Articulation des démarches bourguignonnes Etat – Région pour une stratégie

1. Articulation des démarches bourguignonnes Etat – Région pour une stratégie de préservation et de restauration de la biodiversité Une volonté partagée de cohérence des politiques publiques pour la biodiversité en Bourgogne SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012

2. La biodiversité : à quoi çà sert ? « La biodiversité, c’est la richesse de la vie sur terre, les millions de plantes, animaux et micro-organismes, les gènes qu’ils contiennent et les écosystèmesqu’ils forment. » Worldwide Fund for Nature (1989)  La biodiversité, ce sont des biens et des services pour l’humain : • alimentation, • pollinisation, • médicaments, • qualité des eaux, • prévention des inondations, • cadre de vie, • (…) La biodiversité, c’est l’assurance vie de l’humanité : Capacité d’adaptation à la variabilité de l’environnement, en particulier à celle du climat SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012

3. Les services écosystémiques : quelques estimations (1) (Source : Communiqué de presse « rapport sur les aides publiques dommageables à la biodiversité ») Alimentation : - service « pêche » rendu par les écosystèmes coralliens : 40 à 900 $ / ha/an, comparé à l’aquaculture : 1- 65 $/ha/an (Min. Ecologie 2007) - valeur commerciale du gros gibier en France : 61 Millions €/an (Min Agri 2006) • valeur économique totale de la pollinisation dans le monde : 153 Milliards € (Ecological Economics 2008) Eau : Valeur économique moyenne du service d’épuration de l’eau rendu par les zones humides : 272 €/ha/an (Brander et al. 2003) Santé : 25 – 50% des 640 milliards du marché annuel mondial du médicament sont dérivés de ressources génétiques (secrétariat CBD 2008) SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012

4. Les services écosystémiques : quelques estimations (2) (Source : Communiqué de presse « rapport sur les aides publiques dommageables à la biodiversité ») Stockage du carbone : (France – CAS 2009) 414 € / ha / an en forêt tempérée 320 € / ha / an par les prairies permanentes Inondations : Vietnam : plantation de 12 000 ha de mangrove pour 1,1 million de $ => économie de 7 millions $ /an de maintien de digues Tourisme et loisirs : Pêche récréative aux USA : 37 milliards € / an de Chiffre d’affaires SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012

5. Une biodiversité menacée • L’extinction des espèces fait partie du cours naturel de l’histoire de la planète • MAIS le taux actuel de disparition des espèces est plus élevé qu'il n'a jamais été dans les temps passés : les extinctions sont 100 à 1000 fois supérieures au taux naturel d’extinction - pertes massives d’écosystèmes (habitats) - environ un tiers des espèces de plantes et animaux sont menacées d’extinction actuellement • Mammifères : 1/5 • Oiseaux : 1/8 • Amphibiens : 1/3 • Insectes ???? • … SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012

6. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Quelques étapes historiques récentes (1) 2004: Stratégie Nationale pour la Biodiversité ( 2004-2010) 2006 : Adoption d’un plan régional en faveur de la biodiversité (CRB) - améliorer la connaissance • Renforcer l’information et la sensibilisation • Préserver la biodiversité des milieux remarquables et des milieux plus ordinaires • Découvrir les sites naturels bourguignons • Favoriser le maintien et le développement d’activités agricoles et forestières contribuant à la préservation de la biodiversité 2007 : CPER 2007-2013, actions D2 D2a- Observatoire régional de la biodiversité • D2b- Sauvegarde des milieux remarquables • D2c- Restauration des corridors écologiques • D2d- Opération « Grands Sites

7. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Quelques étapes historiques récentes (2) 2009 : loiGrenelle 1 Art 23 : stopper la perte de la biodiversité sauvage et domestique restaurer et maintenir ses capacités d’évolution • Constitution d’uneTrame Verte et Bleue (TVB) • renforcement de lastratégie nationale de la biodiversitéet élaboration de stratégies régionaleset locales cohérentes, • mise en œuvre d’uneStratégie Nationale de Création d’Aires Protégées (SCAP) Art 25 : améliorer la connaissance, mettre en cohérence les dispositifs existants • mise à jour d’ici 2012 de l’inventaire des ZNIEFF et la révision des listes d’espèces menacées • mise en place d’un observatoire national de la biodiversité (ONB)

8. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Quelques étapes historiques récentes (3) 2010 : loiGrenelle 2 : Modification du code de l’environnement : création d’un titre VII dans le livre 3 : Trame verte et bleue → orientations nationales → Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) (Région + État, Comité régional « trames verte et bleue ») 2009 - 2011: étude d’identification, de préservation et de restauration de la «Trame verte et bleue en Bourgogne», maîtrise d’ouvrage Région, cofinancement et copilotage DREAL Restitution : Comité d’information 30 juin 2011 2011 : France : Publication de la nouvelle SNB (2011-2020) Bourgogne : volontés conjointes Etat-Région : - passer de l’étude préalable TVB au SRCE (décret à venir !) - d’élaboration et mise en œuvred’une stratégie régionale pour la biodiversité(SRB)

9. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Les objectifs de la SRB • Définir les enjeux partagés de préservation de la biodiversité en s’appuyant sur un diagnostic partagé • Renforcer la cohérence entre les politiques publiques et les dispositifs réglementaires portés par l’Etat et les collectivités locales (Région, Départements, Communes et intercommunalités) • Elaborer des orientations stratégiques partagées et hiérarchiser des priorités d’actions par et pour l’ensemble des acteurs bourguignons (administration, collectivités, socio-pro, association, …) Une volonté partagée de cohérence, de concertation et de co-construction du plan d’action

10. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 SRB : des démarches cohérentes SRCAE (1) PRAD (2) SRB Etat-région Démarches contractuelles SRCEEtat-région SCAPEtat ORB Etat-région indicateurs de moyens et de résultats (connaissances : multiples opérateurs) o u t i l s Schéma régional Climat Air Energie, pilotage Etat-région Plan régional d’Agriculture Durable, pilotage Etat (DRAAF)

11. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 TVB et SRCE Objectif : Maintenir et/ou reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, se reproduire, se reposer, c’est à dire assurer leur survie. • 1) Identification des trames verte et bleue(réalisée) Restitution de l’étude au Comité d’information TVB du 30 juin 2011 (diagnostic, identification et cartographie des continuités écologiques : réservoirs et corridors) 2) Élaboration du SRCE • Rédiger lediagnosticet lesenjeuxen matière de continuités écologiques • Compléter lacartographie(valider les cartes pour toutes les espèces et habitats de cohérence nationale, revoir la sémiologie, identifier et hiérarchiser les éléments à préserver et à restaurer, …) • Associationlarge des acteurs et identification des partenaires • Mener la concertation pour aboutir àun plan d’action stratégique • Evaluation environnementale • Dispositif de suivi et d’évaluation des actions menées et des résultats obtenus(ORB) • Consultation des collectivités + enquête publique

12. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 La trame verte et bleue TVBest dessinée en Bourgogne!La Région reste privilégiée quant à la préservation de la biodiversité:47 % du territoire régional en réservoirs de biodiversitéqui, reliés par des corridors, couvrent 71 % du territoire. 5 sous-trames : forêts,prairies et bocage, pelouses sèches,cours d’eau et milieux humides associés, plans d’eau et zones humides

13. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Concrètement, au 1/100.000ème

14. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 SRCE et documents d’urbanisme • Mise à disposition de la cartographie et des documents régionaux dans le cadre des « porter à connaissance » • - accès direct aux cartes sur site DREAL(diffusion prochaine du lien) • - couches très lourdes à charger (professionnels (BE), savoir ce qu’on cherche) • - échelle de validité : 1/50 000ème  approche fine locale • Guide technique de prise en compte de la TVB dans les SCoT et PLU • Diffusé en juin 2011, téléchargeable • (site dédié SRCE-SRB, en cours de création) • déclinaison bourguignonne , exemples régionaux • Information des services « urbanisme » des DDT et appui aux collectivités en charge de la planification - invitation à la démarche SRCE et SRB + participation aux ateliers (urbanisme en particulier) - réunions spécifiques

15. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Stratégie nationale de création d’aires protégées SCAP Circulaire 13/08/2010 Objectif France : 2% au moins du territoire terrestre métropolitain (dont sites d’intérêt géologique) placés sous protection forte* dans les 10 ans soit plus de 350 000 ha à créer : (*) : - cœurs de Parc Nationaux, • arrêtés préfectoraux de protection de biotope APPB (APPG : géotope : en gestation) • réserves naturelles nationales (RNN) ou régionales (RNR) • réserves biologiques intégrales ou dirigées (ONF : RBI, RBD) Cœurs de Parc National Arrêtés de protection de biotope Réserves naturelles nationales, régionales et de Corse Réserves biologiques parc national chasse et de faune sauvage Sites des Conservatoires d’espaces naturels Sites du Conservatoire Pour assurer la cohérence entre les outils de préservation et l’efficacité de l’ensemble des dispositifs pour le maintien d’une bonne qualité écologique du territoire : nécessité de prendre en compte les autresespaces « moins protégés / enjeu biodiversité » : • sites Natura 2000 • sites classés • parcs naturels régionaux • espaces naturels sensibles (ENS) • … du littoral Sites classés Parcs naturels régionaux n à but écologique Espaces naturels sensibles

16. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Stratégie de création d’aires protégées SCAPdéclinaison régionale (2) En Bourgogne, les aires protégées, ciblées par la loi couvrent près de 0,2 % du territoire actuellement : • 4 RNN • RNR du Val Suzon • 24 APPB !  L’objectif 2% n’est pas régionalisé : les seules données à intégrer sont celles figurant dans l’annexe régionale (listes d’espèces et d’habitats déterminants)

17. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Stratégie de création d’aires protégées SCAPdéclinaison régionale (3) Projets potentiellement éligibles communiqués au MEDDTL par le Préfet : - PN « Forêts entre Champagne et Bourgogne » : Forêts de feuillus de plaine sous influence continentale(consultation pour la prise en considération du projet; arrêté 1er Ministre prévu 1er semestre 2012) - RNN « Grandes cavités à Chauves-Souris de l'Yonne » : carrières souterraines abandonnées(fiche action du DOCOB SIC, validée en Comité de pilotage, pas de démarche engagée) - APPB en 21 et 71 «Cavités à chauves-souris »: caves d’hibernation et de mise-bas de diverses espèces de chauves-souris(fiche action du DOCOB SIC, pas de démarche engagée) - RBI de la Combe Quinquendole : écosystèmes forestiers représentatifs des combes calcaires de la montagne bourguignonne (forêt domaniale classée RBD en cours de transformation en RBI par ONF) 3 projets de RNR ¤ Mardelles de Premery (ONF),projet déposé auprès du CRal ¤ Bords de Loire en Nièvre (CENB),projet à venir début 2012 ¤ Sites tourbeux multiples dans le Morvan (PNRM + CENB, SHNA, CBNBp), automne 2012

18. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Stratégie de création d’aires protégées SCAPdéclinaison régionale (4) • Géodiversité : • Depuis mai 2011 : mise à jour de l’inventaire du patrimoine géologique de Bourgogne (DREAL + UB) • Commission régionale du patrimoine géologique, composée de représentants CSRPN, DREAL, Conseil régional + experts géologues. 3 réunions en 2011 pour l’identification de sites présentant un intérêt au titre de la SCAP • 81 sites répertoriés pour lesquels le diagnostic patrimonial et la concertation locale ne sont pas pleinement aboutis • Caractéristiques : • - de petite taille, éparpillés sur le territoire régional, - intégrés parfois dans des sites protégés non dédiés (classés, …) - 3 gros ensembles d’importance internationale (regroupant 25 sites)

19. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Observatoire régional de la biodiversitéORB Objectifs : - mieux connaître l’état et l’évolution de la biodiversité remarquable et ordinaire : suivi d’indicateurs d’état et de pression - mesurer l’efficacité des moyens et dispositifs mis en œuvre : suivi d’indicateurs de moyens et de résultats Eléments de méthode : • recensement des producteurs et détenteurs de données • mise en place d’un format régional des données • mise en place d’une plate-forme de données publiques • définition des indicateurs de moyens et de résultats Projet de création en 2013 Maintien des programmes spécifiques des partenaires

20. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Gouvernance Pilotage État-Région : validation de la démarche et des livrables Comité régional Biodiversité = CR TVB(Décret du 28 juin 2011)information, partage de la démarche concertation / diagnostic, orientations, plans d’action Comité technique : chargés de mission Région, DREAL,Alterrecomité opérationnel Comité scientifique = Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel validation scientifique et technique Un appui méthodologique pour accompagner cette démarche est assuré par ALTERRE Bourgogne en partenariat avec l’UICN France ainsi que par le CETE de Lyon pour le SRCE Pour l’animation de la concertation et la rédaction de la SRB, il sera fait appel à un prestataire, en appui aux services de la région et de la DREAL

21. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Le comité régional Biodiversité(Décret du 28 juin 2011) • Composition : 5 collèges • Collectivités: départements, PNR, communes et groupements compétents en urbanisme et aménagement de l’espace ( 30% ) • Etat et établissements publics ( 15% ) • Organismes socio-professionnels et usagers de la nature ( 20%) • Associations, organismes ou fondations pour la préservation de la biodiversité, et gestionnaires d’espaces naturels (15%) • Scientifiques et personnalités qualifiées ( 5%)

22. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Etat d’avancement Lancement de l’élaboration de la SRB : lundi 30 janvier Diagnostic de l’état de la biodiversité (biblio – interview) : en cours Ecarts étude préalable - SRCE : analyse en cours Lancement de la concertation : Assises de la biodiversité, mi juin 2012

23. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 La concertation • Objectifs : • Faire émerger les connaissances, les attentes, les besoins et les objectifs des acteurs bourguignons • Identifier les priorités partagées en matière de préservation de la biodiversité • Identifier et hiérarchiser les principaux leviers d’actions À partir de mi juin et après les congés d’été…

24. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 Des séminaires transversaux… 1) Conforter et partager laconnaissance : production et structuration, diffusion et sensibilisation, indicateurs de synthèse 2) Préserver et gérer la biodiversité : gestion contractuelle, protections réglementaires (SCAP), prise en compte de la fonctionnalité et aménagement du territoire (TVB) 3) Investir et valoriser le capital écologique : ressources et modes d’exploitation, valorisation et filières économiques 4) Vivre et respecter la biodiversitéau quotidien : citoyenneté et rapport à la nature, activités de plein air, nature en ville, aménités et cadre de vie … déclinés en ateliers thématiques

25. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 A partir de l’automne 2012… SRCE: • Rédaction du plan d’actions stratégiques- finalisation du document • Consultation des collectivités (3 mois) • Enquête publique (1 mois) • Présentation au Comité régional biodiversité • Délibération du Conseil régional • Arrêté préfectoral signé conjointement par le président du conseil régional et le Préfet de région (1er semestre 2013) SRB : Rédaction du programme d’action

26. SRB Bourgogne – Mardis de la DREAL – 7/02/2012 En guise de conclusion : Une ambition : • optimiser l’existant en y mettant du lien, • identifier les lacunes pour • mieux construire les politiques d’intervention d’aujourd’hui et de demain Merci de votre attention !