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Procédure civile

Procédure civile. Semestre de printemps 2009 Prof. Nicolas Jeandin. Nicolas Jeandin. Tél.: 022 379 84 80 (mardi et jeudi) Mail: <nicolas.jeandin@unige.ch> Bureau: 4038 Etude si réelle urgence. Aude Peyrot. Tél.: 022 379 85 80 Mail: <aude.peyrot@unige.ch> Bureau: 4037

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Procédure civile

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Presentation Transcript

  1. Procédure civile • Semestre de printemps 2009 • Prof. Nicolas Jeandin

  2. Nicolas Jeandin • Tél.: 022 379 84 80 (mardi et jeudi) • Mail: <nicolas.jeandin@unige.ch> • Bureau: 4038 • Etude si réelle urgence

  3. Aude Peyrot • Tél.: 022 379 85 80 • Mail: <aude.peyrot@unige.ch> • Bureau: 4037 • Heures de réception: prendre rdv par email

  4. Matériel de cours • Changement radical (plus de polycopié) • Recueil de lois cantonales (LOJ, LPC, LACC) • Recueil de textes (CPC, Message CF) • CLug, LDIP, LFors, LTF • Recueil de cas + plan

  5. Littérature d’appoint • F. HOHL, Procédure civile, tomes I et II, Stämpfli, 2001-2002 • O. VOGEL / K. SPÜHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 2e éd.,Berne, 2006 • N. JEANDIN, Parties au procès: Mouvement et (r)évolution, Schulthess, 2003 • Production intensive en cours (LTF, CPC)

  6. Contrôle continu • Samedi 7 mars à 15 heures (R 380) • Durée: 2 heures • Lois, recueils de textes et notes personnelles • Voir panneaux d’affichage

  7. Horaire du cours • Mardi, 16h 15 - 18h 00, salle S 160 • Jeudi, 14h 15 - 16h 00, salle R 290

  8. Plan général • Droit matériel, procédure et exécution • Finalité des règles de procédure • Sources des règles de procédure • Les tribunaux: acteurs et fonctionnement • Juridiction civile

  9. IDroit matériel,procédure, et exécution

  10. I. Droit matériel, procédure, exécution • Le droit matériel et sa mise en oeuvre • Le litige sans solution amiable • L’impasse • Le procès civil • L’exécution forcée • Nécessité d’un libre accès aux tribunaux • Relations juridiques issues du lien d’instance • Parties - juge (Etat) • Demandeur - défendeur

  11. Plan général • Droit matériel, procédure et exécution • Finalité des règles de procédure • Sources des règles de procédure • Les tribunaux: acteurs et fonctionnement • Juridiction civile

  12. IIFinalité des règles de procédure

  13. II. Finalité des règles de procédure • Mise en oeuvre du droit matériel • Maintien de la paix sociale • Conciliation judiciaire et extra-judiciaire • Médiation • Proposition de jugement • Faciliter l’accès à la justice • Réticences du justiciable • Remèdes • Suppression du for du défendeur • For impératif - semi-impératif • Devoir du juge de renseigner les parties • Gratuité de certaines procédures

  14. Plan général • Droit matériel, procédure et exécution • Finalité des règles de procédure • Sources des règles de procédure • Les tribunaux: acteurs et fonctionnement • Juridiction civile

  15. IIISource des règles de procédure

  16. III. Source des règles de procédure • Conventions et traités internationaux • Le droit fédéral • Constitution • Procédure fédérale (LTF, CPC [1.1.11]) • LFors (=> 31.12.10), LDIP • Droit civil formel (=> 31.12.10) • Concordats • Procédures cantonales (=>31.12.10) • Organisation judiciaire (art. 3 CPC [1.1.11])

  17. Plan général • Droit matériel, procédure et exécution • Finalité des règles de procédure • Sources des règles de procédure • Les tribunaux: acteurs et fonctionnement • Juridiction civile

  18. IVLes tribunaux:Acteurs et fonctionnement

  19. IV. Les tribunaux • Organes de l’Etat, permanents • Organes indépendants • Vis à vis de l’Etat • Vis à vis des autres tribunaux • Vis à vis des parties • Statut et composition des tribunaux • Ordinaires - spéciaux • Collège - juge unique • Juridiction homogène - échevinage

  20. Plan général • Droit matériel, procédure et exécution • Finalité des règles de procédure • Sources des règles de procédure • Les tribunaux: acteurs et fonctionnement • Juridiction civile

  21. VJuridiction civile

  22. V. Juridiction civile • Quelques délimitations • c/ procédure d’exécution • c/ juridictions pénales • c/ juridiction administrative • Juridiction gracieuse et contentieuse

  23. Plan général • Droit matériel, procédure et exécution • Finalité des règles de procédure • Sources des règles de procédure • Les tribunaux: acteurs et fonctionnement • Juridiction civile

  24. A suivre...

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