Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2012

1. Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2012 Antoine Vielliard – 12 septembre 2012

2. Contexte : les crédits cantonalisés • Affectés aux projets sur recommandation du Conseiller Général depuis plus de 20 ans • Les crédits cantonalisés sont calculés en fonction des fonds frontaliers générés par le canton -environ 11% des fonds frontaliers du canton cette année- • 1,5 million d’euros pour le canton de St Julien • Pour la première fois, consultation des élus communaux sur leur utilisation

3. Pourquoi une telle consultation • Pour recueillir votre point de vue : ma décision en a été modifiée pour certains projets et confirmée pour d’autres • Pour vous permettre de connaitre les projets en cours dans le canton • Pour vous permettre d’influencer les choix d’investissement non seulement des 1,5 millions de crédits cantonalisés mais aussi des 40 millions de recettes locales dans le canton • Pour plus de transparence

4. Plus de 90 réponses • Une dizaine de réponses contestant la méthode (abstention, refus de répondre ou réponse sur les principes plutôt que les projets) • 28% de réponses dans les villages • 28% dans les bourgs • 27% dans l’est, 29% dans l’ouest du canton • 41% à St Julien • Au total 81 élus ont exprimé 398 choix pour des projets Nbre de réponses exprimées par commune :

5. Les thématiques mobilité et logement en tête des préoccupations Au-delà de leur propre commune, les élus choisissent les projets qui ont un intérêt intercommunal (mobilité et logement en particulier).

6. Résultats détaillés par projet (1ère partie)

7. Résultats détaillés par projet (2ème partie)

8. Des choix convergents sur les 9 premiers projets quelque soit la taille des communes

9. Des choix convergents entre Est et Ouest Points communs : Les projets CCG sur mobilité et logements Carrefour des Mouilles choisi dans tous les secteurs Divergences sur : Les groupes scolaires (Vers et Vulbens / Archamps et Beaupré) La place multimodale de Valleiry (choisie par l’Ouest et St Julien)

10. Un clivage sur les écoles • 10% des élus ont placé plus de la moitié de leurs choix sur les écoles et 57% n’ont aucun choix d’école • Les écoles sont des priorités communales qui doivent être prises en charge par les budgets communaux. • A terme, le respect de la maitrise de l’urbanisation prévu par le SCOT doit permettre aux villages de maintenir les écoles sans avoir à les agrandir. • A l’avenir les crédits cantonalisés ne seront pas engagés sur les constructions de nouvelles écoles

11. Solder les opérations en cours sur les écoles • Principe : 25% de la demande restante pour les opérations en cours à lors des cantonales • Soit 87 500€ pour Vulbens (sur 350 000 € demandés) • 37 500€ pour Vers (sur 150 000€ demandés) • NB : Par ailleurs, Beaumont a fait la demande de réaffectation d’une ancienne subvention départementale de 60 000 euros sur Beaupré que je soutiendrai => A l’avenir, les conseils municipaux qui engagent des travaux avant des engagements légaux de subvention le font à leurs propres risques. L’Etat et la Région refusent les subventions pour des travaux commencés.

12. Le cas spécifique de l’EPHAD de Viry • Le déficit de fonctionnement était pris en charge par les crédits cantonalisés • Ce système ne peut plus perdurer • La communauté doit prendre ses responsabilités dans ce service d’intérêt cantonal en créant un CIAS • L’EPHAD a besoin de 85 000 euros pour passer l’hiver • Ces 85 000 euros sont désormais intégrés dans la dotation à la CCG

13. Affectation des crédits pour 2012

14. Deux tiers des élus voient financés plus de la moitié de leurs choix • 64 élus voient plus de la moitié de leurs choix financés • 18 élus voient 1 ou 2 de leurs choix financés

15. Logement, mobilité et emploi Pour l’avenir les projets dans les domaines du logement, de la mobilité et de l’emploi auront plus de chances d’être soutenus avec les crédits cantonalisés

16. Exemples de projets dans ces domaines • Mobilité : Point mobilité, parking de covoiturage, emprise pour futurs couloirs de bus, priorisation TP, liaison cyclables entre plusieurs communes • Logements : Réalisation de logements sociaux, accession sociale à la propriété • Emploi : Cervonnex…

17. Merci • De votre participation • De votre présence • Et de votre attention • A votre disposition pour toute question