Sommaire

1. Quatorzième Réunion de la Commission Méditerranéenne du Développement durable(Budva, Monténégro 30 Mai - 1er Juin 2011) Modes de Consommation et de Production Durables dans le contexte de la Stratégie Nationale du Développement Durable Lotfi Ben Said, Directeur (Direction Générale du développement Durable-Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement-Tunisie)

2. Sommaire • Eléments de cadrage et démarche pour l’élaboration de la SNDD • Cadre de référence d’identification des domaines et des défis • Domaines et enjeux de la durabilité en Tunisie • Axes prioritaires pour un développement durable en Tunisie • Axes prioritaires retenus pour la méditerranée • Les modes de consommation et de production • Les modes de consommation • Les modes de production • Vers une consommation durable en Tunisie • Vers une production durable en Tunisie • Projet pilote APD en Tunisie

3. Définition du Développement Durable • En 1987, le Rapport Brundtlanda défini le développement durable comme étant un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs». • C’est une finalité qui appelle des changements de stratégies, de modalités de planification et de comportements dans de nombreux secteurs et exige une cohérence entre les politiques menées, • Il s’agit de rechercher un équilibre entre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux qui constituent les trois piliers du développement durable.

5. Qu’est ce qu’une Stratégie Nationale de Développement Durable? Une Stratégie Nationale de Développement Durable est un processus de planification: • participatif et récurrent, • destiné à atteindre, de manière équilibrée et intégrée des objectifs de développement qui prennent en considération en même temps et de manière équilibrée les aspects économiques, sociaux et environnementaux, • Il touche en même temps tous les niveaux, du national jusqu’au local, • Il s’inscrit dans une perspective d’équité intra- et inter-générationnelle.

6. Principes pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une SNDD • L’équité:Une démarche centrée sur les besoins de toutes les franges de la population sans aucune discrimination, • Le long terme: Une ambition à long terme inscrite dans un calendrier précis et suscitant l’adhésion de toutes les parties prenantes, • L’analyse systémique complète et fiable de la situation et des risques prévisibles qui entraveraient la durabilité, • L’intégration: Un processus global et intégré conciliant dans la mesure du possible les impératifs économiques, sociaux et environnementaux, • L’identification d’objectifs: consensuels et précis de durabilité, • Le suivi et l’évaluation: Des dispositifs de suivi et d’évaluation de ces objectifs moyennant des indicateurs définis et intégrés aux stratégies de façon à permettre de conduire les processus, de mesurer les progrès et de tirer les enseignements des expériences précédentes.

7. Processus d’Elaboration d’une SNDD • Exprimer une volonté politique • S’organiser • Préparer un état des lieux • Adopter une vision collective à long terme • Définir les orientations ou les axes prioritaires • Préciser les objectifs opérationnels • Élaborer le plan/ programme d’actions • Préciser les modalités de mise en œuvre • Préciser les modalités de suivi/évaluation du processus

8. Démarche Synthétique Etape 1: Identification et validation des domaines prioritaires et des défis correspondants Etape 2: Identification et validation des axes stratégiques et des objectifs opérationnels de la durabilité Etape 3: Identification, validation et quantification des indicateurs de suivi et d’évaluation des objectifs de la durabilité

9. Horizon temporel de la stratégie • La stratégie de développement durable que nous préconisons s’inscrit dans le long terme au niveau des principes et des orientations générales • Elle se donne toutefois un horizon temporel de plus courte durée en termes d’actions et surtout d’objectifs à atteindre • Cette durée correspond aux plans de développement élaborés au stade actuel en Tunisie et plus particulièrement: • Le douzième plan de développement récemment approuvé s’étalant sur la période 2010-2014 • La note d’orientation du développement de la Tunisie élaborée à la veille de la préparation du onzième plan en 2006 et qui s’étale sur la période 2007-2016 • Les études stratégiques sectorielles • Nous retenons de ce fait et sur la base des documents de planification disponibles, 2016 comme horizon temporel pour la stratégie nationale de développement durable.

10. Cadre de référence d’identification des domaines et des défis prioritaires • Le programme d’action national de l’environnement et du développement durable, Agenda 21 national, 1996 • La note d’orientation du XI Plan et de la décennie 2007-2016 • Le XI plan de développement quinquennal, 2007-2011 • Le XII plan de développement quinquennal 2010-2014 • Les stratégies sectorielles de développement: • Les différents programmes nationaux d’environnement • Le schéma national d’aménagement du territoire, SNAT • Les programmes de protection des ressources naturelles • Industrie 2016 • Tourisme 2016 • La stratégie nationale de promotion de la qualité de la vie • Les programmes d’adaptation aux changements climatiques • Les programmes de développement du transport

11. Domaines conditionnant la durabilitédu développement en Tunisie • Les modes de consommation et de production, • L’équité sociale et la solidarité, • La disponibilité en ressources naturelles et leurs modes de gestion, • Le niveau de la qualité de vie des citoyens, • Le niveau de contribution de la ville à l’essor social et économique des populations, • Les modalités d’occupation, de gestion et de préservation du littoral, • Le niveau de performance du transport des personnes et des marchandises, • La capacité d’adaptation aux changements climatiques, • Le degré et le niveau de connaissance de la société, • Les modalités de gouvernance en matière de promotion du développement durable.

12. Axes prioritaires pour undéveloppement en Tunisie • Instaurer une consommation et une production durables (économie verte, …) • Renforcer l’équité sociale et la solidarité nationale, • Gérer durablement les ressources naturelles, • Promouvoir la qualité de vie des citoyens, • Développer des villes durables, • Gérer harmonieusement et durablement le littoral, • Promouvoir un transport durable, • Rationaliser la consommation énergétique et promouvoir les énergies nouvelles et renouvelables • Renforcer les capacités d’adaptation aux changements climatiques, • Promouvoir la société du savoir, • Adapter la gouvernance pour une meilleure promotion du développement durable.

13. Axes Prioritaires retenus pourla méditerranée • La gestion intégrée des ressources et des demandes en eau • La gestion plus rationnelle de l’énergie, l’utilisation accrue des sources d’énergie renouvelables et l’adaptation, en les atténuant, aux effets du changement climatique • La mobilité durable, grâce à une gestion appropriée des transports • Le tourisme durable, secteur économique porteur • L’agriculture et le développement rural durables • Le développement urbain durable • La gestion durable de la mer, du littoral et des ressources marines

14. Les modes de consommation et de production

15. LES MODES DE CONSOMMATION • Agir simultanément sur l’offre et la demande • Améliorer l’information sur la qualité environnementale des produits et services et la mettre à la disposition des consommateurs • Développer la labellisation des produits et services

16. LES MODES DE PRODUCTION • Agriculture: • Optimiser l’utilisation des ressources naturelles: eau, sol et parcours • Optimiser les techniques agricoles et l’utilisation des intrants • Adapter l’agriculture aux changements climatiques • Industrie: • Assurer la mise à niveau environnementale des entreprises • Promouvoir l’innovation technologique • Promouvoir l’utilisation rationnelle et efficace de l’énergie et des ressources naturelles • Tourisme: • Diversifier, promouvoir et valoriser le produit touristique, • Mettre en valeur les potentialités naturelles et culturelles, • Renforcer l’intégration de la dimension environnementale dans la planification et la gestion du secteur touristique • Construction et Bâtiment: • Adapter la construction et le bâtiment aux spécificités culturelles et climatiques • Développer une construction économe en ressources naturelles et en énergie

17. VERS une CONSOMMATION durableen Tunisie • Consommation en Eau Potable:système de paliers/tarifs progressifs (plus vous consommez, plus vous payez: 140 millimes/m3 entre 0 et 20 m3 par trimestre, 240 millimes/m3 entre 21 et 40 m3 par trimestre, 300 millimes/m3 entre 40 et 70 m3 par trimestre entre, 545 millimes/m3 entre 71 et 150 m3 par trimestre). L’objectif de ce barème de tarifs progressifs est de contribuer à lutter contre le gaspillage et à rationaliser l'usage de l'eau. • Consommation en énergie (électricité et gaz): • Un système de tarification fixant un tarif réduit le jour et un autre normal le soir, l’objectif est de réduire remarquablement la consommation durant les périodes de pointe avec une facturation qui donne des informations plus détaillées sur la consommation de l’électricité et du gaz a été introduite. • Un nouveau système d’étiquetage énergétique a été adopté pour identifier les performances énergétiques de certaines appareils électroménagers, et maîtriser ainsi leur consommation d’électricité.

18. VERS une CONSOMMATION durableen Tunisie • Consommation en énergie (électricité et gaz): • Interdiction progressive de la commercialisation des classes énergétiques consommatrices d’énergie (réfrigérateurs: classes 8 et 7 depuis 2006, classes 5 et 6 fin 2007, classe 4 depuis 2010 et élargir ce programme pour les climatiseurs , les équipements d’éclairage, les machines à laver et de chauffage de l’eau et les fours). • Encouragement à l’utilisation des lampes économiques et interdiction de l’importation des lampes à incandescence destinées pour l’éclairage à l’intérieur et à l’extérieur des locaux à partir de 2008. • Atteindre une part des énergies renouvelables de 4 % en 2011 par rapport à la consommation totale (sans tenir compte de la biomasse et l’hydraulique) et 10 % en 2011 par rapport à la puissance totale électrique installée.

19. VERS une production durableen Tunisie • Des guides de durabilité sont disponibles pour les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du tourisme et du transport. • Création d’un Ecolabel Tunisien (Décret n° 2007-1355 du 4 juin 2007). Cet Ecolabel est accordé aux produits afin d’outiller le consommateur d’un moyen de sélection et de contribution à la protection de l’environnement. L'Ecolabel Tunisien apporte au détenteur du produit ou service: • Une amélioration de la compétitivité des produits/ services ; • Un accès au marché international ; • Une amélioration de l'image de marque des Entreprises; • La protection et la sécurité des consommateurs ; • Une protection de l'environnement visant l'optimisation de la consommation des ressources (énergie, eau, etc…), une gestion des déchets, une meilleure utilisation des ressources renouvelables et des substances moins dangereuses pour l'environnement L'Ecolabel tunisien couvre actuellement les catégories des produits textiles durables et les services d’hébergement touristiques

20. VERS une production durable(Secteur du bâtiment) • Bâtiments neufs:Généralisation des spécifications techniques minimales en matière d’économie d’énergie aux niveau bâtiment collectifs (l’isolation thermique, les surfaces vitrées). • Bâtiments existants:Mise en place d’une programme «PROMO-ISOL» qui consiste à l’isolation thermique des terrasses de 20.000 logements et 1500 bâtiments collectifs. • Promotion du chauffe-eau solairedans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

21. Projet PILOTE APD en tunisie Objectifs: • Promouvoir la mise en œuvre d’une politique d’APD. • Tester l’approche du Groupe Task Force Marrakech (GTM) APD. • Approche GTM devienne un outil pour la mise en œuvre des APD. Consistance: • Etat des lieux:Identifier l’état des lieux des APD en complétant le questionnaire d'Évaluation de Statut • Etude Juridique:Etudier les possibilités légales d'intégrer les principes APD dans la législation nationale. • Etude de marché:rechercher les secteurs qui offrent des produits/services plus durables dans les pays pilote et les secteurs qui disposent d’opportunités pour améliorer la disponibilité en produits durables. • Développement d'une politique d’APD. • Réalisation d’un programme de formationsur les APD.

22. Principaux résultats du Projet APD L’état des lieux a permis de faire conclusions suivantes: • Un intérêt particulier des acheteurs publics aux aspects purement économiques des APD et à l’intérêt que présentent ces achats sur le plan de la gestion des budgets publics, • Un intérêt des acheteurs publics au rôle des APD pour la concrétisation des objectifs des politiques sociales nationales • les aspects purement écologiques ne semblent pas retenir l’intérêt des acheteurs publics, et par conséquent la politique nationale des achats par rapport à l’environnement mérite une attention particulière L’étude de marché a permis de retenir les produits suivants comme prioritaires en faveur des APD: • Bâtiments, Constructions et Aménagement • Equipements Administratifs (Climatisation, etc…) • Matériels Informatiques • Meubles • Alimentation • Nettoyage (Consommation d’eau et Détergents)

23. Merci pour votre attention