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GP 5 Evaluation des contrats territoriaux en 2013 – cas du bassin versant de la Vilaine

GP 5 Evaluation des contrats territoriaux en 2013 – cas du bassin versant de la Vilaine. CLE SAGE VILAINE 18 décembre 2012. Organisation régionale - principes.

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GP 5 Evaluation des contrats territoriaux en 2013 – cas du bassin versant de la Vilaine

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Presentation Transcript

  1. GP 5 Evaluation des contrats territoriaux en 2013 – cas du bassin versant de la Vilaine CLE SAGE VILAINE 18 décembre 2012

  2. Organisation régionale - principes ▪ Evaluations locales des contratsà faire début 2013  valorisation au niveau régional enseptembre 2013 (après CPER 2007-2013). ▪ Concerne tous les contrats de + 3 ans (BV et SAGE) s’achevant fin 2012 ou 2013(ne concerne pas les BV AV). ▪ En format « évaluation accompagnée » ▪ Prestation d’assistance à l’évaluation accompagnée prise en charge au niveau régional par les partenaires financiers du GP5 = assistance méthodologique Réalisation d’une synthèse régionale de toutes les évaluations 2013

  3. Evaluation des contrats de BV - principes • Un bilan technico-financier pluri-annuel fait en régie (animateur général/technique) sur toutes les thématiques du contrat • Des fiches indicateurs standardisées en support • Intégration de ce bilan dans une démarche type « Evaluation de Politique Publique (EPP) ».

  4. Une EPP étudie la mise en œuvre de l’action publique, sous ses différentes formes, et les relations entre les objectifs, les moyens et les résultats de cette action. Questionnement qui va au-delà de la simple conformité à une norme. Vision « prospective » inhérente à la méthodologie Une méthodologie précise avec différentes étapes visant à : formaliser la politique évaluer organiser le débat et associer tous les acteurs locaux apporter une vision extérieure contribuer à une bonne appropriation des conclusions / recommandations • Principe d’une EPP

  5. Etape 1 : Mise au point du référentiel d’évaluation Etape 2 : Collecte / analyse de données Etape 3 : Synthèse /appropriation Revue documentaire, entretiens, élaboration du Diagramme Logique d’Impact Etudes de cas, enquêtes téléphoniques, entretiens individuels, benchmark, panel d’experts, etc Tables rondes, conférence Questions évaluatives et méthodologie de collecte Réponses aux Q. évaluatives Conclusions/recommandations/ rapport et résumé de l’évaluation Les étapes d’une EPP, les outils, les livrables

  6. Evaluation contrat de SAGE - contenu Bilan technico-financier (pas de fiche « indicateurs »-type GP5) Fonctionnement de la CLE (commissions thématiques, nb réunions CLE et participants) Rôle et missions de la structure porteuse tel que défini dans le contrat Des questions évaluatives plus centrées sur les objectifs du SAGE, leur appropriation et déclinaison par les acteurs de l’eau aux différentes échelles

  7. Les « outils » mis à disposition Formation des animateurs BV/SAGE à la méthodologie de l’évaluation (AgroParisTech : Epices + Irstea) ► Calendrier proposé :11-12 décembre pour première session puis une deuxième session de « rattrapage » les 10 et 11 janvier 2013 Guide méthodologique de l’AELB + note de synthèse GP5 Guide méthodologique (+ généraliste) du ministère de l’agriculture

  8. Synthèse régionale ▪ Identification des pistes d’amélioration au niveau régional sur la base d’un bilan et des comparaisons des évaluations locales. ▪ Analyse critique à réaliser à l’échelle du SAGE, département et région. ▪ Propositions, perspectives, recommandations pour l’après CPER 2007- 2013 ▪ Questions évaluatives régionales portant sur : - les actions les plus efficaces - les principaux freins aux actions - futurs contrats ( contenu, durée, aire géo, etc)

  9. Calendrier NIVEAU REGIONAL Validation programmes d’action 2013 Prospective - programmation futur contrat Démarrage AMO synthèse régionale Lancement du marché AMO Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Formations à l’EPP évaluations locales projets programmes d’action 2013 NIVEAU LOCAL

  10. Vilaine : 15 Sous bassins versants concernés

  11. Evaluation ? ▪ Processus ….pour préparer l’après 2013 ▪…questionne les relations Enjeux / objectifs / moyens / résultats (parfois nécessite de les reconstruire) ▪ Centré autour de quelques questions évaluatives

  12. Mutualisation ? ▪ Aide, par l’échange, à l’émergence des questions évaluatives…. construire les graphes d’objectifs intègre les objectifs du Sage 2003 ? opportunité d’avoir un socle commun ? ▪ Facilite, si nécessaire, le traitement de données ▪ Intègre les orientations du nouveau Sage

  13. Calendrier NIVEAU REGIONAL Validation programmes d’action 2013 Prospective - programmation futur contrat Démarrage AMO synthèse régionale Lancement du marché AMO Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre NIVEAU LOCAL évaluations locales Formations à l’EPP projets programmes d’action 2013 Intégration des orientations du nouveau SAGE Aide à l’émergence des questions évaluatives NIVEAU SAGE

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