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À vos marques, prêts, investissez!. À vos marques, prêts, investissez!. Quoi?. Investissez!. Retour. Questions. L’entreprise. Une entreprise c’est… u ne ou plusieurs personnes; u ne activité économique organisée; différentes structures et différentes lois applicables!.
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À vos marques, prêts, investissez! Quoi? Investissez! Retour Questions
L’entreprise Une entreprise c’est… une ou plusieurs personnes; une activité économique organisée; différentes structures et différentes lois applicables!
Une forme d’entreprise : la compagnie La compagnie peut : signer des contrats; être propriétaire de biens; poursuivre quelqu’un en justice ou être poursuivie.
Les actions Une action est une part dans une compagnie. L’actionnaire investit une certaine somme d’argent en échange de certains droits.
Actionnaires : droits et obligations Les principaux droits des actionnaires 1. Le droit de vote aux assemblées;
Actionnaires : droits et obligations Les principaux droits des actionnaires 2. Le droit aux dividendes.
Les marchés financiers Une compagnie a toujours au moins un actionnaire, mais cela ne veut pas dire qu’elle est « cotée en Bourse».
Obligations Les compagnies «cotées en Bourse» ont des obligations supplémentaires à respecter.
Administrateurs et dirigeants Ce sont les administrateurs ou les dirigeants qui sont responsables de la gestion de la compagnie.
Prêts à investir? 1. Rassemblez vos capitaux. 2. Plusieurs compagnies vous offrent d’investir et de devenir des partenaires. Écoutez ce qu’elles ont à vous dire! 3. Faites votre choix!
Grand Gaillard • La compagnie en construction Grand Gaillard a • une politique d’embauche très stricte afin d’assurer la qualité de ses services, car le travail dans le milieu de la construction est physiquement exigeant. • Pour conduire les véhicules sur le chantier, les employés doivent : • avoir terminé leur 5esecondaire; • avoir suivi une formation accréditée en conduite de machinerie lourde; • mesurer plus de 1,78 m (5 pieds 10).
Grand Gaillard Le 3e critère rend cette politique d’embauche discriminatoire, car elle exclut presque automatiquement les femmes. illégal!
Aux DeuxChaudrons • Le restaurant Aux Deux Chaudrons a récemment été acheté par un couple. • Ils ont tous les deux une grande expérience comme chefs cuisiniers et ils excellent dans le domaine de la cuisine santé. • Ces nouveaux propriétaires ont deux enfants de 11 et 13 ans qui travaillent au restaurant le samedi durant l’année scolaire et quelques jours par semaine durant les vacances d’été.
Aux DeuxChaudrons • Légal Au Québec, la loi ne prévoit pas d’âge minimal pour travailler. Toutefois, elle encadre le travail des mineurs d’une façon particulière.
Unetelle La compagnie Unetelle est en pleine croissance. • Un des administrateurs de la compagnie, Monsieur St-Louis, souhaite conclure une entente avec la compagnie Amiami pour qu’elle lui fournisse du matériel de bureau. Cette compagnie appartient à sa femme. Pour répondre à la demande de ses clients, il doit conclure une entente rapidement. • Monsieur St-Louis a convoqué une rencontre avec tous les administrateurs pour qu’ils votent et acceptent de conclure une entente. Au début de la rencontre, il a dit aux administrateurs qu’il s’agissait de la compagnie de sa femme. Il en est si fier! Monsieur St-Louis a ensuite quitté la rencontre avant que les autres administrateurs passent au vote.
Unetelle Légal! L’administrateur (Monsieur St-Louis) a dénoncé le conflit d’intérêts et n’a pas participé au vote ni aux discussions concernant le contrat. Le contrat est donc légal, car il n’y a pas de conflit d’intérêts.
Sac-à-chanson • La compagnie Sac-à-chanson produit des sacs à bandoulière sur lesquels on retrouve des pochettes d’album des groupes québécois les plus populaires des dernières années. L’entreprise se procure l’image de l’album sur les sites Web officiels des artistes. Les sacs sont offerts en différentes tailles et diverses couleurs. L’entreprise est très populaire auprès des 35 ans et moins et son chiffre d’affaires a doublé en quelques mois.
Sac-à-chanson Reproduire des pochettes de CD sans l’autorisation des artistes enfreint la Loi sur le droit d’auteur. illégal!
Bécyk Jones • Bécyk Jones est une jeune compagnie qui produit des vélos en utilisant des matières recyclées. • Les fondateurs de cette compagnie sont d’anciens employés de Vélo d’or. En colère contre leur employeur qui ne les payait pas au salaire convenu, ils ont quitté Vélo d’or en emportant la liste des clients et les ont tous contactés pour les inviter à venir acheter leurs vélos chez eux. • Bécyk Jones a un excellent chiffre d’affaires et s’est vu remettre un prix par la municipalité pour son engagement en matière environnementale.
Bécyk Jones • illégal Un employé ne peut pas utiliser de l’information confidentielle qu’il obtient dans le cadre de son travail. Cet acte demeure interdit même si la personne quitte son emploi.
SuperChandail SuperChandailest une compagnie locale qui imprime des dessins originaux sur des chandails. La compagnie se procure ses chandails en Chine, ce qui réduit de beaucoup les coûts de production. À quelques kilomètres de SuperChandailse trouve une entreprise qui confectionne des chandails en coton biologique. SuperChandailne prévoit pas changer de fournisseur de chandails, car comme les chandails en coton biologique coûtent cher, la compagnie ne serait plus rentable.
SuperChandail Aucune loi n’oblige une compagnie à acheter ses fournitures d’une entreprise locale. Légal!
Tablette Internationale • Tablette Internationale est une compagnie qui produit des tablettes électroniques. Cette compagnie engage des personnes qui ont une déficience intellectuelle et finance un programme local pour développer des activités pour les jeunes en difficulté. • Les circuits électriques utilisés dans les tablettes électroniques sont fabriqués par une autre entreprise située au Bangladesh dans une usine qui fait travailler des enfants dès l’âge de 4 ans.
Tablette Internationale La compagnie n’est pas légalement responsable des gestes de son fournisseur. Légal!
Jeulogic La compagnie Jeulogicfabrique des jeux de société. Jeulogic a rempli sa déclaration de revenus et elle l’a fait en respectant les délais. Elle a déclaré un revenu de 80 000$ après la sortie d’un jeu éducatif qui a été très populaire. À la suite de cela, les quatre actionnaires de la compagnie ont reçu un dividende de 20 000$ chacun.
Jeulogic • illégal Une compagnie ne peut pas donner tous ses revenus en dividendes, elle doit pouvoir payer toutes les sommes qu’elle doit (salaires, impôts, loyer, fournisseurs, électricité, prêt bancaire, etc.).
Marketpro Marketproest une compagnie qui fait de la publicité. Elle se spécialise depuis quelques années dans la publicité destinée aux jeunes de 14 à 17 ans. Elle a notamment créé une campagne de publicité pour des compagnies de boissons gazeuses et de restauration rapide.
Marketpro Au Québec, seule la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans est interdite. La publicité qui cible principalement les adolescents est permise au même titre que celle qui vise les adultes. Légal!
Côté Bois Les frères Côté ont développé une façon très efficace de faire du carburant avec les déchets provenant d’usines de bois. Ils espèrent éventuellement créer de bons emplois dans leur région. En attendant l’autorisation du ministère de l’Environnement, ils ont construit leur usine et commencent à tester leurs produits. Tout fonctionne très bien!
Côté Bois • illégal Un certificat d’autorisation du ministère est obligatoire avant de faire une activité qui pourrait produire des déchets ou des émissions.
Décompte • final!
Conclusion Fin! Questions? Ressources
Langage clair pour le citoyen Éducaloi est un organisme sans but lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et de leurs obligations en diffusant de l’information juridique dans un langage clair.
