Accord de partenariat et Contrat pédagogique

1. Accord de partenariat et Contrat pédagogique Outil de communication conçu à partir des documents développés pour l’organisation des réunions du projet

2. Système A Accord de partenariat (2 partenaires, les deux systèmes) Système B Contrat pédagogique (3 partenaires : 2 écoles et le jeune) Accord de partenariat et Contrat pédagogique

3. L’accord de partenariat vise à : • instaurer un cadre général de coopération et de travail en réseau entre les partenaires, créant un climat de confiance mutuelle, • aider les partenaires à mettre au point des modalités spécifiques pour le transfert des crédits à l'intention des apprenants. Accord de partenariat et Contrat pédagogique

4. Grâce à l’accord de partenariat • Les systèmes A et B se reconnaissent comme institutions compétentes • Les systèmes A et B considèrent que leurs procédures et critères respectifs en matière d'assurance de la qualité, d'évaluation, de validation et de reconnaissance sont satisfaisants • Les systèmes A et B conviennent de la comparabilité des certifications visées aux fins du transfert de crédits, en utilisant les niveaux de référence du CEC, • Les systèmes A et B identifient les autres partenaires et institutions compétentes susceptibles de participer au processus, et leurs fonctions. • Les systèmes A et B précisent les conditions de fonctionnement du partenariat (ses objectifs, sa durée et les modalités de révision de l'Accord) Accord de partenariat et Contrat pédagogique

5. Accord de partenariat et Contrat pédagogique

6. Les fonctions des systèmes de qualification de FEP(1/3) Accord de partenariat et Contrat pédagogique

7. Les fonctions des systèmes de qualification de FEP(2/3) Accord de partenariat et Contrat pédagogique

8. Les fonctions des systèmes de qualification de FEP(3/3) Toutes les fonctions et tous les acteurs peuvent être impliqués dans l’établissement des protocoles d'accord de partenariat (memorandum of understanding - MoU) directement ou par la délégation. Extrait et adapté d’un rapport du groupe technique du « TWG User’s guide ECVET » Accord de partenariat et Contrat pédagogique

9. Le contrat pédagogique permet de : • faire la distinction entre l'institution compétente «d'origine» et l'institution compétente «d'accueil», • spécifier les conditions particulières de la période de mobilité : • l'identité de l'apprenant, • la durée de la période de mobilité, • les acquis d'apprentissage escomptés, • les points ECVET associés. • Le contrat pédagogique devrait établir que : • si l'institution «d'accueil» a évolué positivement les acquis d’apprentissage, • alors l'institution «d'origine» devrait les valider et les reconnaître. Accord de partenariat et Contrat pédagogique

10. Exemple Accord de partenariat et Contrat pédagogique

11. Accord de partenariat et Contrat pédagogique