Plan Particulier de Mise en Sûreté PPMS face aux risques majeurs

1. Plan Particulier de Mise en Sûreté PPMS face aux risques majeurs Académique Orléans-Tours Février 2012

2. Textes • Circulaire n° 90–269 du 09/10/1990 (BO n°42 du 15/11/1990) et plaquette d’accompagnement (4 pages) : signal national d’alerte, consignes et recherche de lieux de confinement. • BO n° 45 du 12/12/1996 : présentation du plan SESAM (Plan d’Organisation des Secours dans un Etablissement Scolaire face à l’Accident Majeur, validé le 20/12/1995). • BO hors-série n°3 du 30/05/2002 : « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs » : • 4 pages - informations et démarche de mise en place adaptable,  •  à tout type de risques majeurs, •  à tout type d’établissements scolaires. •  12 fiches annexes pour rendre opérationnel • le guide. Plaquette de l’O.N.S. : « Les établissements d’enseignement face à l’accident majeur » - juin 2002. Académique Orléans-Tours Février 2012

3. Objectifs Être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d’un accident majeur :  à assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l’arrivée des secours extérieurs,  à appliquer les directives des autorités. Le PPMS doit permettre de répondre à 6 questions : Quand déclencher l’alerte ? Comment déclencher l’alerte ? Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ? Où et comment mettre en sûreté  les élèves et le personnel ? Comment gérer la communication avec l’extérieur ? Quels documents et ressources sont indispensables ? Académique Orléans-Tours Février 2012

4. ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE • Identifier les risques majeurs auxquels l’établissement est exposé : • risques communs à tous les établissements (tempêtes, transport de matières dangereuses ..) ; • risques spécifiques (proximité site Seveso, centrale nucléaire, zone inondable ...). • Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise.   • Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (mise à l’abri ou évacuation). • Prévoir les moyens logistiques nécessaires. • Organiser l’information des personnels, des élèves et leurs parents • Organiser un exercice de simulation pour valider le PPMS. Académique Orléans-Tours Février 2012

5. APPLICATION IMMÉDIATE DES CONSIGNES  Rester dans les lieux de mise en sûreté (ou rejoindre ces lieux suivant le cas). • Appliquer les consignes transmises par les personnes ressources. Tous (personnels & élèves)  Écouter les consignes officielles transmises par téléphone ou radio. • Veiller au bon déroulement des regroupements (penser aux publics à besoins spécifiques).  Etablir la liste des classes en sortie (gymnase ..) • Comptabiliser les adultes et élèves présents. • Etablir la liste nominative des présents (adultes et élèves) si évacuation envisagée par le Préfet  Assurer l’encadrement des élèves et gérer l’attente (occupations calmes).  Signaler les incidents. Personnes ressources Académique Orléans-Tours Février 2012

6. RÉPARTITION DES MISSIONS - COLLÈGE OU LYCÉE La Fiche d’affectation nominative des missions Indique la répartition des missions entre les personnes ressources du collège ou du lycée : • Coordination • Accueil • Gestion technique • Responsable de zone Académique Orléans-Tours Février 2012

7. RÉPARTITION DES MISSIONS • Deux situations peuvent se présenter : • L’établissement est le premier témoin (exemple : un camion transportant un produit dangereux vient de se renverser à proximité), le directeur ou le chef d’établissement ordonne la mise en sureté et prévient les autorités puis il applique les consignes données par les services de protection civile. • L’établissement est prévenu par les autorités de la situation de risques (par téléphone par exemple), le directeur ou le chef d’établissement applique les consignes officielles. Académique Orléans-Tours Février 2012

8. RÉPARTITION DES MISSIONS • Dans tous les cas le directeur ou le chef d’établissement ou son représentant : • Déclenche le PPMS et donne les consignes aux personnes ressources. • S’assure de la mise en place des différents postes et de la bonne transmission des consignes à l’ensemble des adultes et élèves. • Établir une liaison avec les autorités et transmettre aux personnels les directives des autorités. • Réceptionner, noter et communiquer toute information sur la situation et son évolution. Académique Orléans-Tours Février 2012

9. RÉPARTITION DES MISSIONS – COLLÈGE OU LYCÉE Missions des personnes ressources : veiller au bon déroulement des opérations de mise en sureté, établir et maintenir les liaisons internes, assurer l’encadrement des élèves, signaler les blessés ou personnes isolées, gérer l’attente, assurer la logistique interne, couper, si demande officielle, les circuits (gaz, ventilation, chauffage, électricité), contrôler les accès de l’établissement, établir la liaison avec les secours,  établir la liaison avec les familles,  relation avec la presse : suivre les consignes du chef d’établissement,  gérer les communications téléphoniques (secours, familles, médias),  assurer l’encadrement des élèves,  établir la liste nominative des présents adultes et élèves,  assurer la gestion de l’attente,  signaler les incidents. Académique Orléans-Tours Février 2012

10. LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ DES ÉLÈVES & PERSONNELS Le choix des lieux Lieux de mise à l’abri :  la ou les salle(s) de classe,  et / ou un ou des locaux de regroupement. Plusieurs pièces communicantes (couloirs, salles…) constituent une zone de mise à l’abri. Lieux de rassemblement externes :  dépendent des dangers environnants. Ces lieux doivent demeurer accessibles à tout moment. Académique Orléans-Tours Février 2012

11. PLANS PRÉ-RENSEIGNÉS DE L’ÉTABLISSEMENT Ils indiquent notamment : • Pour la mise à l’abri : • locaux de mise en sureté, • locaux à risques spécifiques, • localisation des dispositifs de coupure. • Pour l’évacuation : • zones de rassemblement extérieures, • locaux sécurisés à chaque étage pour les personnes à mobilité réduite. Les points dangereux et coupures • Différentes échelles : • plan de situation, • plan de masse, • plans des bâtiments. Académique Orléans-Tours Février 2012

12. MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE Une MPU doit être placée dans chaque lieu de mise en sûreté. Les documents de la mallette    Tableau d’effectifs vierge  Fiche conduites à tenir en première urgence  Copie de la fiche de mission des personnels et des liaisons internes  Plan indiquant les lieux de mise en sûreté (internes et/ou externes)  Fiche individuelle d’observation en plusieurs exemplaires. Académique Orléans-Tours Février 2012

13. MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE  Le matériel de la mallette :  radio avec piles de rechange et inscription des fréquences de France-Inter et de la radio locale conventionnée par le préfet,  une trousse de premiers secours. INDISPENSABLE RECOMMANDÉ  brassards (identification des personnes ressources),  lampe de poche avec piles,  gobelets,  eau ( si pas accès point d’eau),  seau ou sacs plastiques (si pas accès WC). Académique Orléans-Tours Février 2012

14. DOCUMENTS INDISPENSABLES LORS DE L’ACTIVATION DU PPMS Le Chef d’établissement doit disposer de : • liste des personnes ressources avec désignation des missions, • plans de l’établissement correctement pré-renseignés, • liste des effectifs théoriques (élèves et personnels), • annuaire téléphonique de crise. Académique Orléans-Tours Février 2012

15. PRISE EN COMPTE DE LA DIMENTION ÉDUCATIVE L’information des élèves : un double objectif • culturel : meilleure prise en compte du risque majeur dans leur vie de citoyen (« culture du risque »), • opérationnel : mémorisation des conduites à tenir pour savoir préserver leur vie. En effet, « La communauté scolaire a non seulement le devoir d'assurer la sécurité des élèves qui fréquentent les écoles et les établissements scolaires,mais également le devoir de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation globale à la sécurité qui doit prendre en compte les risques majeurs et intégrer les conduites à tenir pour y faire face ». Académique Orléans-Tours Février 2012

16. VALIDATION DU PLAN 1 fois par an au minimum Objectif de la simulation : Contrôler les points clés du bon déroulement du plan : • connaissance et audibilité des signaux internes de mise en sûreté, • réactivité des personnes ressources, • communications internes, • communications externes, • connaissance des lieux de mise en sûreté et cheminements, • connaissance des consignes, • gestes de premiers secours… L’exercice de simulation constitue l’étape de VALIDATION du PPMS par l’établissement. Académique Orléans-Tours Février 2012

17. RÔLE DES PERSONNES RESSOURCES «SÉCURITÉ» Le réseau des correspondants "sécurité" (académiques et départementaux) assisté des coordonnateurs académiques risques majeurs et des formateurs RMé • apporte son concours à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de formation, • fournit une aide précieuse pour l’élaboration des PPMS, • en assure une coordination efficace, • accompagne leur mise en œuvre. L’ Assistant de prévention de l’établissement peut apporter son concours à la réalisation du PPMS. Académique Orléans-Tours Février 2012

18. Scénario pour exercice PPMS 1er Appel à l’établissement 14h : « Ici, Monsieur X du service de protection civile départemental,  pouvez-vous me passer le chef d’établissement… » Un camion citerne transportant un produit toxique vient de se renverser à 200m de votre établissement. Une procédure d’alerte aux populations est activée. Je vous demande de mettre tous les publics scolaires à l’abri dans le cadre de votre Plan Particulier de Mise en Sûreté. Je vous informe que les habitants ne doivent pas circuler. Les routes proches sont barrées. Vous rappellerez, aux parents qui téléphoneraient qu’ils ne doivent pas venir chercher leurs enfants, conformément au règlement type départemental. Quel est le numéro téléphonique auquel je pourrais communiquer les informations émanant de la cellule de crise préfectorale ? Académique Orléans-Tours Février 2012

19. Scénario pour exercice PPMS Avez-vous un deuxième numéro à me donner si la ligne principale venait à être saturée - téléphone portable par exemple. Quel est le nom de la personne qui accueillera et enregistrera ces appels ? Fermer les fenêtres et couper les dispositifs de ventilation Tenez à notre disposition un plan de l’établissement où sont repérés les dispositifs de coupure (électricité, gaz) et les locaux à risques (stockage gaz, produits chimiques …). Mettez vous à l’écoute de la radio locale sur un poste à piles. Les informations préfectorales vous seraient transmises sur cette radio en cas de coupure générale de l’alimentation électrique dans votre quartier. Il me faudra un point précis sur les classes qui sont actuellement à l’extérieur des locaux Vous pouvez me joindre en cas d’urgence au …… Académique Orléans-Tours Février 2012

20. Scénario pour exercice PPMS 2ème Appel à l’établissement 14h 15 : « Ici, la préfecture, pouvez-vous me passer le chef d’établissement… » Comment s’est passé la mise en sûreté des personnes de votre établissement ? Nous vous demandons de réaliser une comptabilité précise du nombre d’élèves et d’adultes présents dans votre établissement. Avez-vous des classes à l’extérieur : où sont-elles et combien d’élèves sont concernés? Avez-vous pu les joindre ou devons nous le faire ? Académique Orléans-Tours Février 2012

21. Scénario pour exercice PPMS Disposez-vous du plan avec la localisation des coupures d’énergie? Ne pas couper les énergies actuellement, mais si on vous le demandait, quelles sont les énergies, électricité et gaz, que vous pouvez couper sans sortir de vos locaux ? Si une sonnerie commande les sorties, êtes-vous en capacité de la couper s’il fallait supprimer la récréation. La situation n’a pas évolué, nous ne parvenons pas à redresser le camion. Aucune fuite de produit toxique n’est actuellement détectée. Si des difficultés survenaient, vous pouvez appeler au numéro que je vous ai communiqué lors de mon précédent appel (rappel du numéro). Académique Orléans-Tours Février 2012

22. Scénario pour exercice PPMS • 3ème Appel à l’établissement 14h30 : • le Préfet ordonne l’évacuation des personnes présentes dans votre établissement vers le lycée Y. • Les cars que les secours sont en train de réquisitionner comptent 55 places. • Je vous demande de préparer cette évacuation : • Nombre de groupes de 55 personnes dont 2 adultes accompagnateurs (liste nominative) • Nombre de personnes handicapées qui nécessitent un moyen de transport particulier • Les lieux où les cars pourront stationner • Lorsque vous aurez constitué les 2 premiers groupes avec pour chacun la liste nominative des présents, vous m’appellerez au numéro que je vous ai communiqué. Académique Orléans-Tours Février 2012

23. Scénario pour exercice PPMS • 4ème Appel du chef d’établissement pour communiquer son organisation : • L’écouter puis lui donner l’information suivante : • « Le directeur de la sécurité civile vient de communiquer au préfet que le camion vient d’être redressé et que tout risque de fuite est désormais exclu. Nous levons les consignes de mise en sûreté et nous ne procédons pas à l’évacuation. • Vous pouvez considérer que nous sommes en fin d’alerte. Académique Orléans-Tours Février 2012

24. SYNTHESE EXERCICE PPMS Référent : Date : Académique Orléans-Tours Février 2012

25. SYNTHESE EXERCICE PPMS Académique Orléans-Tours Février 2012

26. Coordonnateur et formateurs risques majeurs Coordonnateur académique risques majeurs : Francis MINIER (ce.isst@ac-orleans-tours.fr) CHER Madame CRANSAC Brigitte (brigitte.cransac@ac-orleans-tours.fr) EURE-ET-LOIR Madame FLEUCHEY Sylvianne (sylvianne.fleuchey@ac-orleans-tours.fr) INDRE Madame GROUSSIN Isabelle (isabelle.groussin@ac-orleans-tours.fr) INDRE-ET-LOIRE Madame TOURAT Christine (christine.tourat@ac-orleans-tours.fr) Monsieur PENINON Jean-Pierre (jean-pierre.peninon@ac-orleans-tours.fr) LOIR-ET-CHER Monsieur NOURRISSON Pascal (pascal.nourrisson@ac-orleans-tours.fr) LOIRET Madame GIRON Martine (martine.giron@ac-orleans-tours.fr) Madame ZANIER Juane (juane.zanier@ac-orleans-tours.fr) Académique Orléans-Tours Février 2012

27. Académique Orléans-Tours Février 2012