Rapport final de recherche Changements climatiques , transition et sécurité

1. Rapportfinal de recherche Changementsclimatiques, transition et sécurité énergétiquesau Mexique Alejandro Álvarez Béjar Titulaire, Chaire d’études du Mexique contemporain (CEMC) CÉRIUM, Université de Montréal Professeur, Faculté d’économie, UNAM Avril 2011

2. Organisationdu Rapport Introduction I. Changementsclimatiquesmondiaux et au Mexique II. Intégration en Amérique du Nord, la clé des CC et la transition énergétique III. Changements dans la corrélationsociale des forces face aux CC IV. Bilan des négociationsinternationales V. La double transition énergétique au Mexique VI. Nouvelle sécuritéénergétique: de la dépendance à unepolitiqueintégrale

3. Introduction • 4 hypothèses: • 1. Que le gouvernement mexicain ait un rôle actif mais subordonné aux orientations des E-U. • 2. Qu’il est nécessaire d’en finir avec l’explotation irrationnelle du pétrole, de promouvoir la conservation et le recours aux énergies renouvelables (ERs). La transition pour le Mexique passe d’une domination des hydrocarbures à une gamme d’ER. • 3. Qu’il est urgent d’abandonner les critères de gains à court terme y de définir les politiques publiques de long terme et de diversifier les relations commerciales, technologiques et financières dans le domaine énergétique. • 4. La transition énergétique globale fait face à deux fausses routes : les agro-combustibles et l’énergie nucléaire

4. Le Mexique: fait face à de grands risques face aux CC • Taille de sa population: 112 millions • Sa condition géophysique: grande activité sysmique, du fait des failles géologiques et de l’axe volcanique • Sa géographie humaine : le 1/3 de sa population vit dans le haut plateau central. 60 des 77 plus grandes villes sont côtières (avec 37 millions d’habitants exposés aux ouragans) • Perte de 65% des mangroves • Polarisation socioéconomique : le 3/4 de la population est dans un certain état de pauvreté • 85% du territoire est aride ou semi-aride et la déforestation est accélérée

5. I. Les CC mondiaux et au Mexique. Faits stylisés (Hechos Estilizados) • La plus grande part des gaz à effet de serre (GESI) dans l’atmosphère a été produite au cours des 40 dernières années. • Au cours des décennies 70 et 80, première alerte du fait de l’augmentation de CO2 dans l’atmosphère • 1988: est créé l’‘Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC)’ • 1991: est publié le 1er Rapport de l’IPCC • 1992: est élaborée la Convention cadre de l’ONU sur les CC • 1995: 1ere réunion de la Conférence des Parties (COP) • 1997: Protocole de Kyoto (PK) signé par 84 pays • 2005: entrée en vigueur du PK • Découvertes du 4ème rapport: entre 1970 et 2004, augmentation de 70% du CO2, de la température globale, de la fonte de la couverture de neige dans l’hémisphère nord et de la couche de glace polaire • Les populations les plus vulnérables sont celles des deltas côtiers

6. Manifestations et impacts des CC • Les impacts sont et serontdifférenciés entre et au seinmême des pays, affectantdavantage les classes pauvres et les économiesagricoles • Il y aura une forte variabilité du climat (fréquence et intensité des pluies, cyclones, chaleurs, sécheresses) • Dégradation des réservesd’eau • Augmentation du niveau de la mer • Résultats les plus visibles: crises alimentaires, migrations, émeutes • Estimation des coûts pour les dommages: équivaudrait à 2% du PIB global • Coût de réduction des émissions: équivaut à 1.5% du PIB des pays développés • Deux fronts pour agir: Mitigacion et adaptation aux CC

7. La sécurité nationale et les CC au Mexique Royal United Services Institute (RUSI) rapporteque: • La stabilitésociale et politiquesont les pilliers de la sécuriténationale • Les CC ont des effetstrèsdifférenciés : ilsaffectent plus l’agriculture et les forêts, les côtes, les populations près des rivières et les grandesvilles • Ilstendent à exacerber les divisions socio-économiques • Font pression sur la distribution des ressources, des biens, des services et sur l’infrastructurepeuabondante • Perturbe la diversitébiologique du fait des changementsd’usage des sols

8. Le Programme spécial sur les CC du gouvernement fédéral (PECC) 2009-2012 • Le secteur énergétique est responsable de 36% des émissions de GES • 75% de l’électricité est générée à partir des hydrocarbures • L’industrie intensive domine la consommation d’énergie (métal-mécanique, ciment, etc.) Objectifs: • Diminuer de 50% les émissions de GES d’ici 2050 (en comparaison de l’année 2000), avec une moyenne d’émission per capita de 2.8 tonnes de CO2équivalent • Stabiliser les concentrations de GES à 450 ppm de CO2e • Un hausse moyenne de température superficielle de entre 2 et 3 C • Promouvoir les énergies “propres” (éolienne, solaire et nucléaire) Étapes du Programme: • 2008-2010 : Identifier les vulnérabilités • 2013-2030 : Fortifier les capacités stratégiques • 2030-2050 : Consolider les capacités construites

9. Programme d’actionclimatique de la Ville de Mexico (PACCM 2008-2012) • La Zone Métropolitaine de la Ville de Mexico (ZMCM), avec 20 millions d’habitants vivant à 2,200 mètres au-dessus du niveau de la mer Problèmes dans la Zone 1, MITIGACION: • Presque 90% des émissions de GES sont dues au secteur énergétique • La zone génère 22 millions de voyages par jour, la majorité liée à des véhicules à l’essence (microbus et ‘combis’, camions, taxis et autos des particuliers) • Le transport contribue à la moitié des émisiones de GES de la ville • 37% de son débit d’eau vient de sources externes (captation, extraction, transport, traitement, distribution, drainage et fuites d’eau consomment de grands quantité d’énergie) • Le DF génère quotidiennement 12,500 tonnes de déchets (60% non-organiques, 40% organiques). Grand défi environnemental Objectif de Mitigacion: réduire GES de 7 millions de tonnes de CO2équivalent, de 2008 à 2012 Objectif dans la Zone 2. ADAPTATION au CC: • Que le Programme intégral d’adaptation pour le DF opère dès 2012

10. II. Orientations des E-U: clés de la politique des CC et la transition énergetique au Mexique • Grandes contributions des E-U aux GES: le secteur énergétique, le transport, l’industrie, l’agriculture et l’élevage (méthane). • Durant les années -90, le Gouvernement fédéral a ignoré le problème ou était hostile face à la question des CC • Tournant en 1998: de la politique fédérale à la politique des États, lesquels étaient stratégiques dans la réglementation de l’industrie électrique (contribuent pour le 1/3 des GES) • Direction de la Transition énergétique: diminuer la dépendence au pétrole du Moyen-Orient, introduire les énergies renouvelables dans le secteur électrique, mécanismes de marché dans la restructuration • Texas est leader dans les plans de long terme pour restructurer l’électricité et dans la transition pour introduire des énergies renouvelables (éolienne) • Avec l’ALÉNA, changements régulatoires (à travers la FERC) pour que les producteurs indépendents d’énergie (PIEs) accèdent au réseau électrique canadien • Changements régulatoires au Mexique, pour permettre les PIEs • Depuis 2000, tendence à relancer l’énergie nucléaire • Un exemple pertinent: American Power Act (Proposition Kerry-Lieberman). Restructuration : tarifs différenciés d’énergie à partir du prix du charbon, des incitatifs technologiques d’EA (incluant le nucléaire); améliorer l’efficacité dans les résidences, les entreprises, le parc automobile; subventions à la consommation d’électricité résidentielle. Paquet d’investissements multimillionaires.

11. III. 2010: Événements pour comprendre les changements dans la correlation sociale des forces face aux CC • Les événements climatiques extrêmes: Excès de pluies et innondations au Pakistan, Brésil, Mexique, Australie Sécheresses et incendies en Russie et en Chine • L’accident pétrolier de British Petroleum dans le Golf du Mexique Est survenu du fait de l’inexpérience et de la négligeance, pour sauver des coûts en matière de sécurité Dommages largement supérieurs à ceux du puits Ixtoc I (PEMEX 1979) On ne connaît pas les impacts de long terme Du fait de l’accident de BP et des piètres résultats, PEMEX a suspendu temporairement ses travaux en eau profonde • Le Sommet des peuples en Bolivie Établissement d’accords entre les mouvements sociaux et les gouvernements Établir un Tribunal de Justice climatique mondiale Que soit définis les délits et crimes environnementaux Préciser les sanctions et juridictions Fixer les normes nationales et internationales pour offrir des dédommagements Empêcher les agro-combustibles et les aliments contenant des semences transgéniques Organiser un référendum sur les CC Exiger que soit payée la “dette climatique” En parallèle aux accords et au programme: rétrocession du mouvement social à Cancun COP16 à Cancun et le Sommet des Maires au DF: Émergence d’un consensus néolibéral vert

12. IV. Bilan du Sommet de Cancun et du DF Deux bilans dans une lutte : recul de certains aspects fondamentaux ou des avancées pragmatiques et réalistes * Recul du fait de la domination du nouveau consensus néoliberal vert: a) Passage du PK à engagements volontaires, sans règles ni principes clairs b) On libère les pays développés de l’obligation de contrôler leurs émissions c) On oblige les pays en développement à respecter des limites précise en regars des plans et objectifs de mitigacion, avec un monitoring et des vérifications procédurales d) On ne parle pas des droits de propriété intellectuelle dans les transferts de technologie pour lutter contre les CC e) Ce sont surtout des mécanismes de marché qui ont été adoptés pour faire face aux CC f) Pour tout cela, il est estimé que la température moyenne augmentera entre 3.2 C (minimum) et un peu moins de 5 C (maximum) * De manière réaliste, des avancées ont été obtenues: a) Le multilatéralisme des négociations a été préservé b) L’idée d’un Fond vert pour le climat a été concrétisée c) L’accès des participants a été accru d) Dans l’assemblée gouvernementale, la moitié des places est destinée aux pays en développement, l’autre moitié est pour les pays développés. • Vérification finale: • À Cancun, tous les thèmes à l’agenda n’ont pas été abordés. Le gouvernement mexicain a gagné l’approbation du Fond Mondial contre les Changements climatiques en échange d’unappui à l’idée d’un accord volontaire basé sur les mécanismes de marché. • Le Sommet des Maires a appuyé cette orientation en signant un Pacte voluntaire pour lutter contre les GES, intégrant un engagement face à un système de monitoring, d’enregistrement et de vérification des émissions.

13. 4 groupes d’éléments dans la proposition mexicaine du Fond Vert • Les intégrer dans la base des ressources publiques, complétées avec des fonds privés, avec au moins 100 milliards de dollars jusqu’en 2020. Que cela accroît l’accès à tous, suivant les besoins et les différences. Les pays développés offriront la part la plus importante. Les plus pauvres peuvent ne pas offrir de fonds et peuvent en retirer davantage que ce qu’ils contribuent. • Les économies émergentes peuvent faire usage des ressources suivant leur capacité de mitigacion. Elles peuvent fixer les critères de leur contribution. • Il peut y avoir du financement sur la base des baisses d’émissions. • Le secteur financier privé peut apalancar les actions à travers le marché du carbone . Les actions climatiques se lient aux objectifs du millénaire. Une partie du financement pourra être étiquetté ‘développement scientifico-technologique et de coopération’.

14. V. Double transition énergétique au Mexique • Adaptation au“picpétrolier” et aux coûtssociauxélevés car dévastation des ressourcesnaturelles, dépendanceextrême aux hydrocarbures et aux E-U • Passage d’un modèlehistoriqued’entreprisespubliquesintégrées (PEMEX et CFE) à des entreprisespubliquesfragmentées et privatisées par segments (gaz, pétrochimie, électricité)

15. Quelquesparamètres de la transition énergétiquemondiale et régionale • L’ère du pétrole tire à sa fin: • L’exploration et/ou la production se déroule en des lieux chaque fois plus risqués, notamment sur le plan environnemental (eau profonde, l’Amazonie équatorienne et péruvienne, la forêt tropicale, l’Arctique). • Dans le monde, les hydrocarbures continuent d’être la 1ere source primaire d’énergie (pétrole, gaz naturel et charbon). • (Graphique 1)

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17. Le “pic pétrolier” au Mexique • En 2004, le Mexique a atteint son “picpétrolier” alorsqu’ilproduisait 3.8mbj et que le site de Cantarelldéclinait • De 2004 à 2009, déclin de 21.3% dans les réserves (équivalent à une chute à un tauxannuel de 4.7%) • À la fin de 2010, la relation Réserves/Production= 11.1 années • Constat: en 2025 le Mexique importera son pétrole • Si l’ontientcompte de l’importance de la consommation aux E-U, nous avons déjà un déficitpétrolier à l’échelle des Amériques • VoirGraphiques 2 et 3

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19. Surplus/déficit des Amériques en pétrole (mMbj)

20. 5 éléments de la transition énergétique mondiale et de l’Amérique du Nord • 1. Il y a une promotion globale des modèlesd’ouverture, de déréglementation et de privatisation de l’énergie • 2. Il y a uneaumentation de l’usage du gaznaturel et des énergies alternatives (agrocombustibleset énergieéolienne pour l’électricité) • 3. Les intérêtséconomiquestransatlantiquesgénèrent des alliances militairespromouvant les interventions à l’étranger (E-U-GB) • 4. La restructuration économique se régionalise (le secteur automobile d’AN et d’Asie; de plus, promotion des voitureshybrides) • 5.Forte pressiondérégulatoire pour relancerl’énergienucléaire et le ‘charbonpropre’ comme option (à l’avantage des E-U dans les deuxcas) • Voirgraphique 4

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22. Autres axes de la transition énergétique: l’usage de l’éthanol • Le marché mondial de l’éthanol est dominé par les E-U et le Brésil • Aux E-U, les agriculteurs disposent d’importantes aides gouvernementales • Et ils peuvent tirer profit des excédents de grains • Graphique 5

23. Production Mondiale d’éthanol (Mtep)

24. Dépendance des E-U aux hydrocarbures et nécessité d’inclure l’Amerique latine comme ‘espace de réserve’ Graphique 6 Graphique 7 Face à cela et face aux CC: importance de remplacer la notion de sécurité énergétique par une notion de sécurité écologique

25. Les Amériques: Réserves d’hydrocarbures (mM-Tep)

26. Réserves continentales de gaz naturel (B-m3)

27. La vision de la SENER sur la transition énergétique au Mexique Stratégie générale: Avoir une économie compétitive, réduire les GES pour le bénéfice de l’environnement Moyens: améliorer l’efficacité énergétique, utiliser les énergies renouvelables (ER), promouvoir les bio-combustibles, promouvoir l’énergie éolienne pour le secteur électrique à travers les PIE’s Axes du Programme sectoriel énergétique: • Diminution de la consommation énergétique (éclairage public, énergie résidentielle, transport), mécanismes financiers pour adopter les technologies de conservation, tirer profit des ER, génération électrique à travers l’autosuffisance énergétique et la co-génération Moyens pour limiter les GES: réduire les émissions à 28 millons de tonnes de CO2équivalent. Dans l’essence Magna y Premium, limiter à 30ppm le contenu de souffre et fixer une limite maximale à 80ppm • Optimiser l’exploitation, la production, le transfert, la distribution et la consommation énergétique du pays

28. Mécanismes financiers d’appui au secteurprivé pour l’infrastructureénergétique: les Pidiregas • Pidiregas = Projets d’Infrastructure avec impact différé dans le registre des dépenses • Mécanisme financier qu’a mis en place l’administration d’Ernesto Zedillo (1994-2000) • Deux modalités: construire et opérer l’infrastructure; ou construire seul l’infrastructure puis la vendre au gouvernement qui l’opère • Absence d’évaluation sérieuse des coûts pour les finances publiques: cas évident de parasitisme financier, d’engagement de ressources fiscales excessives et de dégradation du secteur énergétique public • Cadre 1 et Graphique 8

30. Pidiregas vs Dette nette du secteur public (%)

31. Autres orientations énergétiques: l’interconnexion des réseaux électriques avec les E-U et l’Amérique centrale • Vers les E-U: à travers des Producteurs indépendants d’électricité (PIEs) • Vers l’Amérique centrale: à travers les PIEs via le Plan Puebla-Panama, devenu le Plan de développement de la Méso-Amérique (PMD) Résultats: • Augmentation du commerce extérieur d’électricité provenant du Mexique • Le Mexique assume les coûts environnementaux • Le Mexique approvisionne aujourd’hui les E-U mais très bientôt, les É-U pourraient approvisionner le Mexique • Graphique 9

32. Mexique: Commerce extérieur d’électricité (GWh)

33. La stratégie des biocombustibles • A commencé avec l’administration de Vicente Fox (2000-2006) qui a proposé le bio-éthanol et le biodiésel pour accroître l’offre d’essence, tout en exportant les surplus • S’est basé sur des études du SENER-BID en 2006 • Préférence a été donnée à la canne à sucre (à partir de 2007) Objectifs: • Substitution graduelle jusqu’à l’atteinte de 2% de diésel et 10% d’essence utilisée en zones métropolitaines (en commençant dans le Vallée de México, Guadalajara y Monterrey). Commentaires sur cette stratégie: • Met à risque la capacité de production alimentaire, peut appauvrir la diversité biologique du fait de la promotion de la monoculture, du changement des usages du sol (le plus grave pour les CC) et dégrade les ressources naturelles peu abondantes (eau)

34. Sécurité énergétique alternative: passer de la dépendance croissante à une politique d’autonomie Le Mexique vit une crise énergétique: • Ses réserves ont baissé • Ses exportations pétrolières ont diminué • Pemex est excessivement endetté • Les finances publiques dépendent des revenus d’exportations pétrolières • Le recours au privé pour la construction des infrastructures énergétiques coûte trop cher • Mais, le niveau des exportations est maintenu et les ventes continuent à être concentrées aux E-U • Graphiques 10 y 11

35. Mexique: production et exportations de pétrole (2003-2011)

36. Mexique: exportations de pétrole par pays de destination

37. Paradoxe du débat national sur l’énergie Les nationalistes et les pro-privatisation partagent des prémisses questionnables: • Que le Mexique peut continuer à être un grand producteur et exportateur pétrolier • Que le modèle économique global basé sur les hydrocarbures peut continuer à long terme, malgré les changements climatiques

38. La sécurité énergétique: vision géopolitique ou écologique? • La vision de la sécurité américaine, i.e. géopolitique , s’est imposée à travers l’accord pour la Sécurité et prospérité de l’AN (PSP) (ASPAN, 2005) • L’intégration énergétique via l’ASPAN = absence de transparence, sans reddition de compte, via des décisions unilatérales du pouvoir exécutif • Justifications: manque de capital privé, de technologies et de ressources financières au Mexique

39. 9 éléments d’une stratégie énergétique basée sur la sécurité écologique • Adoption d’unestratégie de conservation afin de changer le modèleénergétiqueactuel: utiliser les ressourcessuivantleurdisponibilité et dans le respect du concept de développement durable • Envisagerunediversité de sources énergétiques • Au coeur de la stratégie: chercher les nouvellesréservesd’hydrocarbures • La chemin à prendre: explorer et exploiter tout d’abord sur la terreferme, ensuite en eau peuprofondepuis, en eau profonde. • La structure institutionnelleexistanteestsuffisante. Il n’y a surtout pas nécessité de créer de nouvelles structures ‘supra-secretariales’ • Le caractère public du monopole d’État dans le secteurénergétiquedoitêtrepréservé • Il faut commencer par unelentemaiscertaine diversification commerciale pour les ventes et les achatsénergétiquesexternes • Il faut faire une transition vers un marché interne diversifié pour la vente des produits à valeurajoutée la plus forte • Il fautrenforcerl’ensemble des unités de PEMEX, consolider la CFE et renverser la décision de mettre un terme à la ‘Compania de Luz y Fuerza del Centro’

40. Éléments fondamentaux pour soutenir la sécurité écologique: • Réhabiliterimmédiatement le domaine du raffinagepétrolier, de la pétrochimie et du traitement du gaznaturel à PEMEX • Renforcer les institutions de recherche du secteurénergétique, de mêmequ’ausein de la UNAM et de l’InstitutoPolitecnicoNacional(IPN) • Augmenter les budgets de l’éducation et du développementtechnologique • Soutenirl’économiepaysanne en ce qui a trait aux modes de production biologiques, promouvoir la consommation de produitslocaux, le respect des connaissancesancestrales, la protection des biens publics (eau, forêts, biodiversité) • Promouvoir la coordination internationale pour exclure le secteuragricole des ententes de libre-échange et de la réglementation de l’OMC • Interdirl’usage des semencesgénétiquementmodifiées pour les espècesnationalestel le maïs et réglementer les activitésde bio-prospection.