Enquête Attitudes du citoyen envers la Justice

1. EnquêteAttitudes du citoyen envers la Justice • Buts • Programmation de la Politique Scientifique • Résultats • Et après ceci…

2. EnquêteAttitudes du citoyen envers la Justice

3. Sommaire • Aspects méthodologiques et techniques • La confiance en la Justice, en général • Le fonctionnement de l’appareil judiciaire • Les acteurs de la Justice • Le déroulement d’une affaire et la résolution des conflits- Généralités- Questions de droit civil- Questions de droit pénal • Le contact avec la Justice • Conclusions provisoires

4. 1. Aspects méthodologiques et techniques

5. Médias Politique ATTITUDE C A K Opinions C = cognitif A = affectif K = comportemental JUSTICE I A P D I = Institutions A = Acteurs P = Procédures D = Décisions politiques ! nouvelles évolutions ! terrains de tensions ! droit civil vs. droit pénal ! positionnement ! relation justice-population Caractéristiquessocio-démographiques Connaissance de I-A-P-D Expérience avec I-A-P-D Travaux préparatoires • Examen de la littérature et d’autres enquêtes • Elaboration d’un modèle conceptuel • Mise à l’épreuve du modèle à l’aide de 10 « focus groups »

6. DP + DC - Confiance générale, évolution, positionnement, relations, citoyens - Composantes de la justice Droit civil (DC) - Composantes de la justice, spécifiques au droit civil - Thèmes apparaissant momentanément dans l’actualité - Expériences dans le domaine du droit civil Caractéristiques d’arrière-plan - Caractéristiques socio-démographiques - Positionnement politique - Médias Droit pénal (DP) - Composantes de la justice, spécifiques au droit pénal - Thèmes apparaissant momentanément dans l’actualité - Expériences dans le domaine du droit pénal Elaboration du questionnaire • 4 modules • Pré-test 1: 50 interviews en face à face • Pré-test 2: 200 enquêtes téléphoniques

7. Echantillonnage • 15000 numéros de téléphone tirés au sort • 1er « cleaning » de la base de données (entreprises, commerces, services publics,…) • Constitution de 2 fichiers de 5000 noms (Flandre - Wallonie & Bruxelles) • Envoi d’une lettre annonçant l’enquête • 2me « cleaning » (courriers non distribués)

8. Procédure téléphonique • Dans un ménage, la première personne (15 ans et plus) à avoir son anniversaire répond • Si non réponse, 5 tentatives d’appel au max.

9. Déroulement de l’enquête • Septembre-novembre 2002 • 3204 personnes (15 ans et plus) choisies au hasard répondent à l’enquête • 50% néerlandophones, 50% francophones

10. Bilan des appels • 20361 appels ou tentatives d’appel téléphoniques, dont: • 2133 refus de participer • 130 enquêtes interrompues • 940 « questionnaires courts » (3 questions) • 3204 enquêtes complètement réalisées

11. « Cleaning » des données • Pas répondu dans la langue de la région • Moins de 15 ans • Autres raisons de cohérence interne des réponses a 4 questionnaires sont retirés

12. Les « questionnaires courts » 940 questionnaires • 73% en Flandre, 20% en Wallonie, 7% à Bruxelles • 68% d’hommes, 32% de femmes • 46% de plus de 65 ans et 31% de 46-65 ans • 45% ont fait des études primaires, et 37% des études secondaires

13. Validation de l’échantillon

14. Validation de l’échantillon

15. Tests statistiques • Tris à plat • Comparaison de moyennes • Chi-carré • T-test • Analyse de variance • Tests post hoc (Tukey HSD,…) Niveau de probabilité des tests statistiques: 0,95

16. Correction statistique • Post-stratification pour les résultats nationaux (informations INS 2002; personnes âgées de 15 ans et plus) c

17. Marges d’erreur

18. Présentation des résultats • Pas de réponse/sans avis • Non/défavorable • Plutôt non/plutôt défavorable • Plutôt oui/plutôt favorable • Oui/favorable Il peut y avoir quelques variantes…

19. 2. La confiance en la Justice, en général

20. « Faites-vous confiance à la Justice? » • 57% d’avis négatifs • 43% d’avis positifs

21. Comparaison avec d’autres institutions

22. Comparaison entre régions

23. Tendances générales La confiance en la Justice: • diminue avec l’âge • augmente avec le niveau d’instruction • augmente avec le revenu • est plus élevée chez les hommes que chez les femmes • est plus grande lorsque l’on a un travail rémunéré

24. Tendances générales La confiance en la Justice: • est plus grande lorsque l’on a un travail en liaison avec la Justice • est plus faible lorsque l’on a eu une expérience personnelle, tant au civil qu’au pénal • est la plus faible chez les veufs ou divorcés • est la plus faible chez les personnes qui vivent sans partenaire, mais avec des enfants

25. Tendances générales La confiance en la Justice: • est plus grande chez les personnes qui lisent la presse d’information et qui préfèrent les radios et télévisions publiques • est la plus faible chez les électeurs des partis politiques extrémistes (FN,…) • est la plus grande chez les catholiques, et la plus faible chez les protestants • est la plus grande chez les habitants de l’arr. jud. de Furnes, et la plus faible chez ceux de l’arr. jud. de Charleroi

26. 3. Le fonctionnement de l’appareil judiciaire

27. « La Justice donne-t-elle suffisamment d’informations sur son travail? » • 80% d’avis négatifs • 20% d’avis positifs

28. « Etes-vous satisfait du fonctionnement de la Justice? » • 54% d’avis négatifs • 46% d’avis positifs

29. « Etes-vous satisfait du fonctionnement de la Justice? » La satisfaction du fonctionnement de la Justice: • est plus grande en Flandre • est la plus grande chez les habitants de l’arr. jud. de Furnes, et la plus faible chez les habitants des arr. jud. de Verviers, Charleroi et Huy • est plus faible chez les personnes ayant une expérience en Justice civile ou en Justice pénale • est plus faible chez les personnes sans partenaire, mais avec des enfants • est plus grande chez les personnes qui lisent la presse d’information et qui regardent les télévisions publiques

30. « Trouvez-vous que le fonctionnement de la Justice s’est amélioré dernièrement? » • Pour 20%, détérioration • Pour 50%, pas de changement • Pour 30%, amélioration

31. « Est-il facile d’introduire une action en justice? » • 40% d’opinions négatives • 60% d’opinions positives

32. « Tout le monde bénéficie-t-il d’un procès équitable? » • 33% d’avis négatifs • 67% d’avis positifs

33. « Le langage juridique est-il suffisamment clair? » • 74% d’avis négatifs • 26% d’avis positifs

34. « Lors des élections fédérales, tenez-vous compte des points de programme des partis politiques qui concernent la Justice? » • 50% d’avis négatifs • 50% d’avis positifs Deux tiers des répondants donnent une réponse « nette ».

35. 4. Les acteurs de la Justice

36. Les connaissances des dossiers par les acteurs de la Justice

37. Le traitement égal des citoyens par les acteurs de la Justice

38. Les acteurs de la Justice Tendances Connaissance des dossiers par les acteurs de la Justice: • les Flamands sont davantage d’accord que les Wallons • les personnes sans expérience, tant en Justice pénale qu’en Justice civile, sont davantage d’accord • les hommes ont une opinion plus favorable que les femmes • les protestants ont les opinions les plus positives

39. Les acteurs de la Justice Tendances Traitement égal des citoyens par les acteurs de la Justice: • les Flamands sont davantage d’accord que les Wallons • les personnes sans expérience dans le domaine de la Justice civile sont davantage d’accord • les personnes divorcées ne sont, le plus souvent, pas d’accord

40. 5. Le déroulement d’une affaire et la résolution des conflits Généralités

41. « Les affaires sont-elles traitées rapidement? » • 97% d’avis négatifs • 3% d’avis positifs

42. « Faut-il acquitter si la procédure n’est pas respectée? » • 68% d’avis négatifs • 32% d’avis positifs

43. « La plupart des décisions sont-elles justes? » • 45% d’avis négatifs • 55% d’avis positifs

44. 5. Le déroulement d’une affaire et la résolution des conflits Questions de droit civil

45. « Faut-il désigner des experts, même si cela allonge la durée d’une affaire? » • 8% d’avis négatifs • 92% d’avis positifs

46. « Faut-il désigner des experts, même si cela augmente les frais? » • 21% d’avis négatifs • 79% d’avis positifs

47. « Faut-il davantage faire appel à des juges laïques? » • 17% d’avis négatifs • 83% d’avis positifs

48. « Faut-il demander l’opinion des enfants de plus de 12 ans lors des affaires familiales? » • 17% d’opinions négatives • 83% d’opinions positives Très faible taux de non réponses.

49. « En droit civil, la médiation est-elle une bonne chose? » • 7% d’avis négatifs • 93% d’avis positifs

50. 5. Le déroulement d’une affaire et la résolution des conflits Questions de droit pénal