Jacques Rochon, directeur, Politique routière

1. Mise à jour de Transports Canada : Présentation au GTTF Canada–États-Unis Burlington (Vermont) – le 10 juin 2003 Jacques Rochon, directeur, Politique routière

2. Aperçu • Contexte • Questions frontalières : progrès et défis • Infrastructure frontalière : progrès réalisés à ce jour • Windsor • Ontario : Région du Niagara et Pont Blue Water • Améliorations dans le Lower Mainland en C.-B. • Québec • Saskatchewan • Propositions d’infrastructure frontalière • Nouveau-Brunswick • Alberta et Manitoba • Sault Ste. Marie • Plan d’action du GTTF • Conclusions

3. Contexte • Le cadre de la Déclaration sur la frontière intelligente demeure un moyen efficace d’assurer la sécurité et l’efficience de la frontière. • Besoin de soutenir les efforts au moment où les initiatives frontalières sont mises en œuvre. • Messieurs Ridge et Manley se sont rencontrés le 7 avril 2003 et ont discuté • du besoin de coordonner les exigences relatives aux avis préalables; • de la collaboration conjointe en ce qui a trait aux systèmes de contrôle des entrées et des sorties. • Le ministre Collenette a rendu public « Droit devant » en février 2003. • Une vision stratégique de 10 ans pour les transports au Canada. • Droit devant : engagements frontaliers clés : • Renforcer la sécurité et l’efficience de la circulation dans les corridors et aux passages frontaliers. • Créer un processus simplifié d’approbation fédérale pour l’autorisation de nouveaux ponts et tunnels internationaux.

4. Progrès : processus frontaliers • Les compagnies de chemin de fer, l’ADRC et CBP se sont entendus à propos d’une « Déclaration de principes » régissant le contrôle du transport ferroviaire en avril 2003. • Exigences relatives aux préavis? • L’accord de précontrôle de transport aérien canado-américain est entré en vigueur le 2 mai 2003. • L’ADRC et CBP ont annoncé les programmes EXPRES et NEXUS en mai 2003.

5. Progrès : GTBIM • Un Groupe de travail binational sur l’infrastructure et la modélisation (GTBIM) a été mis sur pied • un suivi à l’annonce faite en septembre 2002 par le Président et le Premier ministre • le GTBIM fait partie intégrante du processus de l’accord canado-américain sur notre frontière commune • comprend : l’ADRC, CIC, TC, Infrastructure Canada, U.S. CBP (DHS), FHWA, GSA, et BSPC. • Le GTBIM renforcera la coordination entre les organismes fédéraux responsables du transport et ceux responsables de l’inspection aux frontières en ce qui a trait aux questions relatives à l’infrastructure frontalière et à la modélisation. • Le GTTF est en mesure d’être le complément du GTBIM et d’autres groupes. • P. ex., l’identification des données frontalières pour la modélisation des frontières.

6. Défis : Processus frontaliers • Les systèmes de contrôle des entrées et des sorties ont fait l’objet de discussion par messieurs Ridge et Manley. • VISITE É.-U. englobera les systèmes de contrôle des entrées et des sorties et nécessitera l’utilisation de la biométrie. • Les exigences relatives aux préavis font toujours l’objet d’étude. • Contrôle de la sûreté pour les travailleurs du transport, p. ex., les conducteurs.

7. Infrastructure frontalière : Progrès à ce jour Windsor • Pourquoi Windsor? Réponse : représente • 25 % du volume de transport transfrontalier par camionnage • 30 % des 192 milliards de dollars d’exportations canadiennes; 38 % des 170 milliards de dollars des importations canadiennes destinées à destination ou en provenance des États-Unis. • Juillet 2002 : Annonce de projets de gestion du trafic à court terme (900 k$). • Le Canada et l’Ontario ont annoncé une série d’améliorations le 21 mai • comprend l’infrastructure physique, STI, CTVU et d’autres éléments. • Partenariat binational canado-américain sur le transport Ontario Michigan • Partenariat visant à élaborer une stratégie de transport frontalier à long terme pour le passage Windsor/Detroit. • L’étude binationale intensive tiendra compte des exigences en matière d’environnement des É.-U. et du Canada (c.-à-d. la U.S. NEPA, la LÉEO et la LCÉE).

10. Infrastructure frontalière : Progrès à ce jour • Le Canada et l’Ontario ont accordé des fonds de 325 millions de dollars le 21 mai pour 14 projets visant à améliorer l’infrastructure frontalière et l’accès aux régions de Niagara et de Sarnia. Le Pont Queenston-Lewiston • Des fonds de 51 millions de dollars seront consacrés, en partenariat avec la Commission du pont de Niagara Falls (CPNF), à la construction sur la route 405 et sur le pont d’une nouvelle voie réservée aux camions. Pont Peace • Des fonds de 42 millions de dollars seront investis dans quatre projets, en partenariat avec l’administration du Pont Peace. Cela comprend : • des améliorations à la sécurité et à la technologie; • les mises à jour du CTVU; • le déplacement des postes de péage des États-Unis au Canada; • le déplacement des installations de douanes et d’immigration du côté canadien. Route Queen Elizabeth • La route Queen Elizabeth, le principal corridor de commerce menant à Niagara, sera élargie à 6 voies en segments clés au coût de 108 millions de dollars.

11. Infrastructure frontalière : Progrès à ce jour Pont Blue Water / Sarnia • Le deuxième passage frontalier canado-américain le plus achalandé et celui qui connaît la croissance la plus rapide en ce qui a trait au transport par camions. • Des fonds de 110 millions de dollars seront investis en vue : • d’effectuer des travaux d’amélioration et de réfection de l’autoroute 402 sur un tronçon de 20 kilomètres; • d’apporter des améliorations opérationnelles, comme l’installation de nouveaux appareils d’éclairage et de panneaux de messages variables sur la 402 près du pont; • d’apporter des améliorations à la sécurité, en partenariat avec le village de Point Edward; • d’élargir l’autoroute 402 pour y ajouter une voie réservée aux véhicules commerciaux; • d’élargir l’autoroute 401 à six voies et d’apporter des améliorations à l’échangeur près de London.

13. Infrastructure frontalière : Progrès à ce jour Québec : Lacolle / autoroute 15 • En juillet 2002, le Canada et le Québec se sont engagés à verser 75 millions de dollars en vue d’apporter des améliorations à l’infrastructure frontalière et à l’autoroute ainsi qu’au corridor entre le Québec et l’État de New York, y compris : • des améliorations à l’autoroute 15, notamment des mesures de sécurité renforcées comme des panneaux et des appareils d’éclairage améliorés; • la construction d’une aire d’inspection de sécurité pour les camions à Lacolle (en direction nord), ainsi que des voies réservées permettant d’améliorer l’accès aux installations d’inspection des douanes américaines; • le déploiement du STI pour les véhicules commerciaux, et l’installation d’une caméra de surveillance de la circulation.

14. Infrastructure frontalière : Progrès à ce jour Lower Mainland – C.-B. • En mars 2003, le Canada, la Colombie-Britannique et Vancouver ont annoncé un engagement de 211 millions de dollars pour : • l’élargissement des autoroutes 10 et 15 • des améliorations importantes à l’infrastructure des autoroutes 11, 91, 91A, et de la rue Knight. • TC et C.-B. MOT ont prévu 32 millions de dollars pour des améliorations à l’infrastructure frontalière en novembre 2002 : • Les projets visés comprenaient : une voie réservée à l’exploitation d’un STI pour les véhicules commerciaux, des voies NEXUS, un Advance Traveler Information System (ATIS), ainsi que des améliorations aux routes et aux échangeurs. • Les projets représentent un montant total de 243 millions de dollars en investissement et serviront à améliorer l’accès à Pacific Highway, aux passages frontaliers de Peace Arch, Huntingdon et Aldergrove. Saskatchewan • Le Canada et la Saskatchewan consacreront 10 millions de dollars en vue d’apporter des améliorations à l’autoroute 39, menant au passage frontalier North Portal.

17. Résumé : Investissements relatifs à l’infrastructure

18. Propositions d’infrastructure frontalière Nouveau-Brunswick : • Passage frontalier St. Stephen / Route 1 : • Construire un nouveau pont international sur la rivière Ste-Croix à l’extrémité ouest de la nouvelle route 1. • Procéder à la réfection d’un tronçon de 24 kilomètres à quatre voies pour contourner la ville de St. Stephen, y compris les séparations et les structures connexes. • Passage frontalier Woodstock / Route 95 : • Améliorer un tronçon de 12 kilomètres de la Route 95 en construisant quatre voies à partir de Woodstock jusqu’à la frontière (la Route 95 constitue la connexion entre la Transcanadienne et le réseau américain des Interstate). Québec : • MTQ a soumis des propositions pour fin de discussion é

19. Proposition d’infrastructure frontalière Manitoba : Emerson • Phase 1 : apporter à court terme des améliorations opérationnelles à l’autoroute près des installations de l’ADRC à Emerson. • Phase 2 : entreprendre une étude afin d’évaluer les besoins d’infrastructure à court terme et apporter les améliorations recommandées. Alberta : Coutts • Élargissement à quatre voies et améliorations de l’autoroute 4 au passage frontalier Coutts. • Éléments inclus : le réalignement de l’autoroute 4, y compris des voies additionnelles, la construction d’un nouveau service routier et d’une aire de stationnement pour les camions. Sault Ste. Marie • Nouvelle route à partir du Trans Canada vers le Pont international menant à Sault Ste. Marie, en Ontario.

20. Objectifs frontaliers de TC • Les efforts de TC en ce qui a trait aux initiatives frontalières portent principalement sur trois objectifs clés : • amélioration de la planification et de la coordination binationale • soutien efficient aux processus frontaliers • améliorations à l’infrastructure frontalière • Le GTTF appuie tous ces objectifs, particulièrement la planification binationale. • Notre tâche commune devrait consister à identifier un certain nombre de biens publics essentiels pour notre Plan d’action.

21. Plan d’action du GTTF Mise à jour du Plan d’action • Compendium des évaluations des besoins de l’infrastructure frontalière • NY DOT, organisme responsable • Données présentées par les provinces, les états et les organismes d’inspection • Objectif : élaborer une base de données exhaustives des besoins de l’infrastructure frontalière afin de tenir compte du processus de réautorisation TEA-21 et des efforts de planification de l’infrastructure. Prochaines étapes : discuter du peaufinage, des applications, et du maintien continu. • Données frontalières • Atelier sur les données frontalières tenu à Newton (Massachusetts), du 28 avril au 1er mai 2003. • Effort conjoint : Ontario, TC, FHWA et CTFE • Objectif : permettre une meilleure compréhension de l’Enquête nationale sur route de 1999 (ENR) / de la base de données du CTFE et de son utilisation. • Prochaines étapes : identifier des mesures à prendre possibles relativement au temps de transit à la frontière / aux mesures de rendement, à l’ENR et au GTBIM complémentaire.

22. Plan d’action (suite) • Technologie à la frontière • Atelier du GTTF sur les possibilités de recherche et développement en ce qui a trait à la frontière relativement aux systèmes de transport intelligent. • Objectif / Prochaines étapes : identifier les projets de R et D du STI ayant des applications à la frontière. • Renforcer la coordination entre les organismes • Objectif : discuter des relations du GTTF avec les groupes, comme le GTBIM et poursuivre le partage d’information en ce qui a trait aux processus de planification. • Bureau central d’information • FHWA travaille à l’élaboration d’un site Web pour le GTTF comprenant des commentaires de la part de TC et des membres du GTTF. • Objectif : servir de ressource en direct sur la planification binationale canado-américaine et les progrès d’intérêt commun. • Prochaines étapes : fournir des données et identifier des produits (p. ex., compendium) à l’intention de FHWA / TC qui pourraient servir de contenu.

23. Conclusions • Des progrès ont été réalisés, mais nous devons poursuivre nos efforts. • L’échange d’information demeurera le principal rôle du GTTF • essentiel alors que nous nous apprêtons à mettre en œuvre des mesures. • Le GTTF continuera d’impliquer les intervenants • ouvert aux suggestions : implication d’intervenants en particulier. • Plan d’action : Le GTTF continuera d’identifier et de travailler sur les « biens publics » d’intérêt pour une grande variété d’intervenants. • Prochaine réunion du GTTF prévue en décembre 2003. • Merci.