L’enfant qui questionne.

1. Quelle Démarche? L’enfant qui questionne. Equipe ASH Moselle - 2011/2012

2. Quelle Démarche? L’enfant qui questionne. La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. L’enfant différent (reconnu en situation de handicap) Equipe ASH Moselle - 2011/2012

3. Quelle Démarche? L’enfant qui questionne. Le temps de la reconnaissance du handicap. La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. L’enfant différent (reconnu en situation de handicap) Equipe ASH Moselle - 2011/2012

4. Quelle Démarche? L’enfant qui questionne. Le temps de la reconnaissance du handicap. La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. L’enfant différent (reconnu en situation de handicap) Le conseil Général, la CAF…mettent en œuvre, financent... L’Education Nationale met en œuvre. L’enfant inclus : ??????? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

5. Quelle Démarche? L’enfant qui questionne. Le temps de la reconnaissance du handicap. La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. L’enfant différent (reconnu en situation de handicap) Le conseil Général, la CAF…mettent en œuvre, financent... L’Education Nationale met en œuvre. • L’enfant inclus : • Adaptation de l’environnement humain , matériel, financier…) • Adaptations scolaires: • -Orientation • -Accompagnement Humain • -Matériel pédagogique adapté Equipe ASH Moselle - 2011/2012

6. Quelle Démarche? L’enfant qui questionne. Le temps de la reconnaissance du handicap. La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. L’enfant différent (reconnu en situation de handicap) Le conseil Général, la CAF…mettent en œuvre, financent... Le temps de la Compensation du handicap: Plan de Compensation du Handicap L’Education Nationale met en œuvre. • L’enfant inclus : • Adaptation de l’environnement humain, matériel, financier…) • Adaptations scolaires: • -Orientation • -Accompagnement Humain • -Matériel pédagogique adapté Equipe ASH Moselle - 2011/2012

7. Le parcours de scolarisation: un processus complexe Circulaire N°2006-126 du 17 août 2006: « Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation » Equipe ASH Moselle - 2011/2012

8. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’enfant qui questionne Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

9. Le parcours de scolarisation: un processus complexe • Les différents dispositifs d’aide ont été mis en place au sein de l’école sans succès : • DIFFERENCIATION / ADAPTATION en classe • PPRE • RASED L’enfant qui questionne Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

10. Le parcours de scolarisation: un processus complexe • Les différents dispositifs d’aide ont été mis en place au sein de l’école sans succès : • DIFFERENCIATION / ADAPTATION en classe • PPRE • RASED L’enfant qui questionne Se pose alors la question du handicap. Les représentant légaux, accompagnés par l’équipe éducative de l’école souhaitent trouver une solution la plus adaptée possible pour leur enfant: Les représentants légaux saisissent la MDPH. Ils doivent alors monter un dossier avec de nombreuses pièces. Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

11. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. L’enfant qui questionne Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

12. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. Le directeur d’école réunit l’équipe éducative de l’école et les parents pour évoquer la situation de l’enfant. C’est un moment très important pendant lequel sera analysée la situation scolaire de l’enfant. Les parents exposeront ses difficultés au quotidien et comment ils entrevoient la suite de sa scolarisation. L’enfant qui questionne Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

13. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. Au cours de cette réunion l’équipe devra renseigner les documents qui permettront à la MDPH d’instruire le dossier ainsi qu’un compte rendu de la réunion. En aucun cas l’équipe éducative devra se positionner quant à l’orientation de l’élève. Seule la CDAPH est habilitée à dire si l’élève relève du handicap et s’il relève ou non d’un dispositif de scolarisation adapté. L’enfant qui questionne Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

14. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

15. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La Maison Départementale des Personnes Handicapées est une instance constituée par des personnels de différents ministères, d’associations et du conseil général. Elle va étudier le dossier de l’enfant. Pour cela elle met en place une équipe pluridisciplinaire qui a pour mission d’évaluer les besoins de l’enfant aux regards des éléments fournis (, les documents précurseurs, les renseignements scolaires et le compte rendu de l’équipe éducative, les éléments médicaux, sociaux, psychologiques.) L’enfant qui questionne Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

16. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’évaluation des besoins de l’enfant conduit l’équipe pluridisciplinaire à faire des propositions de compensations si elle estime que l’enfant relève du handicap. Par exemple elle proposera une orientation vers un dispositif de scolarisation adapté (CLIS, ULIS…)avec l’accompagnement de l’enfant par un Service de Soins (SESSAD) ou encore un accompagnement humain (AVS, ESV, ASCO). L’enfant qui questionne Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

17. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

18. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. LA Commission Départementale de l’Autonomie des Personnes Handicapées est une structure indépendante composée de 23 personnes représentatives de notre société. L’Education Nationale est représentée par une seule personne: l’Inspecteur d’Académie et par délégation l’IEN ASH. Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

19. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. A partir de l’instruction du dossier effectuée pas la MDPH, la CDAPH va statuer sur les besoins de l’enfant. Elle va, en premier lieu, décider si l’enfant relève du handicap. Dans l’affirmative, elle notifie un plan de compensation du handicap dans lequel est inclus un Projet Personnalisé de Scolarisation. Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

20. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. Cette Notification peut préciser (en fonction des besoins de compensation): L’orientation vers un dispositif scolaire adapté (CLIS, ULIS, milieu ordinaire, établissement spécialisé, SEGPA). L’accompagnement humain (AVS, ASCO, EVS) L’accompagnement par un service de soins (SESSAD, …). L’aménagement des programmes (Programmation Adapté des Objectifs d’Apprentissage). La mise à disposition de matériel pédagogique adapté. C’est cet ensemble de mesures qui constitue le Projet Personnalisé de Scolarisation Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

21. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. L’Education Nationale met en œuvre. Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

22. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. L’application des ces décisions revient, en grande partie à l’Inspecteur d’Académie: Il affecte (notification d’affectation) l’élève dans le dispositif scolaire adapté. Il met à disposition les personnes pour l’accompagnement humain. Il dote l’enfant du matériel pédagogique adapté. L’Education Nationale met en œuvre. Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

23. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. L’Education Nationale met en œuvre. Quelles instances? L’Enfant et son parcours personnalisé. Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

24. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. En classe: C’est l’enseignant du dispositif et l’équipe pédagogique qui mettent en œuvre la scolarisation adaptée et répondant aux décisions de la CDAPH: Mise en place d’un projet pédagogique individualisé garantissant l’aménagement des programmes si cela a été notifié. (PPI) Organisation de l’accompagnement humain et de l’utilisation du matériel pédagogique adapté. Coordination avec les services de soins. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. L’Education Nationale met en œuvre. Quelles instances? L’Enfant et son parcours personnalisé. Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

25. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. L’Education Nationale met en œuvre. L’ESS suit et évalue Quelles instances? L’Enfant et son parcours personnalisé. Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

26. Le parcours de scolarisation: un processus complexe • L’Equipe de Suivi de Scolarisation? • QUI? • Les représentants légaux et l’enfant; • L’enseignant référent; • Les enseignants qui travaillent avec l’élève; • Les professionnels de l’éducation et de la santé (libéral, et des services) qui concourent directement à la mise en œuvre du PPS tel qu’il a été décidé à la CDA; • Les chefs d’établissement et directeur d’école; • Le psychologue scolaire et le Conseiller d’Orientation Psychologue; • Les personnels sociaux et de santé de l’Education Nationale. L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. L’Education Nationale met en œuvre. L’ESS suit et évalue L’Enfant et son parcours personnalisé. Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

27. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’Equipe de Suivi de Scolarisation? Organisée, dirigée et animée par l’enseignent référent, l’ESS a pour missions: « Faciliter la mise en œuvre et assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation. Elle s’assure : que l’élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation le nécessite … que le parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d’enseignement prévus par les programmes… » si la Programmation Adaptée des Objectifs d’Apprentissage (construite par l’équipe d’enseignants concernés) s’avère nécessaire , elle est conforme au PPS. L’ESS est informée précisément de la manière dont sont réalisées les mesures d’accompagnement et le parcours scolaire de l’élève. L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. L’Education Nationale met en œuvre. L’ESS suit et évalue L’Enfant et son parcours personnalisé. Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

28. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’Equipe de Suivi de Scolarisation? Elle rend compte à la MDPH de l’évolution de la situation de l’enfant au regard des mesures de compensation prises. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. L’Education Nationale met en œuvre. L’ESS suit et évalue L’Enfant et son parcours personnalisé. Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

29. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. L’Education Nationale met en œuvre. L’ESS suit et évalue Quelles instances? L’Enfant et son parcours personnalisé. Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

30. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne A partir des évaluations de l’ESS, et en fonction de l’évolution de l’enfant, la MDPH instruira à nouveau le dossier pour proposer à la CDAPH de nouvelles mesures. La CDAPH notifiera des nouvelles compensations qui seront mises en œuvre par l’Education Nationale, appliquées en classe et évaluées par l’ESS qui rendra compte à la MDPH. La CDAPH décide. L’Education Nationale met en œuvre. L’ESS suit et évalue L’Enfant et son parcours personnalisé. Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

31. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. L’Education Nationale met en œuvre. L’ESS suit et évalue Régulation Quelles instances? L’Enfant et son parcours personnalisé. Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

32. Le parcours de scolarisation: un processus complexe L’équipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. L’ESS: une aide précieuse en classe. Les ESS ( au minimum une fois par année scolaire) n’impliquent pas à chaque fois de nouvelles décisions de la CDAPH. Ces réunions permettent à l’enseignant de rencontrer l’ensemble des professionnels qui travaillent avec l’enfant ainsi que les parents. C’est l’occasion d’échanger les points de vue, d’optimiser la coordination entre les différentes prises en charge. L’enfant qui questionne La CDAPH décide. L’Education Nationale met en œuvre. L’ESS suit et évalue Régulation Quelles instances? L’Enfant et son parcours personnalisé. Quelles procédures? Equipe ASH Moselle - 2011/2012

33. QUELS DOCUMENTS ? Il y a beaucoup de documents nécessaires aux différentes étapes du processus de scolarisation (renseignements médicaux, sociaux, psychologiques, bilans des services de soins….) Prenez connaissance de la note du DASEN sur le site de l’ASH pour connaître les documents et comprendre comment les compléter. Equipe ASH Moselle - 2011/2012