour les nouveaux engagements à établir pour mars 2003 et projets de liste de concessions avant la prochaine conférence ministérielle

24. Agriculture et lutte contre la pauvreté (I) • L’agriculture est le principal employeur dans les pays à faibles revenus (60% de l’emploi et 25% du PIB) • Près de 75% de la population pauvre vit dans des zones rurales • Proportion de pauvres plus élevée dans les régions rurales

25. Agriculture et lutte contre la pauvreté (II) • 75% de de la population ayant moins de 1$ de revenu par jour vit en Inde, en Chine au Bangla Desh ou en Indonésie • Pays incomplètement couverts par les régimes de préférences des pays développés • Une politique commerciale favorable au développement rural peut jouer un rôle important dans la lutte contre la pauvreté

26. Agriculture et lutte contre la pauvreté (III) • Les politiques agricoles actuelles accroissent l’inégalité: • subventions dans les pays industrialisés bénéficient aux grands exploitants dont les revenus sont plus élevés que la moyenne • revenus des agriculteurs des PVD réduits par la dépression des prix et la fermeture des marchés

27. Effets limités de l’Uruguay Round • Réforme en partie formelle (tarification de la protection) mais persistance de droits élévés et de modes de protection non transparents (droits spécifiques ou mixtes), de progressivité tarifaire élevés et de subventions importantes

28. Evolution de la politique commerciale dans le secteur • Au cours de la dernière décennie, les PVD protègent l’agriculture au lieu de la taxer • Réformes limitées dans les pays industrialisés où la protection reste élevée • Contrairement aux produits manufacturés, pas de progression de la part de marché des PVD dans le commerce mondial

29. Le cas du marché du coton • A la différence du sucre, distorsions résultant avant tout des subventions • Subventions les plus importantes octroyées aux USA • Effet de dépression sur les prix mondiaux et les revenus des producteurs en Afrique sub -saharienne • Problème évoqué à Cancun

31. Developing countries have failed to penetrate agricultural markets of rich countries Developing countries’ share of total world exports Manufacturing Agriculture 30 25 Exports to rich countries Exports to rich countries 20 15 10 Exports to poor countries Exports to poor countries 5 0 1980 1990 2000

32. Le cas du marché du sucre • Le montant des subventions octroyées par l’UE, le Japon et les USA correspond aux exportations totales des PVD • Des barrières élevées à la frontière maintiennent un niveau de prix double du prix mondial, • Une réforme du marché pourrait générer de gains de bien-être estimés à $ 4,7 milliards

33. 300 250 200 Border protection 150 100 50 0 99-01 86-88 86-88 99-01 86-88 99-01 86-88 99-01 Japan US EU Other industrial Protection in rich countries is high and unchanged since the Uruguay round…though developing countries have reduced barriers Developing countries: average tariffs for agriculture Industrial countries: Producer Support Estimate Direct subsidies percent* percent 1990 1995 2000 * As a percent of output at world prices Source: OECD Source: TRAINS

34. Services • Exercice déjà en cours • Objectif de promouvoir la croissance économique et le développement • Les négociations sont conduites sur la base d’offres et de demandes des membres de l’OMC. Elles portent sur les différents secteurs et modes de prestation.

37. Accès aux marché pour les produits industriels • Objectif de réduire ou d’éliminer les tarifs, y compris les pics tarifaires, les tarifs élevés, la progressivité des droits et les obstacles non tarifaires • Couverture produits sans exclusion a priori • Prise en compte des besoins des pays en développement

38. L’importance d’une poursuite de la libéralisation tarifaire • 70% des tarifs douaniers payés par les PVD le sont dans le commerce Sud-Sud • les pays industrialisés doivent réduire les montants résiduels acquittés et améliorer l’accès en faveur des PVD • sans libéralisation multilatérale, effets de distorsion des accords régionaux

39. Les craintes liées à une baisse des tarifs • La perte de revenus pour les états • L’érosion des marges préférentielles dont bénéficient les PVD pour l’accès aux marchés des pays industrialisés • L’intensification de la concurrence auquelle est exposée l’industrie des PVD sur les marchés domestiques

40. Rich countries levy higher tariffs on imports from developing countries Av tariffs of industrial countries charged to exporters from various regions, 1997 (percent)

41. …and so do other developing countries Protection rates faced by Latin American exporters of manufactures, 1997 percent