E N D
1. Contrle Interne:Du Contrleur au Manageur Michel LAZARE Franois MICHEL
Fonds Montaire International
Sminaire A.I.S.T.
Marrakech ? 9 novembre 2007
2. Contrle Interne:Du Contrleur au Manageur 1. Dfinition du contrle interne
2. Caractristiques du contrle interne
3. Contrle interne et oprations du Budget et du Trsor
4. Lvolution du contrle financier doit rester prudente
5. Conclusion
3. Contrle Interne:Du Contrleur au Manageur 1. Dfinition du contrle interne
4. Contrle Interne:Dfinition simple (INTOSAI)
Dfini simplement, le contrle interne est le processus par lequel un organisme rgle ses activits pour accomplir sa mission avec efficacit et efficience.
5. Contrle Interne:Dfinition complte (INTOSAI) Le contrle interne est un processus intgr mis en uvre par les responsables et le personnel dune organisation et destin traiter les risques et fournir une assurance raisonnable quant la ralisation, dans le cadre de la mission de lorganisation, des objectifs gnraux suivants:
Excution doprations ordonnes, thiques, conomiques, efficientes et efficaces;
Respect des obligations de rendre compte;
Conformit aux lois et rglementations en vigueur;
Protection des ressources contre les pertes, les mauvais usages et les dommages.
6. Contrle Interne:analyse de la dfinition (I) Un ensemble de procdures, directives, tches et comportements destins :
(performance) favoriser lefficacit et lefficience de lorganisation en lui permettant de rpondre adquatement aux risques de march, oprationnels, financiers, lgaux auxquels elle est confronte;
(information) augmenter la qualit des informations financires et oprationnelles dlivres lintrieur comme lextrieur de lorganisation;
(rgularit) promouvoir le respect des rgulations internes et externes applicables dans lorganisation.
7. Contrle Interne:analyse de la dfinition (II) Dfinition largement inspire par la terminologie anglo-saxonne
Ensemble de rgles de bonne gouvernance centres sur lidentification et lanalyse des risques et lassurance qualit (Management Control), couvrant lensemble des oprations de lorganisation concerne, quelle soit publique ou prive
Sinscrit logiquement dans un systme budgtaire dcentralis, notion dautocontrle du ministre ou de lagence
Approche trs largement adopte en France et dans certains pays francophones (Maroc)
Notion intrinsque lide de responsabiliser les gestionnaires, impliquant la leve des contrles a priori comme modalit privilgie du contrle.
8. Convergence des secteurs public et priv La convergence de telles directives applicables aux entreprises prives, aux institutions financires internationales ou aux administrations publiques sest acclre depuis le milieu des annes 1990 avec lmergence de problmatiques nouvelles et communes:
la multiplication des risques oprationnels, financiers et lgaux, accompagnant la complexification des oprations et des modes de financement;
le poids croissant des systmes dinformations financires et, plus gnralement, des technologies de linformation, avec tous les risques associs;
laugmentation des normes et attentes en matire de transparence financire;
la modernisation des mthodes de management, notamment par la performance;
les rformes budgtaires et comptables.
9. Contrle Interne:Du Contrleur au Manageur 2. Caractristiques du contrle interne
10. Caractristiques dun systme de contrle interne efficace (I) Le cadre usuel danalyse des systmes de contrle interne distingue cinq domaines:
(a) gouvernance et culture de contrle;
tablissement, publication et conduite de la stratgie de lorganisation
Prsence dune charte thique
Rgles et pratiques RH
Rle et ressources des services daudit interne
Fonctionnement du comit daudit
(b) identification et analyse des risques;
Identification complte des risques internes et externes et lien avec la gestion budgtaire (cf. ?infra)
11. Caractristiques dun systme de contrle interne efficace (II) (c) contrle des oprations;
Existence de procdures et de directives oprationnelles
Dlgations et chane des responsabilits
Gestion des informations sensibles, contrles daccs
Chane de contrle rationnelle: apporter une plus-value chaque tape (viter les doublons)
(d) systmes dinformation et de communication;
Procdures et infrastructures supportant les informations oprationnelles (dont indicateurs de performance) et financires
Procdures dmission des communications externes et internes
(e) suivi des mesures correctrices.
Procdures de revue priodique des audits et de mise en place des recommandations
12. Lanalyse des risques ? Les recommandations relatives lidentification et lanalyse des risques (b) comprennent notamment:
La dfinition pralable des objectifs de lorganisation, au niveau d'ensemble corporate et des units oprationnelles, et la cartographie de ses activits;
Lexistence de procdures didentification et de documentation des risques internes et externes, dans leurs diffrentes composantes (oprationnelles, financires, RH, lgales) et probabilits de ralisation (selon une terminologie partage);
Lanticipation de mesures correctrices;
Un systme de revue continue des risques associ la programmation et au suivi de lexcution budgtaire.
13. Contrle Interne:Du Contrleur au Manageur 3. Contrle interne et oprations du Budget et du Trsor
14. Contrle interne et oprations du Budget et du Trsor
Le partage des responsabilits entre Budget, Trsor et ministres dpensiers dans la poursuite des objectifs de performance, dinformation et de rgularit des oprations en matire budgtaire et financire dpend de la culture de ladministration et de lensemble des rgles budgtaires et comptables en place.
Les principes de bonne gouvernance (a)-(e) peuvent tre utilement appliqus toute administration.
Cette application est relativement aise dans un systme budgtaire dcentralis mais beaucoup plus complexe dans un systme historiquement centralis o la responsabilisation du gestionnaire nest pas encore la norme.
15. Contrle interne et oprations du Budget et du Trsor Le contrle budgtaire et comptable doit se concentrer sur son cur de mtier:
Le contrle effectif de la rgularit des procdures budgtaire et comptable par une srie limite doprations bien choisies;
Lintgration des risques identifis en collaboration avec le ministre dpensier (en tenant compte des conclusions des audits disponibles) dans la programmation budgtaire, et le suivi de leur ralisation en cours dexcution;
Lanalyse de la soutenabilit des oprations de chaque ministre, et la possibilit de prendre des mesures correctrices pour prvenir une dtrioration de lquilibre budgtaire;
La cration dinformations financires suffisamment fiables pour permettre danalyser lefficacit et lefficience des politiques poursuivies.
16. Contrle Interne:Du Contrleur au Manageur 4. Lvolution du contrle financier doit rester prudente
17. Lvolution du contrle financier doit rester prudente Systme budgtaire particulier, le contrle financier avec un visa des oprations dengagement et quelquefois de mandatement (par ex. UEMOA)
Contrle financier: approche diffrente, notion plus troite, systme spar, spcialis au sein dun organisme public ou assurant un contrle dun ministre dpensier par le ministre des finances
Contrle financier dans son cadre le plus classique: contrle systmatique de respect des procdures, sans valuation des risques
Faiblesses multiples constates: duplication des contrles, faiblesse du contrle du service fait
18. Lvolution du contrle financier doit rester prudente Les systmes budgtaires semblent voluer dans le sens dune plus grande responsabilisation des gestionnaires et passer, pour les systmes centraliss la franaise, du contrle financier a priori un contrle interne.
Une telle volution doit tre entame avec extrmement de prudence: gros risques de perte de discipline financire et de perte de contrle de la gestion budgtaire et comptable si fait avant que le systme traditionnel fonctionne.
Remplir des conditions pralables: culture de discipline budgtaire bien ancre, respect des rgles de droit, bons systmes dinformation, clart des objectifs et des politiques publiques, etc.
19. Contrle Interne:Du Contrleur au Manageur 5. Conclusion
20. Conclusion Les principales caractristiques dun systme de contrle interne efficace sont relativement bien identifies dans le secteur priv et certaines administrations publiques, notamment anglo-saxonnes.
Ces principes de bonne gouvernance peuvent tre appliqus utilement lorganisation des services du Trsor; mais ils dpassent largement le champ du contrle budgtaire et comptable ministriel, y compris dans ses versions les plus modernes.
Passer sur le long terme du contrleur au manageur dans une dmarche moderne de contrle interne, mais le faire avec prudence et quand les conditions requises sont runies.
21. Bibliographie slective Contrle interne: jeter les fondements de la responsabilisation publique, INTOSAI, draft
Lignes directrices sur les normes de contrle interne a promouvoir dans le secteur public, INTOSAI, 2004
Internal ControlIntegrated Framework: Guidance on Monitoring Internal Control System (discussion document), Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), 2007
Internal control over financial reportingguidance for smaller public companiesfrequently asked questionsCOSO, 2006
Al MaliyaNumro spcialLa rforme du contrle de la dpense publique
22. Public Financial Management blog http://blog-pfm.imf.org/