Gouvernance d’entreprise

Gouvernance d’entreprise 1.1: Concept de rémunération globale • Les composantes de la rémunération globale: immédiate, de substitution, différée • Coût pour l’entreprise, valeur pour les bénéficiaires et notion de « package » personnel • Origine des principaux écarts entre coûts et valeurs: gestion en capitalisation ou en répartition • Rémunération fixe, variable, flexibilité et stratégie d’entreprise • Un enjeu : articulation entre performance, risques, et rémunération sur une base individuelle ou collective par projet • Rôle des comités de rémunération (centraux, régionaux, locaux): périmètre, documentation, pilotage, responsabilité et déontologie ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise - PEE 1.2: Présentation synthétique de la rémunération globale Stock-options - PERCO - Intéressement - Participation légale Actionnariat Capital décès - À cotisations définies Epargne salariale Arrco 2ème pilier 3ème pilier Salaires fixes et variables Maladie-maternité - À prestations définies Prévoyance Retraite 1er pilier (S.S) et Agirc Incapacité invalidité Indemnités de fin de carrière ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise 1.3: Les composantes de la rémunération globale (I) Immédiates: 1. Salaire de bases fixe Part variable du salaire Augmentations individuelles Indexation Part individuelle incitative Part d’équipe incitative Compléments annexes (*) De substitution: 2. Rente d’incapacité Remboursements de santé Rente d’invalidité Maladie professionnelle Accidents du travail Chômage (*) Frais de représentation, de déplacement, logement de fonction, voiture de société, assurance individuelle, aide familiale, … Assurance: 3. En cas de vie En cas de décès ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise Différées: 4. 1.4: Les composantes de la rémunération globale (II) A court terme Participationlégale Intéressement au résultat A moyen terme Plan d’épargne d’entreprise PEE/PERCO Stock options Autres A long terme Retraite par répartition de base et complémentaire D.C.:Retraite à Cotisations Définies CGI.Art. 83-2 D.B.:Retraite à Prestations Définies Art. 39 Indemnité de fin de carrière Actionnariats salariés: 5. Actions gratuites Autres actionnariats ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise 1.5: Vers la valorisation globale des performances/risques/projets ANDEFI Gérard Valin

1.6: Vers la valorisation globale des performances/risques/projets(suite) Gouvernance d’entreprise ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise 1.7: Vers la valorisation globale des performances/risques/projets (fin) ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise 1.8: Performances /projet et rémunérations globales ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise 1.9: Stratégie, implication entrepreneuriale et rémunération globale par projet (K.N.) Dirigeants et équipes affectées aux projets (trans) nationaux Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Facteurs clefs de succès par axe Attente des acteurs Eléments de rémunération globale Indicateurs de performance Objectifs opérationnels par axe Fonctions Vision stratégique partagée Variables d’actions par axe Compétences ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise 1.10: A la recherche des points de convergence des quatre axes de performance( tableau de bord prospectif et rémunérations de K.N.) Vision partagée Structure apprenante Indicateurs de performance Objectifs opération-nels Création de valeur Variables d’action Vision partagée Vision partagée Vision partagée ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise 1.11: Les principes du gouvernement d’entreprise (rappel) • . Comités spécialisés au sein des conseils (d’administration, de surveillance) : • - comité d’audit : contrôle interne et comptes consolidés • - comité de rémunération : coûts, performances, valeurs • - comité de sélection: plan de succession et recherches • - comité stratégique : croissance externe et interne • - comité des risques et d’environnement. • . Administrateurs indépendants et conflits d’intérêts • - statut de mandataire social non opérationnel • - statut de représentant du capital(investisseurs stables,…) • - statut de compétence professionnelle et gratifications Aza ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise 1.12: Situation actuelle des comités de rémunération en France (Enquête Korn Ferry) • Rapport Vienot, Bouton, Code AFEP/MEDEF, Recommandations AMF, C.S.F., … • . Base CAC 40 : travaux limités en général en France : • - à la rémunération « normalisée » du président, des mandataires sociaux et de certains dirigeants ou « hauts potentiels », • - à l’enveloppe et à la répartition des jetons de présence, • - aux caractéristiques financières des plans d’options successifs. • - mais encore hors base projets et contributivité peu documentée • . Peu d’informations sur les performances par rapport aux projets et l’articulation contributions/ rétributions individuelles et/ou collectives • - critères d’attribution des résultats ? • - contributions attendues ? des personnes ? des équipes ? • - rétribution des responsables ? Sous quelles formes ? ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise 1.13: Comités de rémunérations : quelques pistes de solutions actuelles • - Composition : des administrateurs indépendants, liés par une déontologie stricte, approuvée par les régulateurs et des associations d’administrateurs • - Périmètre de responsabilité et principes de rémunération des équipes et dirigeants associés aux et reposant sur des critères cohérents pour les différentes catégories d’acteurs par projets • - attribution de résultats par projets: échelle de temps et de valeur, • - contribution des dirigeants et équipes, prévues et réalisées : origine des écarts annuels, • - rétribution des dirigeants intégrant leurs attentes spécifiques. • - Intégration transnationale par activité pour tous les ingrédients de rémunération globale, et en particulier les rémunérations différées : • - l’actionnariat des dirigeants, salariés ou non • - les retraites, par capitalisation et répartition • - autres avantages financiers et sociaux. ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise 1.14: Comités de rémunérations – Groupe: niveau centralisé, conception et consolidation des principes transnationaux (« transnational benefits guidelines ») • - Critères de rémunérations fixes et variables et déontologie • - Principes et critères de rémunérations immédiates • - Principes et critères de rémunérations de substitution • - Principes et critères de rémunérations différées (M.T., L.T.) • - Articulation entre rémunérations individuelles et collectives, risques et performances par projet • - Outils centralisés de pilotage et de contrôle des contributions et rétributions aux niveaux régionaux et locaux ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise 1.15: Comités de rémunérations régionaux et locaux: Mise en œuvre des principes dans le respect de la déontologie • Responsabilités décentralisées et implications personnelles : • - prise en compte des spécificités culturelles , déontologiques et sociales, • - optimisation juridique et fiscale des systèmes nationaux ou régionaux, • - reporting aux comités de rémunération régionaux et centraux et retours partagés sur expériences, • - gestion active des plans de retraite (DC/DB) et stock-options (performances, droits acquis nets des prélèvements, gestion patrimoniale à long terme), • - prise en compte des effets de change et de niveaux de vie par pays. AA ANDEFI Gérard Valin

Gouvernance d’entreprise