ANNEXE ADDICTOLOGIQUE AU SROSS 3 PROPOSITION DE METHODOLOGIE

1. ANNEXE ADDICTOLOGIQUE AU SROSS 3 PROPOSITION DE METHODOLOGIE

2. Le volet addictologique du SROS 3 en Picardie • A/ Champ de la révision • Le Plan Addictions concerne toutes les addictions avec et sans substances : • Addictions aux substances psychoactives, licites ou non (dont médicaments détournés de leur usage) • Addictions dites comportementales (sans substances) : jeu pathologique, troubles des conduites alimentaires, cyberaddictions.. • Il met en œuvre le Plan national de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011

3. B/ Référentiels de la révision • le Plan national de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011 (70 Millions d’€/an sur 5 ans pour l’amélioration du *dispositif de soins et *de prévention, *la recherche et *la formation. • La circulaire DGS/6B/DHOS/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie • La circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas médico-sociaux d’addictologie.

4. CONTEXTENational -Régional • Le Plan cancer 2ème phase (avril 2006) : la lutte contre l’alcool et le tabac sont les priorités du Plan nouveau Cancer • Les jeunes constituent une cible majeure en raison de l’incidence des comportements addicts avec ou sans substances + Femmes et SAF • l’hôpital accueille près de 25% de patients ayant des pathologies addictives et se doit de favoriser leur prise en charge (ELSA…) • Une offre de soins ancienne, sous-dimensionnée aux regards des enjeux de santé publique

5. Le dispositif addictologique assure 1 accès aux soins pour tous, 1 prise en charge coordonnée et de proximité : 2 volets • Le volet addictologique du SROS 3 (ARH): • Concerne l’adaptation du dispositif hospitalier en 3 niveaux • Doit être articulé avec les dispositifs de *la psychiatrie, *la cancérologie, *la périnatalité • Le schéma régional médico-social d’addictologie (DRASS) (art. L. 312-4 CASF). Durée:5 ans maximum • Tient compte des possibilités de prise en charge de la médecine de ville, du PSRP et de la CRS… • Réseaux de santé

6. La commission régionale addictionconstituele socle commun de travail Prévue par la circulaire du 28-02-2008, elle a pour mission: • d’élaborer et de mettre en place le schéma régional d’addictologie, • d’être une instance de concertation, de traitement de priorités régionales, de réflexion sur les pratiques, • d’articuler les secteurs médico-sociaux et sanitaires, associatifs et médecine de ville pour mettre en œuvre une politique régionale coordonnée, cohérente, planifiée, efficiente En lien avec le PRSP et le SROS.

7. La Commission régionale addictions • Présidence conjointe DARH-DRASS. • Composition suggérée: membres spécialisés en addictologie et institutionnels (assurance-maladie,GRSP, établissements de santé et médico-sociaux, Collectivités locales, usagers, associations…) • désignation par arrêté du Préfet de région, mandat de 5 ans

8. Proposition de Méthodologie pour l’élaboration du volet addictologique du SROSS 3

9. Le Comité de Pilotage Régional • Président : M. Le Directeur de l’ARH • Mme le DRASS • Mme Michaux, Conseil Régional • Mrs les Présidents de Conseils Généraux • M. Le Professeur Canarelli, président de la CRS • Mme le Professeur Daoust, Faculté de pharmacie, présidente de la SFA et du Groupe Task force alcool • M. le Professeur Milles, pédopsychiatre • M. le Professeur Zyilberait, coordonnateur du réseau régional de cancérologie de Picardie (Oncopic) • Mme Doutrelot, Service régional de santé au travail • Le représentant du groupe volet psychiatrie du SROS 3 • M. le Directeur de l’Urcam et de la fédération des MSA

10. suite • Mrs les DDASS • Mrs les secrétaires des 4 conférence sanitaires de territoire, Directeurs d’Hôpitaux • Un médecin hospitalier addictologue/département ou les Présidents des conférences médicales de territoire • le Président de l’URML, • Les directeurs des CHS des 3 départements, ou Présidents de CME • Un représentant/département des associations gestionnaires de structures médico-sociales (ANPAA, CHAA, SATO) • Le directeur de l’OR2S • Un représentant régional des associations d’usager • Le Recteur ou son représentant, • Le Président du TGI d’Amiens

11. Le Groupe Technique Régional • Mme Viard, DA Drass, Pôle de Santé Publique- GRSP, et ses services, • Un représentant de chaque Ddass, • M Petit, statisticien régional CRAM • un médecin de la CRAM • Sylvia Carette et Mme Tison de l’URCAM • Mme Amin, médecin-chef de la MSA ou son représentant • M. Prévoteau, Directeur-adjoint du CHS de Pinel, Somme • Dr Lecercle, médecin psychiatre, cures alcoologiques, CHS Pinel, GAARD

12. Un médecin responsable d’ELSA ou de sevrage/territoire de santé, • un représentant de SSR/territoire de santé ou département • Un représentant de structure médico-sociale/département • Un représentant d’association d’usager • les Présidents de CME des CHS de l’Aisne et Oise • un représentant des Conférences sanitaires de territoire • Un représentant de maison d’adolescents/département ou de PAEJ • Le GPR se constituera en 2 ou 3 commissions thématiques chargées de l’état des lieux, de l’évaluation des besoins, de la détermination des propositions d’adaptation de l’offre/territoire

13. Calendrier de travail Phase 1/ Avril 2008 : • Installation du COPIL, Présentation du schéma national (Plan + circulaire, les 3 niveaux hospitaliers + la psychiatrie), validation de la démarche • Mise en place du GPR : définition de la méthode de travail et du timing, constitution des commissions de travail et lancement des travaux. Phase 2/ Mai- juin 2008 : • Information des Conférences de territoire, • Travaux des commissions du GPR • Auditions du GPR sur les articulations avec autres disciplines et/territoires ou publics + médico-social

14. suite Phase 3/ Juillet-Septembre 2008 : • Présentation des travaux au COPIL Régional • Consultation des Conférences sanitaires de territoire • Elaboration des propositions du volet addictologique du schéma régional sanitaire et définition des articulation avec le schéma médico-social addictologique • Présentation du schéma à la COMEX de l’ARH puis au CROS • Présentation du volet addicto sanitaire aux Conférences sanitaires de territoire.

15. Le Groupe Technique Régional Missions: 1/ Réaliser l’état des lieux : • Etablir une cartographie de l’offre sanitaire et médico-sociale, enquête DHOS auprès des hôpitaux généraux et psychiatriques + PMSI • Evaluer l’offre existante, ses logiques et inadéquations au regard des besoins régionaux et des territoires : • - en court séjour et psychiatrie : lits/séjours de sevrage simple et complexe • - et en SSR : mise à plat des SSR, Mesure desfuites extra-régionales

16. Méthodologie : propositions 2/ Evaluer les besoins régionaux et /territoire : • évaluation du besoin de soins en population générale/ territoire ou région (ORS) • évaluation des besoins et identification de l’offre de soins pour les jeunes et femmes (SAF) • évaluation du nb de lits SSR à installer (valeur-cible) en région et par territoire de santé. • évaluation des besoins en CSAPA, CAARUD, Consultations pour jeunes consommateurs / territoire de santé • Évaluation du besoin de formation des personnels (plan de formation, lieux, RPIB…)

17. suite Identifier les besoins de prise en charge en structures addictologiques de niveau 2 pour patients les plus en difficultés (co-morbidités) • Identifier les coordinations et complémentarités nécessaires / territoire avec : *l’offre de soins médico-sociale (consultations addicto, consultations pour jeunes consommateurs, CSAPA, CAARUD) * les services de prise en charge des jeunes (pédiatrie, psychiatrie, maisons des adolescents..), * les PPE, * les réseaux cancérologie et services, * la médecine de ville. • Identifier, si nécessaire, les sous-territoires de santé où créer des filières de soins spécifiques

18. suite 3/ Déterminer les objectifs régionaux d’adaptation de l’offre de soins : • identifier les 3 niveaux hospitaliers/ département et région, le socle minimal de l’offre de soins (seuil de rentabilité des lits de sevrage, localisation des SSR…) • déterminer les articulations avec la psychiatrie, la pédiatrie (services/lits communs..), et avec le futur schéma de soins médico-social en addictologie • définir la cadre de l’offre de soins médico-sociale • déterminer les territoires devant disposer de réseaux en addictologie 4/ Organiser la consultation des territoires de santé 5/ Définir le Schéma hospitalier régional en addictologie et le schéma médico-social.

19. 3bis/ Proposer des modèles ou outils • Proposer aux conférences sanitaires : • * des modèles d’organisation (ex : projet de fédération interhospitalière en addictologie de la Somme) • * des outils de partenariat interne et externe (conventions ELSA, conventions avec le médico-social, avec les secteurs de psychiatrie ou EPSMD..) 4/ Promouvoir les réseaux de santé en addictologie : * stratégie à établir au sein de l’ARH/URCAM

20. Les 3 niveaux du dispositif hospitalier

21. le dispositif hospitalier en 3 niveaux de réponses sanitaires graduées

22. Instaurer des réseaux dans les territoires

23. Les réseaux de santé en addictologie : Missions • coordination professionnelle du soin • aide aux pratiques professionnelles : crée protocoles de soins (RPIB, repérage précoce, protocole de sevrages ambulatoire), référentiels de prise en charge • Soutien aux actions de prévention primaire • assure la coordination secondaire et tertiaire • participe aux actions de formations RPIB, médecins généralistes, développe des outils de communication • mesure des impacts de ses actions (cahier des charges) Personnel : 1 médecin et 1 administratif coordonnateurs, 1 Ide, 1 secrétaire Cible 2011 : 1 réseau/200 000 hab.

25. Le plan national de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011 • comporte 6 priorités : 1/- Mieux prendre en charge les addictions dans les établissements (2 volets) • - développer et financer l’offre de soins sanitaire sur 3 niveaux hospitaliers (de proximité, de recours et régional) • - créer des tarifs pour les sevrages simples et complexes (2475€ < 7j et 4620 € < 7 j) dès le 1er – 01- 2007

26. 2/-Mieux prendre en charge les addictions dans les centres médico-sociaux • Créer des CSAPA • --décret du 14 mai 2007 fixant les missions des CSAPA, circulaire du 28-02-2008 • -- transformation des CSST et CCAA en CSAPA avant le 22/12/2009 • Augmenter les capacités d’accueil, notamment avec hébergement : • -- créer des communautés thérapeutiques, • -- créer de nouveaux CSAPA ambulatoires • -- augmenter les places en ACT • -- mettre en conformité les CAARUD

27. 3/- Mieux articuler l’offre de soins en ville avec les secteurs sanitaires et médico-sociaux Mieux impliquer la médecine de ville dans la prise en charge des addictions : • -- en créant des réseaux en addictologie (40/an et 5M €/an) • -- en établissant des schémas régionaux d’addictologie incluant les CSAPA (art L. 312-5 CSP) Coordonner le parcours du patient consommateur : -- disposer de recommandations sur les stratégies de soins à proposer aux patients (mission HAS : les RPP) Développer l’articulation santé-justice : « médecins-relais »-injonctions thérapeutiques. Loi du 5 mars 2007

28. 4/- Développer la prévention • Favoriser le repérage précoce et interventions brèves : • -- dans les CSAPA • -- en médecine de ville (stratégie RPIB) • -- pendant la grossesse – alcool-tabac (étiquetage bouteilles, carnets de maternité, guide à usage des professionnels) • Renforcer l’éducation à la santé : campagnes nationales INPES et n°d’appel unique • Renforcer le rôle des associations

29. 5/- Renforcer la formation des professionnels en addictologie • Mettre en place une filière d’enseignement pérenne en addictologie, médecins, personnels para-médicaux et sociaux • Intégrer l’addictologie dans la formation continue 6/- Coordonner davantage la recherche en addictologie(clinique et fondamentale) dont jeu pathologique.

30. Volet sanitaire – 2 objectifs A/ Mettre en place une filière addictologique hospitalière •  couvrant l’intégralité du parcours de soins des personnes, •  inscrite dans une dynamique d’organisation territoriale •  bâtie sur des partenariats territoriaux solides. • Organiser un dispositif en 3 niveaux hospitaliers (mis en œuvre l’ARH via appel d’offre2007-2011)

31. La circulaire préconise • B/ D’Assurer la planification, la pérennité, la coordination du dispositif hospitalier par : • -- l’intégration de l’activité addictologique dans la nouvelle organisation des pôles hospitaliers, • -- la viabilité des structures addicto en MCO par la création d’un GHS en soins complexes • -- la création de volet addictologie dans les projets d’établissement • -- la création d’un volet addicto dans les projets de territoire • et le SROS 3 • -- l’harmonisation SROSS + schéma médico-sociaux addicto et PRSP • -- l’articulation de l’offre hospitalière avec les partenaires territoriaux : médico-social, spécialisé, libéral, social • -- la création de réseaux de santé : garant de la coordination des soins et du parcours du patient.

32. suite • -- la création de filières de soins au sein des territoires de santé, départements et régions en lien avec l’offre de soins médico-sociale (CSAPA, CAARUD..) –schéma régional médico-social et médecine de ville (réseaux de santé). • -- rénovant et développant la formation et les nouvelles pratiques professionnelles (repérage précoce, conseil minimum, interventions brèves)

33. Dispositif départemental et régional en addictologie Circulaire du 16 mai 2007 relative à l’organisation de ce dispositif

34. Elle rappelle et recommande : . l’instauration de GHS spécifique pour les soins résidentiels complexes et sevrages simples en MCO (nouveaux tarifs depuis le 01-01-2007). . La nécessité de développer la prévention dans les hôpitaux par : • le repérage précoce des conduites addictives des patients et personnel, rôle notamment des ELSA • l’instauration d’hôpitaux sans addictions (direction-médecine du travail, équipes)

35. 1er Niveau : le niveau 1 de proximitéCible 2011 : dans tout EPS ayant un SAU et tout EPSMD ou EPS avec psychiatrie. * des consultations hospitalières d’addictologie : écoute, évaluation, accompagnement des patients à conduites addictives (est en lien avec services de sevrages simples) * une ELSA (2 missions): • - des interventions spécifiques dans les services de l’EPS, • - des actions de liaison avec les partenaires extra-EPS • des services d’hospitalisation réalisant les sevrages simples (<7j) (médecine interne, gastroentérologie et/ou psychiatrie) avec équipe formée à l’addictologie, référente pour le service des urgences • L’équipe : médecin, IDE, psychologue, diététicienne, AS) + avis psychiatrique • La réponse de niveau 1 doit être proposée aussi dans centres de lutte contre le cancer et les maternités.

36. Le niveau 2 de recours Est un niveau spécifiquement addictologique offrant des prises en charge spécialisées (pour les patients ayant des problèmes particuliers) Cible 2011 : 1 structure/ 500 000 h. ds 1 ou xs territoires de santé. • Sur la base d’un état des lieux et des besoins quantifiés… Ce niveau comprend: a/ des structures ou unités d’addictologie pour la prise en charge aigue, disposant : -- des équipements de niveau 1 + un hôpital de jour (alternative au tps plein ou en relais de celle-ci) • Missions : prise en charge globale des patients, tant des • ** problèmes liés aux conduites addictives • ** que des complications somatiques, psychiatriques et/ou co-morbidités associées.

37. b/ des structures hospitalières offrant une hospitalisation complète pour sevrage et soins résidentiels complexes (>7j) • Pour les patients: -- les plus en difficulté, dépendants, avec troubles somatiques, neuro - psychiatriques et cognitifs graves .Une double mission : soins et prise en charge globale : -- réaliser l’évaluation + bilan somatique , social, psychiatrique approfondis, -- offrir des soins addictologiques spécifiques (thérapie de groupe, psychothérapies individuelles, thérapies familiales ou de couple) . doitdisposer d’une équipe complète: PH, IDE, psychologue, diététicienne, AS, ergothérapeute,, kinésithérapeute) 1 filière complète de niveau 2 / 500 000 habitants, dans 1 ou plusieurs territoires de santé

38. c/ des SSR addictologiques • Mission : consolider l’abstinence par : • -- un projet thérapeutique médico – psycho -social à visée de réadaptation • --dans certains SSR, prise en charge de patients ayant des troubles des fonctions cognitives • Equipe: médecin, IDE, AS, Psychologue formés en addictologie et selon les cas, des Educateurs spécialisés, psychomotriciens/ergothérapeutes, kinésithérapeutes… Cible 2011 : couvrir les besoins de la région en tenant compte de la diversité des projets thérapeutiques (évaluation à réaliser)

39. Niveau 3 : un centre addictologique universitaire régional au CHU • Dispose des moyens du niveau 2 : • -- 1 unité d’addictologie, une hospitalisation complète pour sevrages simples et soins résidentiels complexes, 1 hôpital de jour) • -- partenariat avec structures de niveaux 1 et 2 et réseaux de santé • -- niveau de référence régional : coordination de l’enseignement, formation et recherche.

41. Le Volet médico-social : les CSAPA et CAARUD • Les CSAPA : nouveau cadre juridique commun des CSST et CCAA • Décret du 14 mars 2007 (missions obligatoires et facultatives) • Champ : personnes en difficulté avec leur consommation de substances psychoactives ou ayant une addiction sans substance • Et leur entourage

42. CSAPA : une recomposition de l’offre territoriale • Possibilité de demeurer spécialisé pour la prise en charge • Nécessité de collaborations entre CSAPA et autres structures : conventions à prévoir dans dossier CROSMS • Possibilité d’offrir des programmes spécifiques : • - à des publics particuliers (femmes, jeunes, précaires, sortants de prisons...) • - Pour des consommations déterminées (cracks, autres..) • Possibilités de fusions.

43. Le CSAPA : 1 établissement médico-social • 1/- de proximité : situé au plus près des publics, là où ils se trouvent, d’où une possible création de consultations de proximité (repérage et intervention précoce, aller vers le public, intervention brève) • 2/- offrant une réponse pluridisciplinaire : professionnels de santé, travailleurs sociaux, prise en charge globale médicale, psychologique et éducative • 3/- offrant un accompagnement dans la durée : suivi du patient et de son entourage tout au long de son parcours, autant que de besoin. • 4/ - Outils loi 2002-2 : droits des usagers

44. 4 Missions obligatoires des CSAPA (socle commun) 1/- L’accueil : • Téléphonique ou physique de la personne ou entourage • Ecoute et 1ers éléments de réponse • Proposition de RDV Principes à respecter : • Accès facile : localisation géographique et horaires d’accueil adaptés (jeunes et personnes en activité) • anonymat, formalités simplifiées, cadre confidentiel et convivial • Intervention et information de qualité

45. 2/- L’information • Dés l’accueil et durant la prise en charge • Information sur ses besoins, ses droits, ou les modalités de la prise en charge par le CSAPA 3/- L’évaluation médicale, psychologique et sociale: . Évaluation de la demande du patient, de ses besoins et de ceux de l’entourage . Évaluation du niveau de sa consommation, de sa situation sociale, et autres pbs (recours aux outils recommandés) 4/- L’Orientation : • Après l’évaluation, proposition d’organisation de prise en charge ou d’orientation vers une structure adaptée (si CSAPA spécialisé ou autre raison) • Le CSAPA doit être intégré dans un réseau de soins territorial (ville, hôpital, psychiatrie, médico-social..)

46. 2 Missions obligatoires pouvant faire l’objet d’une spécialisation Rappel : Accueil de tous les patients en difficulté quel que soit le produit mais possibilité de se spécialiser, •  si consommations associées : prise en charge requise (seul ou en lien avec d’autres structures) •  Possibilité de prendre en charge les consommations sans substance.

47. 1ère mission obligatoire éventuellement spécialisée : la prise en charge a/ La prise en charge médicale : elle comprend : • La recherche des co-morbidités associées • L’évaluation de la dépendance, • La proposition de sevrage ambulatoire ou hospitalier avec suivi • La prise en compte globale de la santé du malade • Les Csapa généralistes ou Spécialisés drogues illicites ont obligation de prescrire les TSO • Les CSAPA peuvent désormais délivrer tous les médicaments liés à leurs missions (sous conditions d’approvisionnement, de détention et de dispensation)

48. b/- La prise en charge psychologique • Evaluation de la situation de la personne, soutien et soins psychologiques, dont • - recherche des co-morbidités psychiatriques, et de partenariats si co-morbidités psychiatriques • - évaluation de la dimension psy des consommations et dpdces • - proposition de suivis psychologiques de soutien ou psychothérapeutiques adaptés • - propositions de diverses modalités de psychothérapies identifiées et reconnues (thérapies brèves, familiales systémiques, psychanalytiques, cognitico-comportementales..) • Recrutement de professionnels qualifiés

49. c/-la prise en charge sociale et éducative • Accompagnement du patient à la conquête ou reconquête de son autonomie : • - aide aux droits sociaux, • - actions/orientations, insertion sociale, • Aides et/ou suivi sur lieux d’hébergement, • Évaluation des besoins et adaptation des réponses • -partenariats avec autres services sociaux et d’insertion.

50. 2ème mission obligatoire mais « spécialisable » : la réduction des risques . Elle doit viser à : • Limiter les risques liés aux produits (csqces physiques et mentales ou relationnelles), contribuer à la restauration du lien social (modalités de mise en œuvre à décrire dans le projet thérapeutique du Csapa) L’organisation d’examens complémentaires, consult. Spécialisées, en lien avec médecin généraliste Elle concerne tant les drogues que l’alcool Elle diffère de la mission des CAARUD (pas d’aller vers les usagers pour la réduction des risques)