1 / 19

I FONDI EUROPEI IN FRANCIA

I FONDI EUROPEI IN FRANCIA. Liliana Arenas Mireille Berbessou Floris Van Lidth de Jeude Samuel Brossard 11 juillet 2001. L’organisation territoriale Française. - 22 Régions - 100 Départements - 36 000 Communes. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE. L’ETAT. LE PREFET :

mirit
Télécharger la présentation

I FONDI EUROPEI IN FRANCIA

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. I FONDI EUROPEI IN FRANCIA Liliana Arenas Mireille Berbessou Floris Van Lidth de Jeude Samuel Brossard 11 juillet 2001

  2. L’organisation territoriale Française - 22 Régions - 100 Départements - 36 000 Communes

  3. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE L’ETAT • LE PREFET : • Représente l’Etat au niveau régional et départemental (préfectures). • Compétences: •  ordre public, •  organisation des élections, •  négocie les contrats de plans passés entre l’Etat et les Régions. LE S.G.A.R. (Secrétariat Général aux Affaires Régionales) :  Gestion et animation des Fonds européens,  Organise l’élaboration des DOCUP.

  4. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE LA REGION • Ses compétences : •  Co-animation du programme européen Objectif 2 •  Développement économique et social, •  Aménagement du territoire, •  Apprentissage et formation professionnelle, •  Lycées : construction, entretien et équipement, •  Environnement, •  Transports régionaux, •  Ports fluviaux, aides à la pèche, •  Compétences optionnelles : tourisme, sport...

  5. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE LE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION (CPER)  Définition des priorités d’aménagement des régions  Outil de programmation 2 VOLETS:  Régional  Territorial Priorités pour 2000-06: Création d’emploi Développement durable Solidarité Budget : Etat : 18.3 milliards d’euros Régions : 16,8 milliards d’euros Intervention de l’Europe (DOCUP) à hauteur d’1/3 des CPER

  6. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE LE DEPARTEMENT • Ses compétences: •  Construction et entretien des collèges •  Actions sociales •  Organisation des transports scolaires •  Voirie départementale •  Chargé de l’enseignement du second degré •  Remembrement rural •  Gestion des ports de commerce et de peche

  7. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE LA COMMUNE: Ses compétences: écoles voirie urbanisme transport scolaire action sociale assainissement ordures ménagères

  8. L’intercommunalité en France en 2002 • 2 175 EPCI • - 2 033 communautés de communes • - 120 communautés d'agglomération • - 14 communautés urbaines • 45 019 368 habitants • 26 836 communes

  9. OBIETTIVO 1-2-3 IN FRANCIA Objectif 1 - 2,7% pop française - 3,805 milliards d’euros - 4 DOM (3,254 milliards d’Euros) - Corse et Hainaut soutien transitoire (0,551 milliards d’Euros) Objectif 2 - 31,3% pop française - 6,050 milliards d’Euros - 1er pays bénéficiaire de l'Objectif 2 : 27 % des crédits européens Objectif 3 - 4,540 milliards d’Euros

  10. Programmes d’Initiatives Communautaires (PIC) Leader + 252 millions d’Euros (Italie: 267 million Euros) EQUAL 301 millions d’Euros (Italie: 371 millions Euros) Urban 9 villes pour une enveloppe globale de 107 millions d’Euros (Italie: 10 villes pour 108 millions Euros) Interreg 397 millions d’Euros (Italie: 426 millions Euros) Les Fonds structurels en France 2000-2006 Total 1994-1999 : 14,082 milliards d’Euros (Italie = 22,4 milliards Euros) Total 2000-2006 : 15,666 milliards d’Euros (Italie = 29,6 milliards Euros)

  11. LE DOCUP OBJECTIF 3 2000-2006 STRATEGIE EUROPEENNE POUR L’EMPLOI (SEE) 4 PILIERS PLAN NATIONAL D’ACTION POUR L’EMPLOI (PNAE) ELABORATION DU DOCUP OBJECTIF 3 (6 axes) - Le DOCUP Objectif 3 : document national (pas de zonage) - Autorité de gestion et de paiement : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité 1/3 des crédits sont gérés au niveau national 2/3 des crédits sont déconcentrés en Région - Priorité : action préventive, action d’accompagnement des publics en difficulté.

  12. L’axe 1 “Politiques actives du marché du travail L’axe 2 “Egalité des chances, intégration sociale” L’axe 3 “Education et formation tout au long de la vie” L’axe 4 “Adaptation des travailleurs, esprit d’entreprise, recherche, innovation, technologie” L’axe 5 “Amélioration de l’accès et de la participation des femmes au marché du travail” L’axe 6 “Initiatives locales pour l’egalité des chances” Les financements des actions par axe Les axesdu DOCUP Objectif 3

  13. Quelques chiffres • Les mesures préventives représentent 66,5% de l’enveloppe nationale totale • Le montant de cofinancement demandé par la France pour la période 2000-2006 pour l’objectif 3 est de 4,7 milliards d'euros • Auxquels s’ajouteront 204 millions d’euros au titre de la réserve de performance

  14. Les modalités de suivi • Système de suivi deconcentré renforçant le role de l’ensemble des partenaires : • un Comité national de suivi - présidé par le Ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle ou son representant, • des Comités de pilotage régionaux - co-présidés par le Préfet de région et les présidents de conseils régionaux, • des Commissions Techniques Specialisées (CTS)- présidées par le Préfet de région ou son représentant.

  15. AVIS AVIS SCHEMA D’INSTRUCTION OBJECTIF 2 En application de la circulaire du Premier Ministre du 12 mai 1998 TRESORIER PAYEUR GENERAL DOSSIER AVIS SERVICE RAPPORTEUR ETAT Demande d’avis SERVICES INSTRUCTEURS ETAT COMITE DE PROGRAMMATION Préfet de Région + Président Conseil Régional Avis défavorable Avis favorable Avis réservé PREFET DE REGION

  16. LA PROCEDURE FINANCIERE OBJECTIF 2 BENEFICIAIRE Signature piéces jointes 2 5 1 Projet de convention PREFET Convention signée par le Préfet 3 5 4 Visa préalable TRESORIER PAYEUR GENERAL SERVICE RAPPORTEUR

  17. Objectif 2 - Aides aux entreprises en régions PACA et Poitou-Charentes Les aides aux entreprises concernent les PME (Petites et Moyennes Entreprises : - de 250 salariés). Exemples de financements accordés dans les DOCUP - Objectif 2 en PACA et Poitou-Charentes : - création d’entreprise - créations, extensions et réhabilitation de zones d’activités - projets mobiliers et immobiliers profitant à plusieurs entreprises - réhabilitation de friches industrielles - formation des salariés - développement technologique des PME - soutien aux entreprises agricoles

  18. UNE SOUS-CONSOMMATION • sur l’ancienne programmation 1994-1999 Fin 2000, Objectif 2 : 51% utilisés • sur la nouvelle programmation 2000-2006 1er juillet 2002, Objectif 2 : 12% programmés + consommé : développement rural et aides aux entreprises - consommé : aménagements et projets structurants

  19. LES CAUSES DE LA SOUS-CONSOMMATION • Approbation tardive des DOCUP par l’Europe (2001) • Délais d’instruction importants des Préfectures De 3 à 6 mois entre le dépot du dossier et la signature de la convention • Multiplication des co-financements Attente des différentes délibérations : Région, Département, commune... • Faible communication sur les Fonds Européens • Peu de sensibilité des élus locaux pour ces crédits Réticence de l’Etat français à confier la gestion des crédits européens aux régions.

More Related