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PASSER DE LA COMPÉTITION À LA COLLABORATION

Une régie intermunicipale : un choix gagnant. PASSER DE LA COMPÉTITION À LA COLLABORATION. La Gaspésie a-t-elle raté une occasion de s’enrichir?. http:// www.graffici.ca /dossiers/les-dollars-eoliens-pour-qui-472/. PROBLÈMES CONSTATÉS.

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PASSER DE LA COMPÉTITION À LA COLLABORATION

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Presentation Transcript

  1. Une régie intermunicipale: un choix gagnant PASSER DE LA COMPÉTITION À LA COLLABORATION

  2. La Gaspésie a-t-elle raté une occasion de s’enrichir? http://www.graffici.ca/dossiers/les-dollars-eoliens-pour-qui-472/

  3. PROBLÈMES CONSTATÉS • Le principe d’appel d’offres a pour effet de mettre l’ensemble des municipalités et des MRC en compétition • Les petites municipalités et/ou MRC peuvent difficilement répondre aux exigences de capitalisation requises.

  4. IDÉE D’UN REGROUPEMENT • Permet à toutes les municipalités de bénéficier des revenus de la ressource • Augmente le pouvoir de négociation auprès des promoteurs • Renforce la concertation des acteurs autour de projets rassembleurs

  5. MANDAT CONFIÉ À LA CRÉGÎM Développer une structure fonctionnelle en validant la faisabilité technique et financière d’un tel appareil. Conclusion: Une Régie intermunicipale est l’instrument le mieux adapté

  6. RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE De octobre 2012 à Janvier 2013

  7. UNE RÉGIE DE TYPE « COMMERCIAL » De octobre 2012 à Janvier 2013

  8. UNE CONSTITUTION SIMPLE ET RAPIDE • Une fois les résolutions adoptées par les municipalités, chacune a nommé deux représentants pour siéger au conseil d’administration  juillet 2010 Une entente de constitution a été signée et reconnue par le ministère des affaires municipales, puis publiée dans la gazette officielle  septembre 2010

  9. IMPACT COMPTABLE POUR LES MEMBRES • La MRC membre doit présenter sa participation dans la Régie comme un actif financier au Bilan. • Il n’y a aucune participation financière exigée de la MRC signataire. Cette dernière « cautionnera » le règlement d’emprunt en fonction de sa richesse foncière uniformisée. • À chaque exercice financier, la participation de chaque MRC sera ajustée suivant sa quote-part dans les résultats moins sa quote-part de revenus versés.

  10. EN RÉSUMÉ! LES RETOMBÉES D’UNE RÉGIE INTERMUNICIPALE: que des redevances… des revenus d’investissement de pouvoir de décision à l’égard du développement du territoire de capacité d’emprunt d’actif pour les MRC

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