Une pente glissante aux Pays-Bas ?

1. Une pente glissante aux Pays-Bas ? David Rodríguez-Arias Besançon, vendredi 11 juin 2004 Une analyse éthique huit ans après la dépénalisation de l’euthanasie a34815@usal.es Laboratoire d'Éthique Médicale (LEM). Faculté de Médecine Necker, Paris-5 Universidad de Salamanca. Facultad de Filosofia www.inserm.fr/ethique

2. Objectifs • Qu’est-ce que l’argument de la “pente glissante”? • S’agit-il d’un argument solide, pertinent? • Quelle expérience aux Pays Bas après 8 ans dé dépénalisation? • Quelles conclusions peut-on en tirer pour le débat sur la dépénalisation de l’euthanasie en France?

3. l’argument de la pente glissante • N’est pas adressé contre l’euthanasie en tant que telle, mais contre une loi qui la reconnaîtrait publiquement comme une pratique acceptable. • C’est un argument de type conséquentialiste: “L’euthanasie n’est bonne ni mauvaise qu’en fonction des conséquences qui se suivent de la pratiquer.”

4. L’argument de la “pente glissante” • “La législation de l’euthanasie conduit nécessairement à une mise en pratique, hors contrôle, de certaines modalités de fin de vie qui sont moralement répugnantes” Notamment: • Les “euthanasies involontaires” • Les homicides des plus vulnérables (malades, vieux, déficients, enfants, SDF, ...)

5. Conditions de validation de l’argument • Il faudrait pouvoir responsabiliser la loi de ces pratiques révulsives. Il faut démontrer que... • Ces pratiques n’existaient pas avant la loi ou, du moins, qu’elles ont augmenté après la loi • Ces pratiques n’ont pas lieu dans les pays qui n’ont pas légiféré (par exemple en France) ou, du moins, qu’elles y sont moins fréquentes. Expérience des Pays Bas

6. Définition d’euthanasie aux Pays Bas: • “C’est l’acte, pratiqué par un tiers, qui met intentionnellement fin à la vie d’une personne à la demande de celle-ci” . Suicide médicalement assisté • La limitation et l’arrêt des thérapeutiques actives • La sédation terminale • La finalisation de la vie d’un patient sans son consentement (homicide)

7. L’euthanasie aux Pays Bas. Historique (1) • Code Pénal de 1891: Interdiction d’e. et de s.a • Années 60: pressions sociales • 1972: Arrêt de Leeuwarden. Conditions dans lesquelles un acte d’euthanasie volontaire pourrait ne pas encourir de sanction pénale. • Années 80: Création de la Commission d’État sur l’euthanasie  réforme du Code Pénal • 1984: Société Royale de Médecins Hollandais favorable à une législation

8. Conditions d’acceptabilité de l’euthanasie aux Pays Bas depuis 1984:Commission d’état et Parlement • Demande claire, répétée et maintenue de la part du patient. • La demande doit être volontaire. Sans coaction externe ou interne (dépression). Le patient doit être compétent. • Maladie incurable, pour laquelle il n’y a pas de traitement. Il n’y a pas de chances que son état s’améliore. • Souffrance (physique ou psychique) vécue par le patient comme insupportable. (Échec ou refus des soins palliatifs). • Avis d’un deuxième médecin qui doit vérifier que toutes ces conditions s’accomplissent. • Certificat de décès avec la mention, “mort non-naturelle”.

9. L’euthanasie aux Pays Bas. Historique (2) • Tentatives de projet de loi: 1987-1989 • 1989. “Rapport” Fenigsen: 5000 à 20.000 cas d’euthanasie/an (Hastings Center Repport, 1989; 19: 22-30) • 1990. Le Gouvernement Hollandais adopte deux décisions: • Changement dans l’acte de décès: Obligation de manifester tous les cas ou les médecins ont appliqué ou retiré des médicaments avec l’intention explicite d’accélérer la mort du patient. • Rapport Remmelink (réponses anonymes).

10. Le “rapport Remmelink”

11. “Rapport Remmelink” 3 sources d’information 1. Entretiens avec 405 médecins de plusieurs spécialités 2. Analyse de 7000 certificats de décès 3. Étude prospective: questionnaires remplis par 322 médecins Volonté du patient Médecin spécialiste qui connaissait le patient depuis 2.4 ans. 59% de ces cas, le patient avait discuté avec son médecin préalablement . 82% des cas le médecin était conscient de la possibilité de produire la mort; 6% la mort était l’objectif prioritaire . 40% des cas il y avait eu une discussion avec le patient . Dans 27% des cas où aucune discussion n’avait eu lieu, le patient était compétent

12. Le sens de la dépénalisation • Mieux contrôler ce qui se faisait déjà • Contre les dérives indésirables • Rendre les pratiques de fin de vie plus éthiques (collégialité, transparence, autonomie du patient).

13. Le deuxième “Rapport Remmelink”

14. Le troisième “rapport Remmelink”

16. 1990: 18% des euthanasies ont été reportées 1995: 41% des euthanasies ont été reportées

17. Questions ouvertes • Coercition externe. Comment s’assurer qu’elle n’existe pas? • Que fait-on des médecins qui accomplissent des euthanasies sans suivre les conditions d’acceptabilité? • Comment contrôler les cas où les médecins ne reportent pas les euthanasies? • Est-il acceptable que l’euthanasie soit parfois proposée comme une alternative aux soins palliatifs, refusés par certains patients?

18. “Evidence Based Ethics” On a l’obligation morale de fonder notre discours dans la compréhension la plus objective, précise et complète de la situation

19. Conclusion On peut se mettre d’accord sur les résultats, mais l’interprétation de ces résultats est à discuter.

20. - Les décisions sont-elles prises de façon collégiale? Une pente glissante en France… ménace ou réalité? Affaire Besançon • Combien d’euthanasies? Affaire Malèvre - Toujours avec le consentement du patient compétent?

21. Recommandations pour la France • Partager toutes les décisions de fin de vie avec les patients compétents • S’assurer d’avoir épuisé toutes les alternatives palliatives et d’accompagnement avant d’accepter une euthanasie • Réaliser une évaluation rigoureuse et exhaustive sur le nombre et les modalités des pratiques de fin de vie réalisées dans les différents contextes sanitaires

22. Une pente glissante aux Pays-Bas ? David Rodríguez-Arias Besançon, vendredi 11 juin Une analyse éthique huit ans après la dépénalisation de l’euthanasie a34815@usal.es Laboratoire d'Éthique Médicale (LEM). Faculté de Médecine Necker, Paris-5 Universidad de Salamanca. Facultad de Filosofia www.inserm.fr/ethique