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La production de logements : un bilan quantitatif satisfaisant

23ème rencontre Interprofessionnelles Régionale en LR « Bâtir plus de logement à quel prix et pour qui? ». La production de logements : un bilan quantitatif satisfaisant. La promotion privée : des niveaux de prix en décalage avec les niveaux de revenus des ménages.

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La production de logements : un bilan quantitatif satisfaisant

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Presentation Transcript

  1. 23ème rencontre Interprofessionnelles Régionale en LR« Bâtir plus de logement à quel prix et pour qui? »

  2. La production de logements : un bilan quantitatif satisfaisant

  3. La promotion privée : des niveaux de prix en décalage avec les niveaux de revenus des ménages

  4. La promotion privée : des prix très élevés et en forte progression Des prix très élevés (4000 € /m² parking inclus au 2 trimestre 2011) en forte hausse (+20% en 6 ans)

  5. Un coût de production des logements en progression : l’exemple de la production locative sociale

  6. Les outils déjà mobilisés pour la production de logements En extension urbaine ACTION REGLEMENTAIRE INGENIERIE Passage à l’opérationnel : PLU intégrant les objectifs du PLH 2007-2012 Etudes urbaines préalables Site d’extension SCOT Accompagnement par l’agglomération vers les phases opérationnelles • 17 PLU approuvés et 14 en cours de révision • Zone AU, ouverture de droits à bâtir • Créations de ZAC… • PLH en cours de révision 2013-2018

  7. Les outils déjà mobilisés pour la production de logements ACTION FONCIERE INGENIERIE En réinvestissement urbain ACTION REGLEMENTAIRE • Ingénierie foncière : veille foncière mutualisée pour partager l’information sur les transactions  26 communes • Portage foncier communautaire pour le montage d’opérations ponctuelles, principe du Tiers Payeur au profit de la commune; avec l’appui de l’EPF (convention cadre et conventions opérationnelles avec les communes ou l’agglo.) • Réglementaire • a) La Servitude de Mixité Sociale (L123-1-16 du code de l’urbanisme) mobilisée par 12 communes • intégration à tous les nouveaux PLU à un seuil d’application efficient • b) L’emplacement Réservé pour du Logement (L123-2b du Code de l’urbanisme)mobilisé par 2 communes • inscription d’emplacements réservés dans le cadre du recensement des sites mutables en tissu urbain existant

  8. Leviers d’actions à mobiliser : premières pistes de réflexion sur de nouvelles modalités d’intervention ACTION REGLEMENTAIRE Le SCOT de l’Agglomération de Montpellier approuvé le 17 février 2006 Le PLH 2013-2018 Les PLU communaux (mise en compatibilité dans un délai de 1 ans) (article L.123-1 du code de l’urbanisme, dernier alinéa) • Pérenniser la démarche d’identification du foncier mutable en tissu urbain • Poursuivre la mise en compatibilité des PLU au regard des objectifs du nouveau PLH • Favoriser des règlements incitatifs au réinvestissement urbain et à la production de logement locatif social (généralisation des servitudes de mixité sociale?)

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