Agence pour la Simplification Administrative

Agence pour la Simplification Administrative  02 289 00 60  02 289 00 76  asa@premier.fed.be Simplification administrative Expériences en Belgique 4ème Sommet européén de l’Artisanat et des PME Portoroz, SLOVENIE 23 avril 2005

Sujet 1 Structures 2 Simplification administrative ? 3 Vereenvoudiging en ICT Charges administratives ? 4 Notre approche 5 Dossiers clés “entreprises” 2

Niveau politique • Secrétaire d’Etat à la Simplification administrative adjoint au Premier Ministre: Monsieur Vincent Van Quickenborne • Plan Kafka: • 12 projets horizontaux • 140 projets verticaux • Point de contact: www.kafka.be 63 % réalisé 3

ENTREPRISES Un numéro d’entreprise unique Un formulaire unique “starters” Registre des entreprises unique: droit de refus Réduction des délais d’archivage et archivage électronique Extension de Tax-On-Web à la deuxième partie et déclaration d’impôt préremplie Suppression des attestations dans le cadre de l’ouverture de marchés publics CITOYENS Registre des citoyens unique: droit de refus Suppression du certificat de bonne conduite - vie et mœurs Suppression des copies certifiées conforme Suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire Suppression du pointage pour les chômeurs, remplacement par le devoir de recherche FONCTIONNAIRES Evaluation législative Les XII - oeuvres 4

Niveau administratif Agence pour la Simplification Administrative • Loi du 10 février 1998 sur la promotion de l’entreprise indépendante • Champs de compétence: “entreprises” • Moyens d’action: • Droit de savoir • Recommander – Stimuler – Coordonner • Rapporter • Au sein de la Chancellerie du Premier Ministre 5

Composition ASA • Structure administrative légère • L’ASA • Directeur général • Directeur général adjoint • 8 chargés de mission • 4 collaborateurs administratifs • Comité d’Orientation • Organisations d’entreprises et de travailleurs • Politique • Administrations 6

Simplification administrative • ≠ E-government • ≠ BPR (réorganisation) • ≠ dérégulation ou gestion de la régulation • ≠lisibilité ou communication • = La réalisation des buts politiques et stratégiques en limitant les charges administratives pour les citoyens et les entreprises 8

Charges administratives sont … • Toutes les obligations et formalités administratives: • Imposées aux: • Citoyens • Entreprises (petites et grandes) • Secteur non-marchand • Liées à l’exécution, l’application ou la mise en oeuvre d’une loi, d’un arrêté, d’un règlement, d’une circulaire ou d’un accord de droit international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. • ≠ des coûts d’administration au sein des services publics 10

Charges administratives: 4 paramètres Nombre de formalités administratives Nombre de concernés Charges administratives Réduction ou augmentation des charges administratives Délai de réalisation Périodicité 11

Approche(le cercle de simplification) ICT Réglementation Evaluation (mesurer) (Ré)-organisation Communication Instruments Client Autorité politique Services publics Groupe cible Partenaires 13

Simplification et E-gov • Principes • Simplification administrative maximale • Organiser avant d’informatiser • Réalisation du principe de la collecte unique de données • Eléments • Numéro unique • Sources authentiques • Registre national / Banque carrefour des entreprises 14

Réglementer moins et mieux • Principes: • Clarté • Transparence • Efficacité • Impact • Moyens: • Ex-ante: Test Kafka (analyse d’impact) • Ex-post: méthodologie de simplification Un investissement à long terme ! 15

Evaluation • Efficacité et application • Systèmes de mesure • Enquête (macro économique) • Tableau de bord (micro économique + tool) • Modèle SCM: test 16

(Ré)-organisation • BPR: projet de modernisation/amélioration • Approche “client” • Collaboration avec le SPF P&O • Consultant en réalisation • Principes: • Multi-channel • Guichet unique 17

Communication • Buts • Procédure (checklist pratique) • Lisibilité des formulaires et documents • Information intégrée (portail) 18

Agenda 1 Structures 2 Simplification administrative ? 3 Vereenvoudiging en ICT Charges administrative ? 4 Notre approche 5 Dossiers clés “entreprises” 19

Dossiers clés “entreprises” • Numero d’entreprise unique • Banque carrefour des entreprises • Formulaire unique “starters”: 3 jours • Guichet unique des entreprises • Code des sociétés – notaires • DMFA - sécu/ Douane Paperless / Tax-on-web / … 20

“La simplification administrative nécessite une approche multidisciplinaire et intégrée” Merci Erwin De Pue Directeur-général ASA erwin.depue@premier.fed.be www.simplification.fgov.be

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