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LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001

NORMES ET ROLE DU COMITE DE LIAISON POUR LES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES (CLAP Transport) M. Hervé Barthélémy, Président du CLAP Transport. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001.

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LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001

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  1. NORMES ET ROLE DU COMITE DE LIAISON POUR LES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES (CLAP Transport) M. Hervé Barthélémy, Président du CLAP Transport LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001

  2. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001 CLAP Transport : origine et composition (1) CLAP Transport Créé en 1998 (issu du CLAP) Secrétariat : M.C. FRANON - AFNOR Président : H. BARTHELEMY - AIR LIQUIDE

  3. - pouvoirs publics (DARPMI et DTT) - fabricants - organismes professionnels - utilisateurs - organismes d’inspection - normalisateurs LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001 CLAP Transport : origine et composition (2) Le CLAP Transport regroupe :

  4. - Les questions et les réponses sont diffusées sous forme de fiches (exemple : diapos n° 5 et 6) LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001 CLAP Transport : missions (1) - Interprétation de la Directive 1999/36/CE : . collecte des questions. élaboration d’une position commune. valorisation au niveau européen. diffusion au niveau français

  5. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001 Exemple de fiche CLAP transport

  6. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001 Exemple de fiche CLAP transport

  7. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001 CLAP Transport : missions (2) Pilotage stratégique de la normalisation :suivi des travaux des comités techniques : CEN/TC 23 et ISO/TC 58 (bouteilles à gaz) CEN/TC 256 CEN/TC 261 CEN/TC 268 et ISO/TC 220 (récipients cryogéniques) CEN/TC 286 (récipients GPL) CEN/TC 296 (transport matières dangereuses)

  8. CLAP Transport : positionnement européen • Instanceseuropéennes CEFIC CE/DG Energie et Transports GTESPT (WGTPE) CTMD (CTDG) AEGPL CLAP TRANSPORT • CEN/BT WG 83 • Réunion commune • RID/ADR EIGA ORGANISMES NOTIFIES LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001

  9. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001 Normes européennes(1) • Norme européenne (EN xxxxx) - élaborée par CEN (19 pays) - existe en trois langues : E, F, D - reprise en NF, DIN, BS, etc.

  10. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001 Normes européennes (2) • Norme européenne harmonisée - mandat de la Commission - vérification par consultant CEN - norme approuvée par CEN - présentée à la Commission - publiée au JOCE - présomption de conformité et marquage (PI, CE) • Normes européennes référencées dans l’ADR adoptées par la réunion commune ADR/RID

  11. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001 Normes européennes : programme

  12. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001 Normes européennes : référencées dans l’ADR • CEN/TC 23 : - EN 849, EN 1964-1, prEN 1968 - EN 1975 • CEN/TC 268 : - EN 1251, prEN 13648 • CEN/TC 286 : - EN 1442 • CEN/TC 296 : - EN 12972

  13. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001 Sites WEB • CLAP Transport www.afnor.fr • Commission Européenne : http://europa.eu.int/comm/entreprise/newapproach/standardization/harmstds/reflist.html

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