1 / 7

Dématérialisation des procédures administratives : Relations des notaires avec les communes

Dématérialisation des procédures administratives : Relations des notaires avec les communes. ADELE ACTE 2 !. Intervenant : Patrice Lemay, société SIRAP. Les besoins :. Pour les notaires :.

nizana
Télécharger la présentation

Dématérialisation des procédures administratives : Relations des notaires avec les communes

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Dématérialisation des procédures administratives :Relations des notaires avec les communes ADELE ACTE 2 ! Intervenant : Patrice Lemay, société SIRAP

  2. Les besoins : Pour les notaires : Accéder simplement et rapidement aux documents d’urbanisme existants dans les communes (POS, PLU, ZAD, droits de préemption, …) en complément des données figurant dans la base cadastrale. Pour les communes : • Disposer d’outils efficaces permettant d’automatiser les réponses en s’intégrant au système d’information existant afin : - d’alléger au maximum la lourde charge que représente ces demandes - de fournir un meilleur service en augmentant la réactivité

  3. Le Processus actuel : Pour les notaires : Envoyer un formulaire de demande de renseignements d’urbanisme Pour les communes : les réponses sont confectionnées manuellement ou par ordinateur sur un formulaire fourni par le notaire (qui peut revêtir des formes variées)

  4. Les contraintes imposées : Les techniques utilisées ne doivent pas être « propriétaires » • Aucune dépendance vis à vis du matériel ou des systèmes utilisés (du côté du demandeur) • pas d’obligation d’équipement : la solution mise en œuvre permet de traiter les demandes « à la main » ou de façon totalement automatisée. • Elle ne doit pas nécessiter d’abonnement à un service centralisé.

  5. Une solution basée sur les Flux Des Flux XML « normalisés » transitent sur le réseau Serveur de transmission Emetteur (collectivité territoriale, notaire, citoyen) Destinataire (collectivité territoriale, notaire, citoyen) Flux de données XML

  6. Les + du SIG(Système d’information géographique) • Réponses automatisées en accédant directement aux informations liées à la parcelle dans les bases de données SIG • Possibilité d’enrichir les données liées à une parcelle en ajoutant des « niveaux » dans le SIG (PLU et règlement associé, emplacement réservé, préemption, zonage d’assainissement, réseaux d’eau, …)

  7. Présentation de la solution mise en oeuvre Serveur de formulaireWebConnector 2Flux XML via email « demande de renseignements » 1Flux XML « demande de renseignement» Internet commune Réception demande ------------------------- Traitements automatisés via InfoPath & SIG EDITOP ---------- Notaire Saisie de la demande en ligne 3Flux XML via email « réponse  » Editop

More Related