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SERBIE – Marché des déchets

SERBIE – Marché des déchets. SOMMAIRE. Introduction - Pays cible Pays - potentiel du marché, cadre légal, SLEPT Compétition Conclusions. I Introduction. L a Serbie, le marché cible 7 181 505 d’habitants 2,3 millions de tonnes environ de déchets générés

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SERBIE – Marché des déchets

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Presentation Transcript

  1. SERBIE – Marché des déchets

  2. SOMMAIRE • Introduction - Pays cible • Pays - potentiel du marché, cadre légal, SLEPT • Compétition • Conclusions

  3. I Introduction La Serbie, le marché cible • 7 181 505 d’habitants • 2,3 millions de tonnes environ de déchets générés • 370 kg/ per capita en 2012, en hausse constante • Pas de tri ni de traitement de déchets systématiques • Pays en voie d’adhésion à I’UE • La loi sur la gestion des déchets adoptée en 2009 suivant les normes européennes

  4.  Nom officiel : République de Serbie Capitale : Belgrade Villes principales : Belgrade, NoviSad, Niš Langue officielle : serbe Monnaie : dinar • Partie politique au pouvoir: SNS- Partie Populaire Serbe (centre-droite) (depuis 2012) • Superficie : 77 474 km2 dont 56% de terres arables  2 026 km de frontières (avec Roumanie, Kosovo, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Hongrie, Monténégro et Macédoine) Pas d’accès à la mer ; voie navigable du Danube vers la Mer Noire, accès à l’Adriatique via le Monténégro Climat tempéré, continental dans le nord, influence méditerranéenne dans le sud Terrains très variés, point culminant 2 169 m (Midzor) ; plaines fertiles de Voïvodine

  5. Population : 7 181 505 au 1er janvier 2013 (est., hors Kosovo) •  PNB 2012 (est.) : 28,69 Md €, au taux de change de 113 dinars pour un €) • PIB par habitant (2012) : 3 697 € (2012 est.) (France : 36 100 € en 2012) •  Croissance : 1.0% en 2010 (constatée), 1.6% en 2011 (constatée) et – 2.0% en 2012 (constatée) • Taux de chômage (avril 2012) : 25,5 % •  Taux d’inflation : 13% en 2012, 9,6% projeté pour 2013

  6. Institutions impliquées dans la gestion des déchets • Ministère de l’Energie, de développement régional et de l’environnement • Secrétariat pour la Protection de l’Environnement et le Développement durable de la Province de Voïvodine • CCI de Serbie – département Environnement • SKGO – Assemblée permanente des villes et des communes • Collectivités locales – autorités municipales • (167 communes) • Agence pour la protection de l’environnement (SEPA) • Nouvelle stratégie en 2015 prévoit la création de Fonds budgétaire pour l’environnement • Association des recycleurs de Serbie

  7. Loi sur la gestion des déchets, adoptée en mai 2009 • Loi sur la protection de l’environnement (2009) • Loi sur la ratification du Protocol de Kyoto (2007) • Stratégie Nationale pour la protection de l’environnement 2009-2018 (nouvelle stratégie sera développée en 2014 et adoptée en 2015)

  8. Stratégie Nationale sur la gestion des déchets 2009-2018 • Amélioration des conditions de vie en préservant l’environnement • Mise en application des lois existants sur la gestion des déchets et introduction de nouvelle mesures pour la mise en place de la gestion intégrale des déchets • Intégration de la politique de l’environnement dans tous les secteurs publics • Travail sur la sensibilisation des citoyens et des industriels et sur l’encouragement de leur participation active dans la gestion des déchets • Quelques modifications de cette stratégie prévues début 2014 • Nouvelle Stratégie Nationale prévue pour 2015 • Prévoit la révision de la stratégie existante à partir de l’analyse des • objectifs et des résultats obtenus jusqu’au janvier 2014.

  9. IV Serbie – situation actuelle concernant les déchets - quantités

  10. IV Serbie – situation actuelle concernant les déchets . Ordures ménagères. • 60 % d’ordures ménagères sont collectées. Dans les zones rurales, la collecte n’est pas systématique. • Les Entreprises publiques – responsables de la collecte et de transport des déchets • Peu de prétraitement des déchets avant leur dépôt dans les décharges • Il y a 164 décharges officielles communales dont deux, seulement, sont sanitaires et répondent aux normes EU + 7 décharges régionales construites entre 2010-2012. • Les déchets sont brûlés sans contrôle. • Nombre insuffisant des conteneurs. • Pas de systèmes de recyclage organisé. • La population peu sensibilisée à la gestion des déchets (différences importantes entre les communes)

  11. IV Serbie – situation actuelle concernant les déchets . Ordures ménagères (2012)

  12. IV Serbie – situation actuelle concernant les déchets . Prix actuels de matières recyclables dans les JKP Prix moyens de la sélection primaire des JKP (entreprises publiques) sans TVA (+20%) : • 17 din/kg (~0,15 EUR/kg) pour les films plastiques • 30-45 din/kg (~0,26-0,35 EUR/kg) pour PET emballage en balles • 15 din/kg (~0,13 EUR/kg) pour le papier et le carton. • Prix pour les habitants: • NOVI SAD – 148 din; 1,30 €/par habitant/ par mois • KRAGUJEVAC – 4,20 din; 0,037€ /par m2/ facture mensuelle • BELGRADE –4,46 din; 0,04 €/m2/ facture mensuelle • Prix pour les entreprises (en fonction de leur catégorie): • NOVI SAD – de 600 à 2586 din/par mois • de 5,3 à 22,88 € /par mois • KRAGUJEVAC - 8 din; 0,07 €/par m2/ facture mensuelle • BELGRADE – de 12,10 à 18,62 din/m2 • de 0,10€ à 7,62€/m2 • ou de 120,72 à 862,09 din • de 1,06 € à 7,63 €/ par mois

  13. IV Serbie – situation actuelle concernant les déchets . Projets. • La Stratégie nationale prévoit la construction de: • 29 décharges sanitaires régionales (dont 7 ont été construites et 2 sont en construction) • Note: avec la nouvelle stratégie de 2015 le nombre de centres régionaux pour la gestion des déchets sera diminué • 44 stations de transfert • 17 centres de recyclage (dont 5 ont été construits) • 7 unités de compostage • 4 incinérateurs

  14. IV serbie – situation actuelle concernant les déchets . Financements (exemples) . • WBIF – Western Balkans Investment Framework – • combinaison des donations (fonds EU et d’autres donations) et crédits - BERD, BEI (Banque Européenne d’Investissement), WB (World Bank), KFW (Banque d’Investissement d’Allemagne) • EAR (AER) • Commission Européenne – fonds IPA • USAID • UNOPS, UNDP (Nations Unies) • SIDA (Suède) • Gouvernements du Danemark, de la Suède, du Japon, de la France…. • Les collectivités locales

  15. IV Serbie – situation actuelle concernant les déchets . Résultats. Ont été construites 3 décharges régionales sanitaires gérées par les JKP: • Uzice – Duboko(Bajina Basta, Pozega, Arilje, Cajetina, Kosjeric, Lucani, Ivanjica, Cacak) • Pirot (Dimitrovgrad, Bela Palanka, Babusnica) • Sremska Mitrovica (Sabac) Ont été construites 4 décharges sanitaires régionales selon le modèle de partenariat stratégique avec les collectivités locales: • Leskovac (Lebane, Medvedja, Bojnik, Crna Trava, Vlasotince, Vladicin Han, Prokuplje, Zitoradja) – POOR-WERNER&WEBER • Jagodina (Jagodina, Smederevskapalanka, Velika plana, Cuprija) - POOR-WERNER&WEBER • Kikinda - ASA • Lapovo- « Vrbak » (Lapovo, Batocina, Despotovac, Velika plana, Raca) - ASA La construction de 2 décharges sanitaires régionales en préparation: • Subotica (Subotica, BackaTopola, Mali Idjos, Kanjiza, NoviKnezevac, Senta, Coka) • Valjevo – Kalenic (Valjevo, Ub, Lajkovac, Ljig, Mionica, Osecina, Vladimirci, Koceljeva, Barajevo, Lazarevac, Obrenovac)

  16. IV Serbie – situation actuelle concernant les déchets . Les décharges « sauvages »en 2012. • environ 3300 de • décharges “sauvages” • + 35% de déchets

  17. IV Serbie – situation actuelle concernant les déchets . Déchets médicaux. • Obligation de tri des déchets médicaux dans les hôpitaux, mais ce sont les débuts… • Pas de traitement (transporté en République Serbe-Bosnie ou en Hongrie) • Quelques opérateurs spécialisées pour la collecte et le transport approprié (collecte et transport assurés par l’Entreprise public “Gradskacistoca”, responsable pour les déchets ménagers) • Déchets infectieux déposés dans les décharges municipales. • Projets de construction de 78 centres de traitement des déchets médicaux dans les hôpitaux, financés par EAR

  18. IV Serbie – situation actuelle concernant les déchets . Déchets dangereux. • Pas de données fiables. • Pas de décharge spécialisée. • Pas de traitement. • Déchet dangereux stockés temporairement dans les unités des sites industriels. • 2 opérateurs les plus importants: • POOR-WERNER&WEBER et Bozic i sinovi (à Pancevo) • Contrôle renforcée avec la nouvelle loi, 2009. • “Hot spot” sites à détecter.

  19. IV Serbie – situation actuelle concernant les déchets . Déchets industriels (DAE) –schéma de gestion • Opérateur • récupère les DAE • Les stocke temporairement • Les traite (pneus, EEE, PET) • Ou les exporte si pas de traitement en Serbie • récupère les subventions de l’état (Ministère de l’Energie) • Renvoie au producteur la matière secondaire (traitée) DAE • Producteur • paye la taxe à l’état • travaille avec les opérateurs agréés qui collectent, transportent et traitent certaines catégories des déchets industriels Taxe « écologique » Subvention • ETAT Matière secondaire

  20. IV Serbie – situation actuelle concernant les déchets . Déchets industriels (DAE) –taxes et subventions • Taxes: • Pneus (camions, cars) – 10,1 €/ par pneu • EEE (ex. cuisinières) - 0,32 €/kg • PET • Subventions d’état: • - Pneus: 222 €/t (opérateur Eco-recycling, filiale de SCHOLTZ AG) • - EEE: 400 €/t (opérateurs E-reciklaza, Metalprom…) • - PET: 350 €/t (opérateurs Secopak, PET Reciklaza, Jugoimpex…) • Infos: • 2200 opérateurs de collecte et traitement des déchets recyclables en Serbie • 15% seulement de matières recyclables recyclées • les permis pour la gestion des DAE vont continuer à être attribués jusqu’à fin 2014

  21. IV SLEPT analyse – Risques pays RISQUES SOCIAUX • Taux de natalité négatif – 0,46% - • Lente sensibilisation de la population sur la gestion des déchets - • Mauvais habitudes dues aux défauts de système de contrôle et de gestion auparavant + • Sensibilisation en cours, par le gouvernement + • Création des associations pour la protection de l’environnement et des clusters pour la gestion des déchets + • Introductions des modules dans le programme scolaire +

  22. IV SLEPT analyse – Risques pays • RISQUES LEGAUX • La Loi sur la Gestion des déchets adoptée (2009) + • La loi sur la protection de l’environnement (2009) + • Stratégie Nationale sur la Protection de l’Environnement (2009-2018) + • Nouvelle stratégie nationale en 2015 + • Lente mise en application des lois - • Manque de mécanismes légales pour l’application stricte des loi (régulations à adopter) - • L’Avenir des Entreprises publiques n’est pas certain - (mais programme RESTART du Ministère de l’Economie prévoit la collecte des « cartes d’identité » des entreprises publiques avant fin 2014); cela mène à des modèles PPP classiques + • Mécanismes légaux Public-Privé indéfinis, mais pourparlers en cours pour que ce soit défini par la nouvelle stratégie 2015 -/+

  23. IV SLEPT analyse – Risques pays • RISQUES ECONOMIQUES • PIB négatif en 2012, - 2% - • Forte dépendance des investissements étrangers -/+ • Financement par la BERD et la Commission européenne + • Pas d’accès direct aux Fonds Européens car le pays n’est toujours pas le membre de l’UE, mais aux fonds de pré-adhésions • L’Industrie en crise depuis les années ’90 - • -2,9% de croissance en 2012 - • Pays appauvri par l’embargo et la guerre des années ’90 – • Corruption toujours mal contrôlée. Qq progrès -/+

  24. IV SLEPT analyse – Risques pays • RISQUE POLITIQUES • Situation politique relativement stable + • (Elections parlementaires le 16 mars 2014) • Statut du candidat, les pourparlers pour l’adhésion à l’UE commencée en janvier 2014) ouvrant le droit à l’utilisation de fonds UE supplémentaires + • Harmonisation des lois avec l’UE +

  25. IV SLEPT analyse – Risques pays • RISQUES TECHNOLOGIQUES • Capacités technologiques de collecte, de tri, de transformation et de traitement des déchets sont inexistantes ou dans un mauvais état, à part quelques exceptions +/- • Main d’œuvre hautement qualifiée et moins coûteuse que dans les pays de l’UE +

  26. VI CONCURRENTS • ASA, groupe Autrichien, déjà présent sur 2 sites (Kikinda et « Vrbak »-Lapovo) • POOR -WERNER&WEBER, groupe Autrichien (2 décharges régionales, Jagodina et Leskovac +construction de l’infrastructure) • Consortium slovène DRAVA-PTUJ et ATRIC doo (construction de la décharge à SremskaMitrovica et centre de recyclage à Duboko) • VEOLIA (eau et transport) déjà présent dans le pays, forte position; s’est présenté aussi à l’AO SremskaMitrovica • EPTISA, Espagne • SUEZ – intéressé pour pénétrer le marché

  27. VII CONCLUSIONS • Marché nouveau en Serbie – tous les métiers de l’environnement à exploiter. • Cadre légale favorable à la mise en place de la gestion des déchets suivant les normes EU. • Politique régionale et locale de gestion des déchets en développement. • Programme de restructuration des entreprises publiques (y compris les JKP) en 2014 (possibilités légales pour les partenariats PPP, Achat d’une entreprise • Opportunités de partenariats avec des autorités locales des villes moyennes et petites • Appels d’offres

  28. VI CONCURRENTS • ASA, groupe Autrichien, déjà présent sur 2 sites (Kikinda et « Vrbak »-Lapovo) • POOR -WERNER&WEBER, groupe Autrichien (2 décharges régionales, Jagodina et Leskovac +construction de l’infrastructure) • Consortium slovène DRAVA-PTUJ et ATRIC doo (construction de la décharge à SremskaMitrovica et centre de recyclage à Duboko) • VEOLIA (eau et transport) déjà présent dans le pays, forte position; s’est présenté aussi à l’AO SremskaMitrovica • EPTISA, Espagne • SUEZ – intéressé pour pénétrer le marché

  29. VII CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS • Marché nouveau en Serbie – tous les métiers de l’environnement à exploiter. • Cadre légale favorable à la mise en place de la gestion des déchets suivant les normes EU. • Politique régionale et locale de gestion des déchets en développement. • Programme de restructuration des entreprises publiques (y compris les JKP) en 2014. • Veiller sur l’avenir des Entreprises publics, les entreprises en reconstruction et les possibilités légales pour les partenariats (PPP, Achat d’une entreprise) • Opportunité de partenariat stratégique avec des entreprises BTP ou opérateurs DAE • Opportunités de partenariats avec des autorités locales des villes moyennes et petites • Suivre les Appels d’offres

  30. VII CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS • Contractualiser la sécurisation du système de paiement des services. • Continuer à maintenir le contact proche avec les autorités locales • Proposer des solutions concrètes pour le partenariat car les partenaires public n’ont pas suffisamment d’expérience

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