Politique d’aménagement de parc $ m 2

1. Politique d’aménagement de parc$ m 2 Conférence annuelle du loisir municipal Rimouski – 5 au 7 octobre 2011

2. Gatineau • Territoire de 339,4 km2 formé des ex-villes d’Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers • Une cinquantaine de kilomètres séparent le point de plus à l’est dans le secteur de Buckingham du point le plus à l’ouest à Aylmer • Quatrième ville en importance au Québec • Population de plus de 250 000 habitants GATINEAU

3. Aménagement des parcs - $ le mètre carré • En vertu de la loi sur « l’aménagement et l’urbanisme », le conseil a adopté le règlement numéro 98-2003 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux : • Réseaux égouts et aqueduc; • Rues, trottoirs, passages piétonniers, sentiers récréatifs; • Éclairage; • Enfouissement des utilités publiques (électricité, câble, téléphone); • Travaux de drainage; fossés, ruisseau, bassin de rétention; • Frais d’aménagement de parc; • Autres frais. • Création d’une politique municipale sur l’aménagement des parcs - $ le mètre carré.

4. Aménagement des parcs - $ le mètre carré • Date d’entrée en vigueur – 30 mars 2005 – 1 $/m2 . • Date de révision – 5 mai 2009 – 2 $/m2 . • Le promoteur peut réaliser les aménagements du parc. • Le taux actuel est de 2,14 $/m2. • Depuis 2005, 16 projets réalisés totalisant 4 938 000 $. • Potentiel de redevances actuel de 9,5 M$. • Permet d’aménager des parcs de voisinage seulement.

5. Aménagement des parcs - $ le mètre carré Parc de voisinage : 315 000 $ • Superficie 5 000 mètres2 minimum; • Population 2 000 à 5 000 personnes; • Rayon 400 à 800 mètres; • Équipements de jeux pour enfant (structures, balançoires); • Mobilier urbain; • Sentier; • Éclairage; • Plaine de jeux; • Aménagement paysager.

6. Aménagement des parcs - $ le mètre carré Parc de quartier : 1 900 000 $ • Superficie de 25 000 à 50 000 mètres2; • Population 5 000 à 50 000 personnes; • Rayon 800 à 5 000 mètres; • Équipements de parc de voisinage; • Terrains sportifs (tennis, soccer, baseball, etc.); • Équipements aquatiques (jeux d’eau, etc.); • Équipements adolescents (basket, planche à roulettes, BMX, etc.); • Exclut les bâtiments.

7. Aménagement des parcs - $ le mètre carré • Le promoteur a versé 75 % des coûts de réalisation du parc, incluant le montant du budget discrétionnaire du conseiller ou la mise de fonds volontaire du promoteur. 281 000 $ - 315 000 $. • 75 % des lots sont construits et atteignent 50 % des coûts de réalisation. (75 %/ lot – 157 000 $ ). 3. 90 % des lots sont construits et atteignent moins de 50 % des coûts de réalisation.

8. Aménagement des parcs - $ le mètre carré Rôles des services municipaux : • Urbanisme et développement durable : • Perception des frais d’aménagement de parcs lors de l’approbation des plans de subdivision. • Loisirs, sports et développement des communautés : • Attribution des sommes perçues aux différents parcs à développer; • Définir les besoins et la programmation quant aux parcs à aménager. • Ingénierie : • Préparer le plan concept, documents d’appel d’offres ainsi que la gestion et la coordination des travaux. • Finances : • Gestion des fonds.

9. Aménagement des parcs - $ le mètre carré Le processus de réalisation – étapes Redevances provenant des projets résidentiels • Les redevances seront prioritairement injectées dans le développement des parcs de voisinage et de quartier. • S’il n’y a pas de parc ou si les coûts sont moindres que les montants perçus : • Remboursé au surplus affecté – Redevances pour fins de parcs, les montants prêtés pour compléter le financement d’un nouveau parc. • Compléter le financement d’un nouveau parc. • Effectuer la mise à niveau d’un parc existant de voisinage ou de quartier. • Aménager de nouveaux sentiers récréatifs, à l’exclusion de ceux prévus le long des réseaux routiers. • Financement d’un parc de voisinage/quartier du district électoral voisin. • Financement d’un parc existant dans le secteur du district électoral.

10. Aménagement des parcs - $ le mètre carré Le processus de réalisation – étapes Redevance provenant des projets industriels ou commerciaux • Les redevances seront utilisées exclusivement pour le financement des parcs de quartier selon l’ordre qui suit : • Remboursé au surplus affecté – Redevances pour fins de parcs, les montants prêtés pour compléter le financement d’un nouveau parc. • Compléter l’aménagement d’un nouveau parc. • Compléter le financement d’un nouveau parc dans le même district électoral. • Aménager de nouveaux sentiers récréatifs, à l’exclusion de ceux prévus le long des réseaux routiers. • Financement d’un parc de quartier du district électoral voisin. • Financement d’un parc existant dans le secteur du district électoral.

11. Aménagement des parcs - $ le mètre carré Conditions et obligations du promoteur : • Les montants versés à la Ville doivent représenter 75 % des coûts de réalisation; • La Ville prépare le plan concept; • Le promoteur prépare les plans et devis; • Le promoteur réalise les travaux en une seule phase; • La rue en bordure du parc doit être construite; • La Ville choisit les structures, les luminaires et de mobilier urbain; • Le promoteur doit déposer une lettre de garantie couvrant la partie des coûts qu’il doit assumer.

12. Aménagement des parcs - $ le mètre carréParc construit par le promoteur Parc de Londres/Andromède - 2010

13. Aménagement des parcs - $ le mètre carréParc construit par le promoteur Parc de Londres/Andromède - 2010