Transports de personnes à mobilité réduite

1. Transports de personnes à mobilité réduite

2. plan • Réglementation • Les transports • Gestion et Organisation

3. Définition «Constitue un handicap, au sens de la loi de 2005 sur le handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant». Loi Handicap du 11 février 2005

4. Combien y a-t-il de personnes handicapées au Monde ? • 15% de la population mondiale en 2011 vit avec un handicap. • 90% des personnes handicapées vivent dans les pays en développement • Seuls 45 pays ont une législation antidiscriminatoire ou faisant spécifiquement référence aux handicapés. • La Banque mondiale estime que 20% des personnes les plus pauvres sont handicapées. Source: www.cfecgc.org/handi

5. Combien y a-t-il de personnes handicapées en France? • Plus ¼ des français souffre d'une incapacité, d'une limitation d'activité ou d'un handicap. • 26,4% des français soit 12 millions individus réparties en 7 groupes. • 612€ : l'allocation adulte handicapé maximum par mois. • 60 000 enfants handicapés étaient inscrits dans l'école de leur quartier a la rentrée 2007. Source: www.cfecgc.org/handi

6. I/ REGLEMENTATION Lois Véhicules Personnel

7. Lois En transport routier

8. Lois En transport aérien (Règlement (CE) n° 1107/2006 du parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006) • Le marché unique des services de transport aérien devrait bénéficier à l'ensemble des citoyens. (Avis du Parlement européen du 15 décembre 2005 et décision du Conseil du 9 juin 2006). • Pas de refus de transport en raison d’un handicap ou d’un manque de mobilité, sauf pour des motifs de sécurité justifiés et imposés par le droit. • fournir une assistance adaptée à leurs besoins spécifiques, aussi bien dans les aéroports qu'à bord des aéronefs, à l'aide du personnel et des équipements nécessaires.

9. Lois En transport ferroviaire (règlement CE n°1371/2007 sur les droits et les obligations de voyageurs ferroviaires) • Accès non discriminatoire au transport sans supplément de facturation lors de l’achat d’un billet et d'une réservation; • Diffusion d’information concernant l’accessibilité des services ferroviaires et des trains; • Assurer l’accessibilité des trains et divers services ferroviaires dans la mesure possible; • Fournir, gratuitement et dans la mesure du raisonnable, une assistance à bord des trains ainsi que dans les gares dotées de personnel

10. Lois Loi américaine sur le handicap: AmericanswithDisabilitiesAct • De nombreuses lois fédérales relatives au handicap ont été adoptées pendant et immédiatement après la période progressiste des années 1960. • 1979: National RehabilitationAct, article 504, donne la définition de la personne handicapée. • 1990:Equal EmploymentOpportunityCommission (EEOC) lutte contre la discrimination professionnelle à l’encontre des personnes qualifiées avec un handicap.(Version final) Source: Évaluation de l'AmericanswithDisabilitiesAct

11. Lois Transport sanitaire: L’article L6312-1 du Code de la santé publique • Définition: «tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente [femme enceinte], pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet».

12. Lois Transport sanitaire: Catégories de véhicules • Catégorie A: ambulances de secours et de soins d’urgence (ASSU) • Catégorie B:voiture de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB) • Catégorie C : ambulance • Catégorie D : véhicule sanitaire léger

13. Lois Rôles des pouvoirs publiques: • Mettre en place des infrastructures (voiries, aménagements d’espaces pour PMR, abris de bus Parking…) • Faire une collaboration entre les élus, les techniciens et les associations • Subventionner les entreprises de TPMR

14. Lois Lois Rôles des pouvoirs publiques: Résultats du baromètre de l’accessibilité 2010

15. Les véhicules Types de véhicules • Petits utilitaires: ces véhicules permettent de transporter de 3 à 5 passagers (dont le conducteur) et une personne en fauteuil roulant. • Monospaces et Berlines adaptés:offrent une capacité de 5 à 8 passagers et de 1 à 2 places pour les utilisateurs de fauteuil roulant. • Minibus/Minicars: Le nombre de places varie de 9 places assises à une trentaine (personnes debout et assises). • Bus

16. Les véhicules Transport de 4 personnes assises (conducteur compris) + 1 place en fauteuil roulant. V.P. 5 places avec 2 portes latérales

17. Les véhicules Transport de 6 personnes assises :1 conducteur, 1 passager avant, 3 passagers sur banquette arrière, 1 personne en fauteuil roulant.

18. Les véhicules Transport mixte de 4 passagers valides et 1 passager en fauteuil roulant (exemple des taxis).

19. Les véhicules Transport de 1 à 6 fauteuils roulants et de 3 personnes assises y compris le conducteur.

20. Les véhicules Exemple de RENAULT Tech Concevoir des aménagements en harmonie avec les particularités de ses occupants. Faciliter l’autonomie automobile des personnes à mobilité réduite.

21. Les trains Métro et RER Accessibilité des gares d’Ile-de-France avec un accès complet des personnes à mobilité réduite, de la voirie (abords de la gare) jusqu’au train.

22. Les trains TER, Corail, TGV

23. Les avions

24. Infrastructures et Signalisations

25. Le Personnel • Chauffeurs-accompagnateurs • Régulateurs En TPMR

26. Le personnel En Transport Sanitaire • Pour les véhicules de catégories A et C: il faut 2 personnes dont une titulaire du CCA • Pour les véhicules de catégories D: il faut une personne titulaire du CCA ou BNPS ou AFPS Les Certificats, Brevets et Capacités • Certificats de Capacité d’Ambulancier • Brevet National de Premier Secours

27. II/ TRANSPORTS ROUTIER FERROVIAIRE AERIEN

28. 1. ROUTIER Type de transport • Transport à la demande • Le transport à la demande se déploie généralement là où l’offre habituelle de transport en commun fait défaut. Comme son nom l’indique, il est activé à la demande et sur réservation. • ESAT ( Etablissements ou Services d’Aide par le Travail) ou CAT sont des établissements médico-sociaux qui ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés. • Pour permettre à chacun d’être plus mobile, les ESAT bénéficient de transports spécialisés.

29. Transport Sanitaire • L’article L6312-1 du Code de la santé publique définit la notion de transport sanitaire : « tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente [femme enceinte], pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ». • La FNTS(Fédération Nationale de Transporteurs Sanitaires), rassemble des entrepreneurs, dirigeants d'entreprises, de la TPE à la PME, répartis en milieu rural et urbain, sur l'ensemble du territoire.

30. Accélérateur de réformes, la FNTS fédère des hommes et des femmes autour d'un projet qui associe qualité, performance et innovation. La FNTS pratique un syndicalisme moderne, source de propositions et non de revendications.

31. Exemples des plus grandes entreprises en routier • KEOLIS • 1er transporteur Européen de PMR. • Présent dans 12 pays: France, Algérie, Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Etats, Unis, Grande-Bretagne, Norvège, Pays-Bas, Suède. • Ils agissent sur 3 leviers • Rendre les transports physiquement accessibles: l’expertise PMR • Rendre les transports compréhensibles et lisibles pour tous les publics • Rendre les transports visibles et attractifs

32. Implantations 600 000 voyages /année Plus de 20 filiales engagées dans cette démarche: • PAM à Paris (115 véhicules) • Optibus à Lyon • Handistar à Rennes Leader européen dans le TAD de PMR

33. Handistar à Rennes • Géré par Keolis depuis 2000, le réseau Handistar dessert 37 communes de l’agglomération rennaise. • Il offre la possibilité d’organiser son voyage jusqu’à 1h avant le départ et fonctionne tous les jours jusqu’à minuit et demi. • Quelques chiffres 2009 :1 300 inscrits , 400 voyages/jour , 46 salariés , 27 véhicules adaptés.

34. Keolis en chiffres en 2010 • CA 4,113 Mds € dont 55 % en France • 2 milliards de voyageurs transportés chaque année • Plus de 47 200 collaborateurs implantés en France et dans le monde dont 30 000 conducteurs.

35. réseau Keolis • 17 500 bus et cars (1ère flotte en France) • 10 villes équipées en vélo • 8 services de transport de personnes à mobilité réduite en service dédié • 16 500 places de parking relais

36. TRANSDEV • 4ème opérateur privé de transport public en Europe • CA 2009: 3,5 milliards d’€. • Présent dans 9 pays: France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Péninsule Ibérique , Allemagne, Italie, Canada. • Parc de plus de 20 000 véhicules • 47 000 collaborateurs • 230 000 voyages/an • + de 5000 véhicules de TAD gérés par Transdev

37. 2.AERIEN • Rappel réglementation • Les personnes à mobilité réduite ont le droit de bénéficier d'une assistance gratuite dans les aéroports (au départ, à l'arrivée et en transit) et à bord des avions (par exemple le transport de fauteuils roulants ou de chiens guide d'aveugles). Ce sont les gestionnaires d'aéroports qui doivent fournir l'assistance.

38. Pour bénéficier du service d’assistance, la personne à mobilité réduite doit donc notifier son besoin d’assistance au moins 48 heures avant l’heure de départ publiée du vol.

39. Les compagnies aériennes disposent d’une nomenclature qui distingue les différents types de handicaps en fonction de la conséquence du handicap induisant un niveau d’assistance. • Les types de handicaps sont les suivants : • passager ayant des difficultés à marcher (WCHR), • passager ne pouvant pas monter les escaliers (WCHS), • passager ne pouvant se déplacer seul (WCHC), • passager mal voyant ou non voyant (BLND), • passager déficient mental (MEDA), •passager mal ou non entendant (DEAF) si assistance demandée.

40. Exemple SAPHIR Saphir est un service d’Air France, disponible au départ de France métropolitaine et des DOM qui permet de rendre le voyage des passagers handicapés agréable et simple. Les membres de cette équipes sont formés.

41. Organisation de la SAPHIR • A l’aéroport • Arriver 30 min avant la fin de l’enregistrement • Le passager bénéficie : • D’une prise en charge à l’aéroport de départ par du personnel qualifié • D’un enregistrement de ses bagages • Du transport gratuit du fauteuil personnel en soute • D’une mise à disposition d’une chaise roulante jusqu’à son installation dans l’avion

42. A l’embarquement • Le passager bénéficie: • D’un embarquement avant les autres passagers, • d’un accès à l´avion par la passerelle ou dans un véhicule adapté, selon le lieu de stationnement de l´appareil.

43. En vol • Le passager peut bénéficier: • de plateaux-repas adaptés à son régime alimentaire, • d’une chaise roulante pour les déplacements en cabine, • de toilettes aménagées, • d’accoudoirs relevables sur certains sièges, • d’oxygène thérapeutique en cas d´insuffisance respiratoire (tarification spéciale, se renseigner auprès du service Saphir), • d’un dépliant sur les consignes de sécurité en braille disponible auprès de l'équipage.

44. A l’arrivée • Le passager bénéficie : • d’un débarquement après les autres passagers pour assurer le bon déroulement de l’arrivée, • d’un accompagnement par un agent d´accueil, informé de l´assistance demandée : il accompagne le passager handicapé vers le lieu de livraison des bagages, les taxis, les bus, les personnes qui l’attendent, ou vers la salle d´embarquement du vol de correspondance.

45. Quelques chiffres de SAPHIR • crée en juin 2001, • Plus de18 agents • Plus de 4 800 cartes Saphir ont été attribuées à ce jour. • Plus de 16 000 billets ont été émis à des passagers handicapés

46. 3.ferroviaires • Pour bénéficier du service dédié aux personnes handicapés, • Etre titulaire d’une carte d’invalidité, • Etre titulaire d’une carte « réformé/pensionné de guerre » • Si on utilise un fauteuil roulant dans notre vie quotidienne,

47. Exemple organisation de la SNCF • Accueil en gare • Arrivé 30 minutes avant le départ du train • Un agent vous conduit jusqu’à votre train et vous installe

48. A bord de votre train • Le Chef de bord est prévenu de votre présence et veille au bon déroulement de votre voyage. • A l’arrivée à destination • Un agent vient vous chercher et vous conduit à votre point de rendez-vous en gare ou vous accompagne à bord de votre prochain train en cas de correspondance dans la même gare.

49. Quelques chiffres • 500 000 prises charge réalisées en 2007 dans 400 gares

50. III/ Gestion et Organisation • Cette partie sera présentée par Alexandre et Mr Lavrilleuxde L’ASTRAD.