1 / 6

La prise en compte du développement durable dans les marchés publics

-------------------------- Questionnements des collectivités sur l'application du nouveau Code des Marchés Publics 2006 -----------------------. La prise en compte du développement durable dans les marchés publics. - Un contexte international - Un contexte européen

selia
Télécharger la présentation

La prise en compte du développement durable dans les marchés publics

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. -------------------------- Questionnements des collectivités sur l'application du nouveau Code des Marchés Publics 2006 ----------------------- La prise en compte du développement durable dans les marchés publics

  2. - Un contexte international - Un contexte européen - Une adaption du droit français Une nouvelle prise en compte

  3. -Une « écologisation » du cahier des charges ouvrant le champ des possibles -Des procédures d'application soumises à l'interprétation et à une mise à l'oeuvre -La référence au développement durable : zones d'incertitude ou fenêtres d'opportunité? Contexte

  4. - Activisme des acteurs et capacités d'innovation de l'administration - Des limites aux objectifs de développement durable - Interrogations sur le rapport à l'objet Diversité des interprétations

  5. - Observations de la préfecture relatives à des clauses d'insertion sociale - Argumentaires de la collectivité - Un enjeu dépassant le contexte des marchés publics Quelles réponses juridiques? L'exemple de Villeneuve d'Ascq

  6. Association Les Ecomaires 01.53.59.58.00 www.ecomaires.com m.lelievre@ecomaires.com Association Les Ecomaires

More Related