Réunion de sensibilisation Département de XX

1. Réunion de sensibilisationDépartement de XX Création de la régie « Auvergne Numérique » Session du Conseil régional, Le 3 juin 2013 1

2. Projet THD : Articulation des délibérations durant les Sessions à venir • Session complémentaire du 3 juin 2013 : création de la régie «Auvergne Numérique» et désignation des membres de la Région au CA de la régie • Session des 24 et 25 juin 2013 – Décision modificative : vote des AP/AE en vue des délibérations du 1er juillet 2013 • Session complémentaire du 1er juillet 2013 , calée à l’issue des délibérations des partenaires (Départements et Agglomérations de l’Auvergne) : • attribution du Contrat de partenariat «Auvergne Très Haut Débit» et autorisation du Président à le signer ; • Avenant 1 au Contrat de partenariat pour transfert à la société de projet créée par le Titulaire et à la régie «Auvergne Numérique» ; • avenants n°1 à la Convention de cofinancement portant sur la répartition des financements entre les partenaires eu égard à l’offre la mieux classée ; • avenant n°2 : transfert de la Région à la régie des obligations de la convention de cofinancement mises à la charge de la personne porteuse du Contrat de partenariat ; • adoption du principe de prise en charge par la Région de dépenses relevant de la Régie Auvergne THD sur le fondement du 2° de l'article L.2224-2 du CGCT ; • Désignation du Directeur de la régie sur proposition  du Président de la Région en vue de sa nomination par le Président de la régie

3. Portage du Contrat de partenariat Auvergne THD • Lors du comité de pilotage du 17 avril 2012, le portage du Contrat de partenariat « Auvergne Très Haut Débit » par la Région a été préféré par les partenaires – 4 Départements et 6 Agglomérations - au portage par un syndicat mixte qui était l’autre solution pertinente juridiquement envisageable. • Objet : • La régie est chargée de l’exécution du contrat de partenariat portant sur l’établissement, l’exploitation d’un réseau de communications électroniques très haut débit sur le territoire de l’Auvergne, ainsi que de tous les actes nécessaires à l’exécution de ce contrat, et notamment la convention de cofinancement en ce qui la concerne. • De plus, elle assure, dans les conditions et selon les modalités visées au contrat de partenariat, la gestion de l’enveloppe dédiée à la mise en œuvre du dispositif régional de subventionnement des kits satellites, à destination des utilisateurs finals qui resteraient inéligibles à un débit à 8 Mbps d’ici fin 2017. • La compétence de la régie s’exerce sur tout le territoire de la région Auvergne.

4. Portage du Contrat de partenariat Auvergne THD • La Région, seule à porter le projet Très Haut Débit au regard de la compétence d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseau de communications électroniques, instaurée par l’article L.1425-1 du CGCT, a, dans ce cadre, opté pour une régie à autonomie financière et à personnalité morale en particulier pour des raisons de transparence budgétaire optimale à l’égard de ses partenaires cofinanceurs. • Composition du CA : • Membres avec voix délibérative : 6 conseillers régionaux représentant la Région, 4 conseillers généraux représentant chacun un des Départements (durée de mandat calée sur le mandat principal), 1 représentant de l’ensemble des Communautés d’agglomérations. Le Président est élu parmi les représentants de la Région. Le Vice-Président est élu parmi les représentants des Départements. • Membres avec voix consultative : cluster Auvergne TIC ; Centre Technique Régional de la Consommation – CTRC. • La régie ainsi créée sera un établissement public local à part entière, disposant de ses propres comptes et auquel la Région transfèrera le Contrat de partenariat par voie d’avenant (avenant n°2 à la Convention de cofinancement). • Afin de se prémunir contre tout risque d’insuffisance de trésorerie au niveau de la Régie (dû notamment à des éventuels retards de paiement dans les ressources octroyées à cette dernière) et afin de couvrir certaines dépenses (dépenses imprévues et/ou non couvertes par la Convention de cofinancement), la dotation initiale a été estimée à un montant de 1.115.000 €.

5. Régie « Auvergne Numérique » • Un dispositif d’organisation innovant sera mis en place avec : mise à disposition de la régie de personnels de la Région et des Départements. • En phase de construction (4 ans à 12 ans selon le nombre de phases réalisées) : • 4,55 Equivalents Temps Plein (ETP) mis à disposition parmi du personnel du Conseil régional ; • 6 Equivalents Temps Plein (ETP) « techniciens de proximité » mis à disposition parmi du personnel des Conseils généraux pour les suivis de chantiers et les réceptions des infrastructures déployées. • En période d’exploitation : • 4,55 Equivalents Temps Plein (ETP) mis à disposition parmi du personnel du Conseil régional ; • 1 Equivalent Temps Plein (ETP) « techniciens de proximité » mis à disposition parmi du personnel des Conseils généraux.

6. Régie « Auvergne Numérique »