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Dispositifs OSEO

Dispositifs OSEO. Réunion de présentation du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi. Innovation  Investissement  International  Trésorerie  Création  Transmission  oseo.fr. Le Cofinancement en partenariat avec les banques Financement des investissements

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Presentation Transcript

  1. Dispositifs OSEO Réunion de présentation du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi InnovationInvestissement InternationalTrésorerie CréationTransmission  oseo.fr

  2. Le Cofinancement en partenariat avec les banques Financement des investissements Crédit Bail Mobilier, Crédit Bail Immobilier, Prêt Moyen Long Terme, … Financement de l’immatériel Contrats de Développement & Prêts Participatifs (Investissement, Innovation, International, Transmission) Les métiers d’OSEO • Innovation • Subventions • Avances Remboursables • PTZI • Fonds provenant de l’Etat, • de la Région, du FEDER Trésorerie Financement de marchés Commande Publique & grands donneurs d’ordre privés Préfinancement du CICE Mobilisation du CIR • Garantie • des concours bancaires et interventions en Fonds Propres • PME (définition européenne) • Création Transmission Développement International InnovationRenforcement de la structure financière et de la trésorerie

  3. Projets collaboratifs Financement Garantie OSEO et le financement de l’innovation Développement projet Lancement industriel et commercial Faisabilité de projets AI Subvention + Avance remboursable Subvention + Avance remboursable PTZI Prêt à taux zéro ISI Subvention + Avance remboursable PSPC Subvention + Avance remboursable FUI Subvention Programmes européens Subvention Prêt Participatif Amorçage PPA Prêt Participatif Innovation PPI Fonds de Garantie Innovation Préfinancement du CIR

  4. Fonds de garantie RT CCE • Bénéficiaires • TPE, PME saines rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles. (définition européenne de la PME) • Prêts moyen terme 2 à 7 ans • Augmentation du besoin de fonds de roulement • Consolidation des crédits Court Terme existants • Prêt personnel au dirigeant pour réaliser des apports en fonds propres. • Opération de cession bail immobilière (durée 15 ans maximum) • Modalités et couverture • Consolidation des crédits Court Terme => 50% (commission de 0,67 % l’an) • Augmentation des encours => 70% (commission de 0,93% l’an) • Délai de franchise pour la mise en jeu de la garantie de 9 mois, sauf création de moins de 3 ans. • Au cas par cas

  5. Le Prêt Participatif Innovation - PPI • Bénéficiaire • PME innovante de plus de 3 ans (définition européenne de la PME) ayant bénéficiée d’un accompagnement public soutenant le projet innovant. • Phase de lancement industriel et commercial de l’innovation • Pour quelles dépenses ? • Investissements immatériels et matériels • Action commerciale, salons, recrutements, animation de la distribution, … • Augmentation du BFR, … • Modalités • Un prêt sans garantie, ni caution personnelle • Un crédit de 30 à 1 500 k€ sur 7 ans, différé d’amortissement du capital de 2 ans.Montant plafonné au double des fonds propres. • Assurance Décès Invalidité obligatoire DDM 2013

  6. Préfinancement du CIRLa réponse d’OSEO • Bénéficiaires • PME (selon définition européenne) saines de plus de 3 ans ayant déjà bénéficié au moins 1 fois du CIR. • Modalités • Crédit moyen terme de 2 ans, avec 18 mois d’amortissement du capital • Décaissement de 80 % du montant du CIR attendu • Prêt sans garantie ni caution personnelle, minimum 30 K€ Garantie des financements bancaires • Bénéficiaires • PME (selon définition européenne) • OSEO partage jusqu’à 60% le risque de la banque qui préfinance le CIR

  7. La Banque Publique d’Investissement – BPI (1/3)Mission et objectifs • Engagement du PR de créer une BPI avec les régions, pour soutenir les filières d’avenir, la transition énergétique et l’économie sociale et solidaire • Création de la BPI par la loi n°2012 – 1559 du 31/12/2012 • Mission : soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie • Objectif : financer en prêts et fonds propres l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises

  8. La Banque Publique d’Investissement – BPI (2/3)Actionnariat • Actionnariat de BPI Groupe • 50% Etat • 50% CDC • Deux filiales • BPI Financement (ex OSEO), détenue à 90% par BPI groupe et 10% par des actionnaires privés (banques..) • BPI Investissement (ex FSI, CDC Entreprises, FSI Régions, Innovation Capital), détenue à 100% par BPI Groupe

  9. La Banque Publique d’Investissement – BPI (3/3)Gouvernance et dates clés • Comités d’orientation • National : donne avis sur stratégie et doctrine d’intervention au niveau national • Régionaux : idem au niveau régional, assure cohérence avec la stratégie régionale de développement économique • Dates clés • 21 février 2012 : premier CA de la SA BPI Groupe à Dijon • Premier semestre 2013 : lancement effectif de la BPI

  10. Merci de votre attention

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