Atelier Régional sur le FBP

1. Atelier Régional sur le FBP Financement basé sur la Performance et les Centres de Santé • Cas du Burundi-Province Bubanza • Cas de la RDC – Province du Sud Kivu Juvénal NDAYISHIMIYE Pacifique MUSHAGALUSA Dr Juvénal Ndayishimiye

2. Les questions abordées sont: • Y a-t-il des conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé pour entrer dans le système FBP?  • Un centre de santé peut-il sous contracter ?  • Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau CdS ?  • Quels indicateurs à acheter pour le système de référence et contre référence?  • Faut-il un « bonus d’équité » pour certaines formations Sanitaires?  • Faut-il garder de la flexibilité dans les prestations achetées ? Dr Juvénal Ndayishimiye

3. Le FBP et les centres de santé Y a-t-il des conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé pour entrer dans le système FBP?  Dr Juvénal Ndayishimiye

4. Les conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé • Avoir du personnel qualifié • Avoir l’autonomie de gestion (existence des comptes bancaires) • Existence du Comité de Santé • Avoir l’autorisation d’ouverture du MSP pour les privés et confessionnels • Disponibilité des outils de gestion (registres) • Présenter un plan de développement de l’aire de santé réaliste et convaincant Dr Juvénal Ndayishimiye

5. Les critères de choix du CdS à donner le contrat principal • Détermination des aires de responsabilité par le MSP (BPS/BDS). • Les responsables sanitaires choisissent un seul CdS par aire de santé en fonction des normes sanitaires (pondération des critères). • Le choix du CdS à donner un contrat principal dans le système FBP porte sur: • Le CdS qui dispose d’infrastructures sanitaires selon les normes • Le CdS qui offre le plus le Paquet Minimum d’Activités (PMA) complet • Le CdS qui offre de services de meilleure qualité (équipements et ressources humaines); Dr Juvénal Ndayishimiye

6. Un centre de santé peut-il sous contracter ?  Le FBP et les centres de santé Dr Juvénal Ndayishimiye

7. . • Le CdS signataire du contrat principal est encouragé à conclure avec une éventuelle autre formation sanitaire de premier échelon de son aire de santé (centre de santé agréé ou privé) un contrat de sous-traitance (« sous-contrat »). • L’intérêt de sous-contracter: • Respect de la carte sanitaire établie par le MSP; • Rationnaliser des structures sous contractantes (privées ou agréées) dans l’atteinte de la couverture sanitaire; • Rendre les soins accessibles financièrement et géographiquement; • Renforcement du SIS • 10 CdS privés disposent des sous-contrats à Bubanza • 22 CS privés disposent des sous contrats au Sud Kivu Dr Juvénal Ndayishimiye

8. Le FBP et les centres de santé Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau CdS ?  Dr Juvénal Ndayishimiye

9. Les préalables du choix des indicateurs à acheter • Une enquête ménage pour avoir les données de référence (niveau d’atteinte des cibles du PMA(objectif); • Une enquête qualité des FOSA qui montre le niveau d’atteinte des normes du MSP; • Le choix d’un indicateur de résultat (output) par service, qui doit être facile et objectivement vérifiable; • Priorités nationales. Dr Juvénal Ndayishimiye

10. Quelques exemples d’indicateurs de résultat achetés à Bubanza • Vaccination: • Enfants complètement vaccinés avant 12 mois ( Enfant ayant reçu VAR); • CPN: • Femme inscrite à la CPN1 et tous standards (CPN1+CPN3 et plus); • Hospitalisation: • une journée d’hospitalisation (minimum 24 heures par cas et maximum 72 heures); • PF: • Nouvelles acceptantes et anciennes aux méthodes PF modernes (pilules, injectables, DIU et ligatures) Dr Juvénal Ndayishimiye

11. Le poids du coût de l’indicateur acheté est en fonction des critères suivants: • Priorité politique nationale de la santé • Bien « public » • Externalité positive • Niveau d’atteinte de la cible (objectif selon les normes) (couverture) • Disponibilité des fonds (Budget) • Accessibilité financière Dr Juvénal Ndayishimiye

12. Le FBP et les centres de santé Quels indicateurs à acheter pour le système de référence et contre référence?  Dr Juvénal Ndayishimiye

13. . • L’hôpital de District a comme mission decontribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population de son district en fournissant des services complémentaires non disponibles aux CDS. • Il sert d’hôpital de première référence pour tout le district sanitaire. • L’achat des prestations de référence et contre référence se focalise sur: • Pour le CdS: Un cas référé et arrivé à l’hôpital (vérification à l’hôpital des fiches de référence standard) • Pour l’hôpital: Une contre référence arrivée au CdS (vérification au CdS des fiches de contre référence) Dr Juvénal Ndayishimiye

14. Le FBP et les centres de santé Faut-il un « bonus d’équité » pour certaines formations Sanitaires?  Dr Juvénal Ndayishimiye

15. Les différents CdS ne sont pas situées dans les mêmes conditions: • Distance entre le CdS et l’hôpital de référence, BDS ect.. • La situation géographique: accès difficile • La situation économique de la population des différentes aires de santé (beaucoup d’indigents) • Point de départ en terme d’infrastructures et de personnel qualifié Dr Juvénal Ndayishimiye

16. Bonus d’équité • Le bonus d’équité est une prime (en pourcentage) additionnelle qu’on ajoute aux subsides des CdS qui sont défavorisés par rapport aux autres. • Les critères d’attribution du bonus sont évalués par l’AAP en concertation avec le BPS/BDS et validés par le responsable de l’entité prestataire (CdS). • L’attribution du bonus d’équité vient pour répondre aux problématiques suivantes: • L’isolement géographique • L’éloignement par rapport au chef lieu de la Province ou BDS  • Le nombre d’indigents • Les besoins en personnel • Les besoins en petits investissements Dr Juvénal Ndayishimiye

17. Critères Bonus d’équité Sud Kivu • Distance entre le CS et le BCZ ou le point d’approvisionnement en médicaments / vaccins dépassant 20 Km • Inaccessibilité géographique de la structure (présence des barrières géographiques, relief de l’aire de santé et disposition du CS par rapport à la population) • Infrastructure peu adéquate ne permettant pas la réalisation et intégration de toutes les activités du PMA et/ou PCA • Inaccessibilité financière de la population aux soins due à une situation désavantageuse du point de vue socio – économique par rapport aux autres aires de santé ; Trop d’indigents remplissant les critères d’indigence établies. • Structure ayant moins de 2 personnels qualifiés • Existence dans l’aire de santé des îlots à vacciner • Distance entre le centre de santé et la structure de référence (CH, HGR) dépassant 10km. Dr Juvénal Ndayishimiye

18. Le FBP et les centres de santé Faut-il garder de la flexibilité dans les prestations achetées Dr Juvénal Ndayishimiye

19. Ajustement des indicateurs et de leurs subsides • Les indicateurs ne doivent pas être statiques • Certains indicateurs plafonnent rapidement • Les indicateurs du service curatif ( par ex. Consultations externes (nouveaux cas); • Les indicateurs du service préventif (par ex. Enfants complètement vaccinés) • Les indicateurs à caractères communautaires décollent lentement • Les indicateurs de SR (par ex. la PF) • Les indicateurs du service promotionnel (MII) Dr Juvénal Ndayishimiye

20. Ajustement des indicateurs et de leurs subsides • Deux étapes de négociations pour les indicateurs achetés au CdS et de leurs subsides: • 1ère étape: Avant la signature du contrat • Au cours de l’élaboration du plan de développement trimestriel, qui tient compte des circonstances locales (le choix des prestations subventionnables) • Sur les subsides liés à la production des services par rapport au bonus d’équité Dr Juvénal Ndayishimiye

21. Ajustement des indicateurs et de leurs subsides • La 2ème étape de négociations pour les indicateurs achetés au CdS et de leurs subsides a lieu tous les six mois. • En concertation entre l’AAP, l’entité prestataire et son niveau de régulation (BDS), les subsides liés aux indicateurs sont revus à la hausse ou à la baisse en tenant compte de l’évolution des performances et du budget disponible Donc, cela s’inscrit dans le cadre d’un principe de souplesse (approche dynamique) Dr Juvénal Ndayishimiye