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Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT. Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Fondé sur :.

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Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz

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Presentation Transcript

  1. Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

  2. CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

  3. Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Fondé sur : • Les articles R 515-39 à R 515-50 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques technologiques • Les études de dangers des deux établissements • Canevas de rédaction d’arrêté proposé par circulaire ministérielle du 07 novembre 2007 CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

  4. Article 1 : Définition du périmètre d’étude Courbe enveloppe de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles d’être générés par les 2 établissements CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

  5. CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

  6. Article 2 : Nature des risques pris en compte • Effets de surpression • Effets thermique • Effets toxique Article 3 : Services instructeurs • DRIRE et DDE CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

  7. Article 4 : Modalités de concertation Concertation : échange direct avec toute personne intéressée Définition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration des PPRT Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, site Internet, affichages … CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

  8. Propositions formulées pour la concertation du PPRT de la zone de Californie • Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du public en mairie du Lamentin et accessibles sur le site internet de la DRIRE • Recueil des observations du public sur un registre en mairie et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet de la DRIRE • Organisation d’une réunion publique sur la commune du Lamentin CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

  9. Personnes et organismes associés sont à minima (art. L515-22 du code l’environnement) : Propositions pour le PPRT de Californie • M. les maires du Lamentin et de Fort de France • La ou les communes sur le territoire desquelles doit se dérouler le PPRT • M. le président de la CACEM • M. le président du conseil régional • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) • M. le président du conseil général • Le CLIC ou son représentant • Le CLIC • SARA & Antilles Gaz • L’exploitant à l’origine du risque • M. le président de la CCIM Article 5 : Personnes et organismes associés CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

  10. L’association consiste en des réunions de travail organisées par les services instructeurs du PPRT Proposition pour le PPRT de Californie Lors de ces réunions : • Présentation des études techniques • Présentation et recueil des différentes proposition d’orientation du plan avant enquête publique • Détermination des principes sur lesquels se fondent l’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlement CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

  11. Les étapes à venir : • Signature de l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT • Caractérisation des aléas et des enjeux • Organisation de la première réunion d’association CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

  12. Merci de votre attention CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

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