Education thérapeutique

1. Education thérapeutique Dr Milka MARAVIC Hôpital BELLAN, DIM, Paris Hôpital LARIBOISIERE, Rhumatologie, Paris 3ème journée Partage des Expériences sur les traitements innovants en Rhumatologie – 11/09/08 - Paris

2. Sigles • AM : assurance maladie • ARH/ARS : Agence régionale d’hospitalisation/Agence régionale de santé • CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés • COG : Contrat d’objectifs et de gestion • CPOM : Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens • DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales • DRDR : Dotation régionale pour le développement des réseaux de santé • ET : Education thérapeutique • FAQSV : Fond d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville • FIQCS : Fond d’intervention pour la qualité et la coordination des soins • FNPEIS : Fond national de prévention d’éducation et d’information sanitaire • GRSP : Groupement régional de Santé publique • HAS : Haute Autorité de Santé • INPES : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé • MSA : Mutualité Sociale Agricole • MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique • MIG : Mission d’intérêt général • PRSP : Plan régional de santé publique • OMS : Organisation mondiale de la santé • QdV : Qualité de vie • SFSP : Société Française de Santé Publique • SP : Santé publique • SROSS : Schéma régional d’organisation sanitaire et sociale • SS : Sécurité sociale • URCAM : Union régionale des caisses d’assurance maladie

3. Etat des lieux en France • Pas de programme d’ET dans toutes les pathologies chroniques. • Diversité des programmes d’ET existant (à interpréter en fonction de la gravité au sein d’une maladie donnée) --> nécessité de mettre en place des recommandations. • Offre essentiellement hospitalière mais inégale sur le territoire, segmentée par pathologie sans coordination transversale. • Insuffisance de la formation initiale. • Formation continue disponible mais critères de qualité à mettre en place. • Modalités de financement hétérogènes et insuffisantes face aux besoins et du nombre de patients. Etat des lieux en France

4. Enquête INPES • Questionnaire envoyés à 333 établissements ayant reçu un financement MIG « prévention et éducation thérapeutique » en 2005 • 57% de réponses (191/333 établissements) • 208 hôpitaux dont 17 CHU, 749 activités • Priorité institutionnelle dans 75% des établissements • Coordination dans 38% des établissements • Diversité des pratiques éducatives • Diabète (27% des activités) et maladies cardiovasculaires (23%), neurologie (10%), …, Affections ostéo-articulaires ou rhumatologiques (4%) Etat des lieux en France

5. ET / SROSS 3 Définition SROSS, méthode Résultats Citée dans tous les SROSS, prioritairement dans certains volets Manque de moyens humains et financiers (faible reconnaissance financière), nécessité de formation, création de lien et coordination avec le secteur ambulatoire, réseaux et association de patients Terminologie utilisée à revoir Vision prospective de la place de l’ET à affiner sur le territoire Actions ET : diabète, maladies cardiovasculaire, insuffisance rénale, asthme Seule «ET » en rhumatologie décrite  Martinique État des lieux : éducation difficile en raison du faible nombre d’associations de malades (1 association de PR) Objectifs : amélioration de l’information des patients pour améliorer l’observance des tt • SROSS 3: • Réponse globale, cohérente et coordonnée de l’organisation des soins par rapport aux besoins de la population • Organisation des soins dans la loi de santé publique (SP) (2004) • Prise en compte des programmes régionaux de SP (PRSP) • Description de la place de l’ET dans les différents SROSS (INPES): • 26 actions ET : • Activité de soins la majorité >> prévention • Priorité de santé : insuffisance rénale chronique >> cancer, > psychiatrie • Priorité populationnelle : prise en charge des enfants et des adolescents > > personnes âgées • Mode de prise en charge spécifique : HAD Etat des lieux en France

6. Définition (OMS, 1998) • L’éducation thérapeutique a pour but d’aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. • Elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient. • Elle comprend les activités organisées, y compris un soutien psychosocial, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de l’organisation et des procédures hospitalières, et des comportements liés à la santé et à la maladie. Cela a pour but des aider (ainsi que leur famille), à comprendre leur maladie et leur traitement, collaborer ensemble et assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge dans le but de les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie. Définition de l’éducation thérapeutique

7. Définition maladie chronique (1/2) • Définition donnée dans le plan d’amélioration de la QdV des maladies chroniques • Maladie de longue durée, évolutive, souvent associée à une invalidité et à la menace de complications graves. • Comprend : • Maladies comme l’insuffisance rénale chronique, bronchite chronique, asthme, maladies cardiovasculaires, cancer ou le diabète, maladies lourdement handicapantes, comme la sclérose en plaque ; • Maladies rares comme la mucoviscidose, la drépanocytose et les myopathies ; • Maladies transmissibles persistantes, comme le SIDA ou l’hépatite C ; • Troubles mentaux de longue durée (dépression, schizophrénie). • Pathologies évoluant plus ou moins rapidement pendant plusieurs mois au minimum, au rythme de complications plus ou moins graves et se traduisant dans nombre de cas par un risque d’invalidité ou de handicap temporaire ou définitif. Définition de la maladie chronique

8. Définition maladie chronique (2/2) • Dans le plan amélioration de la QdV des maladies chroniques, la maladie chronique correspond aux critères suivants : • Présence d’une cause organique ou psychologique ; • Ancienneté de plusieurs mois ; • Retentissement de la maladie sur la vie quotidienne : limitation fonctionnelle des activités, de la participation à la vie sociale, dépendance vis-à-vis d’une thérapeutique, d’une technologie médicale, de l’intervention de professionnels (besoin de soins médicaux ou paramédicaux, d’aide psychologique, d’éducation ou d’adaptation). Définition de la maladie chronique

9. Démarche d’ET en 4 étapes • Étape 1 : Elaboration du diagnostic éducatif • Etape 2 : Définition du programme personnalisé avec priorité d’apprentissage • Etape 3 : Planification et mise en œuvre des séances d’ET individuelle ou collective, ou en alternance • Etape 4 : Evaluation des compétences acquises, du déroulement du programme Démarche de l’éducation thérapeutique - Recommandations HAS

10. Programme d’ET • Ensemble coordonné d’activité d’éducation animées par des professionnels de santé ou une équipe avec le concours d’autres professionnels et de patients • Destiné au patient et à leur entourage • Concourt à l’atteinte de finalités (acquisition et maintien de compétences d’auto soins, mobilisation ou acquisition de compétences d’adaptation ou psychosociales) • Sous-tendu par des approches et des démarches (partage entre les professionnels de santé ou dans l’équipe de valeurs communes) • Elaboration selon une méthode rigoureuse, partenariat entre professionnels de santé / patients et associations • Ce n’est pas une succession d’actes, ni un moyen de standardisation de la prise en charge auquel tout patient ayant une maladie chronique devrait se soumettre. Définition d’un programme d’éducation thérapeutique

11. Compétences Compétences d’auto soins Compétences d’adaptation Se connaître soi-même, avoir confiance en soi Savoir gérer ses émotions et maîtriser son stress Développer un raisonnement créatif et une réflexion critique Développer des compétences en matière de communication et de relations interpersonnelles Prendre des décisions et résoudre un problème Se fixer des buts à atteindre et faire des choix S’observer, s’évaluer et se renforcer • Soulager les symptômes • Prendre en compte les résultats d’une auto surveillance, d’une auto mesure • Adapter les doses de médicaments, initier un auto traitement • Réaliser des gestes techniques et des soins • Mettre en œuvre des modifications à son mode de vie (équilibre diététique, activité physique, …) • Prévenir des complications évitables • Faire face aux problèmes occasionnés par la maladie • Impliquer son entourage dans la gestion de la maladie, des traitements et des répercussions qui en découlent Définition d’un programme d’éducation thérapeutique

12. Bénéficiaires • Patients atteints d’une maladie chronique • Mais choix fonction : • Gravité : • « soins » : finalité de réduction des complications et améliorations de l’état de santé (MCO, SSR, HAD, …) ; • « de sécurité » : éducation initiale pour éviter les complications classiques du diabète par exemple. • Pathologie et efficacité • Volontariat : appel d’offres avec une enveloppe financière définie, choix régional • Priorité nationale • Vulnérabilité de certaines populations • Cibler les perdus de vue non suivis • Nécessité d’une orientation nationale avec appel d’offre et choix régional. Définition d’un programme d’éducation thérapeutique

13. Acteurs • Soignants : médecins, infirmier(e)s, psychologues, diététicien(ne)s, podologues, kinésithérapeutes, ergothérapeutes • Non soignants : éducateurs médicosportifs, professionnels ou volontaires d’association d’usagers ou de malades, éducateurs pour la santé, enseignants, assistantes sociales • Caractère multiprofessionnel et multidisciplinaire recherché • Compétences éducatives : relationnelles, pédagogiques, d’animation, méthodologiques, organisationnelle, biomédicales, de soins • Formation initiale / continue • Evolution vers une nouvelle fonction plutôt qu’un nouveau métier Définition d’un programme d’éducation thérapeutique

14. Dossier d’ET • Identité (nom, prénom, date de naissance, maîtrise de la langue) • Maladie, traitement • Dimensions du diagnostic éducatif • Synthèse du diagnostic éducatif • Mise en œuvre de l’ET • Évaluation de l’ET individuelle (suivi éducatif) • Suivi médical Dossier de l’éducation thérapeutique - Recommandations HAS

15. Dimension du diagnostic éducatif • Projet personnel, professionnel • Connaissances sur sa maladie • Contraintes professionnelles : métier, situation à risque • Profil du patient : ressources personnelles, sociales, potentialités d’apprentissage, motivation, centres d’intérêt • Conditions de vie : entourage, personnes ressources, activité physique • Facteurs de vulnérabilité • Facteurs de fragilité (avancée en âge, situation de handicap) • Troubles psychologiques et/ou addictions Dossier de l’éducation thérapeutique - Recommandations HAS

16. Synthèse du diagnostic éducatif (1/2) • Climat et tonalité de la rencontre • Ce que le patient exprime de ses besoins, attentes, préoccupations, difficultés • Ressources du patient et facteurs positifs (soutien proche, …) • Besoins et compétences à développer par le patient et éventuellement ses proches • Compétences d’auto soins et d’adaptation à sa situation • Compétences visant à faire face, à s’adapter à la situation et aux conséquences de la maladie dans la vie quotidienne ; aux émotions suscitées par la situation ; à rechercher un soutien social • Compétences, dites de sécurité, visant à ne pas mettre la vie du patient en danger • Compétences spécifiques fondées sur les besoins propres du patient Dossier de l’éducation thérapeutique - Recommandations HAS

17. Synthèse du diagnostic éducatif (2/2) • Difficultés et facteurs de vulnérabilité psychologique et sociale • Troubles somatiques, difficultés psychologiques et sociales • Prises en charge médicales complémentaires • Contact pris avec les professionnels des champs sanitaires, social et médicosocial • Suivi envisagé : éducatif, médical, prises en charge complémentaire, orientation vers des spécialistes • Coordonnées de la personne ressource qui occupe la mission de coordination Dossier de l’éducation thérapeutique - Recommandations HAS

18. Mise en œuvre de l’ET • Hiérarchisation des priorités d’apprentissage perçues par le patient et le professionnel de santé • Planification des séances : objectifs éducatifs, durée, fréquence, techniques pédagogiques • Type de séances : individuelles, collectives, en alternance, auto-apprentissage Dossier de l’éducation thérapeutique - Recommandations HAS

19. Évaluation de l’ET individuelle (suivi éducatif) • Évaluation des compétences acquises, à maintenir et à soutenir, et des changements chez le patient • Évaluation du déroulement des séances, évaluation de leur caractère adapté aux besoins du patient • Évolution dans les acquisitions des compétences d’auto soins • Difficultés d’autogestion du traitement par le patient • Vécu de la maladie au quotidien • Évolution de l’adaptation du cadre et du mode de vie, équilibre entre la vie et la gestion de la maladie • Maintien des séances éducatives planifiées, et utilité d’en prévoir d’autres Dossier de l’éducation thérapeutique - Recommandations HAS

20. Suivi médical • Évolution de la maladie • Ajustement du traitement et du plan d’action • Prise en charge complémentaire si besoin (troubles psychiques, addictions) • Gestion de la maladie au quotidien : réussites, difficultés, compétences à soutenir, … • Qualité de vie • Fréquence des rechutes, du recours aux urgences, des consultations non programmées, des hospitalisations, des séjours en réanimation, de l’absentéisme professionnel ou scolaire Dossier de l’éducation thérapeutique - Recommandations HAS

21. Recommandations SFSP Définition Financement Formation Créer un fond sanctuarisé « ET de ville » Pour l’hôpital, financement des programmes agrées : financement MIG ou création de tarifs forfaitaires « ET » se situant entre la CS et l’hôpital de jour Les programmes sont pluriannuels font l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens et sont soumis à des évaluations tous les 4 ans Les programmes sont évalués de manière indépendante Structurer les offres de formation • Intégrer la définition de l’ET dans le code de la SP • Intégrer dans la prochaine Loi de SP les modalités d’organisation des programmes d’ET : orientation pour le national, pilotage pour le régional • Confier l’orientation nationale au ministère de la santé • Confier aux pôles prévention des ARS le pilotage régional des programmes régionaux d’ ET • Appel à programme ARS sur la base d’un cahier des charges et des orientations nationales Gouvernance Appel à programme Recommandations de la SFSP

22. Plan d’amélioration QdV maladie chronique • 15 millions de personnes, 20% de la population, 7,5 millions de personnes en ALD • 60% de décès dont la moitié survient avant 70 ans • Conséquences sur la QdV : scolarité, formation, risque de perte d’emploi par inadaptation au poste de travail, refus d’assurance ou d’emprunt, limitation de la pratique du sport et d’autres activités nécessaires à l’équilibre personnel • Évolution sur plusieurs mois avec complications plus ou moins graves, risque d’invalidité, handicap temporaire ou définitif • 15 mesures sur 4 axes sur 5 ans • Financement d’un montant de 135,7 millions d’euros en 2007 • Coût total sur 5 ans de 726,7 millions d’euros : • 12,6 millions au titre de la loi des finances • 716,1 millions au titre de la loi de financement de la sécurité sociale Plan QdV maladie chronique 2007-2011 : rationnel

23. Plan d’amélioration QdV maladie chronique 1er axe : Mieux connaître sa maladie pour mieux la gérer 3ème axe : Faciliter la vie au quotidien des malades Développer un accompagnement personnalisé des malades Permettre aux aidants de pratiquer certains gestes techniques indispensables à la vie quotidienne des malades Etendre aux malades chroniques les missions du correspondant handicap dans l’entreprise Augmenter les possibilités de prise en charge à domicile et en appartement thérapeutique Aider les parents handicapés ou atteints de maladies chroniques à s’occuper de leurs enfants Faire accéder les personnes atteintes de maladies chroniques aux prestations liées aux handicaps Analyser et consolider les données épidémiologiques Développer les connaissances sur les conséquences des maladies chroniques sur la qualité de vie • Diffuser au près des patients des cartes individuelles d’information et de conseils • Créer un portail Internet sur les maladies chroniques • Impliquer patients et associations dans l’élaboration des recommandations aux soignants • Intégrer à la formation médicale l’éducation thérapeutique du patient • Rémunérer l’activité d’éducation du patient à l’hôpital et en ville • Mettre des outils d’éducation thérapeutique à disposition des médecins traitants • Reconnaître de nouveaux acteurs de prévention 2èmeaxe : Elargir la médecine des soins à la prévention 4èmeaxe : Mieux connaître les besoins Plan QdV maladie chronique 2007 - 2011

24. Recommandations (1/5) • L’éducation thérapeutique s’entend comme un processus de renforcement des capacités du malade et/ou de son entourage à prendre en charge l’affection qui le touche, sur la base d’actions intégrées au projet de soins. Elle vise à rendre le malade plus autonome par l’appropriation de savoirs et de compétences afin qu’il devienne l’acteur de son changement de comportement, à l’occasion d’évènements majeurs de la prise en charge (initiation du traitement, modification du traitement, événement intercurrents,…) mais aussi plus généralement tout au long du projet de soins, avec l’objectif de disposer d’une qualité de vie acceptable. • La mise en œuvre d'une politique nationale d’ETP ne peut être que progressive. Certaines pathologies devront être choisies comme prioritaires dans la première phase de cette mise en œuvre. Ce choix pourrait être fait par décret du ministre. Dans l'état actuel des expériences en France et de la validation de l’ETP au niveau scientifique, les membres de la mission proposent que les pathologies prioritaires soient le diabète, les pathologies cardio-vasculaires, l'asthme et le VIH. • Les nouvelles agences régionales de santé auront pour mission d’évaluer les programmes d’éducation thérapeutique du patient mis en œuvre en ambulatoires et au sein des établissements de santé. Cette évaluation (quantitative et qualitative) devra apprécier l’organisation du programme, son efficience et son impact sur la qualité de vie des patients. Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient – Septembre 2008

25. Recommandations (2/5) • Les nouvelles agences régionales de santé auront pour mission de labelliser les équipes et les structures au sein des établissements de santé et aussi pour les pratiques ambulatoires, sur la base d’un cahier des charges national, élaboré sous la responsabilité de l’Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES). • L’éducation thérapeutique du patient devra être reconnue dans la loi pour toute personne atteinte d’une maladie chronique et dont l’état le nécessite. Cette éducation thérapeutique du patient devra être intégrée dans un plan de soins coordonnés. • L’accompagnement des patients dans l’ensemble de ses dimensions et vis à vis de l’ensemble de ses acteurs potentiels devra faire l’objet d’une mention légale renvoyant, si nécessaire, à des cahiers des charges, des référentiels ou des règlementations ad-hoc. • Un patient est en droit de ne pas accepter un programme d’éducation thérapeutique du patient qui lui serait proposé. • Le refus par le patient d’un programme d’E.T.P. ne pourra conduire à une sanction et ne peut donc amener les assureurs à prononcer des sanctions financières à son encontre. Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient – Septembre 2008

26. Recommandations (3/5) • Un enseignement spécifique de l’éducation thérapeutique concernant la problématique, la méthodologie et les spécificités selon les différentes pathologies chroniques devra être dispensé à tous les futurs médecins dans le cadre de leur cursus de formation initiale. Cet enseignement devra être proposé à tous les professionnels de santé en formation initiale, selon des modalités spécifiques à chacune des formations. • Les directions hospitalières devront permettre la poursuite des activités éducatives existantes en matière d’E.T.P et leur développement. au sein des services ou des pôles hospitaliers, en attente de labellisation. Il conviendra donc d’en assurer le financement. • Les nouvelles agences régionales de santé devront négocier dans les conventions d’objectifs et de moyens, les activités d’éducation thérapeutique au sein des établissements de santé, publics et privés, et planifier le maillage territorial pour ces pratiques en ambulatoire. • Il sera créé au sein de la conférence nationale de santé une formation dont l'intitulé sera "formation spécialisée sur l'éducation thérapeutique et l’accompagnement des patients". Cette formation pilotera un groupe de travail avec les représentants des organismes d’assurance maladie, des organisations professionnelles des professionnels de santé et des associations des usagers pour organiser un partage d’information dans les domaines dont elle a la charge. Cette formation spécialisée pourra être consultée par le ministre en charge de la santé sur toutes les questions ayant trait à l’E.T.P. ou à l’accompagnement du patient. Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient – Septembre 2008

27. Recommandations (4/5) • Suite à un appel régional à projet, l’ARS sera seule compétente dans son ressort territorial, pour retenir les programmes, habiliter les équipes à les à mettre en place et les financer. Pour exercer cette compétence, l’A.R.S. s’appuiera sur le respect d’un cahier des charges national et tiendra compte des priorités nationales et régionales en matière d’éducation thérapeutique du patient. • La pratique de l’éducation thérapeutique du patient devra s’appuyer sur des compétences nouvelles (incluant la validation des acquis de l’expérience), à acquérir par un professionnel de santé. L’éducation thérapeutique du patient nécessite une formation spécifique et agréée, pour tout professionnel de santé qui souhaiterait l’exercer. • Concrétiser les propositions de l’Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) afin que soient mieux définis le contenu des enseignements en matière d’éducation thérapeutique du patient et les formes pédagogiques les plus adéquates, Dans cette perspective, un lien contractuel entre les filières de formation à l’éducation thérapeutique, l’Université et les équipes de terrain où elle se pratique est demandé par la mission. • Les membres de la mission ne considèrent pas « l’éducateur thérapeutique » comme un nouveau métier mais comme l’acquisition (ou validation des acquis de l’expérience) de compétences spécifiques. Ces compétences devront être exercées au sein d’une équipe soignante. Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient – Septembre 2008

28. Recommandations (5/5) • Tout service de court séjour qui propose des hospitalisations pour mettre en œuvre certaines des activités d’un programme d’ETP devra pouvoir continuer à le proposer dans le cadre d’une tarification spécifique à l’éducation thérapeutique du patient. • Une équipe hospitalière compétente en E.T.P devra avoir la possibilité de piloter et d’animer un programme d’éducation thérapeutique du patient réalisé en ambulatoire et réciproquement. • Le financement des activités et des programmes d’éducation thérapeutique du patient devra être assuré d’une part sur une tarification spécifique, en ambulatoire comme à l’hôpital, et d’autre part sur un fonds national clairement identifié et réparti au niveau régional sur les agences régionales de santé. • La création d’un fonds national pour le développement de l’ETP permettra de regrouper et d’identifier l’ensemble des financements, publics ou privés, consacrés à la conception, à la coordination, à l’évaluation des programmes et à la formation en ETP. • L’ARS sera le financeur unique régional de l’éducation thérapeutique du patient. • L’ARS financera des programmes agréés d’E.T.P. ; elle aura pour mission de financer la ou les structures transversales de compétences et de ressources, participant à l’élaboration des programmes. Elle financera en outre, les actions d’accompagnement. • La réforme en cours de la T2A devra intégrer la tarification spécifique des activités d’éducation thérapeutique du patient, selon les deux possibilités retenues (GHS ou forfait spécifique). • La classification pour les soins de suites et de rééducation (S.S.R.), en cours d’expérimentation, devra intégrer la rémunération de l’activité spécifique d’éducation thérapeutique qui est et sera développée par ces établissements (en hospitalisation complète et de jour). Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient – Septembre 2008

29. Formation • Formation initiale et continue +++ (proposition SFSP, Plan QdV maladie chronique) • Sensibilisation et promotion des recommandations HAS et INPES pour faire évoluer la pratique • Qualité de la formation : • Niveau 1 : expert en ET (formations spécialisées) • Niveau 2 : responsable de programmes d’ET (DU 120 – 200h) • Niveau 3 : sensibilisation intensive à l’ET (modules formation 30 – 50h) • Niveau 4 : sensibilisation à l’ET (congrès, EPU) • 2ème axe, 4ème mesure du plan 2007-2011 d’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chronique • Prioriser l’ET dans les formations hospitalières et conventionnelles (SFSP) • Faciliter les processus de validation des acquis de l’expérience pour l’accès à des formation niveau master (SFSP) • Permettre la formation des volontaires associatifs pour qu’ils agissent en tant que patients formateurs ou qu’ils développent des actions communautaires (SFSP) • Liste des formations : • http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=FormationsEpS/index.asp Formation en éducation thérapeutique

30. Financement Hôpital Ville Convention d’objectifs et de gestion 2006 – 2009, Convention médicale (avenants 12 et 23) (FAQS, DRDR) FIQCS (FNPEIS)  Crédits régionaux • MIG pérenne ou ponctuel • GHS spécifique à l’ET • Tarif négocié entre la consultation spécialisée et l’hospitalisation de jour • Facturation possible de l’activité en externe • Crédits régionaux Autres financements Financement

31. MIG – Circulaire DHOS 2007 – 216 (1/4) • Développement de l’ET priorité du plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chronique. • Fond 3,3 millions € au profit de la MIG « actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques ». • Budget alloué dans chaque région pendant une année pour accompagnement méthodologique et pédagogique apporté par une équipe hospitalière déjà existante. • En 2008, budget alloué par les ARH (même montant) pour les établissements dont les actions éducatives sont le plus adaptés au contexte local. Financement - Hôpital

32. MIG – Circulaire DHOS 2007 – 216 (2/4) • Choix par l’ARH d’une équipe hospitalière d’accompagnement et des programmes éducatifs / établissements de santé participant à la démarche d’évaluation/action selon les modalités le plus adaptés au contexte régional • Choix des équipes et programmes par groupement régional de santé publique, comités régionaux et départementaux d’éducation et de promotion de la santé • Equipe hospitalière d’accompagnement de la démarche : • Expertise dans le champ de l’éducation du patient et des compétences en méthodologie et évaluation • Pilotée par l’ARH • Mise en œuvre sur une année de la démarche d’évaluation/action des établissements de santé publics/privés (appui méthodologique, conceptuel, dynamique d’amélioration de la qualité des programmes évalués • Démarche appuyée sur état des lieux réalisé (enquêtes, recommandations HAS) • Définition des axes d’amélioration intégrant un volet évaluation, avenant aux CPOM Financement - Hôpital

33. MIG – Circulaire DHOS 2007 – 216 (3/4) • Support méthodologique de la démarche d’évaluation – action • Description programme : • Pathologies concernées • Activités développées • Ancienneté du programme • Type de personnel et effectif ETP • File active de patients • Action de formation, d’enseignement et de recherche • Formation des intervenants : • Proportion d’intervenants formés • Type de formation • Niveau 1 : expert en ET (formations spécialisées) • Niveau 2 : responsable de programmes d’ET (DU 120 – 200h) • Niveau 3 : sensibilisation intensive à l’ET (modules formation 30 – 50h) • Niveau 4 : sensibilisation à l’ET (congrès, EPU) Financement - Hôpital

34. MIG – Circulaire DHOS 2007 – 216 (4/4) • Support méthodologique de la démarche d’évaluation – action • Structuration du programme : • Fond : • Existence d’objectifs pédagogiques • Support théorique à la base du programme développé • Définition de la population cible : critères d’inclusion/d’exclusion, territoire couvert, pluridisciplinarité de l’équipe • Forme : • Existence de procédure écrite • Formalisation du ou des programmes, des séances • Outils utilisés • Méthode de suivi et d’évaluation des programmes • Cadre des séances individuelles et collectives : HC, HJ, HS, cs hospitalière, cs libérale, visite à domicile, réseau • Relation avec l’environnement : • Partenariat au sein de l’établissement de santé • Partenariat avec les libéraux, réseaux ; nb de professionnels libéraux associés • Formation des professionnels de santé • Relation avec les associations de malades • Mode de recrutement des patients Financement - Hôpital

35. MIG – Circulaire DHOS 2008 – 236 • Modélisation du financement retenue pour la MIG « éducation thérapeutique » • Répartition du financement de manière proportionnée aux activités et sur la base de critères de qualité. • Allocation MIG si critères de qualité : • Programme structuré, résultats évalués • Programme mis en œuvre par des professionnels formés • Programme organisé en lien avec le médecin traitant pour l’orientation initiale et le suivi après la sortie de l’hôpital • Prise en charge en ambulatoire uniquement • 250 € par patient par an • Il est rappelé que l’utilisation de l’hôpital de jour pour des séances d’éducation va à l’encontre des textes sur les activités «frontières » entre activité ambulatoire et activité d’hospitalisation. • Recueil de données du nombre de séances et du nombre de patients renseignés par les établissements, rétroactif depuis le 1er janvier 2008 (parmi les pathologies listées, aucune ne concerne le champ de la rhumatologie) Financement - Hôpital

36. Financement – Ville • Programme personnalisé de prévention : • Convention d’objectifs et de gestion 2006-2009 : • Entre l’état et les caisses nationales des principaux régimes de la SS • Levier de la modernisation et d’amélioration de la performance de la SS dans l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager • CNAMTS : gestion du risque au cœur de l’action de l’AM • Avenants 12, 23 de la convention médicale : rôle du médecin traitant dans la prévention et l’éducation des patients notamment en ALD • Rémunération forfaitaire de la coordination de la prise en charge pour tout médecin traitant d’un patient en ALD Financement - Ville

37. CNAMTS : Financement ET (1/4) • Séminaire plan qualité de vie maladie chronique (juin 2008) • Orientation stratégique votée par le conseil CNAMTS : accompagner les patients atteins de maladies chroniques et soutenir le développement de la mise en place à leur intention d’offre d’ET • Volonté forte de développer les actions d’ET et de soutenir le financement • 3 axes : • Homogénéiser les actions d’ET financées • Financer des expérimentations d’actions ET en ambulatoire sur le FNPEIS • Proposer une offre d’ET aux médecins traitants dans les centres d’examens de santé Financement - Ville

38. CNAMTS : Financement ET (2/4) • Homogénéiser les actions d’ET financées : • Cahier des charges national • Définition des critères d’éligibilité pour autoriser un financement d’actions ET sur FIQCS (ou FNPEIS) • Organisation pluridisciplinaire • Séance d’éducation collective • Réalisation par des professionnels formés à l’ET Financement - Ville

39. CNAMTS : Financement ET (3/4) • Expérimentation en ville : • Financer la rémunération des professionnels : • frais de lancement 1 000 € • rémunération pour la formation : 1 000 € par professionnel • mutualisation pour éviter des frais de structure supplémentaire • rémunération au forfait par patient de l’ensemble constitutif de la démarche d’ET: 200 à 250 €, 100 € si abandon du patient • Évaluation des actions financées +++ • Cible : 35 000 patients • Financement : 7 Millions € disponibles et dédiés sur le FNPEIS Financement - Ville

40. CNAMTS : Financement ET (4/4) • Centre de santé : • Objectif : étude de faisabilité d’une offre de service aux médecins traitants • 21 centres volontaires • 600 patients cibles : diabète type II venus passer un examen périodique de santé ciblés • Financement à budget constant (COG Etat, CNAMTS) • Expérimentation lancée en janvier 08 • Évaluation intermédiaire en novembre 09 et rapport final d’évaluation en juillet 10 Financement - Ville

41. (FAQSV) • Fond d’amélioration de la qualité et de la coordination de soins dispensés en ville • Période d’existence : 1999- 2006 • Bénéficiaires : professionnels libéraux (en ville) • Contenu : • amélioration des pratiques en ville (démarche qualité, élaboration référentiels, recherches-action, démarrage de réseaux, programme de formation), mise en place permanence des soins • ET via les formations pluri professionnelles ou démarrage des réseaux de santé • Avis : URCAM • Durée du financement : annuel, non pérenne, reconductible (convention de financement) Financement

42. (DRDR) • Dotation régionale pour le développement des réseaux de santé •  2007 • Bénéficiaires : structures juridiques constitués de libéraux, des établissements de santé, des institutions sociales/ médicosociales, des représentants des usagers • Contenu : • financement de tout ou d’une partie des dépenses • Financement possible de l’ET via fonctionnement réseau, même si coordination des soins est la partie la plus importante dans le réseau • Avis : guichet unique URCAM-ARH • Durée du financement : dotation pérenne sur 3 ans Financement

43. FIQCS • Fond d’intervention pour la qualité et la coordination des soins • Loi de financement de la sécurité sociale 2007 (fusion DRDR et FAQSV) • Bénéficiaires : idem que DRDR et FAQSV • Contenu : aide à l’expérimentation concourant à l’amélioration de la qualité et la coordination des soins dispensés en ville • Avis : mission régionale de santé • Durée du financement : dotation pluriannuelle, maximum sur 5 ans, avec évaluation obligatoire Financement

44. (FNPEIS) • Fond national de prévention et d’éducation et d’information sanitaire • Bénéficiaires : porteurs de projet de prévention • Contenu : projet en rapport avec la politique régionale (sous réserve que l’ET fasse soit une priorité) ou les thèmes nationaux • Avis : guichet unique URCAM-DRASS • Durée du financement : annuel, non pérenne • Devrait disparaître pour être remplacé par les crédits régionalisés du programme national annuel en SP prévention (SPP) Financement

45. Crédits régionalisés • Crédits régionalisés du programme national annuel en santé publique prévention (SPP) • Bénéficiaires : porteurs de projet de prévention • Contenu : financement destiné à mettre en œuvre les plan de SP découlant de la loi du 9 août 2004 et selon les actions du PRSP (priorités régionales, plan amélioration QdV maladie chronique) • Avis : GRSP • Durée du financement : annuel, reconduction possible Financement - Hôpital - Ville

46. PRSP • Définition de la politique de santé publique en région • Sous l’autorité du préfet de région en collaboration avec les pôles régionaux, ARH, AM, conseil régional, collectivités territoriales, +/- partenaires économiques et sociaux, observatoires régionaux de santé, professionnels du secteur sanitaire et social, associations de patients, familiales, consommateurs, protection environnement … • Atteindre les objectifs régionaux en santé • Mise en œuvre du volet régional des programmes nationaux de santé publique • Elaboration du diagnostic régional partagé et bilan de l’existant : • Diagnostic sur l’état de santé • Bilan des programmes et plans existants • Diagnostic régional des ressources • Détermination des axes prioritaires du PRSP • Concertation à mettre en œuvre • Articulation entre SROSS / PRSP • Plan régional d’action relatif à l’alerte et à la gestion des situations d’urgence sanitaire • Plan régional santé –environnement • Programme d’études et de statistiques • Programme de santé des jeunes en milieu scolaire • Aspects relatifs à la santé au travail Financement - Hôpital - Ville

47. Diagnostic régional du GRSP en IdF • À partir des plans nationaux stratégiques, définition de 12 thématiques majeures de santé : • Alimentation / nutrition • Addiction • Cancer • Environnement et santé • IVG – contraception • Périnatalité • Qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques • Santé mentale • Santé des personnes âgées • Santé des populations en situation de vulnérabilité sociale • VIH/Sida-IST-hépatites • Violence et santé Financement - Hôpital - Ville

48. Autres financements • Appel à projet Institut de Recherche en Santé publique (HAS, Ministère, INC, INPES) : www.iresp.net • Fonds de prévention de la MSA • Programmes européens • Fonds privés de l’industrie pharmaceutique, fondations • Fonds des collectivités territoriales, villes Financement - Hôpital - Ville

49. Autres financements • Appel à projet Institut de Recherche en Santé publique (HAS, Ministère, INC, INPES) : www.iresp.net • Fonds de prévention de la MSA • Programmes européens • Fonds privés de l’industrie pharmaceutique, fondations • Fonds des collectivités territoriales, villes Financement - Hôpital - Ville

50. Conclusion • Reconnaissance par la Loi de l’éducation thérapeutique du patient • Mise en place d’une gouvernance avec orientation pour le national et pilotage pour le régional à travers les agences régionales de santé (ARS) chargées d’habiliter les équipes, de retenir et de financer les programmes et enfin de les évaluer • Inscription de l’éducation thérapeutique du patient dans les programmes de formation initiale et continue • Création d’un fonds national pour le développement de l’éducation thérapeutique du patient • Tarification spécifique en MCO et SSR Conclusion