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Relations collectives en Belgique

Relations collectives en Belgique. Accords bipartites intersectoriels nationaux Institutionnalisation importante conventions collectives nationales et intersectorielles, AI et CNT (Conseil National du Travail) conventions collectives sectorielles, Commissions Paritaires (CP)

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Relations collectives en Belgique

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Presentation Transcript

  1. Relations collectives en Belgique • Accords bipartites intersectoriels nationaux • Institutionnalisation importante • conventions collectives nationales et intersectorielles, AI et CNT (Conseil National du Travail) • conventions collectives sectorielles, Commissions Paritaires (CP) • conventions collectives d'entreprises, Délégations syndicales et les employeurs • organes de concertation et d'information, aux différents niveaux • Liaison automatique de l'évolution des salaires à celle de l'indice des prix

  2. Les acteurs: Les organisations syndicales: La représentativité • taux de syndicalisation élevé. n’a pas diminué au cours des deux dernières décennies • origine historique du syndicalisme belge • mouvement coopératif, mutualiste et politique

  3. 1970 1980 1990 Total (% salariés syndiqués) 41.3 57.4 56.5 % retraités et chômeurs / syndiqués 16.2 31.7 Industrie 55 78 80 CONSTRUCTION 40 50 65 BANQUES ASSURANCES 13 18 21 COMMERCE 27 35 33 TRANSPORT COMMUNICATIONS 55 62 60 Taux de syndicalisation

  4. Taux de participation (%) C.E. (2004-2008)

  5. Proportion des candidates femmes élues dans le CPPT (2004-2008)

  6. Composé de trois fédérations syndicales • Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB), • Confédérations des Syndicats Chrétiens (CSC) • Centrale Générale des Syndicats Libéraux (CGSLB)

  7. Résultats aux élections sociale : CE

  8. Répartition des voix (%) C.E. (2004-2008)

  9. Entreprises avec finalité industrielle et commerciale Répartition des voix (%) C.E. (2004-2008)

  10. Entreprises sans finalité industrielle et commerciale Répartition des voix (%) C.E. (2004-2008)

  11. Région Bruxelloise Répartition des voix (%) C.E. (2004-2008)

  12. Région Flamande Répartition des voix (%) C.E. (2004-2008)

  13. Région Wallonne Répartition des voix (%) C.E. (2004-2008)

  14. Evolution du nombre de membres

  15. FGTB • syndicalisme socialiste, fusion en 1945 • Confédération Générale du Travail de Belgique, • mouvements clandestins de la résistance syndicale militants socialistes, communistes et anarcho-syndicalistes • organisation unique, indépendante • structure très décentralisée, poids des centrales professionnelles et des différentes organisations régionales

  16. Structure • Centrales professionnelles • FGTB est donc essentiellement une fédération de Centrales • ressources détenues et gérées par les centrales • assurent les ressources des structures interprofessionnelles. • autonomie est totale par rapport aux interprofessionnelles • prises de position des plus importantes d’entre elles pèsent d’un poids considérable sur les orientations générales de la FGTB

  17. Les centrales professionnelles • Centrale Générale (CG) • secteurs verts • industrie • construction • les services • non marchand • La Centrale du Métal (CMB) • Centrale du Textile, Vêtement, Diamant • l’Union Belge des Ouvriers du Transport (UBOT) • Centrale de l’Alimentation - Horeca - Services

  18. Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres de Belgique (SETCa), • Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.)

  19. Structure (suite) • Régionales, regroupées • Flandre : Interrégionale flamande de la FGTB (Intergewestelijke Vlaanderen van het ABVV), • Wallonie : Interrégionale wallonne de la FGTB • Bruxelles : Interrégionale de Bruxelles de la FGTB. • rôle croissant ces dernières années • institutions de concertation et de négociation qui ont été créées dans les différentes régions du pays.

  20. Finances • cotisation mensuelle de 10 euros : 140 millions d'euros à titre de cotisations. • ·11,5 mio € sont versés à la FGTB fédérale interprofessionnelle • ·12,6 moi € sections régionales interprofessionnelles de la FGTB • ·115,9 mio € (= 81,3% des cotisations) centrales professionnelles • autonomie financière. • budget 2003 de la FGTB fédérale prévoit 13,1 millions d'euros de recettes, 87% : quote-part versée à la FGTB fédérale, 13 % subsides et de transferts internes.

  21. CSC • Système à deux piliers • Centrales professionnelles • Fédérations régionales • -   Centrale Chrétienne du personnel de l’Enseignement technique (CCPET) • -       CSC-Alimentation et Services • -       CSC-Métal • -       CSC Chimie et énergie • -       CSC Textura • -       CSC-Transport et Communications • -  

  22. Centrale chrétienne du personnel de l’Enseignement Moyen et Normal Libre • -     Centrale Nationale des employés (C.N.E) -       LBC-NVK • - Centrale Chrétienne des Services Publics (C.C.S.P)

  23. Composantes de la FEB • 50.000 entreprises (sur 180 m) • 36 associations d’employeurs • Fédération des industries chimiques ( FEDICHEM, anciennement F.I.C) • Fédérations multisectorielle des industries technologiques (AGORIA) • Association Belge des Banques (ABB) • Confédération Construction (CC)

  24. FEDICHEM • 73.691 hommes et 27.047 femmes; • 40.848 ouvriers et 59.890 employés; • 66.828 personnes en Région flamande, 11.197 personnes en Région de Bruxelles-Capitale et 22.713 personnes en Région wallonne; • 27.224 personnes dans la chimie de base, 43.752 dans la parachimie, 19.045 dans la transformation et 10.717 dans le négoce.

  25. FEDICHEM • Structure régionalisée : Bxl, Vl, Wa • Structure professionnelle : sections professionnelles : 15

  26. AGORIA • FABRIMETAL • 1250 ENTREPRISES? 9 SECTEURS • Métaux & matériaux • Produits métalliques • Plastiques • Mécanique & mécatronique • Électrotechnique & électronique • Technologies de l’information et de la communication (TIC) • Automobile • Aérospatiale • Défense & sécurité

  27. agoria • Structure régionale : Bxl, Vl, Wa • la politique industrielle et le commerce extérieur, • la recherche et les technologies, • la formation et l’emploi, • la législation environnementale. •  Cinq associations régionales (ancienne organisation) • Négociations collectives • Cinq départements spécialisés • positions de la fédération vis-à-vis des milieux extérieurs • fournissent études et conseils aux secteurs professionnels, associations régionales et entreprises membres d'Agoria : • Social • Economique • Juridique et fiscal • International Business Development • Technologie et norme

  28. Association Belge des Banques • « La nécessité pour les banques de s’associer dans un organisme capable de coordonner leurs efforts et éventuellement d’assurer la défense de leurs intérêts, dans le domaine social et plus spécialement au sein des organisations paritaires, fut l’un des objectifs principaux visés par les promoteurs de l’Assocation belge des Banques »

  29. Quatre missions essentielles • Défenseur des intérêts du secteur • Promoteur de l’image du secteur • Animateur et rencontre, de réflexion et d’échanges d’idées • Prestataire de services (information, formation)

  30. Pouvoirs publics • Jusqu’en 1981 : pas d’intervention directe • Facilitateur • Accords interprofessionnels 60-75 • Salaires durée du travail • Congés • Avantages sociaux • Formation • Intervention croissante depuis dévaluation 1983

  31. Institutions et règles • Loi de 1948 : organisation de l’économie • CCE : 50 membres, désignés par le gouvernement : • 22 employeurs, • 22 salariés • 6 personnalités • Commissions du CCE : notes, avis

  32. Conseils professionnels, remplacés par Commissions consultatives ( 1986) • CNT (Conseil Paritaire Général) : élargissement de sa mission depuis 1969 : organe de NEGOCIATION :

  33. cnt • ·il est devenu un organe de négociation où s’élaborent des conventions nationales et interprofessionnelles qui engagent les signataires pour l’ensemble du pays, l’ensemble des secteurs et des entreprises. • ·Il tranche les conflits de compétence entre commissions paritaires qui ont toute autonomie pour délimiter leur propre champ de compétence.

  34. CNT • 24 membres • 12 nommés par les employeurs • 8 FEB • 1 organisations agricoles • 3 classes moyennes • 12 par les syndicats • 5/6 FGTB • 6/5 CSC • 1 CGSLB • Commisssions : Commission des relations collectives, commissions des Conseils d’entreprise, Commission sécurité sociale

  35. Commissions paritaires • Première forme de régumation des relations collectives en Belgique • A l’origine : organes temporaires • Mais depuis 1919 : permanentes dans les secteurs mines, sidérurgie, constructions métalliques sans support légal ou réglementaire • Conférences nationales du travail : calquées sur le modèle des commissions paritaires • 1936, assurance chômage obligatoire • 1939, Gel des salaires

  36. Commisssions paritaires • Loi portant organisation de l’économie ( 1948) • Loi du 5 décembre 1968 : généralisation du fonctionnement des relations collectives par les Commissions paritaires : • 53 ouvrières • 25 employés • 27 mixtes • Fonctionnement : • stricte parité • Présidée par une personne nommé par le Roi (fonctionnaire du Ministère de l’Emploi et du Travail) , + rôle de conciliateur social • Conventions collectives, évt rendues obligatoires par Arrêté royal (nécessite l’unanimité)

  37. Pouvoir considérable en matière de droit du travail : la loi de décembre 1968 attribue aux commissions paritaires : • Mission réglementaire d’élaborations de conventions collectives sectorielles • Mission de prévention et de conciliation des litiges • Missions d’avis au CCE et CNT • Gestion sectorielle des Fonds pour l’Emploi Fonds pour la formation des groupes à risques

  38. Relations collectives dans l’entreprise • Conseils d’entreprise : entreprises de plus de 100 salariés • Loi du 20/9/48 • Organe essentiellement consultatif : vacances annuelles, règlement de travail, critères de licenciement et d’embauche • Diffusion de l’information économique et financière : obligatoire et régulière, écrite et orale • Composition : représentant des salariés, élus sur des listes présentées par des organisations syndicales, représentant de l’employeur ( pas numériquement paritaire)

  39. Relations collectives dans l’entreprise • Comités de prévention et de protection sur les lieux du travail : entreprises de plus de 50 salariés • Anciens CSHE (1952) • Application du règlement de protection du travail • Améliorations • Politiques de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles • Exercice d’une surveuillance et interventin permanente sur tous les éléments qui touchent à la santé et à la sécurité • Rôle consultatif mais important • Composition : représentant des salariés, et « techniciens » désignés avec l’accord des représentants des salariés

  40. Relations collectives dans l’entreprise • Délégations syndicales • Reconnaissance des organisations syndicales à l’intérieur des entreprises : acquis en 1947 mais formalisé seulement en 1971 (convention cadre n° 5) • Conditions d’exercice de ses fonctions fixées dans les commissions paritaires sectorielles • Liberté de l’action des représentants syndicaux • Temps nécessaire • Liberté de circulation, discussion • Environnement matériel • Seuil différent selon les secteurs • Sauf exception, les PME échappent à la présence syndicale ; sujet de fréquentes discussions : présence syndicale dans le PME

  41. L’évolution des RI en Belgique, 1945-2005 : Première phase : 1945-1959 • institutionnalisation des relations collectives. Les pouvoirs publics jouent un rôle actif en structurant le fonctionnement futur du SRI belge, que l’on appellera par la suite le « Modèle social belge ». • La Conférence nationale du Travail (1947) • La loi sur l’organisation de l’économie (1948), qui institutionnalise les relations collectives • La déclaration sur la productivité (1954), qui postule la répartition des gains de productivité entre salariés, consommateurs et employeurs

  42. Première phase : 1945-1959 • droit à gérer des employeurs et obligation de négocier et se concerter. Selon Wilrockx et Van Leemput (1998) : résultat d’un compromis entre organisations syndicales. • FGTB, contrôle ouvrier. Il s’agit moins de participer à la gestion de l’économie que de la contrôler dans une optique de changement. (André Renard) La délégation syndicale, en tant qu’organe de négociation, est privilégiée • CSC, se place au contraire dans une optique de collaboration et de coopération avec les employeurs. l’émancipation sociale, dans une optique de collaboration.

  43. Première phase : 1945-1959 • principe de l’institution de la délégation syndicale : Conférence Nationale du Travail de1947, formalisation en 1971 (Convention Collective de Travail n° 5) et en 1978 • Loi portant organisation de l’économie, 1948 : Conseils d’Entreprise organes de concertation et d’information essentiellement. Leur rôle et fonctionnement furent par la suite modifiés par la CCT n° 9 en 1972 et en 1991 • L’institution simultanée de ces deux organes, a été un facteur essentiel du succès du processus d’institutionnalisation des relations collectives

  44. Première phase : 1945-1959 • mise sur pied du système de sécurité sociale, • conception est confiée aux interlocuteurs sociaux, • l’Etat en assurant les coûts • La gestion d’une partie importante de la sécurité sociale (du welfare state) est sous-traitée par les pouvoirs publics aux interlocuteurs sociaux. ( notamment l’INAMI) • Conseil Central de l’Economie et le Conseil National du Travail • le Ministère de l’Emploi et du Travail est doté d’un département des relations collectives, mettant notamment à la disposition des interlocuteurs sociaux un corps de conciliateurs sociaux

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