Association Stop Ambroisie Assemblée Nationale 6 décembre 2011

1. Association Stop Ambroisie Assemblée Nationale 6 décembre 2011

2. Problème de santé publique • Problème connu depuis 15 – 20 ans • Min. Santé/DDASS/ARS • Sensibilisation, documentations • Études, colloques,… • Préfets arrêtés ambroisie (non appliqués) • Elus, assoc actions locales sur le domaine public, campagnes d’arrachage très médiatisées, ... Prise de conscience progressive Dec 2011

3. Moyens de lutte connus • Prévention : engazonnement, … • Curatif(avant pollinisation): • Mécanique : déchaumage, broyage, fauchage, arrachage,… • Chimique raisonné • Moyens alternatifs (zones sensibles) • Eviter de renouveler le stock de graines dans le sol (avant grenaison). • 2 problèmes majeurs : cours d’eau et tournesols Dec 2011

4. Constat d’échec • De 1960-70 à 2011 : • 35 à 40 000 ha infestés en R-A (base étude MNLE/DDASS Drôme, 2006) • Soit + 800 à 1000 ha de plus chaque année ! • Doublement(x2.5) de l’index pollinique en R-A • Augmentation du nombre des malades et de leurs symptômes (non quantifiée) Explosion du fléau Dec 2011

5. Densité du pollen Dec 2011

6. Pourquoi ? • Absence de volonté politique • Administration : pas d’objectif clair • Mitage des actions inefficacité • Domaine privé (80% du pollen émis) ignoré ! • Beaucoup d’études, peu d’actions de terrain Moyens hors de proportions avec les enjeux Sinon, dans 20 ans Hongrie : 50% d’allergiques Dec 2011

7. Bases du Plan Drôme • Volonté politique clairement affichée par le Préfet • Déclinaison claire de l’objectif • Approche territoriale, systématique, structurée et globale (public ET privé) • Pouvoir de police effectif • Cohérence des procédures DETERMINATION – ORGANISATION – PERSEVERANCE Dec 2011

8. Objectif de la lutte contre l'ambroisie Définition « La lutte contre l'ambroisie vise à interrompre le cycle de reproduction de la plante et à éviter la dispersion des graines dans le but de réduire progressivement le stock de graines présent dans le sol. » • La lutte contre l'ambroisie consistera donc : • d'une part en la destruction des plantes avant floraison (avant fin juillet en général) pour protéger les populations du pollen • et d'autre part on devra s'assurer que les plantes restantes ou ayant repoussé soient elles aussi détruites avant qu'elles ne forment des graines viables. Dec 2011

9. Mise en œuvre du Plan Drôme • Plan placé sous l’autorité et le contrôle du Préfet • Mise en œuvre par l’ARS 26 • Appel à nomination de référents Ambroisie communaux (220 en Drôme et 140 en Ardèche) • Animation des réseaux de référents par leurs communautés de communes • Création d’une formation spécifique (GRETA/CNFPT) • 5 Groupes de travail thématiques Dec 2011

10. Objectifs pour 2012 • Consolider les Plans Drôme et Ardèche • Amener les maires, les présidents de communautés de communes, les Conseils Généraux à soutenir les Plans de lutte. • Remonter le pouvoir de police au niveau de l’Etat. • Engager les autorités de l’Isère • PRSE2 : Essaimer ces Plans dans R-A S’assurer de leurs mises en œuvre effectives Dec 2011

11. Dec 2011

12. Où pousse l’ambroisie ? • Département de la Drôme (MNLE/DDASS 2006) • 8000 ha infestés • 40 000 ha en Rhône-Alpes Dec 2011

13. Où la rencontre-t-on ? Domaine privé 80% / Domaine public 20% Dec 2011

14. Réalisations Niveau départemental 2010 Drôme : Plan de lutte départemental opérationnel • mise en œuvre par ARS 26 • 220 référents ambroisie nommés 2011 Ardèche : Plan de lutte départemental opérationnel • mise en œuvre par ARS 07 • 143 référents ambroisie nommés 2011 SA sollicite le Préfet Isère, sans succès… Dec 2011

15. Organigramme Plan Drôme Dec 2011

16. Référents ambroisie Drôme Dec 2011

17. La règlementation • Drôme : arrêté 01-1903du 18 mai 2001 : fait obligation à tout propriétaire ou exploitant de détruire les ambroisies sous peine de sanctions pénales. • Communes : Responsabilité administrative (compétence Santé publique, application de la règlementation) • Propriétaires/exploitants : responsabilité civile (trouble du voisinage), responsabilité pénale (non respect de l’arrêté) Dec 2011

18. Les Référents ambroisie • Rôle des Référents Ambroisie • Repérer toutes les zones infestées (densité, type de terrain ou de culture,...) : juillet • Demander aux contrevenants de détruire leurs ambroisies, et Suivi de l’action • Contrats BTP : inclure la clause ambroisie (engazonnement) • La commune doit montrer l’exemple • Informer la population (journal communal, web, affichage, réunions d’info, écoles,…) • En dernier recours, application de l’arrêté préfectoral Dec 2011

19. Les Référents ambroisie • Rôle des Communautés de communes • Faire nommer des référents ambroisie dans chaque commune • Former les référents • Animer / motiver / encourager le réseau de référents • Faire remonter vers l’ARS les obligations de déclaration d’ambroisie et le vécu du réseau de référents • Communiquer / informer (journal CC, réunions d’info, …) Dec 2011