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SUISSE -UNION EUROPEENNE

SUISSE -UNION EUROPEENNE. Ni adh é sion Ni marginalisation  TROISIEME VOIE. SUISSE = ENCLAVE DANS L’UE. BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse. 3 mai 1960 : Création de l’AELE avec CH 14 janvier 1963 : Veto de De Gaulle à GB =

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SUISSE -UNION EUROPEENNE

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Presentation Transcript

  1. SUISSE -UNION EUROPEENNE • Ni adhésion • Ni marginalisation  TROISIEME VOIE

  2. SUISSE = ENCLAVE DANS L’UE

  3. BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse • 3 mai 1960 : Création de l’AELE avec CH • 14 janvier 1963 : Veto de De Gaulle à GB = Fin des tentatives suisses d’association à l’UE • 3 décembre 1972 : Référendum sur zone de libre-échange

  4. BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse • 2 décembre 1985 : Acte unique européen • 22 mai 1992 : Demande d’adhésion du CF à l’UE • 27 septembre 1992: Référendum sur les lignes ferroviaires à travers les Alpes • 6 décembre 1992 : Référendum sur l’EEE

  5. BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse • 1er janvier 1994 : Entrée en vigueur de l’EEE (sans la Suisse) • 20 février 1994: Initiative des Alpes pour empêcher les poids-lourds européens de traverser la Suisse

  6. BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse • 8 juin 1997 : Initiative de la Lega pour retirer la demande d’adhésion • 27 septembre 1998: Référendum contre les nouvelles taxes poids-lourds pour dissuader le transit européen et financer les transversales ferroviaires (RPLP)

  7. BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse • 29 novembre 1998 : Référendum sur, entre autres, le financement des transversales ferroviaires alpines • 21 mai 2000 : Référendum sur les Accords bilatéraux I

  8. BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse • 4 mars 2001 : Initiative du NOMES pour ouvrir des négociations d’adhésion • 1er juin 2002: Entrée en vigueur des Accords bilatéraux I • 5 juin 2005 : Référendum sur Schengen

  9. BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse • 25 septembre 2005: Référendum sur l’extension du libre établissement à l’Est • 26 novembre 2006 : Référendum sur le fonds de cohésion aux pays ayant adhéré à l’UE en 2004 • Entre 2005 et 2009, entrée en vigueur des Accords bilatéraux II

  10. BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse • Février 2009: référendum sur continuation des Accords bilatéraux I et extension à Bulgarie et Roumanie • Mai 2009: référendum sur les passeports biométriques

  11. L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN EEE

  12. ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) • Suite à Acte unique européen • Signé en 1992. Refusé par peuple suisse le 6 décembre 1992 • Entré en vigueur pour UE + AELE, sans CH • 1er janvier 1994

  13. Les 30 Etats de l’EEE (27 + 3)

  14. ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) • Suppression des barrières techniques sur les 4 libertés de circulation • Donc, maintien des barrières fiscales et physiques, (ainsi que douanières agricoles + règles d’origine) • + Mesures d’accompagnement

  15. ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) • Fondé sur 2 piliers • EFTA Surveillance Authority • Cour de justice • AELE/EEE participent au « shaping power » mais pas « making power » • Reprise quasi automatique évolution de l’acquis

  16. Référendum 6 décembre 1992 • Campagne intense, psychodrame • Participation: 78, 7% • Non: 50,3 %, mais 16 cantons sur 23 • Clivage Romand/Alémanique

  17. ACCORDS BILATERAUX 1AB 1

  18. Accords bilatéraux 1 (AB 1) (1) Transport aérien (2) Ouverture des marchés publics (3) Participation aux programmes de recherche UE (4) Diminutions douane sur agriculture (5) Abolition d’obstacles techniques au commerce

  19. AB 1 (6) Transport terrestre • Libre circulation des camions de plus de 28 tonnes • Nouveau système d’impôt (RPLP) • Construction de deux énormes transversales ferroviaires : Lötschberg et Gothard (57 km), 30 milliards Francs • 4 référendums, voir chronologie

  20. AB 1 (7) Libre établissement des personnes • Suppression des contingents et des discriminations • Uniquement pour citoyens des pays de l’UE • Condition: avoir un permis de travail • Bilan : croissance, pas immigration/dumping • 4 référendums (Voir chronologie)

  21. Référendum 8 février 2009 Renouvellement de AB1 Et extension à Bulgarie et Roumanie Oui = 59,6%

  22. Renouvellement de AB1 et extension à Bulgarie et Roumanie8 février 2009

  23. Oui = 59,6% Non = 41,4%

  24. VERSION GENEVOISE

  25. ACCORDS BILATERAUX 2AB 2

  26. Accords bilatéraux 2 (AB 2) • Lutte contre la fraude • Produits agricoles transformés • Statistique • Pensions • Environnement • Media • Education, formation professionnelle

  27. (AB 2) (8) Fiscalité de l’épargne • Attention aux définitions • Pression UE pour abolir secret bancaire • Compromis: retenue à source  35% • Suisse soulagée mais pressions

  28. (AB 2) (9) Schengen • Plus de contrôle de security sur terroristes, trafiquants, voleurs etc. • Harmonisation vis-à-vis des pays tiers • Meilleure collaboration des polices (SIS) • Entrée en vigueur novembre 2008

  29. Référendum 5 juin 2005 Campagne dure 54, 6% de  oui  12/23 cantons = non 

  30. Référendum du 17 mai 2009 • Passeports biométriques • Opposition de la gauche et de l’UDC • Contre fichier centralisé qui dépasse demandes de l’UE • Oui = 50,1% (sondage 6.5.09 = 49% oui, 37% non) = hasard

  31. LA QUESTION DE L’ADHESION

  32. Obstacles à l’adhésion : (1) Identité • Pas de traumatisme: seul pays sans dictature, invasion, guerre, colonies, crise économique et sociale  pas remise en cause • 2e Guerre mondiale renforce pays  pas remise en cause

  33. Obstacles à l’adhésion : (2) Neutralité • Juridiquement pas un obstacle • Garanties dans annexes Traité Lisbonne (cf Irlande) • 6 pays neutres dans UE • Mais question identitaire

  34. Obstacles à l’adhésion : (3) Démocratie directe • Limitation matérielle relative ( 12%) • Problème général de souveraineté • Problème identitaire

  35. Obstacles à l’adhésion : (4) Fédéralisme • Attention aux différentes définitions • En fait, problème des cantons, mais pas vraiment un problème • Exemples allemands, belges, espagnols sont positifs

  36. Obstacles à l’adhésion : (5) Economie • Patronat hostile, le seul d’Europe • Craintes TVA, agriculture, banques, € • Calcul macro-économique difficile

  37. AVENIR PROCHE

  38. AVENIR PROCHE • Autres accords bilatéraux • Libre-échange agricole • Cassis de Dijon • + 20 domaines, (Schwok, Suisse-UE, adhésion impossible? p. 81)

  39. AVENIR PROCHE • Pressions de l’UE • Fiscalité des cantons • Fiscalité de l’épargne

  40. PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES • Accord-cadre

  41. PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES • Adhésion “light”

  42. CONCLUSIONADHESION PAS IMPOSSIBLE MAIS PEU PROBABLE

  43. CONCLUSION • Aucun signe avant-coureur d’une relance de l’adhésion • CH = satisfait des Accords bilatéraux • Avantages des AB qui disparaîtraient avec adhésion

  44. CONCLUSION • Plus la Suisse se rapproche de l’UE, plus la perspective d’adhésion s’éloigne

  45. Pour en savoir plus

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