LA GESTION DES RISQUES

1. LA GESTION DES RISQUES Comité National de promotion et de développement des Partenariats Public-Privé Renforcement des capacités, Grand-Bassam 27, 28 et 29 déc. 2011

2. Plan • INTRODUCTION • GÉNÉRALITÉ SUR LA GESTION DES RISQUE • Définition • Les acteurs • Le risque dans les PPP • LE RISQUE TOUT AU LONG DE LA DÉMARCHE DES PPP • LES FACTEURS INFLUENÇANT LES RISQUES • CONCLUSION

3. INTRODUCTION • L’analyse du risque apparaît aujourd’hui comme l’une des spécificité majeure (réglementaire) des contrats de Partenariat Public-Privé, en comparaison avec les autres modes de la commande publique. • Les contrats de PPP donnent lieu à une évaluation préalable comportant une analyse comparative en terme de partage de risque et de performance au regard des préoccupations de développement durable.

4. INTRODUCTION • Les PPP sont la traduction du partage des risques entre la Personne Publique et le partenaire privé

5. GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Définition • Définition générale : « Un "risque" est un événement dont la survenance aléatoire, est susceptible de causer un dommage aux personnes ou aux biens » • Dans le cadre d’un projet : « Un "risque" est un événement, un facteur ou une influence qui menace la bonne marche du projet en agissant sur les délais, les coûts ou la qualité des prestations réalisées »

6. GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Acteurs • La multiplicité des interlocuteurs = multiplicité des interfaces = multiplicité des risques à gérer

7. Les acteurs du CP Acteurs Assistance à Personne Publique juridique financière, technique Entité publique Contrat de partenariat Financiers : banques, fonds d’investissement Société de projet Conseil juridique financier, technique Contrat de financement Contrat de construction Contrat d’exploitation Constructeur Exploitant Sous traitant 1 Sous traitant n Sous traitant 1 Sous traitant n

8. GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Acteurs

9. GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Le risque dans les PPP La typologie des risques • Risque de conception (archéologie, géologie …) • Risques de construction • risque d’achèvement • risque de dépassement des coûts • risque de dépassement des délais

10. GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Le risque dans les PPP • Risques d'exploitation • Risque de demande/trafic • Mauvaise estimation des coûts de gestion et de maintenance

11. GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Le risque dans les PPP • Risque financier: taux d’intérêt Le financement des actifs entrant dans le cadre d’un contrat de concession que se soit pour les parties publiques ou privées, peut se faire par endettement et/ou par apport de fonds propres.

12. GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Le risque dans les PPP • un financement par endettement fait généralement intervenir un taux d’intérêt variable, constitué d’un taux de référence (variable) et d’une marge (fixe). Aussi, le risque de taux d’intérêt se caractérise pour la Société de Projet, comme pour les autorités nationales, par un risque d’augmentation du taux de référence et donc du montant des charges financières du projet altérant ainsi sa rentabilité.

13. GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Le risque dans les PPP • un financement par apport en fonds propres est soumis quant à lui au risque d’inflation. Le risque pour l’investisseur est donc d'être remboursé dans une monnaie dépréciée et d'obtenir un taux de rentabilité de son investissement inférieur au taux d'inflation.

14. Le risque tout au long de la démarche du CP Phases du projet Contrat de Partenariat Rapport d’Evaluation Préalable Analyse de Faisabilité Dialogue Compétitif Exploitation Travaux Anticipation de la prise en compte des risques Négociation sur la prise en compte des risques Gestion des risques Validation du PPP Signature du PPP

15. Répartition des risques Identification des risques Quantification des risques majeurs Hiérarchisation des risques Anticipation du risque • Le CP commence par une analyse a priori des risques du projet faite par l’entité publique • Cette analyse permettra de conclure si le CP est la solution optimale pour répondre au besoin • La concrétisation de cette analyse de risques est la matrice des risques, qui fait partie du Rapport d’Evaluation Préalable • La démarche d’analyse des risques a priori se fait en 4 étapes

16. REPARTITION du risque • La réussite d’un projet PPP dépend principalement de la capacité des partenaires à identifier et à assumer les différents risques qui existent dans ce type de financement, particulièrement durant les phases de conception, de construction et d’exploitation. Il est donc préférable au préalable d’allouer les risques aux différentes parties selon le principe suivant : chaque risque identifié qui ne peut être réduit doit être assumé par celui le plus à même de pouvoir le supporter.»

17. REPARTITION du risque • Pas de règle absolue mais seulement des cas particuliers en fonction de la nature de l’investissement, de l’expérience de l’entité publique, de l’expertise et de la solvabilité du consortium

18. Le risque pour le secteur privé

19. FACTEURS INFLUENCANT LES RISQUES • Le cas de force majeur • Le fait du prince • L’imprévision • Les théories de la force majeure, du fait du prince et de l'imprévisionsont le fruit d'une jurisprudence constructive, soucieuse de pallierl'insuffisante anticipation des risques par les parties aux contrats

20. FACTEURS INFLUENCANT LES RISQUES • Le fait du prince lorsque des mesures, prises par l’autoritépubliquecocontractante , ont pour objet ou pour effet de causer un dommage au cocontractant, en affectantunedonnéedont la prise en considération a étédéterminantedans la conclusion du contrat, l'administrationdoitindemniserintégralementcepréjudice.

21. FACTEURS INFLUENCANT LES RISQUES • L’imprévision « lorsque des circonstancesindépendantes de la volonté du cocontractant et imprévisibleslors de la conclusion du contratadministratifviennent en bouleverserl'économie sans pour autantrendre impossible son exécution et entraînent un déficit pour le cocontractant, celui-ci, tout en demeurantstrictementtenu de poursuivrel'exécution de ses obligations, a droit à l'aide de l'administration pour surmonter la difficultésurvenue en prenant en charge unepartie [majoritaire(4)] du déficitprovoqué par cescirconstances »

22. CONCLUSION la réussite des PPP dépend essentiellement de la phase de préparation. Un cadre de gestion des risques, bien élaboré, contribuera à faire des contrats de partenariat des contrats « win-win ». Pour ce faire, le CN-PPP se met à votre disposition pour partager son expertise

23. MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION