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Présentation aux salariés

Social ● Mars 2013. ( La Recommandation Patronale ). Présentation aux salariés. Social ● Mars 2013. ( La Recommandation Patronale ). BREF HISTORIQUE. 13 décembre 2012 :

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Présentation aux salariés

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Presentation Transcript

  1. Social ●Mars 2013 (La Recommandation Patronale) Présentation aux salariés

  2. Social ●Mars 2013 (La Recommandation Patronale) BREF HISTORIQUE • 13 décembre 2012 : Une convention collective de substitution, appelé Convention Collective des établissements d’enseignement privé (CCEEP) est signée entre les composantes du Collège employeur et le SNEC-CFTC et le SPELC. • Un accord prévoit également une augmentation de 1,25% pour tous et 2% pour les personnels passant de 1429 h à 1470 h. • Un autre accord prévoit une indemnité de 4% pour les personnels embauchés à 1558 h après le 10 novembre 2010, dont l’horaire passerait à 1470 h.

  3. BREF HISTORIQUE Social ●Mars 2013 (La Recommandation Patronale) BREF HISTORIQUE • Une opposition est formulée par les 4 autres organisations syndicales. • Le collège employeur estime qu’il y a une erreur dans la procédure et saisit le juge. • Le juge des référés estime que l’urgence à statuer n’est pas avérée.    La CCEEP et les accords annexes ne sont pas applicables tant que le juge ne se sera pas prononcé sur le fond (1).

  4. Social ●Mars 2013 (La Recommandation Patronale) DÉCISION • Dans l’intérêt des salariés, le Collège employeur décide de rédiger une recommandation patronale. • L’application de cette recommandation s’impose à tous les établissements. • Date d’effet : 1er avril 2013

  5. Social ●Mars 2013 (La Recommandation Patronale) MALADIE • Prise en charge des 3 jours de délai de « carence Sécurité sociale » pour le 1er arrêt sur une même période de 12 mois. • Prise en charge de 2 jours de délai de « carence Sécurité sociale » à partir du 2e arrêt sur une même période de 12 mois.

  6. Social ●Mars 2013 (La Recommandation Patronale) MALADIE

  7. Social ●Mars 2013 (La Recommandation Patronale) ABSENCE POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

  8. Social ●Mars 2013 (La Recommandation Patronale) ABSENCE POUR ENFANT MALADE • Tout salarié peut, sur justificatif médical et après en avoir dûment prévenu le chef d’établissement, bénéficier d’une autorisation d’absence pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans, dans la limite de trois jours ouvrables par année scolaire, pendant lesquels le salaire est maintenu. • Le salarié peut, sur justificatif médical et avec l’accord du chef d’établissement, s’absenter six autres jours pendant lesquels il recevra un demi-salaire. • Ces absences pourront être prises par journée ou demi-journée.

  9. Social ●Mars 2013 (La Recommandation Patronale) CONTRIBUTION DES FAMILLES • L’exonération accordée pour l’année scolaire 2012-2013 est maintenue. • Pour l’année 2013-2014, l’exonération de la contribution des familles est fixée à hauteur du seuil de tolérance de la Sécurité Sociale, à savoir 30% du prix facturé aux familles par l’établissement (1).

  10. Social ●Mars2013 (La Recommandation Patronale) FRAIS DE RESTAURATION • Bénéficie d’une prise en charge totale des frais de restauration : • le salarié qui, pour des motifs liés à l’organisation du travail dans l’établissement et dans le cadre de sa mission éducative, est appelé à prendre son repas avec les élèves, • le salarié qui participe à la préparation, à la confection, au service des repas ou à la plonge qui s’ensuit, et qui prend le repas au service de restauration de l’établissement, s’il travaille au moment où il est servi (1).

  11. Social ●Mars2013 (La Recommandation Patronale) PAUSES • Les pauses à l’intérieur de l’établissement sont fixées par l’employeur. • La pause d’une durée inférieure ou égale à 10 minutes est considérée comme temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération.

  12. Social ●Mars 2013 (La Recommandation Patronale) AVANTAGES MAINTENUS TEMPORAIREMENT • Pour les salariés embauchés avant le 14 décembre 2011, les droits suivants, constatés au 14 décembre 2012, sont maintenus et cristallisés en Euros : • Le supplément familial • L’indemnité de résidence

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