SNCAED- SIST ASSEMBLEE GENERALE 2003

1. SNCAED- SISTASSEMBLEE GENERALE 2003 24 janvier 2003

2. PROGRAMME DE LA JOURNEE • 9h30 : L’Union A.C.C.E.S • 11h00 : Introduction à la présentation de la Loi Dutreil et du dispositif du SNCAED en faveur de la création d’entreprises • 11h30 : Intervention de Sylvain Géron sur la Loi Dutreil et présentation du plan « Agir pour la Création d’entreprises » • 12h15 : L’internet sans fil par WIFIX • 13h00 : Déjeuner « Chez Françoise » • 15h00 : Assemblée Générale SIST • 16h00 : Assemblée Générale SNCAED • 16h45 : Commission « Identification des métiers » du SNCAED • 17h15 : Action régionale « Rhône Alpes » SNCAED • 17h30 : Cocktail de clôture « Chez Françoise »

3. Présentation des intervenants : SNCAED : Liliane MALIANFabrice COLASNicolas PETIT SIST : Christine PEIFFER CERTEX :Isabelle VIO MERCI DE VOS QUESTIONS PAR ECRIT CLOTURE DES ECHANGES SUR A.C.C.E.S A 11h00

4. L’UNION DES METIERS DE SERVICES EXTERNALISES AUX ENTREPRISES : A.C.C.E.S

5. A.C.C.E.SAssociation interprofessionnelle des Centres de Compétences et d’Externalisation de Services aux entreprises

6. PRINCIPES ET OBJECTIFS • Regrouper les Organisations Professionnelles représentatives des métiers de prestation de services externalisés aux entreprises : • Centres d’Affaires • Centres de Domiciliation • Centres d’Accueil Téléphonique, Secrétariat et Saisie informatique …. • Ensuite, d’autres signataires de la Convention Collective des prestataires de services.

7. PRINCIPES ET OBJECTIFS • Pour les Syndicats qui se regroupent: • Représentativité accrue auprès des institutionnels et des media ; • Défense plus efficace des dossiers communs ; • Economies d’échelle ; • 280 membres au lieu de 210 (SNCAED) ou 70 (SIST) pour l’action de terrain. SOIT PLUS DU TIERS DU POTENTIEL ET 80% DU POIDS ECONOMIQUE DU SECTEUR

8. PRINCIPES ET OBJECTIFS • Pour les adhérents: • Appartenir à un ensemble plus vaste et plus fort, plus écouté aussi ; • Etre destinataire d’une information plus riche en provenance de tous les métiers regroupés ; • Disposer de nouveaux relais et de synergies avec des métiers complémentaires pour élargir son champ d’action ; • Faire plus d’actions spécifiques à chaque métier en s’appuyant sur une structure commune.

9. PRINCIPE DE CONSTITUTION • Les Organisations existantes : 2 Syndicats Professionnels : SNCAED et SIST, sont maintenus : SNCAED pour 2 Chambres (Centres de Domiciliation et Centres d’Affaires), SIST pour 1 Chambre ( Accueil tél, secrétariat et saisie informatique) ; • L’adhésion à l’un des deux Syndicats entraîne l’adhésion automatique de l’entreprise membre du Syndicat à l’Association « A.C.C.E.S » ; • A.C.C.E.S : • Association Loi 1901 ; • Reçoit les cotisations et les répartit selon les règles votées par les adhérents ; • Gère les actions communes ; • Représente, lorsque le besoin existe, l’ensemble des adhérents des Syndicats.

10. Sur quel(s) plan(s) pensez-vous que la réalisation de l’Union vous apportera le plus, en tant que membre (en %) ?

11. Voyez-vous des inconvénients à la réalisation de l’Union (en %) ?

12. LES MISSIONS D’A.C.C.E.S • Information du public: demandes du public, listes de membres, site web, contacts avec les institutionnels et la presse ; • Information et communication interne :flash et lettres d’information périodiques, demandes des adhérents, Commissions et Groupes de travail communs ; • Secrétariat administratif: réunions, gestion du courrier, facturation ; • Information sur les négociations collectives : ou paritaires menées par les Syndicats.

13. LES MISSIONS D’A.C.C.E.S • Action externe intéressant tous les métiers : • Guide 2003 des Centres de Compétence et d’Externalisation de Services aux entreprises ; • Site web commun ; • Dossier de presse de présentation d’A.C.C.E.S et des métiers qui la composent ; • Plan d’action « Création d’entreprises » ; • Conformité professionnelle, critères d’entrée dans les Syndicats ; • Rencontres institutionnelles ; • Référentiels et actions de formation. PRIORITES DEFINIES PAR LA CONSULTATION

14. Quelles sont à votre avis les actions prioritaires à mener par l’Union A.C.C.E.S en 2003 (Au total, pour A.C.C.E.S ?

15. LES MISSIONS DES CHAMBRES • Négociation collective ou paritaire ; • Actions spécifiques intéressant une branche ou un métier seulement : • Etudes de marché, statistiques, ratio, chiffres clés ; • Communication aux adhérents d’une branche d’activité ; • Experts ou interventions spécifiques : juridique, fiscal, … ; • Promotion et communication spécifique à une branche d’activité ; • Formation ou recrutement particuliers à une branche ; • Labels et démarches qualité spécifiques ; • Cahiers des Charges d’équipements, de matériel spécifiques et de progiciels. PRIORITES DEFINIES PAR LA CONSULTATION

16. Notez la ou les Chambres auxquelles vous pensez vous inscrire :

17. Quelles sont à votre avis les actions spécifiques à votre activité principale à mener par : DOMICILIATION (8-rg moyen)

18. Quelles sont à votre avis les actions spécifiques à votre activité principale à mener par : CENTRES D’AFFAIRES (8-rg moyen)

19. Quelles sont à votre avis les actions spécifiques à votre activité principale à mener par : ACCUEIL TELEPHONIQUE (8-rg moyen)

20. LES PRINCIPES DE COTISATION :COTISATION A L’UNION • Chaque membred’un Syndicat composant A.C.C.E.S choisit la ou les Chambres auxquelles il souhaite appartenir : • Centres d’Affaires ; • Centres de Domiciliation ; • Centres d’Accueil téléphonique, Secrétariat et Saisie informatique. • A.C.C.E.S regroupe les membres de toutes les Chambres, mais un membre déclaré dans plusieurs Chambres ne paye qu’une cotisation « A.C.C.E.S ».

21. LES PRINCIPES DE COTISATION :CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES • Chaque Chambre peut par ailleurs décider de déclencher des actions spécifiques. • Certaines sont « prioritaires » : ce sont les actions minimales votées par la Chambre, dont le financement est assumé par tous les centres qui se sont déclarés membres de la Chambre. • Certaines sont « facultatives » : elles sont proposées à tous les membres de la Chambre et/ou d’A.C.C.E.S, qui peuvent y participer ou pas et les financent alors.

22. GRILLE DE COTISATION « MONOSITES » (1 ou 2 centres)

23. GRILLE DE COTISATION « MULTISITES » (3 centres et plus)

24. CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX ACTIONS DES CHAMBRES Elles seront votées chaque année par l’AG de la Chambre, réunie le même jour que l’AG d’A.C.C.E.S.

25. DECLARATIONS ET CONTROLES • Déclaration sur l’honneur du CA et du nombre de centres dans lequel le dirigeant est soit associé, soit mandataire social ; • Vérification par échantillonnage de 20% des déclarations. Le centre contrôlé devra alors produire un document officiel : attestation d’expert comptable par exemple. • Deux modes de règlement : règlement par chèque de la totalité à réception ou premier semestre par chèque et signature de l’autorisation de prélèvement mensuel pour le deuxième semestre.

26. REPARTITION BUDGETAIRE • Levée des cotisations de l’Union ; • Le budget de l’Union A.C.C.E.S est équilibré ; • S’il reste des fonds, ils sont répartis entre les Chambres selon le pourcentage de centres qui se sont déclarés membres de chaque Chambre ; • Les Chambres lèvent leurs contributions spécifiques, qui leur sont entièrement consacrées.En moyenne estimées à 350 € par centre (dégressif à partir du 10ème centre) pour 2003.

27. BUDGET 2003 DE L’UNION A.C.C.E.S

28. SIMULATION DE COTISATIONS PURES Cette simulation ne tient compte que des centres à jour de leurs cotisations et engagements à fin décembre et n’intègre aucun nouveau membre pour les deux organisations.

29. INSTANCES DE L’UNION • Présidence tournante: Le Président de chaque Chambre occupe la présidence pendant un an. • Deux vice-Présidents, Présidents des autres Chambres. • Conseil d’Administration : 12 membres (9 plus les trois Présidents)2 élus des CA des Chambres (vote au sein du CA de la Chambre), avec répartition équitable des votes.

30. ECHEANCES • 24 janvier 2003 : Vote du principe de l’Union • Février 2003 : Rédaction des statuts, levée des cotisations à l’Union, sur la base des déclarations préalables des centres ; • Février 2003 : Préparation par les Chambres de leur plan d’action spécifique et des budgets correspondants ; • 20 Mars 2003 : AG constitutive d’A.C.C.E.S, avec élection du Président et du Bureau et vote par Chambre des budgets d’action spécifiques.

31. DECISION PROPOSEE AUX VOTES • Engagement du SNCAED/SIST dans le processus de création d’A.C.C.E.S.Vote à main levée. Le quorum est atteint avec 122 centres présents ou représentés sur 158 pour le SNCAED (77%) et 47 centres présents ou représentés sur 70 pour le SIST (67%). • Vote « contre » : aucun • Abstention : 1 pour le SNCAED et 2 pour le SIST. • Vote « pour » : Les membres du SNCAED et du SIST approuvent à la majorité absolue l’engagement de leur Syndicat respectif dans le processus de création de l’Union.

32. COMPOSITION DU GROUPE : Reconduction de la Commission Union SNCAED/SIST • Pour le SNCAED :Mmes Malian, Mouret et MM. Petit, Venot, Colas, Vallette Viallard • Pour le SIST :Mmes Peiffer, Lazzerini, Robin et MM. Berhaut, Grancher, Ruiz • Conseil, formalisation, animation et communication : Certex.

33. AGIR POUR L’INITIATIVE ECONOMIQUELiliane MALIAN, Présidente du SNCAEDLa genèse et le point où nous en sommes

34. La LOI DDOEF • Article 33 Loi DDOEF Mai 2001 :MENACE • Durée illimitée de la domiciliation au domicile du mandataire social et possibilité de transfert vers son domicile à tout moment de la vie de l’entreprise.

35. La LOI DUTREIL • AGIR POUR L’INITIATIVE ECONOMIQUE • Présentation du SNCAED, de ses membres et de ses arguments : • Défensifs : nuisances et inconvénients • Offensifs : proposition de dispositif « Agir pour la création d’entreprises »

36. AGIR POUR LA CREATION D’ENTREPRISES • Le SNCAED s’engage pour participer au dispositif DUTREIL en faveur des créateurs d’entreprises.

37. LE « BON D’ECHANGE CREATEUR » • Champ d’application : sièges sociaux immatriculés pour la première fois dans la dernière année, à raison d’un seul par créateur et par raison sociale, attesté par une déclaration sur l’honneur ; • Coût pour le créateur : 100 € HT Contre-valeur de services fournis, en moyenne : 400 € HT ; • Inclut : 3 mois de domiciliation et quatre « droits d’usage » à utiliser dans les trois premiers mois parmi les services du centre, par ex (1) : • Secrétariat, • Permanence téléphonique, • Réception de fax, • Photocopies, • Mise à disposition de bureau, • Consultation d’accompagnement avec un membre du réseau du centre (expert comptable, banque, formaliste, etc.). (1) Dans la limite des quantités fixées par le SNCAED : Secrétariat : 1h00 pour les 3 mois, Permanence téléphonique : 20 appels/mois, Réception de fax : 100 par mois, Photocopies : 100 par mois, Bureaux : une demie journée par mois, Consultation : une pour la période des trois mois.

38. LE « BON D’ECHANGE CREATEUR

39. LA CHARTE DES CENTRES SIGNATAIRES. Ils s’engagent …. • A mettre à disposition des créateurs l’accès à la logistique professionnelle de leurs centres, dans les conditions privilégiées définies par le « Bon d’échange » Créateur SNCAED ; • A honorer les « Bons d’échange » Créateur SNCAED ; • A proposer un réseau et des services d’accompagnement du créateurs pour ses formalités ; A diffuser le « Guide du Créateur » édité par le SNCAED ; • A identifier un "Espace Créateurs d'Entreprises" et à former, au sein du centre, une personne pour l’accueil et l’orientation des créateurs ; • A faciliter la mise en relations entre les créateurs d’entreprises et les entreprises hébergées dans le Centre ; • A préserver la confidentialité des projets des créateurs d’entreprises qui sont hébergés ou qui prennent des renseignements en vue de le faire ; • A réaliser un suivi de satisfaction périodique auprès des créateurs d’entreprises hébergés.

40. AGIR POUR LA CREATION D’ENTREPRISES • Le dispositif de promotion : • Mise à disposition du Bon d’échange dans tous les CFE, sous réserve de décision favorable de l’ACFCI en février 2003 ; • Guide du créateur ; • Intégration du SNCAED dans la communication institutionnelle présentant les réseaux qui relayent l’action du Gouvernement en faveur de la création et pérennisation des entreprises.

41. AGIR POUR L’INITIATIVE ECONOMIQUESylvain GERON, Secrétariat d’Etat aux PME, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation

42. LA LOI DUTREIL • Constats ; • Objectifs ; • Principales dispositions.

43. LOI DUTREIL : LISTE DES MESURES THEME 1 SIMPLIFICATION DE LA CREATION D’ENTREPRISE THEME 2 TRANSITION ENTRE LE STATUT DE SALARIE ET CELUID’ENTREPRENEUR THEME 3 FINANCEMENT DE L’INITIATIVE ECONOMIQUE THEME 4 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PROJETS THEME 5  TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE THEME 6 L’ESPRIT D’ENTREPRISE

44. LOI DUTREIL : LES ACTEURS IMPLIQUES • Elus • Services de l’Etat • Chambres de Commerce et d’Industrie et Centres de Formalités des entreprises • Réseaux publics d’aide à la création d’entreprise • Réseaux ou entreprises privés tels que le SNCAED

45. LA NORME WIFIMarc Taïeb, Société WifixPour les centres intéressés par une documentation ou un contact au sujet de la norme WI-FI et de la société WIFIX, merci de le signaler par mail à contact@sncaed.com

46. ASSEMBLEE GENERALE DU SISTChristine Peiffer, Présidente.

47. AG DU SIST • Rapport moral : C. PEIFFER • Rapport financier : A. LAZZERINI • Approbation des rapports • Questions diverses.

48. RAPPORT MORALChristine PEIFFER, Présidente.

49. COMMISSION PARITAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE • Travail de nuit • Augmentation de la valeur du point • Fonds du paritarisme • Commission Nationale de Conciliation et d’Interprétation • Clause de non concurrence et secret professionnel • Prévoyance

50. COMMISSION AGEFOS