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Réunion d’ouverture de la concertation départementale 5 octobre 2010

Réunion d’ouverture de la concertation départementale 5 octobre 2010. Direction Départementale des Territoires. Proposition de listes pour le classement des cours d’eau du département de l’Ariège, au titre de l’article L 214-17-I du code de l’environnement. Contexte réglementaire

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Réunion d’ouverture de la concertation départementale 5 octobre 2010

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Presentation Transcript

  1. Réunion d’ouverture de la concertation départementale 5 octobre 2010 Direction Départementale des Territoires Proposition de listes pour le classement des cours d’eau du département de l’Ariège, au titre de l’article L 214-17-Idu code de l’environnement DDT Ariège – octobre 2010

  2. DDT Ariège - octobre 2010 Contexte réglementaire Propositions de listes Consultation - calendrier Questions diverses Sommaire

  3. DDT Ariège - octobre 2010 Contexte réglementaire Propositions de listes Consultation - calendrier Questions diverses Sommaire

  4. DDT Ariège - octobre 2010 Contexte réglementaire Cours d’eau classés à migrateurs (L 432-6)‏ Cours d’eau réservés (Loi sur l’énergie 1919) • 1er janvier 2014 : anciens classements abrogés

  5. DDT Ariège - octobre 2010 LEMA 31 décembre 2006 2 nouveaux classements (L 214-17-I du CE)‏ Adaptation aux objectifs de résultats par masses d’eau Notion de continuité écologique (sédiments, espèces) Extension à tous les ouvrages (soutien d’étiage, AEP,…)‏ Indépendant des classements piscicoles Les enjeux à prendre en compte pour la concertation DCE, Grenelle de l’Environnement et SDAGE Préservation de la biodiversité (trames vertes et bleues) Développement des énergies renouvelables (objectifs Programmation pluriannuelle des investissements (PPI), schéma régional de l’air et de l’énergie du climat) Les autres usages de l’eau Contexte réglementaire

  6. DDT Ariège - octobre 2010 L 214-17-I-1° (Liste 1) Contexte réglementaire • Vise à préserver le cours d’eau ciblé, de toute nouvelle atteinte à la continuité écologique • Aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique (biologie, hydrologie, sédiments) • Équipement des ouvrages existants, lors des renouvellements ou modifications de consistance pour atteindre ou maintenir le bon état

  7. DDT Ariège - octobre 2010 Les cours d’eau éligibles (identifiés dans le SDAGE) : Cours d’eau en très bon état écologique (TBE) Cours d’eau à migrateurs amphihalins (saumon, truite de mer) Cours d’eau jouant le rôle de réservoirs biologiques Contexte réglementaire

  8. DDT Ariège - octobre 2010 Contexte réglementaire L 214-17-I-2° (Liste 2) • Vise à restaurer sur les ouvrages existants : • La circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments • Aménagement : • dans un délai de 5 ans après publication de la liste des cours d’eau • Obligations des anciens classements jusqu’à la publication des nouvelles listes • Les cours d’eau éligibles : tous ceux du département qui justifient une restauration de la continuité

  9. DDT Ariège - octobre 2010 Contexte réglementaire Propositions de listes Méthode de travail Questions diverses Sommaire

  10. DDT Ariège - octobre 2010 Proposition liste 1 Proposition de liste 1 • Proposition sur la base des cours d’eau à forts enjeux environnementaux identifiés dans le SDAGE AG : • Tous les TBE carte C40A SDAGE • Tous les migrateurs amphihalins carte C32 SDAGE • Réservoirs biologiques (carte C40B SDAGE), sauf si compatibilité entre enjeux environnementaux et projets hydroélectriques • Note méthodologique Bassin Adour-Garonne

  11. DDT Ariège - octobre 2010 Proposition de liste 1 Pour les réservoirs biologiques, analyse au niveau bassin de la compatibilité entre : Projets hydroélectriques indiqués par les différents producteurs (avec indication de la puissance installée en MW et du potentiel de production d’énergie = productible en GWh/an) Etats environnementaux des cours d’eau fournis par les fédérations de pêche Proposition liste 1

  12. DDT Ariège - octobre 2010 Projets hydroélectriques –Enquête 2007 complétée 2009 Puissance (MW) Productible (GWh/an) Nombre projets Ariège Bassin AG Ariège Bassin Cours d'eau non 208,7 47 937,9 éligibles au 4 9,1 classement Equipement 10 (chiffre sous estimé) 44 (sous Estimé : 9 projets sur 31 31 dont 22 non renseigné en puissance et productible d'ouvrages 81 298 existants - cours d'eau éligibles au classement Ouvrages nouveaux sur cours d'eau 617 Éligibles (3 cat SDAGE) 31 216,2 2 130 2 860

  13. DDT Ariège - octobre 2010 Projets sur cours d’eau éligibles en Ariège • TBE : 150 GWh/an • Axes migrateurs : 222 GWh/an • Réservoirs bio : 245 GWh/an

  14. DDT Ariège - octobre 2010 Projets hydroélectriques • Puissance estimée des nouveaux projets acceptables sur l’ensemble du Bassin • 1 772 MW en puissance soit 159 % de l’objectif du PPI du bassin • plus du double en productible

  15. DDT Ariège - octobre 2010 Réservoirs biologiques proposés en non classement liste 1 ou classement partiel • 4 réservoirs biologiques en Ariège • 15 réservoirs en Adour - Garonne

  16. DDT Ariège - octobre 2010 Proposition liste 1 • Dans le bassin Rhône – Méditerranée • Pas de proposition

  17. DDT Ariège - octobre 2010

  18. DDT Ariège - octobre 2010 Élaboration de la liste 2° • L214-17 du Code de l’Environnement : • Cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer : • Le transport suffisant de sédiments • La circulation des poissons migrateurs • Rétablissement de la continuité = 5 ans • Listes devront être complétées dans le temps (tous les 6 ans à chaque révision du SDAGE)

  19. DDT Ariège - octobre 2010 Proposition liste 2 Élaboration de la liste 2° • SDAGE Adour-Garonne (disposition C58) : • Les cours d’eau à migrateurs amphihalins prioritaires, • les cours d’eau actuellement classés au L432-6, • les cours d’eau classés réservoirs biologiques nécessitant un rétablissement de la continuité écologique

  20. DDT Ariège - octobre 2010 Élaboration de la liste 2° • Note Dreal du 23 avril 2010 • L.432-6 avec ou sans liste d’espèces • améliorer la connexion entre réservoirs biologiques et masses d’eau cibles, au-regard de l’atteinte du bon état écologique 2015 de ces masses d’eau • SDAGE RM : ancien classement L432-6

  21. DDT Ariège - octobre 2010 • Phasage du classement (C58 SDAGE) : • Analyse des priorités (cours d’eau puis nombre d’ouvrages)‏ • Faisabilité d’intervention • Possibilités d’encadrement des études et des projets • Capacité financière des maîtres d’ouvrage • Principes retenus : • Privilégier les axes migrateurs • Privilégier l’aval par rapport à l’amont

  22. DDT Ariège - octobre 2010 Proposition de liste 2 Proposition liste 2 • Proposition issue du groupe de travail • DDT 09, 11 et 31, • ONEMA, • CATER, • Fédération de Pêche, • DREAL, • Agence de l’Eau

  23. DDT Ariège - octobre 2010 Proposition liste 2

  24. DDT Ariège - octobre 2010 Proposition liste 2 Programme de restauration

  25. DDT Ariège - octobre 2010 Cours d’eau liste 2 et ouvrages à équiper • L’Ariège : Barrage de Labarre (EDF) • L’Arget : Seuil prise AEP (Serres/Arget) • Le Salat (L 432-6) : Seuils de Lacave, Pourlande, Saint Lizier Amont, Saint Girons, Arial Amont • L’Arac : Seuil de Castet d’Aleu • L’Hers vif : Seuil de la gravière (Teilhet)

  26. DDT Ariège - octobre 2010 Cours d’eau liste 2 et ouvrages à équiper • L’Aude : Barrage d’Escouloubre (EDF) • L’Artigues : Prise d’eau d’Artigues (EDF) • La Bruyante : Prise d’eau du Linas , Bruyante aval (EDF) , Aménagements Protection Crue (Rouze et Mijanes) • Le Quérigut : Seuil Amardeil (Le Pla), Barrage du Rialet (Sédiments EDF)

  27. DDT Ariège - octobre 2010 Contexte réglementaire Propositions de listes Consultation - calendrier Questions diverses

  28. DDT Ariège - octobre 2010 Les documents supports Site Internet de bassin dédié aux consultations départementales www.consultation-classement-adour-garonne.fr Cartes SIG Fiches cours d’eau Notes méthodologiques Tableurs Excel destinés à recueillir les avis Consultation - calendrier

  29. DDT Ariège - octobre 2010 Consultation - calendrier Les avis • Boîte aux lettres électronique ddt-spe@ariege.gouv.fr • Avis argumentés

  30. DDT Ariège - octobre 2010 Calendrier Consultation - calendrier • Adour-Garonne : note d’orientation de bassin du 20 juillet 2010 • Préparation des projets de liste 1 (Dreal) et 2 (DDT – Onema – Cater – Dreal – AE) • Réunion d’ouverture de la concertation départementale dans le département de l’Ariège : 5 octobre 2010 • Clôture des avis : 26 octobre 2010 • Réunion de synthèse : 16 novembre 2010

  31. DDT Ariège - octobre 2010 Envoi des avants-projets de listes 1 et 2 par le Préfet de l’Ariège au Préfet coordonnateur de bassin mi novembre 2010 Consultation - calendrier

  32. DDT Ariège - octobre 2010 2011 : Janvier : harmonisation et synthèse bassin Février : examen en Conférence administrative de bassin Février à mai : Etude de l’impact des classements par bassins ou sous-bassins sur les différents usages de l’eau (analyse coûts - avantages)‏ saisine des préfets de départements pour avis des CG, CR, EPTB Avis du comité de bassin Arrêté du PCB fin 2011 Consultation - calendrier

  33. DDT Ariège - octobre 2010 QUESTIONS DIVERSES

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