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REMPLACEMENT ET COLLABORATION, Un labyrinthe pas si complexe

REMPLACEMENT ET COLLABORATION, Un labyrinthe pas si complexe. Au menu…. Remplacement, mode d’emploi La collaboration libérale Le cas particulier du chef de clinique La collaboration salariée. Mise en bouche : démographie. 127 000 médecins libéraux actifs en 2006 100 000 en 2019

lyneth
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REMPLACEMENT ET COLLABORATION, Un labyrinthe pas si complexe

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Presentation Transcript

  1. REMPLACEMENT ET COLLABORATION,Un labyrinthe pas si complexe

  2. Au menu… • Remplacement, mode d’emploi • La collaboration libérale • Le cas particulier du chef de clinique • La collaboration salariée

  3. Mise en bouche : démographie • 127 000 médecins libéraux actifs en 2006 100 000 en 2019 96 000 en 2025 (chiffres CARMF) • 30% sont des femmes (augmentation de 50% en 15 ans) ; 60% des étudiants en médecin ! • De 2006 à 2025 : effectifs des MG libéraux : -25%, âge moyen des médecins : 48 ans

  4. Remplacement, quelques chiffres (1) • Au 1er janvier 2008: 6972 médecins généralistes ne faisaient que des remplacementsa3000 à 4000 étudiants non thèses et non inscrits à l'Ordre feraient aussi des remplacementsb. Source : Conseil national de l’Ordre des Médecins Source : ISNAR-IMG, Enquête 2007.

  5. Remplacement, quelques chiffres (2) • 10 à 12% des médecins généralistes sont des remplaçants ! • Soit: un remplaçant pour 7 à 10 installés. • Age moyen des remplaçants : 41,7 ans1 • Age moyen de l’installation 39 ans (contre 30 ans en 1990) (1) Le Tacon Mélanie, Médecins Généralistes en Bretagne : profils, activité et projets professionnels.Thèse : Med : Rennes.2008.

  6. Remplacement, mode d’emploi (1) • Cadre législatif : • Article L4131-2 du Code de la Santé Publique • Décret 94-120 du 4/2/94 (JO 13/7/94) modifié par • Décret 98-168 du 13/3/98 (JO 15/3/98) • Article 65 du Code de Déontologie

  7. Remplacement, mode d’emploi (2) • Avant tout : • Avoir validé trois semestres DONT le stage chez le praticien. • Avoir une licence de remplacement

  8. Le formulaire : disponible sur le site de l’Ordre 54 Photos Photocopie pièce d’identité Certificat de scolarité 5 timbres Attestation de la faculté Valable jusqu’au 30 novembre de l’année en cours : Penser à faire une demande de renouvellement !

  9. Remplacement, mode d’emploi (3) • Licence en poche, trouver un remplacement : • Son praticien • Le bouche-à-oreille • www.ordre-medecins.org/odm/remplacements • www.alopro-remplacement.com

  10. Remplacement, mode d’emploi (4) • Avant de débuter son premier remplacement : • Des formalités INDISPENSABLES • Des formalités utiles

  11. Je suis remplaçant, je dois : • Assurer ma voiture pour un usage professionnel • Ouvrir un compte bancaire à destination de mes recettes (et dépenses) professionnelles • Avoir une RCP • Me déclarer à l’URSSAF : obligatoire dans les 8 jours qui suivent le début du premier remplacement

  12. Je suis remplaçant, jevais devoir (1) : • Déclaration à la CPAM obligatoire à partir du 30ème jour effectif de remplacement • Cotisation à la CARMF : obligatoire une fois thésé (pas de thèse, pas de retraite!) • Inscription à l’Ordre : une fois thésé

  13. Je suis remplaçant, jevais devoir (2): • Cotiser à une prévoyance privée : c’est indispensable. Aucune garantie de revenu avant le 90ème jour d’arrêt maladie (et encore si thésé) !

  14. Par contre… • Cotisation facultative aux URML (déduction à demander à l’URSSAF) • Taxe professionnelle : nouvelle formule, nouvelles règles du jeu

  15. Je suis remplaçant, il est utile : • De faire fabriquer un tampon à mon nom • D’investir dans une trousse de visite et éventuellement une trousse de secours

  16. Je suis remplaçant, il sera utile : • De garder un lien avec les installés, notamment à travers la formation médicale continue (par exemple les groupes de pairs ou d’échange de pratiques). • De réfléchir à mon installation : secteur, lieu, type d’exercice. Aujourd’hui existe de nombreuses aides à l’installation par exemple…

  17. La trousse de visite • Les incontournables : stétho, tensiomètre, otoscope, marteau • Les consommables : embouts, abaisse-langues, gants, doigtiers et vaseline • Les formulaires : feuilles de soins, ordo… • Les « pompes » : livre médical, cotation des actes

  18. La trousse (2) • La trousse d’urgence : • Surtout si gardes • Médicaments d’urgence, dont adrénaline et ceftriaxone (médico-légal) • Les pompiers jamais loin • Fonction des pratiques… et des secteurs • Il existe autant de trousses que de médecins !

  19. Le contrat de remplacement (1) • C’est une obligation légale, y figurent : • Les conditions du remplacement : • Période du remplacement • Pourcentage de rétrocession • Avantages en nature • Clause de non installation • Le numéro URSSAF (depuis 2008)

  20. Le contrat de remplacement (2) • Ne peux pas y figurer : une rétrocession minimale (assimilé à un salariat) • Trois exemplaires : Ordre, remplacé, remplaçant • Exemples sur le site de l’Ordre des Médecins

  21. Le contrat de remplacement (3) • En plus du contrat : demande d’autorisation à adresser (par le remplacé) à l’Ordre au moins 2 semaines avant le début du remplacement • La demande d’autorisation comprend : • Le contrat • Une copie de la licence

  22. Les remplacements réguliers • Les remplacements réguliers (24 à 48 heures toutes les semaines par exemple) sont soumis à autorisation du Conseil de l'Ordre, avec des conditions financières particulières (Renseignez-vous auprès de votre CDOM Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins).

  23. Concrètement, le remplacement : • D’un point de vue médico-légal : • Je remplace un médecin, je peux réaliser l’ensemble des actes • Certificats de décès • Morphiniques • HDT ?

  24. Concrètement, le remplacement (2) • D’un point de vue « fiscal » : • Je perçois un chèque dont le montant = x% des honoraires (x= pourcentage de rétrocession) • Je suis prévoyant, j’épargne 30 à 50% de cette somme • Je vais changer de régime déclaratif et passer en micro-BNC

  25. Le régime BNC • Bénéfices non commerciaux • Revenus ≠ chiffre d'affaires (CA) • Revenus (BNC) = CA – frais professionnels • But : établir le montant de vos revenus afin de calculer le montant de : • vos charges sociales (URSSAF) • votre impôt sur le revenus (centre des impôts)

  26. Le régime BNC (2) • 2 possibilités pour évaluer le BNC • la déclaration micro BNC • la déclaration contrôlée • Régime micro-BNC • Si moins de 34100€ / 12 mois (attention au prorata si début d’activité en fin d’année) • Frais forfaitarisés à 34% du CA

  27. Le régime BNC (3) • Déclaration contrôlée : adhésion obligatoire à une AGA (Association de Gestion Agréée) • En cas de questionnement, même en régime micro-BNC, l’AGA est souvent un interlocuteur utile (information directe ou par différents documents et sites internet)

  28. Le remplacement, en résumé • Les trois semestres, la licence • Le contrat de remplacement • La RCP, l’assurance auto, le compte bancaire • L’URSSAF, la CPAM • La prévoyance • Le régime micro-BNC

  29. Le contrat de collaboration libérale(1) • Ouvert aux médecins depuis 2005 • Un statut entre remplaçant et associé • Son but : favoriser l’installation

  30. Le contrat de collaboration libérale(2) • Le contrat : • Obligatoire • De durée déterminée ou indéterminée • Modalités de rémunération • Conditions d’exercice • Conditions et modalités de rupture (préavis…) • Un contrat-type sur le site de l’Ordre

  31. Le contrat de collaboration libérale(3) • Le médecin collaborateur : • Médecin thésé, inscrit à l’Ordre • Clientèle personnelle possible • Encaisse ses honoraires • Signe ses feuilles de soins • Paie une redevance pour mise à disposition des locaux, du matériel et d’une partie de la clientèle • Plusieurs collaborations possibles

  32. Chef de clinique de Médecine générale • Une part soins : • Collaboration(s) libérale(s) ou installation • Une part universitaire : • Enseignement • Encadrement (thèse, mémoire) • Recherche • Formation

  33. La collaboration salariée (1) • Statut autorisé en 2008, devant les problèmes démographiques conjugués aux aspirations des nouvelles générations • Encore peu de recul

  34. La collaboration salariée (2) • Les points clés : • Subordination entre employeur et salarié pour l’administration et la gestion du cabinet, et le temps de travail • Pas de subordination dans l’exercice médical • L’employé signe ses propres feuilles de soins mais c’est l’employeur qui encaisse les honoraires

  35. La collaboration salariée (3) • Le médecin salarié exerce au nom et pour le compte du médecin employeur et assure ses fonctions auprès de la seule clientèle de celui-ci. « Sa situation est donc, à bien des égards, très différente de celle du collaborateur libéral qui, s’il exerce également auprès de la clientèle du titulaire du cabinet, dispose d’une réelle autonomie quant à l’organisation de son activité, doit pouvoir développer sa propre clientèle et perçoit directement ses honoraires. »

  36. MERCIdeVOTREATTENTION

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