Présentation ARS Languedoc-Roussillon Montpellier, 29 octobre 2013

1. Expertise en cours des impacts budgétaires et financiers des procédures et écritures de fiabilisation des comptes des EPS de la région Languedoc-Roussillon engagés dans la certification de leurs comptes Agence Régionale de Santé Languedoc-RoussillonMission d ’Expertise Économique et FinancièreDRFiP de Languedoc-Roussillon et du département de l ’Hérault PrésentationARS Languedoc-RoussillonMontpellier, 29 octobre 2013

2. PLAN DE LA PRESENTATION 1. Rappel du contexte général de l ’intervention 2. Présentation de l ’objet de l ’expertise 3. Présentation des modalités d ’intervention de la mission 4. Les principaux constats réalisés à ce jour

3. 1. Rappel du contexte général de l ’intervention Une intervention qui s’inscrit dans le cadre global de la certification des comptes de certains EPS prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009, et qui s’appuie sur le guide de fiabilisation des comptes des hôpitaux accompagné des fiches comptables et des cartographies des risques Dans l’attente de la certification, la priorité est donnée à la fiabilisation des comptes des EPS de la région concernés Une intervention qui apprécie les impacts budgétaires et financiers à la lumière de la fiche n°4 du guide de fiabilisation relative aux corrections d ’erreurs commises au cours d ’exercices antérieurs La distinction faite par la mission entre le traitement de la fiabilisation du « stock » (lien avec les réserves) et du « courant »

4. 2. Présentation de l ’objet de l ’expertise L’ARS Languedoc-Roussillon a saisi la MEEF en mai 2013 pour expertiser les impacts budgétaires et financiers des procédures et écritures de fiabilisation des comptes des EPS de la région engagés dans la certification de leurs comptes Le cahier des charges fixe trois objectifs à l'expertise L’état des lieux des procédures et écritures de fiabilisation des comptes 2012 des EPS engagés dans le processus de certification L ’évaluation des impacts budgétaires et financiers identifiés par les EPS à ce jour L’élaboration d ’un outil retraçant les impacts (coûts et gains) déjà engagés à ce jour et à venir permettant une supervision du dispositif par l ’ARS

5. 3. Présentation des modalités d ’intervention de la mission Une expertise menée en partenariat dans 6 établissements de la région Une expertise menée par l ’ARS et la MEEF et qui associe un inspecteur stagiaire de l ’action sanitaire et sociale de l ’EHESP Une expertise menée dans les 6 EPS de la région engagés dans la démarche : * les EPS ayant pour objectif une première certification de leurs comptes 2014 en 2015 (CHU de Montpellier, CH de Béziers) * les EPS ayant pour objectif une première certification de leurs comptes 2015 en 2016 (CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH de Carcassonne) * le CH d ’Alès, bien engagé dans la démarche, mais dont la certification des comptes n ’est pas encore planifiée

6. 3. Présentation des modalités d ’intervention de la mission Une expertise menée en associant l’ensemble des acteurs et avec une intervention sur le terrain L ’expertise associe l ’ensemble des acteurs (ARS, DGFiP (bureaux règlementaires), DRFiP (2MR, DCL), DDFiP (référents locaux), EPS (ordonnateurs et comptables) La mission se déroule dans un cadre méthodologique : * un questionnaire déroulé lors de la phase terrain sur l ’état des lieux des procédures, l ’analyse des impacts budgétaires et financiers globaux et par cycle comptable (provisions, immobilisations, stocks, créances, écritures d ’inventaire) ainsi que des gains budgétaires et financiers existants ou à venir * l ’analyse des comptes financiers 2011 et 2012 * la constitution de tableaux mesurant les impacts validés par les EPS

7. 4. Les principaux constats réalisés à ce jour Une expertise en cours dont les premiers constats démontrent une implication volontaire des EPS de s’inscrire dans une démarche globalement initiée mais pour laquelle il reste encore beaucoup de travaux à mener L ’ensemble des EPS a initié les travaux en fonction de leur volonté et de leurs ressources financières, parfois avec l ’appui d ’un consultant extérieur La principal intérêt de la démarche ressenti par les EPS est, pour l ’instant, la volonté de maîtriser les processus (approche maîtrise des risques) Les travaux sont plus ou moins avancés selon les cycles comptables et dépendent beaucoup de la situation historique et du contexte actuel de l ’EPS Le degré d’avancement des écritures rectificatives sur les opérations courantes peut être limité dans certains cas par leur impact budgétaire Certains aspects réglementaires et comptables restent à éclaircir (exemple des provisions / produits constatés d ’avance) Un risque de confusion lié à la sur-documentation et au manque de documentation opérationnelle

8. Merci de votre attention