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LES SORTIES SCOLAIRES

LES SORTIES SCOLAIRES. 3 grandes catégories de sorties scolaires: 1ère catégorie : Les sorties scolaires régulières (exple: cycle natation) autorisées par le directeur d’école (Annexe 1 bis)

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LES SORTIES SCOLAIRES

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Presentation Transcript

  1. LES SORTIES SCOLAIRES 3 grandes catégories de sorties scolaires: • 1ère catégorie: Les sorties scolaires régulières (exple: cycle natation) autorisées par le directeur d’école (Annexe 1 bis) • 2ème catégorie:Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée (exple: visite ferme pédagogique) autorisées par le directeur d ’école au moins3 jours à l’avance ( Annexes 1 ou 1bis, 3 et 4 pour le transport sauf si transports publics) • 3ème catégorie:Les sorties scolaires avec nuitée(s) ( classe de découverte) autorisées par l ’inspecteur d ’académie au moins 5, 8 ou 10 semaines à l’avance (Annexes 2,3 et 4 pour le transport+ dossier sur le site) Toutes les sorties obligatoires ( temps scolaire) sont gratuites. Les sorties dépassant les horaires habituels ( exple: pause du déjeuner) sont facultatives BNS ou AFPS ou BNPS obligatoire pour les sorties avec nuitée(s) ou sortie bateau Taux d ’encadrement différents selon les APS

  2. B.O.E.N. du 23 septembre 1999

  3. LES TAUX MINIMUM D’ENCADREMENT • Encadrement pour la vie collective ( hors période d ’enseignement) le maître + 1 adulte N.B.: Toutefois, à l ’école élémentaire, le maître peut se rendre seul, avec sa classe, sur un lieu situé à proximité de l ’école (exple: bibliothèque) • Encadrement pour les activités d ’enseignement ( hors APS à taux renforcé) Maternelle : le maître + 1 adulte ( au delà de 16, 1adulté supplémentaire pour 8 ) Elémentaire : le maître + 1 adulte ( au delà de 30, 1adulté supplémentaire pour 15 ) ( au delà de 20, 1 adulte supplémentaire pour 10 lors des sorties nuitées) Encadrement pour les APS à taux renforcé Maternelle : le maître + 1 adulte agréé( au delà de 12, 1adulté supplémentaire pour 6 ) le maître + 2 adultes agréés pour la natation ( quelque soit l ’effectif ) Elémentaire : le maître + 1 adulte agréé( au delà de 24, 1adulte supplémentaire pour 12 ) le maître + 1 adulte agréé pour la natation ( quelque soit l ’effectif) La participation des ATSEM à l ’encadrement doit être autorisée par le maire Certaines APS nécessitent en plus un équipement réglementaire de sécurité ( casque pour l ’équitation et le cyclisme, brassière pour les sports nautiques…)

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