Restitution finale du 25 avril 2013

1. Restitution finaledu 25 avril 2013 Promouvoir l’accès à une complémentaire santé Atelier Santé Ville Maison de la Santé Saint-Denis Marie Barbaut Natacha Ben belkacem Caroline Jalade Julie Musielak

2. I. Contexte et diagnostic II. Promotion de la complémentaire santé : Sensibilisation des professionnels et accompagnement des usagers III. Les résultats de la recherche-action IV. Les préconisations Sommaire

3. Contexte et Diagnostic

4. La précarité et le renoncement aux soins • Précarité: 11% des ménages de la Seine-Saint-Denis ont des ressources composées à 75% de prestations sociales contre 6 % en IDF (ORS, 2008) • Renoncement aux soins : Les personnes sans complémentaire santé renoncent deux fois plus aux soins (étude du ministère des affaires sociales et de la santé) • Une complémentaire santé représente entre 8% et 10% du revenu des ménages les plus précaires • Faible couverture concernant la complémentaire santé : 40% de la population de Saint-Denis n’a pas de complémentaire santé (ARS,2011). • Faible recours à l’ACS : 75% des personnes pouvant bénéficier de l’ACS n’en font pas la demande (ORS)

5. Etatdeslieuxdesdispositifsexistants • Aides légales: • CMU-C (définition, plafond, modalité d’accès) • Dispositif ACS (définition, plafond, modalité d’accès) • Aides extra légales: • ACS+ : coup de pouce de la CPAM • CPAM (aide sociale) • Fond social des complémentaires santé (mutuelle/assurance) • Fond Aide Général (FAG) • CCAS

6. Etude de Lille réalisée en janvier 2009auprès de 4209 assurés sociaux de la CPAM Réalisé en collaboration par: • Université Paris Dauphine • Laboratoire d’économie de Dauphine (LEDA) • Laboratoire d’économie et de gestion des organisations de santé (LEGOS) • Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)

7. Les hypothèses de départ • Défaut d’information sur le dispositif ACS pour les usagers • Sur l’existence de l’ACS • Sur son principe de fonctionnement • Sur les démarches à entreprendre pour en bénéficier • Le montant de l’aide est insuffisant, laissant un reste à charge trop important au bénéficiaire

8. L’analyse de cette étude fait ressortir: • Les campagnes d’information par courrier touche peu le public • Les réunions d’information collectives sont contre - productives: • Peu de personnes s’y rendent • Ceux qui déclinent l’invitation pensent donc ne pas pouvoir prétendre au dispositif

9. Conclusion de cette étude • Le non recours est plus dû au manque d’informations et aux difficultés des démarches • L’incertitude de l’éligibilité est un facteur aggravant du non recours à l’ACS

10. Promotion de la complémentaire santé : Sensibilisation des professionnels et accompagnement des usagers

11. Auprès des Professionnels : Les Entretiens individuels Les Informations collectives: Informer sur les dispositifs légaux permettant l’accès aux soins Informer sur la mise en place de permanences d'accompagnement vers l'accès à une complémentaire santé Sensibiliser les usagers par l’intermédiaire des professionnels Auprès des Usagers : Les Ateliers: information participative sur l’accès aux droits santé (droit de base, ACS, mutuelle) (partir du collectif pour aller vers un accompagnement individuel) Les Animations: sensibilisation des usagers sur l’accès à la complémentaire santé et orientation vers les permanences d’accompagnement Les Permanences d'accompagnement : information et explication des dispositifs existants, analyse et expertise de la situation singulière, proposition de réponse. Actions réalisées

12. Actionsréaliséesauprèsdesprofessionnels

13. Entretiens individuels • Partenaires municipaux (Saint-Denis) : • PMI • Secteur des études locales de Saint-Denis • CMS les Moulins • CMS Plaine • Maison des Parents • Maison de Quartier Plaine • CCAS • Associations : • Partenaires pour la Ville • Objectif emploi • ACSBE • Partenaires institutionnels : • CRAMIF • CAF de Saint-Denis • Autres : • Centre hospitalier Delafontaine • Mutualité française/Mutualité Familiale • Infirmier Libéral • Foyer ADOMA

14. Nombre de professionnels informés : 92 Durée de l’action: 1h30 MGEN : 4 professionnels Objectif emploi: 24 professionnels Maison De la Santé : 40 professionnels ACSBE : 5 professionnels CMS Les Moulins: 9 professionnels CMS Plaine: 10 professionnels Les informations collectives

15. Actionsréaliséesauprès desusagers

16. APIJBAT : Durée de l’action: 2h30 Pochettes distribuées à chaque participant Deux Ateliers : 19 usagers + 1 professionnel Maison des parents: Durée de l’action 1h 30 Pochettes distribuées à chaque participant 1 Atelier : 9 usagers et 2 professionnels Les Ateliers

17. Les Animations Durée de l’action : 2h30/3h Sensibilisation et information, distribution de flyers A l’hôpital Delafontaine : 3 séances, 3 usagers et 10 professionnels A la CAF Tour Pleyel : 2 séances, 35 usagers sensibilisés Au CMS Les Moulins : 1 séance, 15 usagers sensibilisés Maison de quartier Plaine : 1 séance préparée,aucun usager et professionnel

18. Lespermanencesd’accèsàlacomplémentairesanté • Durée de l’action : une demi-journée • Durée de l’entretien : 5 min à 60 min • Information / Accompagnement : Information et explication des dispositifs existants, analyse et expertise de la situation singulière, proposition de réponse. • Objectif Emploi : 10 séances, 12 usagers • CMS Les Moulins : 9 séances , 1 usager • Foyer ADOMA : 6séances, 23 usagers • Maison de la santé : 11 séances, 41 usagers • Le nombre d’usagers touchés sur les permanences :77

19. L’accompagnement • Degré 1 : Accueilde l’usager et présentation de la permanence • Degré 2 : Recueil de la demande de l’usager • Degré 3 :Evaluationde la situation : Ville, orientation sur la permanence, affiliation à un régime de base, composition familiale, âge, situation économique, budget (charge et ressource)  degré d’autonomie • Degré 4 : Information sur les dispositifs légaux / Orientation vers des structures extérieurs adaptées • Degré 5 : Accompagnement : expertise sociale. Analyse du Budget, analyse des devis, adéquation entre paniers de soins et ses besoins, activation des demandes d’aides légales …

20. Les résultats de la recherche - Actions

21. Résultats quantitatifs • Le nombre de professionnels touchés :122 • Touchés par l’information collective et animation : 92 • Touchés par les entretiens individuels : 17 • Touchés lors des actions usagers : 13 • Le nombre d’usagers touchés :160 • Touchés par les animations : 53 • Touchés par les ateliers : 33 • Touchés par les permanences : 77

22. Donnéesrecueillies • Affiliation à la complémentaire santé • Connaissance de l’ACS • Renoncement aux soins • Profils des usagers (Age, situation professionnelle…) • etc…

23. Résultats des ATELIERS

24. Profils des usagers APIJBAT • Hommes âgés de 18 à 53 ans • Les 19 participants sont en insertion professionnelle ou en chantier d’insertion • Tous les participants sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale • 5 usagers ont bénéficié d’un accompagnement nécessitant une deuxième rencontre (degré 5 : Expertise sociale).

25. * 3 ont la CMU-C et 2 ont une complémentaire santé privée

26. Profils des usagers Maison des parents • Femmes âgées de 20 à 60 ans • Les 9 participantes aimeraient que cette action soit renouvelée • Aucune ne connaissait l’existence du dispositif ACS.

28. Résultats des Permanences d’accompagnement vers l’accès à unecomplémentairesanté

29. Résultats qualitatifs Le profil des personnes rencontrées dépend de la structure dans laquelle la permanence est réalisée Selon les situations des usagers, l’intervention sociale relèvera de l’information (degré 4) et/ou de l’accompagnement social (degré 5) Les permanences d’accompagnement

30. Profils des usagers Objectif Emploi

34. CMS Les Moulins • Permanence en binôme avec une médiatrice de PPV : 1 usager informé (degré 4) sur la complémentaire santé sur l’ensemble des usagers reçus • Permanence d’accompagnement d’accès à la complémentaire santé : 1 usager accompagné (degré 5)

35. Profils des usagers Maison de la santé

38. *Ne pense pas pouvoir y prétendre au vu de leurs revenus

40. Profils des usagers Foyer ADOMA

45. Synthèse des résultats • Affiliation à une complémentaire santé : 36 % • Connaissance de l’ACS : 20 % • Renoncement aux soins : 28 % • Profils des usagers (Age, situation professionnelle…)

46. Les préconisations

47. Promouvoir l’accès à la complémentaire santé (dispositif ACS et mutuelle), communication (affichage…) • Préserver la dynamique partenariale engagée autour de la promotion de la complémentaire santé (Déplacements dans les structures, Animation du comité de Pilotage, rencontre interprofessionnelle) • Poursuivre les informations aux professionnels médico-sociaux • Poursuivre les informations participatives aux usagers • Proposer un dispositif d’aides extra légales au niveau local plus adaptées aux personnes non éligibles à l’ACS • Renforcer un accompagnement social différencié à plusieurs niveaux

48. Unaccompagnement différencié à plusieursniveaux d’intervention • Niveau 1 (degré 1 et 2): Agent d’accueil sanitaire et social : information et orientation • Niveau 2 (degré 1 à 4): Médiatrice sociale : réponse technique à la demande explicite « simple » • Niveau 3 (degré 1 à 5) : Travailleur social : réponse à la demande explicite/implicite « complexe et multiple » avec une expertise sociale de la situation problème • Nécessité de développer ce niveau, avec la présence d’un assistant de service social référent santé (par exemple au CCAS)