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NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE

NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE. À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE. NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE. Élaborée par le SAIA de RENNES Validée par les Inspecteurs Présentée aux CFA Appliquée dès la rentrée 2013 par tous les CFA de l’académie de RENNES.

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NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE

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Presentation Transcript

  1. NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  2. À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  3. NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE • Élaborée par le SAIA de RENNES • Validée par les Inspecteurs • Présentée aux CFA • Appliquée dès la rentrée 2013 par tous les CFA de l’académie de RENNES Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  4. Mission de l’inspection de l’apprentissage(Article R.6251-7 du Code du travail) • L’inspection pédagogique des centres de formations d’apprentis et des sections d’apprentissage ; • L’inspection administrative et financière de ces centres et sections d’apprentissage ; • Le contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les entreprises ; • Le contrôle de la délivrance du titre de maître d’apprentissage confirmé régi par les articles R.6223-25 à R.6223-31. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  5. NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE • Projet académique 2011/2013 : « Affirmation des enjeux de parcours » • CQP Objectif 4 : «Permettre la fluidité des parcours en alternance et entre les dispositifs de formation » Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  6. NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE • Documents nécessaires : • Annexe A Situations d’orientation dérogatoire • Annexe B Tableau déclaratif • Annexe C-1 Demande d’entrée en parcours dérogatoire • Annexe C-2 Parcours de formation proposé • Annexe D  Annexe pédagogique Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  7. CADRE LÉGAL DE LA DÉROGATION • Modulation de la durée du contrat • Dérogation hors période légale • Dérogation à l’entrée en formation Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  8. ANNEXE A Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  9. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  10. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  11. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  12. ANNEXE B Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  13. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  14. ANNEXE C-1 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  15. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  16. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  17. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  18. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  19. ANNEXE C-2 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  20. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  21. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  22. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  23. ANNEXE D Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  24. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

  25. Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA

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