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PARLONS DE NOS IMPOTS

PARLONS DE NOS IMPOTS. PARLONS DE NOS BASES. Les bases ont été établies en 1970 il y a 40 ans ! La ville est divisée en 3 zones à Marseille A,B,C . A étant le plus haut, le plus « coté ».C’est ainsi que le 1 er et le Panier, notamment, sont en zone A ! « les plus cotés »

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PARLONS DE NOS IMPOTS

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Presentation Transcript

  1. PARLONS DE NOS IMPOTS

  2. PARLONS DE NOS BASES Les bases ont été établies en 1970 il y a 40 ans ! La ville est divisée en 3 zones à Marseille A,B,C. A étant le plus haut, le plus « coté ».C’est ainsi que le 1er et le Panier, notamment, sont en zone A ! « les plus cotés » La Valeur marchande des biens immobiliers: 1er = 2 200€ le m2, 8ème = 4 000€ le m2

  3. bleu : bases cadastralesrouge: Indice construction vert: inflation

  4. Données à retenir

  5. TAXE D’HABITATION • La taxe d’habitation(TH) est calculée sur les valeurs cadastrales corrigées d’abattement prenant en considération la situation personnelle. La valeur corrigée= base imposition nette. • La TH est désormais devenue un impôt supplémentaire pour les salaires moyens et une subvention pour les bas revenus. • La TH est devenue un impôt ubuesque puisque 38% des habitants paient l’impot à taux plein (ils sont 84% à Neuilly)

  6. Commune : LE BONHEUR (pour tous !) LogementB LogementA Qu’arrive t-il si notre couple choisit un LogementB plus grand dans le même arrondissement? TAXE D’HABITATION Logement A 400€ TAXE D’HABITATION Logement B 800€ RIEN ! L’ETAT (NOUS) PREND EN CHARGE SOUS FORME DE DEGREVEMENT ,reversé à la commune LES ………650 € (800-150) EN FONCTION DES REVENUS EN FONCTION DES REVENUS CE COUPLE PAIERA UNE TAXE D’HABITATION DE100€ CE COUPLE PAIERA TOUJOURS UNE TAXE D’HABITATION DE 150€

  7. TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères • Basée là encore sur les valeurs cadastrales( qui sont les valeurs locatives) de la taxe foncière, elle représente près de 26% de la TH ou de la TFPB (taxe foncière) • EX: Une personne âgée vivant dans un appartement de 70 m2 paie le même impôt qu’une famille (imposable!) avec 2 enfants !! À moins que cette famille soit non imposable ,alors elle ne paiera presque rien ou rien du tout. • L’ équation est simplicite 1=4

  8. LE MONTANT DES IMPOTS LOCAUX PAYES LA DEMONSTRATION QUE LA CREATION DE MPM (CUM) NOUS A COUTE

  9. VILLE DE MARSEILLE :COMPTES FINANCIERS

  10. Potentiel fiscal et effort fiscal de la population à MARSEILLE • Le Potentiel fiscal communal est une estimation des impôts si on appliquait les taux moyens nationaux • L’effort fiscal ou la pression fiscale est le ratio qui mesure l’effort accompli par les ménages par rapport a cette moyenne . • Il est passé de 1,60 en 2004 à 1,81 en 2009 • c’est-à-dire que la commune applique des taux en 2009 81% plus élevés que la moyenne, et que les marseillais, payant l’impôt, paient en 2009 81% de plus que la moyenne!

  11. Nous sommes maintenant le record national de l’écart des revenus… • MARSEILLE VILLE PAUVRE …………

  12. Évolution des effectifs des trois fonctions publiques depuis 1996 SUR UN EFFECTIF DE 5 399 000 personnes fin 2007 Près de la moitié appartient à la fonction publique de l’État (47 %),elle a progressé de 5% en 10 ans, un tiers (33 %) à la fonction publique territoriale (FPT)elle a progressé de près de 40% en 10 ans 20 % à la fonction publique hospitalière (FPH). elle a progressé de près de 17% en 10 ans

  13. La Cour des Comptes estime qu’il faudrait supprimer entre 30 000 et 40 000 postes de fonctionnaires par an pour simplement stabiliser les dépenses de pension et de rémunération. • le salaire annuel net médian dans la fonction publique en 2003 (22 750 euros) est de 30% supérieur à celui du privé (17 463 euros).[8] Le salaire net annuel moyen dans la fonction publique a doublé entre 1982 et 2002, pour s’établir à 24 308 euros.

  14. UN CERCLE « VERTUEUX » ! Lacroissance repose sur la demande intérieure. SOUTIEN A LA CONSOMMATION DES MENAGES TRANSFERTS SOCIAUX DETTE DE L’ETAT DEFICITS PUBLICS

  15. Les dépenses publiques n’ont cessé d’augmenter en France

  16. Un rapport officiel commandé par le Gouvernement français a récemment confirmé que le SMIC est un facteur de chômage. Il met en évidence « un Effet d’éviction de l’emploi pour les travailleurs les moins qualifiés et les jeunes ». Ainsi, un relèvement de 1% du SMIC produirait une Baisse de l’emploi des jeunes de 0,1%. La croissance du SMIC par rapport au salaire moyen a été spectaculaire depuis plus de 30 ans, contribuant ainsi à mettre de plus en plus de personnes « hors marché ». Cette tendance est d’autant plus dramatique que chaque année 120 000 jeunes sortent du système éducatif sans diplôme, alors que la France accueille une masse considérable d’immigrés peu qualifiés. Or ces deux populations ont les pires difficultés à s’insérer dans le marché du travail, du fait du décalage entre leur faible productivité et leur coût trop élevé pour l’entreprise, du fait du poids combiné du SMIC et des charges. 

  17. Réforme des collectivités territoriales • Il faut en finir avec: • L’empilement des structures • 36 783 COMMUNES • 100 DEPARTEMENTS «3000 CONSEILLERS TERRITORIAUX • 26 REGIONS au lieu de 6000 actuellement • 15 900 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX • 371 PAYS Le labyrinthe des financements croisés • 25% des financements Régions et 20 % des financements Départements couvrent des financements croisés

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