Lutter contre le commerce du bois d’origine illégale, quels outils? Emmanuelle Neyroumande

1. Lutter contre le commerce du bois d’origine illégale, quels outils? Emmanuelle Neyroumande Eneyroumande@wwf.fr Responsable Forêt, WWF France

2. Enjeux • Plus de 50 % de la biodiversité terrestre dans les forêts • Rôle vital pour l’eau, le climat • 350 millions de personnes dépendent directement des forêts pour leur survie Or, 200 000 ha de forêts tropicales détruites ou dégradées par semaine, générant près de 20% des gaz à effet de serre

3. Plus de la moitié des forêts tropicales ont ainsi déjà disparu…

4. Les causes: la conversion des forêts

5. L’exploitation illégale du bois Commerce illégal du bois: quand le bois est coupé, transporté et/ou commercialisé en dehors du cadre légal du pays.

6. La mauvaise gestion des forêts

7. Quel est le rôle de la France? La France est le 2ème importateur mondial de bois africain et le 1er importateur européen

8. D’où viennent et où vont ces bois? . 65% des bois africains utilisés dans la construction . Un volume équivalent en produits transformés importés d’Asie, essentiellement du mobilier . Les principaux pays exportateurs vers la France sont le Gabon, le Cameroun, la RDC, le Brésil, la Chine, le Vietnam, l’Indonésie . ¼ des importations utilisé dans les marchés publics Education nationale : 40% Equipement, transports, logement : 13% Culture :13% Intèrieur :11% Or le WWF estime que 40% des bois tropicaux importés en France seraient d’origine illégale!

10. Naissance de la certification des forêts •  INSUFFISANCE DES PROGRES PAR LA VOIE DIPLOMATIQUE (RIO, 1992) •  VOLONTE DE DEVELOPPER UN SYSTEME INTERNATIONAL AVEC L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES •  1ére CONFERENCE INTERNATIONALE A TORONTO EN VUE DE LA CREATION D’UN SYSTEME INTERNATIONAL DE CERTIFICATION (1992) • 2ème CONFERENCE INTERNATIONALE A WASHINGTON (1993) 130 PARTICIPANTS DE 25 PAYS DIFFERENTS (ONG / AMONT ET AVAL DE LA FILIERE / EXPERTS / CHERCHEURS / • POPULATIONS LOCALES • CREATION DU FSC / ELABORATION DES C&I

11. Quel rôle pour la certification de la gestion durable? Préférence du marché Certification et labellisation Formation vis-à-vis des pratiques de bonne gestion Développement des standards de bonne gestion Information & sensibilisation des acteurs Développement d’un cadre institutionnel et législatif assurant les conditions du développement durable

12. Approche par performance, procure la possibilité d ’appliquer un label sur le produit • Certifie la gestion de la forêt mais aussi la chaîne de traçabilité

13. LES PRINCIPES ET CRITERES DU FSC …etc

14. Produit bois labelisé FSC Forêt certifiée Forêt bien gérée Forêt mal gérée Bois illégal L’échelle de l’amélioration: un outil développé par le WWF pour son réseau Forêt et Commerce

15. FOE FOE Le réseau Forêt et Commerce dans le monde Groupe d’acheteur Groupe de Producteur

16. Avantages et limites de la certification • Garantie la légalité et de l’exploitation et le transport du bois jusqu’au magasin • Va plus loin que la loi sur les aspects sociaux et environnementaux • Implique la société civile Limites: 10% des forêts • productives certifiées d • ans le monde, très peu • dans les pays « à risque » • Démarche volontaire

17. De nombreuses initiatives en cours pour garantir la légalité • TFT (Tropical Forest Trust): audit sur la légalité des bois conduisant à un logo. L’entreprise membre s’engage vers le FSC. • Certificats de légalité: développés et délivrés par des certificateurs: Verifor, OLB…etc • Des initiatives du secteur privé via des codes de conduites plus ou moins vérifiés • Définitions de la légalité en cours par les Etats dans le cadre des accords de partenariat volontaires (cf. plus loin)

18. L’action au niveau inter-gouvernemental: FLEG Préférence du marché Certification et labellisation Formation vis-à-vis des pratiques de bonne gestion Développement des standards de bonne gestion Information & sensibilisation des acteurs Développement d’un cadre institutionnel et législatif assurant les conditions du développement durable

19. La France s’est engagée à soutenir le processus Européen FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade)

20. Coopération entre WWF, Greenpeace et FERN sur FLEGT: • Echange d‘information • Développement d‘une vision commune • Actions conjointes quand nécéssaire • Green 10 à Bruxelles • 10 plus grandes ONGs se rencontre et coordonnent leurs actions au niveau Européen Une coalition d‘ONG pour promouvoir cette loi

21. Historique • FLEG(T): • Forest Law Enforcement, Governance (& Trade) • lancement: • 1998 G8, lancement du Plan d‘Action sur les Forêts pour lutter contre le • commerce illégal du bois • Raisons: • Pertes importantes de revenu par l‘exploitation illégale • Gouvernance faible et mise en oeuvre partielle des lois des pays • Taux excessif d‘exploitation et conversion illégale des forêts • Appauvrissement des populations dépendantes des forêts

22. Développement de FLEG

23. Contenu du Plan d‘Action Développement en Europe

24. MARCHES PUBLICS & ECOCONDITIONNALITE • 25% des achats de bois se font pour les marchés publics en France • Engagement 2005 : “100% des bois certifiés d’ici 2010, 50% d’ici 2007” • Près de 50 collectivités engagées dans l’achat de bois certifié FSC • Nouvelle déclaration dans le cadre du Grenelle dans ce sens. • > Pas de suivi de la mise en oeuvre au niveau gouvernemental

25. Engagement sur 100% de bois certifiés dans les achats publics en 2010

26. La circulaire de 2005 sur les achats publics Justificatifs obligatoires pour les bois bruts (grumes et bois ronds), sciages, placages et contreplaqués Facultatif pour tous les autres produits à base de bois. Ne concerne que le gouvernement. Les collectivités se sont engagées volontairement en allant souvent plus loin (certification FSc pour les bois tropicaux par exemple)

27. A l’appui de leur offre, les candidats peuvent produire l’un des documents suivants :  certificat, délivré par le pays d’origine ou émis par le producteur sous le contrôle d’un organisme tiers indépendant, attestant de la légalité de l’abattage  certificat, attestant que les bois utilisés disposent d’un label national ou international de gestion durable des forêts, ayant fait l’objet d’un contrôle par un organisme tiers indépendant  document, reflétant l’engagement de l’exploitant ou du propriétaire forestier à mettre en œuvre un plan d’aménagement, validé par les autorités locales et/ou suivi par un organisme tiers indépendant disposant d’une expérience forestière  document prouvant l’adhésion de l’exploitant ou du propriétaire forestier à un code de bonne conduite comprenant des engagements de gestion juridiquement régulière et durable des forêts

28. A défaut de pouvoir produire l’un des documents précédents, les candidats doivent fournir des informations sur :  pays d’origine : nom du ou des pays d’abattage  essences : nom usuel pour les bois issus de forêts tempérées, nom scientifique ou, à défaut, nom pilote (ATIBT) pour les bois issus de forêts tropicales  fournisseur : nom, raison sociale et adresse du ou des fournisseurs D’autres pays européens sont allés plus loin: Belgique, Hollande, Allemagne…

29. Quelles sont les étapes: Définir de façon participative ce qu‘est la légalité Développer un système pour la vérifier Définir un système de licence pour garantir la légalité des exportations vers l‘Europe, y compris une chaîne de traçabilité Développer des lois applicables et allant vers la gestion durable des forêts Qu‘y gagnent les pays partenaires? Accès au marché européen facilité Financement via la Coopération des pays Européens et de l‘UE en priorité Appui à la mise en oeuvre de leurs lois EU FLEGT: Les Accords Volontaires de Partenariat

30. Pays en discussions formelles ou informelles avec l‘UE sur les accords volontaires de partenariat Malaysie, Indonesie, Ghana, Cameroun,Gabon, Equateur, Congo Brazaville, Liberia, Cote d‘Ivoire Le Brésil, le Vietnam, la Russie... manquent à l‘appel.

31. Le système de licence FLEGT ne couvre pas à priori toutes les catégories de produit (doit être négocié de façon bilatérale). Les pays qui ne signent pas d‘accord volontaire peuvent continuer comme avant. Quid des bois importés d‘un pays tiers dans le pays ayant signé un accord volontaire de partenariat? Un règlement rendant illégal l’importation de bois illégal devrait l’accompagner. Proposition de la Commission Européenne en juillet 2008, Lacey Act aux US voté Mais...

32. 180 million d’Euros par an sur les projets forêts par la coopération Française en 2005, dont 73% sur l’Afrique Centrale: un autre levier d’action possible Financement des accords volontaires de partenariat en RCA, Gabon et Congo, Des plans d’aménagement et d’aires protégées

33. SITES INTERNET • www.illegal-logging.info site de partage d’information sur le sujet du bois d’origine illégale et le commerce lié • www.wwf.fr/jedisnonauboisillegal Sensibilisation et recommendations dans les achats de bois. Comparaison des enseignes

34. Merci de votre attention