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PLAN DE RELANCE 2009

PLAN DE RELANCE 2009. Innovation • Trésorerie • Création • Croissance • International • Transmission •. oseo.fr. Organigramme juridique simplifié. epic. 53 %. 100 %. 60 %. 47 %. CDC. 40 %. Banques. Régions. Une marque :. Trois métiers :. • Innovation. • Garantie. • Financement.

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PLAN DE RELANCE 2009

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Presentation Transcript

  1. PLAN DE RELANCE 2009 Innovation•Trésorerie •Création•Croissance•International• Transmission• oseo.fr

  2. Organigramme juridique simplifié epic 53 % 100 % 60 % 47% CDC 40 % Banques Régions

  3. Une marque : Trois métiers : •Innovation •Garantie •Financement Un réseau unifié

  4. Nos missions • Soutenir l’innovation des entreprises françaises • Faciliter l’accès des PME au crédit bancaire et aux organismes de fonds propres => pour renforcer la trésorerie des PME et soutenir la croissance

  5. Rôle de partenaire et de fédérateur Opérateur pour le compte des Pouvoirs Publics Mise en œuvre des politiques nationales en liaison avec : •Les programmes et fonds européens •Les politiques régionales de développement économique Établissement ’’de place’’ vis-à-vis des banques et intervenants en capital-risque •Neutralité •Partage de risque comme mode d’intervention •Effet d’entraînement pour l’offre des partenaires

  6. Chiffres clés 2008 •73 000 entreprises financées •6 Md€ de risques pris •Permettant la mise en place de plus de 14Mds€ de financements à moyen et long terme • 5 Md€ de financements court terme (créances sur les Grands Comptes publics ou privés), au profit de 6 800 entreprises •Record de demandes d’aides Innovation: 722 M€

  7. Engagements 2009 •Donner aux entreprises les moyens d’innover •Renforcer leur trésorerie •Favoriser leur croissance •Les accompagner à l’international •Dynamiser les créations d’entreprise •Faciliter leur transmission

  8. 2009, des moyens renforcés •Nouveaux Fonds de garantie permettant la mise en place de : • 2 Mds€ liés au «Renforcement de la trésorerie» • 2Mds€ liés au « Lignes de Crédits Confirmées » • 1M€ lié aux concours bancaires en faveur des ETI • 1M€ lié au concours bancaires en faveur de la sous-traitance automobile •Favoriser la croissance par des moyens supplémentaires - 2 Mds€ en garantie classique des interventions bancaires - 2 Mds€ en cofinancement d’investissements et financements spécifiques - Financement Court terme : Avance +

  9. PLAN DE RELANCE Le nouveau Fonds de Garantie « Renforcement de la Trésorerie RT » • TPE, PME, ETI* indépendantes saines et viables quelle que soit la date de leur création • Prêts MT (voir LT si cession-bail) pour - Consolidation à MT des concours CT - Accroissement du BFR (loi LME…) - Évènements accidentels (liés notamment à la conjoncture) - Avec maintien ou accroissement des concours bancaires globaux • Garantie d’une durée égale à la durée du concours (max. : 10 ans) • Franchise 9 mois sauf en Création *ETI = 250 à 5000 salariés , CA 1.5 Mds€, total bilan 2Mds€

  10. PLAN DE RELANCE Le nouveau Fonds de garantie« Lignes de crédit confirmées - LCC » • TPE, PME, ETI* indépendantes saines et viables quelle que soit la date de leur création (exclues si difficultés avérées) • Concours CT obligatoirement confirmés sur une durée de 12 mois minimum, à 18 mois maximum • Garantie d’une durée égale à la durée du concours, non renouvelable • Franchise 4 mois sauf en Création *ETI = 250 à 5000 salariés, CA 1.5 M€, total bilan 2M€

  11. Eligibilité des nouveaux Fonds de garantie •Entreprises accompagnées Cette garantie s’adresse à des entreprises fondamentalement saines et viables, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d’origine structurelles. •Exclusion Les entreprises en difficulté avérée, ayant déposé le bilan, faisant l’objet d’une procédure collective (y compris sauvegarde). •Avant procédure collective (mandat ad hoc, conciliation, cotation BdF 8)On peut envisager d'intervenir s'il s'agit de consolider des CT, dès lors que les difficultés apparaissent conjoncturelles et non structurelles.

  12. La Garantie des concours bancaires facilite l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire •Prise en charge, en général de 40 à 70 %, du risque de la banque •Sécuriser la banque qui souhaite s’engager •CiblePME selon la définition européenne - innovation - création -développement - international - transmission

  13. Les financements spécifiques d’OSEO facilite, en co-intervention avec les banques, les investissements immatériels •Financements « mezzanine » : - Longs - Sans garantie - Amortissement différé •PCE (Prêt à la Création d’Entreprise); de 2000 à 7000 € •PPA (Prêt Participatif d’amorçage); jusqu’à 150 000 € •CDev (Contrats de Développement); jusqu’à 600 000 € • PPRH (Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière); jusqu’à 300 000 € • PPD (Prêt Participatif de Développement); jusqu’à 1000 000 € • PPE (Prêt Pour l’Export); jusqu’à 80 000 €

  14. Les principes du financement mezzanine • En accompagnement d’un financement bancaire généralement du double du financement «mezzanine» d’OSEO - sauf exceptions. • Crédit subordonné au crédit qu’il accompagne puisqu’il ne comporte pas de garantie et qu’il comporte un différé. •Objectif : financer l’immatériel ou faciliter le «bouclage» d’un plan de financement. • Leur mise en œuvre peut dépendre de l’intervention des régions et départements.

  15. Le financement Court terme accompagne en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables •AVANCE +, AVANCE + en pool, AVANCE + Jeune Entreprise : Financer les créances des grands comptes privés aussi simplement que celles des grands comptes publics •Mobilisation Crédit Impôt Recherche (CIR) •Engagements par Signature : Cautions et garanties à première demande

  16. OSEO, un réseau de proximité Toutes nos implantations suroseo.fr

  17. Les Services en Ligne d’OSEO •Favoriser l’accès des PME aux grands comptes publics - Un espace dédié « Commande publique » via oseo.fr avec notamment la Bourse des Marchés Publics et les rencontres de la commande publique en régions •Favoriser les rencontres des PME -capitalpme.oseo.fr Site d’information et de mise en relation entre PME à la recherche de capitaux et Investisseurs Professionnels ou Particuliers. Gratuit et Sécurisé. -Bourse à la transmission Espace dédié à la transmission d’entreprise permettant la rencontre des cédant et des repreneurs

  18. Soutient l’innovation et la croissance des PME Innovation•Trésorerie •Création • Croissance • International • Transmission• oseo.fr

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