Introduction aux organisations internationales

1. Introduction aux organisations internationales Présentation de Yvan Conoir et Mathieu Masse Jolicoeur POL 5840 – HIVER 2007

2. Qu’est-ce qu’une organisation internationale (1)? • Définitions des organisations internationales : • Organisations dont les membres sont des représentants des gouvernements centraux des États • Associations d’états dotées d’un appareil permanent et chargées de poursuivre la réalisation d’objectifs communs • Ensemble structuré de participants appartenants à des pays différents coordonnant leur action en vue d’atteindre des objectifs communs

3. Qu’est-ce qu’une organisation internationale (2)? • Une première typologie des organisations internationales • OI • OEI • OING • ONGI

4. Qu’est-ce qu’une organisation internationale (3)? • Organisations internationales non gouvernementales • Mouvement des Croix-Rouges • CICR • Fédération • Sociétés nationales • Rôle de protection et développement de Conventions internationales

5. Qu’est-ce qu’une organisation internationale (4)? • Organisations non gouvernementales internationales • Réseaux ou Fédérations d’ONG • CARE • MSF • Modèles juridiques et organisationnels variés • Privilège des organisations du Nord • Rôle croissant dans la gestion des affaires internationales

6. Premiers cas de coopération internationales • États souverains • Déjà à la fin du moyen-âge, les États pratiquaient certaines formes de coopérations. Les traités signés entre les États confirment que la coopération permettait alors de faciliter les échanges et les relations entre les États • Buts poursuivis par les traités : • Paix • Commerce • Amitié • Echanges limités par les forces protectionnistes

7. Avant la Première Guerre mondiale (1850-1914) • Coopération internationale peu développée • Création du Mouvement des Croix-Rouges (1864) • Création d’organisations contingentes aux progrès techniques et industriels • Train (Union des chemins de fer, 1890) • Poste (Union postale universelle UPI, 1874) • Fleuves (Commissions fluviales universelles, 1815 et 1856) • Télégraphe (Union télégraphique, 1865)

8. Fin de la Première Guerre mondiale • Naissance de la SDN (Société des Nations) • Première organisation politique mondiale à vocation universelle • Création d’organisations internationales à structure mixte (OIT) • Échec de la SDN - trois raisons (Ghebali, 2000) • La SDN était garante des Traités de paix qui humiliaient les vaincus • Il n’y avait aucune procédure pour limiter l’utilisation de la force et contraindre à la paix les États qui l’utiliseraient • Plusieurs grandes puissances (Allemagne, États-Unis, Japon et URSS) ont miné l’organisation

9. Fin de la Deuxième Guerre mondiale • Création du système des NU - quatre raisons: • Garantir la paix mondiale par la création d’un régime de sécurité collective universel • Réaliser la coopération internationale • Résoudre des problèmes d’ordre économique, social, intellectuel ethumanitaire • Devenir un centre de négociation permettant l’atteinte de buts communs

10. Historique de la création des NU • Création des NU - trois conférences pendant la Deuxième Guerre mondiale • Moscou (1943) : entente sur la nécessité d’établir, dès que possible, une organisation internationale • Dumbarton-Oaks (1944) : élaboration des grands traits de l’organisation • Yalta (1945) : convocation, par les trois grands, des pays à la Conférence de San Francisco • Création des NU et adoption de la Charte • San Francisco (1945) : utilisation des termes de Roosevelt qui appelait nations unies les alliés. • Charte signée le 26 juin 1945 et ratifiée par 50 États le 24 octobre de la même année

11. Principes d’action des organisations internationales • Reconnaissance de la souveraineté inaliénable des États • Les États sont autonomes et possèdent l’exclusivité des pouvoirs sur leur territoire • Les NU ne sont pas une structure supra-étatique • Art. 2.7 de la Charte • Égalité de tous les membres • Mais il y a des exceptions… • Cas du Conseil de sécurité : droit de veto pour les membres permanents • Cas des OEI : le nombre de vote est fonction de la quote-part payée, c’est le système de pondération des votes • Les États doivent exécuter de bonne foi les obligations qu’ils ont contracté en signant la Charte • Les NU n’ont pas souvent les moyens de mettre en application les traités signés par les États-membres

12. Actions des organisations internationales • Actions normatives • Orienter les processsus et les actions • Coordonner les actions entre États • Contrôler la mise en œuvre • Juger et aviser en matière de droits • Actions opérationnelles • Aide financière • Assistance technique • Coopération • Règlement pacifique des différends

13. De l’État à l’organisation internationale (Éthier et Zahar, 2006)

14. Les Nations Unies en 2007 • 192 membres + Observateurs • Assemblée générale • Les sessions et les commissions spécialisées • Des compétences étendues, mais des recommandations délibérantes et non contraignantes • Tous les membres y ont droit de vote • Conseil de sécurité • Organe exécutif : possède seul un certain pouvoir contraignant • A pour fonction première le maintien de la paix et la sécurité internationale • Composition : 15 membres • 5 membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne) • 10 membres non permanents (Afrique du Sud (2008)Indonésie (2008)Pérou (2007)Belgique (2008)Italie (2008)Qatar (2007)Congo (République du) (2007)Panama (2008)Slovaquie (2007)Ghana (2007)

16. Les champs d’intérêt des NU • Maintien de la Paix • Action humanitaire • Développement social • Développement économique • Droits de l’homme • Environnement

17. Pourquoi le maintien de la paix? • Concept ad hoc visant à répondre à des besoins non anticipés lors de la création • N’existe pas dans la Charte • Rôle de Lester B. Pearson • Chapitre VI ½ ! • UNE FORMULE GAGNANTE • 60 Missions de paix à ce jour – 16 en cours • 90000 soldats de la paix engagés • 110 pays contributeurs • Faciliter l’implication des NU dans la résolution de conflits

18. Raisons d’un succès • Constante adaptation • 1ère, 2e et 3e génération… • Adaptation continue aux nouvelles réalités • Dépasser les anciens antagonismes • Multilatéralisme à l’œuvre • Instrument des puissances moyennes • Rôle des Organisations régionales • UA, CEDEAO, CEI… • Rôle des Tribunaux pénaux • TPIY, TPIR, CPI, etc.

19. Action humanitaire • Action multisectorielle • UNHCR • PAM • UNICEF • OMS/ONUSIDA • FAO • Nouveaux instruments : IDP, SPHERE… • INSTANCE DE COORDINATION : OCHA

20. Indicateurs de développement social • Morbidité • En Égypte, 115 enfants par millier d’habitants décèdent avant l’âge de 1 an • 18 % des femmes en Haïti décèdent pendant la grossesse • Scolarisation • Au Bénin, en 1996, 38 enfants sur 1000 allait encore à l’école à l’âge de 12 ans • En Haïti, en 1995, 1,2 % de la population fréquentait l’université • Usages sociaux et tradition • En Inde, en 1995, 95 % des femmes vivaient un mariage imposé

21. Développement social • Organisations : • UNICEF (enfants) • UNESCO (Éducation, science et culture) • ECOSOC (Conseil économique et social) • ONU-HABITAT • FNUAP • ONUSIDA

22. Indicateurs économiques • Répartition de la richesse • 2 800 000 000 personnes vivent avec moins de 2$ par jour • Le pays le plus riche (États-Unis) représente plus de 20% de l’économie mondiale • Le PIB de certains pays développés (Dannemark, Finlande) est inférieur aux revenus des plus grandes multinationales

23. Organisations économiques internationales • Organisations générales • Groupe de la Banque mondiale • FMI, fond monétaire international • GATT/OMC • CNUCED, Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement • PNUD, Programme des Nations Unies pour le développement • Organisations spécialisées • OIT • OACI • OMPI

24. Organisations économiques internationales (2) • Ententes : • La croissance économique • Bretton Woods • OMC • Ententes bilatérales ou régionale • Concensus de Washington • Organe de contrôle • Tribunaux des organisations internationales • Tribunaux nationaux • FMI • Washington?

25. Développement économique • Les organisations spécialisées correspondent presque en tout point avec les ministères des États membres • Ministère de l’agriculture (FAO) • Ministère du travail (OIT) • Ministère de la santé (OMS) • Ministère de l’environnement (PNUE) • Ministère de la culture et de l’éducation (UNESCO) • Banque de développement (BM) • Réserve (FMI) • Etc.

26. Les droits humains • Organisation : • Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme • Conseil des Droits de l’Homme • Ententes : • Déclaration universelle des Droits de l’Homme • Pactes politiques et civils • Conventions spécialisées (Génocide, Torture, Mines antipersonnel, etc.)

27. Environnement • Organisation : • PNUE, programme des Nations Unies pour l’environnement • Ententes : • Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio de Janeiro en 1992 • Protocole de Kyoto en 1997 • Organes de contrôle : • Commission du développement durable